‹ Cours élémentaire de législation industrielleChapitre 47 sur 63 · CHAPITRE V. Des sociétés coopératiTes. Le travail sons le régime · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. Des sociétés coopératiTes. Le travail sons le régime

de l'association 293

Section L Caractères, histoire et état actuel des sociétés coopératives, 293

Section II. Régime légal des sociétés coopératives. — Législation française actuelle. — Projet de loi. — Législations étrangères 313

732 TABLB BBS MATIERES.

PïgCi.

CHAPITRE VI. La réglementation ûvl travail, tntelle al poKee ^ l'État, protection dea peraonnea, liygiène et aéenrité, monopolea et accaparementa.

Titre L Réglementation du travail des enfants et des PEnas dans

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