FONDEMENT DU DROIT CIVIL

La propriété constitue un droit, et c'est pour les hommes un devoir de la respecter, les uns à l'égard des autres, ainsi qu'on vient de l'expliquer. Or, pour assurer Le respect de la propriété, comme aussi de la vie, de l'action libre et de l'honneur des hommes, il a fallu nécessairement constituer une force publique, capable de protéger les intérêts de tous. Pour que cette force ne devint pas capricieuse et oppressive, il a fallu qu'elle fût réglée, c'est-à-dire qu'elle n'eût

DEVOIRS ENVERS LHOMME EN GÉNÉRAL. 47o

d'aclion que selon des lois. Or, les lois, de leur nature, doivent être jusles et s'appuyer sur le droit.

Le droit, en latin jus, s'identifie avec l'idée de justice- L'idée du droit en général, du droit considéré d'une manière absolue, c'est l'idée du juste, qui comprend les principes de l'équité et de l'honnêteté morale, lesquels ne sont pas aulres que les principes mêmes du droit ; par exemple: // faut rendre à chacun ce qui lui est dû ; ne faites pas à autrui ce que vous jugeriez injuste qu'on vous fît à vousmême.

Lorsque le droit se considère, non plus en général, mais comme appliqué à tel ou tel objet en particulier, et se diversifiant suivant leur uature différente, alors il prend des dénominations diverses. Appliqué à la société civile, et considéré comme le principe et la base des lois civiles, on l'appelle le droit civil ; appliqué à la société religieuse, c'est le droit canon ou canonique ; identifié à la législation romaine, c'est le droit romain; à la législation française, c'est le droit français, etc.

Le fondement du droit civil est dansla raison appliquant la notion du droit, ou de la justice, à la législation de la société civile ; et l'une des conditions essentielles de la société civile, c'est le respect du droit de propriété, qui fait ainsi partie du droit civil.

Il est à peine nécessaire de faire remarquer que le droit civil, comme toute espèce de droit, implique des devoirs qui y correspondent.

Il résulte de ce qui précède que, lorsqu'on a causé quelque dommage, on est tenu de le réparer, même lorsqu'on n'en aurait pas profité : la raison en est qu'en agissant ainsi, on ne fait que remettre au prochain ce qui lui appartient réellement.

3. Atteintes portées a la liberté et a l'honneur. — Il suit des principes posés plus haut que tout attentat contre la liberté raisonnable des hommes est illicite, parce que la liberté est un bien naturel que chacun possède légitime-

ment, en vertu du droit commun, dans les limites delà raison et de l'utilité publique.

Pour ce qui est des atteintes portées à l honneur du prochain par la médisance, la calomnie, les mauvais rapports, etc., chacun sait que l'on est tenu de réparer le tort, autant qu'on le peut, même au détriment de sa propre réputation.

Nous ne croyons pas devoir insister davantage sur ces derniers points, parce que ce sont des principes incontesté? et familiers à tout le monde.

SECTION 11