‹ Cours élémentaire de législation industrielleChapitre 48 sur 63 · LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS · texte numérisé non relu

LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS

Projet de loi relatif à ^interdiction du travail pour les uccauckées.. 344

Projet de loi relatif aux enfants et femmes employés dans les établissements commerciaux 345

Législations étrangères 345

Titre II, Réglementation du travail des hommes adultes 348

Titre IJL Hygiène et sécurité des travailleurs dans les établisse-

MENTS industriels. PoLICE DES ATELIERS 334

Titre IV, Le travail des mines, mesures de police et de protection,

INSTITUTION DES DÉLÉQUÉS A LA SÉCUAlTÉ DES OUVRIERS MINEURS 33^

Titre V, Réglementation de certaines industries dans un intérêt de

SÉCURITÉ ET DE COMMODITÉ PUBLIQUES ET POUR l'UTILITÉ GÉNÉRALE.

— Établissements dangereux, insalubres et incommodes. — Les monopoles d'État 365

Titre VL Réglementation dans l'intérêt des consommateurs'. — Monopoles de fait, tendance actuelle. — Accaparements, coalitions entre détenteurs de marchandises, — Syndicats industrieU (Kortelle), — Syndicats de coalition et d'accaparements commerciaux (Pools , trusts , Omnium, — Rings ou Corners) 370

Autres mesures prises dans Vintérét des consommateurs 376

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