DEUXIÈME RESOLUTION

Relative à la modification des statuts.

L'assemblée générale,

Conformément à la proposition du Conseil d'administration développée dans le rapport ; Vu l'art. 69 des statuts, Décide :

Le dernier paragraphe de l'art. 59 des statuts de la Société sera modifié et rédigé ainsi qu'il suit:

« Après ces prélèvements, le surplus des produits est réparti, à litre de dividende, entre a toutes les actions indistinctement, et à raison de uo trois cent millième par action. « Toutefois, lorsqu'il a été attribué à chaque action une somme totale de quarante francs, « il est, sur le surplus des produits, fait distraction de 15 pour 100, qui sont répartis par « le Conseil d'administration entre les employés de la Compagnie, en proportion des trai- « tements ou a raison des services, d'après les bases arrêtées par l'assemblée générale.

« Lorsque, par application des dispositions qui précèdent, il a été attribué à chaque ac- « tion une somme totale de 70 fr., le prélèvement à effectuer sur les produits nets excé- « dants est réduit à 10 pour 100.

« Lorsque, par application des dispositions qui précèdent, il a été attribué à chaque ac- « tion une somme tolale .de 80 fr., le prélèvement à effectuer sur les prodoits nets excé- « dants est réduit à 5 pour 100. » -

Le Conseil est autorisé à consentir les changements que le gouvernement jugerait nécessaire d'apporter à la modification et à la rédaction ci-dessus. Le directeur est autorisé à passer tous actes en conséquence.

Le Conseil est autorisé à modiGer le règlement du 97 mars 1850, en conformité de la présente résolution et des propositions développées dans le rapport, pour le nouveau règlement être appliqué à partir du 1er janvier 1854.