PREMIÈRE RÉSOLUTION

Relative à Vacauitition de l'hôtel de Padoue et de la nu-propriété des terrains, en dépendante, et aux pouvoirs à donner au Conseil d'administration.

L'assemblée générale,

Conformément à la proposition du Conseil d'administration développée dans le rapport) Approuve et raiifie :

1* L'acquisition faite par la Compagnie, suivant acte passé devant M. le préfet de la Seine, le 91 mars 1854, de l'hôtel sîs rue de la Chaussée-d'Antin, 1 1, moyennant le prix de 1,597,000 fr., savoir : 1,197,000 fr. pour l'hôtel et 400,000 fr. pour le droit de bail emphytéotique des terrains y attenants ; ladite somme de 400,000 fr. payable en quinze années, à raison de 96,666 fr. par an, sans intérêts; le tout en conformité de la loi du 10 juin 1853;

9° L'acquisition faite par la Compagnie, suivant jugement de l'audience des criées du tribunal de première instance de la Seine du 8 mars 1854, de la nu-propriété des terrains y attenants, au prix de 568,000 fr., en sus des charges.

L'assemblée générale donne au Conseil d'administration tous pouvoirs à l'effet de disposer des dépendances de l'hôtel et de les utiliser ainsi qu'il avisera ; de les céder ou vendre en tout ou en partie, a telles clauses et conditions qu'il déterminera, au mieux des intérêts de la Compagnie.