LOIS SUR LES ABEILLES
La culture des abeilles, comme celle de tous les animaux, n'est soumise à aucune restriction, a posé en principe la loi du 28 septembre 1791 sur, la matière: ce qui veut dire que toute personne a le droit d'entretenir autant de colonies d'abeilles que bon lui semble sur son terrain, pourvu, toutefois, qu'elle se conforme aux règlements locaux , est venue depuis ajouter la loi sur la police municipale. En vertu de cette dernière donc, il est facultatif aux maires de prendre des arrêtés pour fixer la distance à laquelle les rucbes doivent être éloignées des chemins , habitations , etc. Des préfets ont même sanctionné des arrêtés fixant le nombre de ruches que peut avoir chaque particulier. De pareils arrêtés, portant à l'apiculture les préjudices les plus graves et détruisant d'ailleurs les principes de liberté proclamés par la loi de 1791, appellent l'attention sérieuse du conseil d'État, chargé d'élaborer le Code rural qui doit fixer d'une manière certaine la jurisprudence sur les abeilles.
Voici, en attendant, les principales dispositions encore en vigueur de la loi de 1791 précitée :
« Le propriétaire d'un essaim a droit de le réclamer et de s'en saisir tant qu'il n'a pas cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il est fixé.
« Les ruches d'abeilles ne peuvent être saisies ni vendues pour contributions publiques, ni pour aucunes causes de dettes^ si ce n'est par celui qui les a vendues ou celui qui les a concédées à titre de cheptel ou autrement.
« Pour aucunes causes, il n'est permis de troubler les abeilles dans leurs courses et travaux ; en conséquence , même en cas de saisie légitime, les ruches ne peuvent être déplacées que dans les mois de décembre, janvier et février. »
Article 54 du Code civil : a Sont immeubles par destination,
quand elles ont été placées par les propriétaires pour le service et l'exploitation du fonds les ruches à miel. »
Dans toute localité où il existe un arrêté de police municipale sur les abeilles, les possesseurs de rucbes sont contraints de s'y conformer. Toutefois, si ce règlement est pris pendant la saison des fleurs^ depuis le mois de mars jusqu'au mois de novembre inclusivement^ ils peuvent ne pas s'y soumettre avant le mois de décembre. Dans les communes où il n'existe pas de règlement sur les abeilles, les apiculteurs ne>ont pas tenus à observer aucune distance. Mais qu'il existe ou non un règlement, leS/propriétaires des rucbers sont responsables, aux termes de l'article 1385 du Gode Napoléon , des préjudices que leurs abeilles auront causés à autrui. Sous l'empire de la législation actuelle, l'apiculteur échappe le plus souvent à la teneur de cet article^ attendu qu'on ne peut pas reconnaître ses abeilles; car isolément, hors de leur rucbe^ les abeilles n'ont pas de propriétaire. Il n'est responsable que de ses essaims, quand il les suit, car alors il en est le propriétaire de par la loi.
Relativement à cette suite qui assure la propriété, il serait à désirer aussi que la loi nouvelle fût modifiée et revînt aux Établissements de saint Louis , qui conservaient les droits au propriétaire , môme lorsque les abeilles avaient disparu de sa vue, pourvu toutefois qu'il en prouvât l'identité. Nous avons indiqué dans le corps de cet ouvrage les moyens faciles et infaillibles de reconnaître , pendant les trente-six premières heures, de quelle ruche est sorti un essaim.
Nota. — On trouvera dans VÀpiculteur, journal des cultivateurs d'abeilles que nous avons fondé et que nous rédigeons , des éclaircissements plus étendus et des applications plus développées que nous n'avons pu les donner dans ce cours. Les points que nous n'avons fait qu'effleurer ici y sont détaillés aussi complètement que possible. Rédigé avec le concours et la collaboration de tous les bons praticiens de l'époque, réunissant par ce fait les opinions et les pratiques diverses , VÀpiculteur est le complément de notre cours, et le véritable compendtum de l'apiculture.
