NOTIONS HISTORIQUES ET PRÉLIMINAIRES

Idée générale et principe de la liberté du travail.

A. Domaine et définition, — La législation industrielle préside, dans son ensemble , aux relations nombreuses et importantes qui naissent de diverses branches de l'activité humaine. En exposer les règles, c'est mettre en lumière le travail sous des formes multiples, avec ses caractères , les droits et les obligations qui lui sont propres et les conditions de sa fécondité.

Si Ton considère, sous toutes ses faces, l'action productrice de Tindnstrie, en prenant ce mot, dans son sens le plus large et le plus complet, on a devant soi ce magnifique tableau du travail humain : i« Vindustrie agricole qui comprend les travaux nécessaires à la mise en culture et à l'amélioration du sol, à l'élevage du bétail et à la préparation du produit qu'il donne; 2o Vindustrie extractive qui met à profit les richesses naturelles se trouvant à la surface de la terre ou dans son sein et provenant de la chasse , de la pêche , de l'exploitation des mines ; 3^ iHndustrie manufacturière qui modifie les produits naturels, les convertit et les transforme pour les approprier aux besoins de l'homme; i^ Vindustrie constitutive que l'on peut rattacher à la précédente et qui comprend, d'une façon plus spéciale, les branches du travail s*occupant de constructions quelconques, bâtiments, ponts, routes , chemins de fer, canaux et ports ; 5^ Vindustrie des transports ou industrie voiturière qui est relative aux travaux dont le but est de déplacer les hommes et les choses , de rapprocher les moyens de production, de supprimer les distances pour aider à l'écoulement des

produits; 6** enfin, V industrie commerciale , auxiliaire de toutes les autres et désignant la fonction de ceux qui spéculent sur Tachât et la revente des marchandises, sur les opérations du crédit, ou qui travaillent comme intermédiaires à faciliter les échanges.

La législation industrielle n'a cependant pas un aussi vaste domaine. Dans son acception propre, l'industrie est l'application de V activité humaine à la transformation des matières premières , à la création des objets destinés à être mis dans le commerce. Celui-ci se borne à transmettre aux consommateurs les objets que l'industrie fabrique. Mais que de points de contact nous présentent les diverses branches de Tactivité productrice.

Le contrat de travail , les droits de coalition et d'association ne vontils pas, dès le début de cette étude, nous placer en face des travailleurs de l'agriculture, du commerce et des mines, aussi bien que des ouvriers de la manufacture et de l'usine?

La protection du nom commercial , des marques de fabrique ou de commerce et des brevets d'invention, n'est pas exclusivement réservée à l'industrie manufacturière.

La législation industrielle nous offre donc, dans ces deux parties capitales : le travail industriel, la propriété industrielle ^ un vaste domaine dont il faudra parcourir et étudier les points les plus importants. Mais je veux indiquer tout d'abord le principe qui en est la base fondamentale et dominante.

B. Principe fondamental de la législation industrielle. — La

liberté doit être la base de notre législation industrielle, car elle est la conséquence logique et nécessaire du droit de travailler. Elle est le seul moyen de donner à la puissance de l'homme tout le degré qu'elle peut atteindre; elle détermine les goûts et les aptitudes, développe l'esprit d'invention, suscite l'initiative, assure l'énergie et la persévérance. Elle est le principe de la propriété qui permet à l'homme de jouir et de disposer des fruits de son travail et qui, en sollicitant les volontés, active et augmente la puissance productrice. Sans la liberté et la propriété qui sont unies d'une façon indissoluble, le travail perd ses principales forces, et la société s'immobilise dans l'inertie et dans la misère.

Les relations du travail produisent, entre les hommes, des droits et des devoirs réciproques qui donnent à cette liberté un caractère social. Elles se manifestent par la concurrence industrielle , inséparable des principes que je viens de poser, et dont l'intérêt personnel, purifié et contenu par l'idée de justice, est le mobile naturel et inévitable. Cette concurrence est l'âme de l'industrie, la condition de tout progrès, le régulateur des prix et de la production.

La liberté du travail, garantie par la loi des 2-17 mars 1791, a pour conséquences de laisser à tout homme le choix de son industrie , et des