LA SUISSE

Messieurs ,

L'affranchissement , ralliance en corps fédératif de ces populations qui ont donné naissance à la république de Suisse , ferment la série des événemens qui détruisirent en Europe la féodalité , et nous fournissent; le dernier tableau de cette période.

Le pays , hérissé de monts et de bois , creusé de vallées et couvert de lacs, qui est séparé de TÂllemagne par le Rhin, de Fltalie par les Alpes et le Rhône, de la France par la chaîne du mont Jura, après avoir appartenu, dans sa partie occidentale, aux ducs d'Allemagne et de Souabe , et dans sa partie orientale aux premiers Bourguignons qui envahirent les Gaules, était,

fiu dixième siècle, incdrporé dans sa totalité au second royaume de Bourgogne, ou royaume d'Arles, sous Rodolphe IL

En I o32 , à la mort de Rodolphe III , le fainéant, finit ce royaume d'Arles qui n'avait duré qu'un siècle et demi ; et avec lui , par suite d'un testament que l'empereur Conrad avait imposé au dernier roi, l'Helvétie et la Rhétie furent réunies comme provinces, à l'Empire germanique.

C'était encore, pour ces contrées , l'époque où des testamens , des actes de vente , pouvaient disposer de leurs habitans!

Depuis plus de quatre cents ans, la féodalité y régnait. D'abord, des seigneurs s'étaient établis sur les parties les plus accessibles.

Ensuite, dans les endroits les plus reculés, ^ur les montagnes , dans les bois , au bord des lacs , des fondations pieuses , humbles dans leur origine, s'étaient accrues, et des couvent de moines et de religieuses avaient élevé féodalement à côté de la domination seigneuriale, la domination ecclésiastique et monacale.

Autour des monastères, la religion superstitieuse de ces temps , les libéralités des princes , es pèlerinages des pécheurs, avaient répandu plus de mouvement, plus d'aisance, plus de

popalation; et là, surtout, des villes s'étaient formées ou développées. Saint- Gall , à l'ombre de son abbaye; Zurich, sous le patronage du cloître des nobles dames d'Hildegarde ; Lucerne, sous le monastère bénédictin de Saint'Léger et de Maurice; Soleure, sous Tabbaye de Saint- Uns; Schaffouse, sous le couvent de Saint-Be* noit , dédié au Sauveur et à tous les saints.

Lorsqu'au douzième siècle , l'organisation des «communes s'était répandue de l'Italie le long du Rhin 9 dans la Souabe et par toute l'Allemagne, plusieurs de ces villes avaient obtenu ou acheté des institutions municipales ; quelques-une$ avaient été élevées au rang de sujets immédiats, villes libres de l'Empire. Les seigneurs avaient encore tenu par un lien à la plupart de ces couvens et de ces villes. Le besoin de défenseurs, les avait souvent rendus nécessaires avec leurs hommes d'armes, surtout aux religieux ; et , sous le titre à' avoués ^ d^ avoueries^ ils avaient exercé un patronage, un protectorat féodal.

Cependant une partie de pays, n'offrant que quelques bourgs, des chalets isolés, des rochers, des forets et des pâturages , nourrissait une race d'hommes toujours libre de fait , quoique sujette de nom.

De sorte que ces quatre tableaux didérens se posent d'une manière pittoresque à côté les uns des autres et se partagent toute THelvétie : les châteaux, les abbayes, les villes et les montagnes, avec leurs populations de seigneurs , de inoinesou religieuses , de bourgeois et de pâtres.

A Tépoque où nous devons nous placer, au moment où va naître la liberté helvétique , c'està-dire dans les premières années du quatorzième siècle , une grande partie des seigneuries , des villes et des avoueries , étaient réunies sous la souveraineté de la maison des comtes de Habsbourg, ducs d'Autriche. Zurich, Berne, Soleure , Baie , Laupen , étaient villes impériales. Comme elles, sous la dépendance immédiate de l'Empire, se trouvaient les pays de montagnes et de forêts , sur lesquels doivent se porter nos regards.

Autour d'un lac de forme sinueuse, qui, des deux côtés de ses rives , étend une grande quantité de bras dans les terres (ij, presque au centre de lUelvétie, était situ^ le territoire de quatre Etats, que l'on nomme les quatre fFaldstœtte ^ ou les quatre pays forestiers : Uri , Schwitz , Underivald et Lucerne. Là , dans leurs contours

(i) Le lac des quatre fFaldstœtte,

(457 ) irréguliers , les Alpes enferment d'étroites vaU lées couvertes de gras pâturages , élèvent leurs flancs chargés de forets , et , au-dess us , leurs têtes blanches de neige ; tandis que dans les profondeurs invisibles de leur sein , elles recèlent de vastes glaciers qui s'écoulent en sources abondantes, portant un aliment souterrain dans le lac , et la fertilité dans les prairies. Des hommes robustes, habitués à passer les jours et les nuits en plein air avec leurs troupeaux; à traverser les eaux à la» nage^ à gravir les rocs , à courir sur les bords des précipices pour chasser le chamois et le bouc sauvage , à assaillir les loups , les ours et les sangliers , formaient la population de ces contrées.

Ce ne fut pas dans les cités impériales , riches et commerçantes , que la nationalité de la Suisse prit naissance , mais dans ces pauvres pays forestiers, et d'abord dans les trois pays qui n'offraient sur leur territoire aucune ville , mais seulement des hameaux, de grossières cabanes: Uri , Schwitz et Uuderwald.

Ces pâtres, sans aucune idée de science politique, suivaient un système instinctif et naturel. Tous les hommes libres s'assemblaient une fois dans l'année pour choisir des juges et un Landamman^ ou premier magistrat, ils tenaient

( 458 ) beaucoup à ce que nul duc, comfe, baron on abbé, ne pût se dire seigneur du pays ; ne voulant relever que de TEmpire ; invoquant ce diplôme ratifié par Frédéric II, à Faena», en 1340 « dans lequel l'empereur « les prend sous ses ailes et ce celles de l'Empire , les reconnaît pour hommes <K libres, qui ne relèvent que de l'empereur (c qu'ils ont choisi librement pour leur souvetf rain, et déclare que jamais leur pays ne pourra « être aliéné ni séparé de l'Empire. »

Cette souveraineté des empereurs se bornait ordinairement à Tenvoi de gouverneurs ou avoués n'ayant qu'une action fort incertaine , et au secours de quelques centaines de vigoureux montagnards qui les accompagnaient quelquefois dans leurs guerres d'Italie.

On dit^ et les monumens confirment cette opinion, que ^ par un usage de long-temps,, ces peuplades faisaient entre elles y pour la défense commune , des alliances qu'elles renouvelaient tous les dix ans. C'est un pacte semblable qu'on leur voit former en IU91 , après la mort de l'empereur Rodolphe l'i*, au moment où les prétentions à l'Empire , et le caractère vedouté de son fils aîné Albert d'Autriche , j^etèrent l'alarme parmi elles.

Analyse des principales dispositions de CActe d& Confédération de isgi.

f Qu'il soit fait à savoir à tous, que ceux de la vallée d'Uriy. delà communauté de Schwitz, et ceux des mon-» tagnes d'Underwald^ vu les dangers présens» se sont réunis fralernellement^ et , selon l'antique alliance , se sont juré de s'aider et secourir mutuellement de tous leurs biens , de tous leurs guerriers et à leurs frais , au dedans des vallées et au dehors ^ contre toute violence

< Celui qui a un seigneur doit lui servir ce qu'il lui doit ; mais il a été convenu entre nous que nous ne reconnaîtrons aucun juge qui ne soit né et habitant dans nos vallées , aucun qui ait acheté à l'étranger son of-fice.....

< Les plus sages du pays jugeront les différons entre les membres de cette confédération ; ceux qui refuseront d'obéir à leur sentence » y seront contraints par les confédérés. • . • •

« ( Peines portées contre le meurtre , Cincendie , le voL )

« Ces conventions , si c'est le bon plaisir de Dieu » dureront éteraellement pour l'avantage de tous (i j.^ »

Cet acte est le plus ancien monument écrit de la confédération helvétique. Conservé dans

(i) Muller, Histoire de Suisse, an 1291.

( 4<ïô^ )

les archives de Schwitz , il a été publié pour Xdt première fois en 1 760. Généralement peu connu, il jette un grand jour sur l'origine de cette cou * fédération^ qu'il nous montre beaucoup plus antique qu'on ne le pense ^ prenant sa source dans un vieil usage de fédéralisme local. U nous prouve que dès la mort de l'empereur Rodolphe, plus de quinze années avant leur soulèvement , les pâtfes de^ pays forestiers [se disposaient a résister à l'oppression.

Le moment de la résistance arriva. Le duc d'Autriche Albert, vainqueur, le tx juillet 1298^ à la bataille de Worms, tua de sa main le concurrent que la diète lui avait préféré , Adolphe, comte de Nassau. Parvenu ainsi à l'Empire , \\ travailla ardemment à détourner au profit de la souveraineté de son duché d'Autriche une grande partie des terres qui relevaient immédiatement de l'Empire, employant sa qualité d'empereur à accroître sa puissance de duc , car son duché était un patrimoine héréditaire pour sa famille, sa courotine impériale une jouissance viagère et élective. Les promesses , les ruses, la force, lui servirent tour à tour de moyens auprès des villes impériales et des pays forestiers de l'Helvétie. Ces derniers répondirent toujours fermement qu'ils lui rendraient ce qu'ils lui de*

( 46* ) irâîent comme empereur, maisqii'ils ne voulaient pas d'autre souverain.

On sait qu'alors Albert leur envoya pour gouverneurs et juges impériaux, deux nobles : Her^ matiGessler^ dans les pays d'Uri et deSchwîtz; Berenger de Landenberg ^ dans Underwald (en 1 3o I ).

Le récit de leur tyrannie est vulgaire; le» traditions nationales ont perpétué le souvenir de leurs actes et de leurs paroles d'oppression , avec d'autant plus de complaisance et de dé*^ tails^ qu'on s'y était soustrait plus glorieusement.

On connaît les trois premiers conjurés , les trois habitans des pays forestiers: JFalter Furst^ d'Uri; fFerner Stauffach^ de Schwitz; Arnold Melchtlialj d'Underwald; et le serment de nuit, dans la plaine de Grutli, sur la rive gauche* du lac à^^fFaldstœtte {\^ 17 novembre 1307). Les grossières gravures sur bois du quinzième siècle, sur le frontispice de chaque histoire de la Suisse, nous représentent ces trois hommes du moyen âge , la main levée , prononçant le serment de liberté.

Cependant, le héros populaire , celui dont la poésie et les beaux -arts ont répandu le nom dans tous les siècles et par tous les pays, c'est Guillaume Telly gendre dé Furst. Un trait inat-

fèndu de courage, et même de vengeance prî* vée , frappe plus l'imagination des hommes que Texécution réfléchie d'un plan médité pour la patrie. Guillaume Tell , échappant aux mains de Gessler, s'élançant de la barque sur un rocher près de la rive du lac , repoussant du pied le tyran au milieu des flots soulevés par la tempête, et lorsqu'il le voit échappéà leur fureur^ le frappant d'une flèche mortelle dans les détours d'un sentier , Guillaume Tell a presque fait oublier les conjurés de Grutli; le titre de libérateur lui est resté , et le saut de Tell, ce rocher sur lequel il se jeta, consacré en i35& par une chapelle que fit élever l'assemblée du canton d'Uri, a reçu toutes les années ,1e vendredi après l'Ascension , les Suisses des divers cantons venus autour de lui eu pèlerinage.

La mort du gouverneur d*Uri et de Schwitz ^ était le résultat d'un acte particulier, l'œuvre d'un seul homme et non de la confédération ^ dont le serment était d'affranchir le pays en évitant de répandre le sang des gouverneurs, de leur famille et de leurs gens; mais on peut juger par la popularité de Guillaume Tell, de l'impression que cette mort fit sur les habitans : le gouverneur tué j ils se considéraient déjà comme affranchist

Ce fut au jour fixé, le i^' janvier i3o8, que les conjurés des trois pays forestiers agirent en niéme temps. Sans verser une goutte de sang , ils prirent et rasèrent les cinq châteaux forts ^ repaires de leurs oppresseurs : Rossberg et Sar-^ nen , dans TUndervsrald ; Schwanau et Kusnacht dans le pays de Schwitz ; Twing^hoff^ dans celui d'Uri (ij. Ils conduisirent tranquillement jusqu'à la frontière le gouverneur, les châtelains impériaux , leur famille et tout ce qui tenait à eux; leur firent simplement jurer de ne jamais revenir ; et le dimanche suivant tous les hommes libres des trois pays renouvelèrent^ dans une assemblée solennelle, leur antique confédération.

Albert , qui se disposait contre eux à la ven-* geance, mourut sous le fer de son neveu; le nouvel empereur , Henri VU , confirma leurs privilèges et leur droit d'alliance (^en 1 309); et les trois pays forestiers respirèrent jusqu'aux attaques formidables du duc d'Autriche Léopold (e/ï i3i5).

Il faut lire le récit de cette fameuse bataille det Morgarterij rénuméralion des seigneurs et des

(1) Le fort Dompteur ( du mot Twingen , dompter). On dit que c'est Gessler qui avait donné ce nom à ce fort, qu*il avait fait bâtir au-dessus ^Aliorff.

bannières qui suivaient Léopold, des hommes de pied et de cheval que les Chroniques , dans leur exagération, évaluent au nombre de vingt mille, et contre eux treize cents confédérés seulement (i). Il faut entendre résonner sur les hauteurs le cornet de Schwitz,le bœufÔLUvi et la vache d'Underwald (a); voir ces pierres roulant des montagnes sur la cavalerie , dans un chemin ëtroit, inégal, rendu glissant par le gel; et ces montagnards descendant , tombant , après les pierres, sur l'armée qui se débande , avec leurs massues, leurs lourdes épées à deux mains, leurs longues hallebardes; puis se jetant dans leurs barques, traversant le lac, et, leméme jour^ allant avec les bannières conquises sur le due, épouvanter ses généraux, et mettre en fuite, Fane après l'autre, ses deux divisions qui entraient par deux autres points.

Cette victoire de Morgarten ( /e 1 5 nowmbre i3i5) mit le dernier sceau à Funion des confédérés ; l'alliance perpétuelle fut rédigée par écrit à Brunnen , et dès ce moment les trois pays forestiers sont définitivement cantonnés.

(i) Quatre cents d*Uri, six cents de Schwitzel trois cents d'Undeiwald (2) Espèces de cornets.

Analyse de Calliance des trois cantons, à Bbunne^

le 8 octobre i3i5.

c Au nom de Dieu » ainsi soit-iL D*autaQt que les sens humains sont infirmes et fragiles , cela fait que les choses qui devaient être perpétuelles s'oublient. Par quoi , il est profitable et nécessaire que les choses qui sont établies pour la paix et le profil des hommes soient couchées par écrit. Ainsi donc» nous d*Uri, Schwitz et Underwald» faisons savoir à tous, que, pourvoyant aux temps difficiles et fâcheux , pour jouir plus sûrement de paix et de repos , garder nos corps et nos biens , avons juré Tun à l'autre , en bonne foi , do nous jentre-conseiller et aider à nos dépens, à toujours^ contre

tous ou uns chacuns — Nul des trois cantons ne

pourra recevoir aucun pour seigneur, sans l'avis et vdonté des autres. Un chacun de nous , tant mâles que femelles , seront tenus d'obéir à leurs seigneurs natu* relSp et la puissance légitime » en tous services justes et légitimes 9 excepté les seigneurs qui feront violence à un des cantons » quel qu'il soit : car à tels ne feronsnous aucun service 9 jusqu'à tant qu'ils soient d'accord avec les cantons* Nul des cantons , ni des confédérés , ne prêtera serment » ni ne s'obligera à aucun étranger»

sans l'avis des autres cantons et confédérés Et si

quelqu'un de nos cantons viole et enfreint chose aucune de ce qui est contenu ès-présentes » qu'il soit estimé déloyal , et ses biens confisqués aux cantons.

« [Ils ne recevront pas déjuges étrangers ; les dif-

férens entre confédérés seront pacifiés par les plus gens de bien, )

t Si entre deux cantons s'engendre procès ou guerre> et l'un des deux ne veut composer à l'amiable ni selon le droit , le troisième canton maintiendra celui qui se sera mis à la raison» lui assistera , aGn que l'afTaire soit terminée par amiable composition ou par sentence juridique.

c {Peines contre le meurtre, € incendie ; mretédes biens; juges ; obéissance à la sentence* )

c Et afin que les conditions ci-dessus écrites demeurent fermes et perpétuelles , nous susnommés , citoyens et alliés d'Uri, de Schwitz et d'Underwald^ avons apposé nos sceaux à ces présentes , à Brunnen^ l'an de notre Sauveur Jésus-Christ 1 5 16 , le lendemain du jour de Saint-Nicolas (i). •

L'esprit de cette union doit être apprécié : ignorans des théories, peu soucieux des mots pourvu qu'ils possèdent la chose , les trois cantons ne se proclament pas une puissance indépendante ; ils réservent aux seigneurs leurs droits légitimes, tant qu'ils ne feront violence à qui que ce soit. Fondateurs d'une république , ils croient ne combattre que pour se conserver sous

(i) Simler de Zurich , premier livre de la république des Suisses , pag. 54*

(467 ) la souveraineté de l'Empire. Ils ne prennent pas un nom de peuple , et long-temps encore , on ne les appela que les Confédérés, les Seigneurs des ligues: le canton forestier de Schivitz ne son* geait pas alors que son nom deviendrait celui d'une nation.

L'adjonction des dix autres cantons qui formèrent la Confédération suisse , mit deux cent cinq ans à se compléter. C'était lentement, les uns après les autres , à mesure que le joug de l'Autriche , des seigneurs ou des abbés, les blessait^ ou bien à mesure que l'exemple et la prospérité de Messieurs des ligues les entraînaient, que les différentes parties du pays se cantour naient et demandaient à être reçues dans l'alliance. Des traités temporaires et particuliers avec.quelques cantons, servaient ordinairement de prélude à une adjonction définitive et générale.

Ainsi furent réunis :

En i322, LucernCy dont le territoire formait le quatrième Valdstœtte ^ qui avait été vendue par les abbés de Murbach aux ducs d'Autriche , et qui admise d'abord pour vingt ans et ensuite pour toujours dans la ligue, devint, sauf les droits de ses ducs, un quatrième canton, auquel, en sa qualité de ville, les montagnards

fondateurs de la confédération, cédèrent avec simplicité la préséance ;

En i35i , la ville impériale de Zurich y qui avait combattu à Morgarten contre les confédérés, et qui, en s'alliant à eux, leur apporta Fappui de sa bourgeoisie nombreuse et opulente y de son industrie et de ses relations commerciales: aussi lui donna-t-on le premier rang dans la confédération , dont elle devint dès-lors le premier canton ;

En i35si , Glaris , vallée longue de huit à dix lieues , n'ayant, comme Uri, Schwitz etUnderwald , qu'un territoire sans ville , relevant du cloître des religieuses de Seckingen en Souabe , mais exposée aux empiétemens féodaux des ducs d'Autriche qui étaient avoués de l'abbaye ; ce ~ fut à la suite d'un soulèvement généreux et d'une victoire sur les Autrichiens , que Glaris fut admis à perpétuité dans l'alliance , comme un sixième canton;

La même année^ le 32 juin , Zug^ petite ville sous la souveraineté du duc d'Autriche , avec un territoire fertile et riant entre les cantons de Zurich, de Schwitz et de Lucerne;

Enfin, en i353, la ville impériale de Berne ^ huitième canton par ordre de date, mais pre«

(469) nantraug, dans l'ordre des préséances, immédiatement après Zurich.

Ainsi , dans l'espace de quarante - cinq ans depuis la victoire de Morgarten, deux cités impériales avec leur territoire y deux villes des ducs d'Autriche, et une vallée, s'étaient réunies aux pays forestiers, et l'alliance se trouvait déjà composée de huit cantons, qui restèrent pendant cent vingt-huit ans sans nouveaux affiliés, et portèrent plus tard le titre des Huit anciens Cantons.

Cette première époque se place dans le moyen âge, au temps où le pouvoir des rois n'était pas encore établi ; où celui des seigneurs tombait devant les villes et les communautés ; où les confédérations puissantes des cités delà ligue Hanséatique , des villes des Pays-Bas , et d'autres encore , couvraient le sol de TAllemagne.

Les ligues des cantons n'avaient pas d'autre principe : réserve des droits légitimes de l'Empire , des ducs d'Autriche , des seigneurs, abbés ou abbesses; obligation de s'assister mutuellement contre la violence, pour la conservation des anciens privilèges ; telles étaient les clauses de chaquetraité. Il n'existait pas un pacte unique et général , mais des actes séparés pour chaque adjonction. L'alliance n'était pas la même pour

tous, mais inégale entre les divers cantons. Led trois premiers, Uri^ Schwitz et JJnderwald^ étaient toujours comme le noyau primitif: unis entre eux , c'était à eux que tous les autres cantons se rattachaient , et l'obligation de secours était réciproque d'eux à chacun des autres» Mais ces derniers, quoique liés ainsi à un centre commun , n'étaient pas obligés de se secourir individuellement, à moins qu'ils eussent des traités particuliers d'alliance (i). Cependant, des conférences générales avaient lieu quelquefois sur les frontières, et, quoique non régularisées, elles étaient le germe des diètes helvétiques.

Aucune ambition d'argent et de conquête ne s'était encore emparée de la politique de Mes^ sieurs des ligues. Malgré l'adjonction récente de quelques cités , conservant toujours la pauvreté et la simplicité montagnardes , une piété de peuple en enfance , une fidélité scrupuleuse à la foi promise, une probité sévère, une bravoure inébranlable et sans jactance, ils res-

(i) Par suite de ces alliances y Zurich devait aide et pouvait le demander aux trois premiers cantons et aux quatre autres; — Berne > aux trois premiers et à Zurich; — Lucerne , aux trois premiers , à Zurich et à Zug ; — Zug, aux trois premiers , à Zurich et à Lucerne ; — Glaris, aux trois premiers et à Zurich.

( 47» ) talent sur leur territoire , défendant le sol et la liberté.

A dater de la réunion des huit cantons, commence une période pendant laquelle Messieurs des ligues croissent en puissance et en renom* mée, reçoivent comme alliés de leur confédéral tion , des villes impériales d'Allemagne , des seigneurs et des abbés combourgeois , étendent leur réputation militaire, sortent de leur territoire, acquièrent le titre et Tinfluence d'un Etat , «ont recherchés par les princes et par les rois ; mais aussi, laissent les mœurs, les institutions et les vertus antiques, s'altérer sous l'influence de cette prospérité*

Le dauphin de France, qui les vit repousser et détruire, en 1444» "" ^^ ^^^ corps redoutables ^uirtnagnacs qu'il conduisait contre eux , sut deviner de quelle utilité serait leur secours militaire.

Devenu Louis XI , ce roi prudent et astucieux , dans sa politique corruptrice , dont le principal moyen était l'or, en répandant ses agens dans les cantons ; en les engageant par traité à lui fournir, moyennant salaire, des corps de troupes; en leur apprenant ainsi à trafiquer de la bravoure de leurs enfans, à changer leurs citoyens en mercenaires; en s'obligeant à payer durant

sa vie une pension annuelle à chacun des huit cantons ; et , surtout , en acquittant régulièrement ces pensions , leur nuisit plus que son vassal violent et superbe, ce duc de Bourgogne , Charles-le-Hardi, qui :

t A grandes chevauchées venait contre eux avecmoult gendarmes de pied et de cheval , espandant la terreur au loin par son ost innombrable ; avec cinquante mille» Yoireplus , hommes de guerre de toutes langues et contrées p force canons et autres engins de nouvelle facture , pavillons et accoustrements tout reluisants d'or, et grande bande de valets» marchands et filles de joyeux amour , multitude qui bruyait de loin et baillait épouvantement aux confins (i). •

Toute cette armée fut débandée , mise en déroute à Granson, et le luxe de la cour de Bourgogne, ces objets tout nouveaux aux confédérés, butin immense que les Chroniques évaluent à la somme énorme pour ces temps, de plus d'un million de florins, furent partagés entre les cantons (en 1476).

Le second échec, à Morat^ ne fut ni moins funeste à Charles-le^Hardi , ni moins productif pour les confédérés.

c En place des préciosités qui avaient été trouvées (i) La Chronique contemporaine de Neufckdtei.

à GraDsoD, Messieurs des ligues trouvèrent à Moraf deux mille corlizaines et joyeuses douzelles , et délibérant que telles marchandises ne bailleraient grand

proGt aux leurs, si les laissèrent-ils courir Mais

des canons , engins de toutes manières , et non connus par-deçà , piques , coulevrines , beaux accoutrements de pied et de cheval, armures de chevaliers de tous pays et langues , chacun en ramassa son saoul (i). »

Enfin , le grand duc Charles , qui avait laissé à la première défaite ses tentes , ses joyaux et ses richesses ; à la seconde , ses courtisanes , joyeuses donzelles , ses canons , ses coulevrinades et les ossemens de ses soldats , laissa la vie avec le reste de sa puissance à la troisième, celle de Nanci Ue b janvier 1477 )•

Mais ce bruit de gloire ; ces richesses si promptement acquises, rapportées dans les vallées par le& soldats victorieux ; cette réputation générale de talent militaire ^es traités , ces pensions de Louis XI, portèrent de funestes fruits. Dès lors nous voyons les confédérés, à l'étroit dans les limites de leurs montagnes , se laisser entraîner à un système de conquête , déborder en Italie , prendre part aux guerres étrangères, passer tour à tour, et quelquefois en même temps, au

(i) La Chronique contemporaine de Neufchdteh

service des puissanpes rivales, et tomber ainsi dans ces capitulations militaires, dans ce trafic entre les rois et les cantons , ce loiiag^e public de soldats, qui propagé depuis Louis XI, devenu un caractère national , faisait déjà dire à Mordue y dans les premières années du seizûème siècle : «r Les Suisses sont vrais gens de guerre; a mais il faut que l'argent ne manque pas , et les a vivres aussi, car ils ne se paient pas de paroles» ; et à Zivingley le réformateur religieux de la Suisse (en i Sué^ : a Les Suisses regardent comme « pécbé de manger de la viande pendant le ca- « réme; mais ils se croient permis de vendre la « cbair humaine aux princes étrangers ! »..••

Ce fut depuis ses victoires sur le duc de Bourgogne, que la confédération se compléta par l'admission de cinq nouveaux cantons : Fri-bourgs ville d'Autriche, et Soleure^ cité impériale, en 1481; Bâlcj ville impériale, et Schqf^ Jouse , du duché d'Autriche , le 1 3 juin 1 5o i ( i ) ; enfin , jippenzel, territoire sans ville , qui depuis long-temps s'était racheté de Tabbé de Saint-Gai, avait contracté des alliances temporelles avec quelques cantons, les avait bravement aidés dans plusieurs guerres, et fut

^1) Admises toutes deux daas une dièle tenue à Luceroe»

définitivement cantonné dans le mois de décembre i5i3.

A cette époque, le tumulte et l'agitation féodales avaient cessé en Europe; les villes, après avoir conquisdeslibertésmunicipales,lesavaient laissées s'éteindre; les institutions qui offraient quelques garanties aux peuples se dénaturaient et s'effaçaient, et le pouvoir royal s'affermissant, devenait] absolu. Cependant, les treize cantons étaient éËevés généralement au rang de peuple; ils recevaient, envoyaient des ambassadeurs; et le titre de Messieurs des Ligues se trouvait remplacé par le nom populaire de Suisses^ emprunté à l'un des premiers cantons forestiers ( Schmtz ).

Les principes de la constitution politique avaient pris en même temps une assiette plus fixe et des formes plus régulières, qu'il est temps d'apprécier.

Si nous étudions, sous le rapport de la science politique, ce système d'organisation , nous trouverons qu'il présente une république fédérative d'un caractère particulier : dont la souveraineté est plus dans le fait, que dans le droit positif et diplomatique ; le lien plus dans la nature du sol et des individus, que dans les lois; la constitution , plus dans les coutumes anciennes et dans

un grand nombre de traités d'alliance, que dan» un acte unique et fondamental qui n'existe pas.

Les corps dont se compose plus ou moins directement le système delà république suisse, sont :

Les treize cantons , membres de la république (i);

Les villes , pays , gouvernemens et bailliages acquis par conquêtes où par traités , et sujets de plusieurs cantons collectivement, ou même de chaque canton séparément;

Enfin, les alliés, qui, sans faire partie directement de la république , lui sont unis cependant par des traités de confédération.

Dans ce système , point de centre de direction permanent et actif; point de président, de magistrats, ni d'impôts communs; différence de religion entre les divers Etats , dont une partie, cependant,a embrasséavec ardeur la réforme (a);

(i) Dans l'ordre de préséance: Zurich, Berne , Lacerne, tJri, Schwilz, Underwald, Zug , Claris , Bâle, Fribourg , Soleure , Schaffouse et Appenzel.

(a) Les cantons de Liiceme, Uri, Schwîtz , Underwald ,

Zug, Fribourg et Soleure, restèrent catholiques. Ceux de

Zurich , de Berne , de Bàle et de Schaffouse , se réformèrene

entièrement; ceux de Claris et Appenzel, en partie; de

]5a4 à i53o environ.

obligation de s'aider et secourir , mais non pas pour tous les cantons l'un envers l'autre ; partage du butin fait au combat , par portions égales entre chaque canton , sauf les objets décernés en récompense particulière à ceux qui se seront distingués; arrangement à l'amiable, ou décision judiciaire des différents publics (i); ambassades et relations diplomatiques en commun , près des puissances de l'Europe ; quelques lois générales sur les guerres et sur la religion ; propriété et gouvernement collectif , non pas entre tous les cantons, mais entre quelques-uns, des territoires et bailliages qui leur sont soumis; et pour régler tous ces intérêts divers , des assemblées, ou diètes^ dans lesquelles interviennent par députation , selon que l'affaire est d'un intérêt plus ou moins général, tantôt , les treize cantons unis et les alliés ; tantôt , les treize cantons sans les alliés ; ou bien , quelques cantons

(]) Chaque Etat intéressé à la contestation choisit deux arbitres, qui sont absous du serment qu'ils doivent à leur canton , et qui promettent de juger selon l'équité. Les arbitres , et les ambassadeurs des cantons , tant ceux qui sont en litige que les autres, se rendent au lieu désigné par les alliances, qui varient selon les parties contestantes ; après les plaidoiries, les arbitres prononcent, et, en cas de partage, un sur-arbitre est nommé.

seulement : les huit anciens , ou les douze premiers, ou les cinq cantons catholiques , Lucerne, I3ri, Schwitz, Underwald et Zug, auxquels se joignent quelquefois Fribourg et Soleure ; ou enfin, quoique plus rarement, les quatre villes réformées , Zurich , Berne , Bàle , Schaffouse.

On voit que dans cette organisation politique, il n'y a aucune uniformité , aucun lien étroit et fort; mais latitude à chaque pièce du système pour se mouvoir; liberté pour tous les intérêts de se produire , de se concerter.

Chaque canton , dans les diètes où il intervient, est représenté par un ou deux députés, qui n'ont pour lui qu'une seule voix. C'est à Bade y ville alliée, que doit se tenir chaque année, vers la mi-juin, une diète ordinaire et générale. Des diètes extraordinaires ont lieu quand les événemens l'exigent. C'est le canton de Zurich qui est en possession du droit de Étire les convocations (i); son député tient le premier rang dans l'assemblée, et remplit en quelque sorte les fonctions de président. Le bailli de Bade a le privilège de recueillir les voix.

Après que les diètes ont réglé les affaires pu-

(i^ Les autres cantons doivent s*adresser à loi qaand ils veulent provoquer une réunion de la diète.

( 479 ) bliques, les particuliers peuvent se présenter devant elles, et leur soumettre le jugement de leurs contestations , qu'elles vident en arbitres, promptement, et selon Téquité. Mœurs antiques, dignes d'un peuple simple , chez qui les intérêts publics, comme les intérêts privés, sont en quelque sorte des affaires de famille, et qui plein de bonne foi, confiant en la probité des hommes, ne croit pas avoir besoin de les enchaîner par des formules de lois.

Si de l'étude générale de la république suisse, nous passons à celle de chaque canton en particulier, nous trouverons encore bien moins d'uniformité : le gouvernement, chez les uns> est complètement populaire ^ chez les autres , plus ou moins aristocratique.

Les trois pays forestiers , fondateurs de la confédération, Uri, Schwitz , Underwald, et avec eux Glaris et Appenzel , ont une organisation domestique et populaire*

Ce sont des cantons campagnards , sans villes y dans lesquels la souveraineté n'appartient ni à certains hommes , ni à certaine cité puisqu'ils n'en ont aucune , mais à la réunion de tous les citoyens du canton.

Chaque année , dans les premiers jours du mois de mai, tous ceux du pays, dès l'âge de

quatorze ou seize ans , s'assemblent sur la place du principal village , ou dans quelque champ, dans quelque vallée ; là se lisent , se confirment ou s'abrogent , annuellement , aux voix de tout le peuple, les lois du canton « sur les jeux de « carte, des dés, des danses, desbuveries, du « marché des vivres , et autres choses sem- D blables. »

Là se traitent les affaires des alliances y des guerres ou des traités de paix; là se nomment en commun : le landamman^ premier magistrat, qui, choisi pour deux années, indifféremment dans toutes les classes , le plus souvent ne quitte pas son village ou sa cabane ^ d'où il gouverne le canton ; son lieutenant (^stathalter) , les tré* soriers publics {sckebneister) ^ les autres magistrats , et les députés à la diète de Suisse.

Là, chaque partie du canton élit ou confirme les membres qu'elle doit fournir au ConseU^ espèce de sénat , présidé par le landamman ^ chargé de la direction et de l'administration des affaires publiques, ainsi que de la justice criminelle.

Les voix se donnent simplement, en plein* air , la main levée ; si l'épreuve est douteuse ^ deux citoyens croisent leurs hallebardes, et sous l'angle qu'elles forment, passent et sont

comptés tour-à.tour tous ceux qui veulent voter pour le candidat ou pour la proposition.

Zug sert en quelque sorte de transition de ces cantons forestiers aux cantons des villes. Zug est une ville, cependant, elle n'a pas la souveraineté qui appartient à la réunion de tous les hommes du canton , tant ceux du dehors que ceux du dedans. Sous le rapport fondamental, ses assemblées publiques, le mode de nomination de son landamman^ de son conseil général et de ses magistrats, repose sur le même principe que dans les pays forestiers. Mais la distinction physique qui existe entre la ville et les campagnes, y apporte quelques modifitations politiques. Ainsi, dans la division territoriale et administrative du canton en cinq parties , la ville compte pour deux, et les campagnes pour trois; les landammans doivent être élus tour-àtour de chacune des parties, et chacune d'elles fournit neuf de ses citoyens pour le conseil général; enjQn, outre le conseil, la justice et les magistrats pour tout le canton ; la ville de Zug a son conseil, sa justice et ses magistrats à part.

Les autres cantons, ceux de Zurich, deBâIe, de Schaffouse , de Berne , de Lucerne , de Fribourg et de Soleure , sont aristocratiques. Le

voisinage de Venise avait donné à leur organisa^ tien plusieurs traits de ressemblance avec celle de cette république.

Un caractère qui leur est commun à tous ^ c'est que ces villes opulentes et commerciales ont chacune la souveraineté de tout leur canton : c'est une espèce de seigneurie bourgeoise; la ville seule est libre ; le territoire , les campagnes, les villages, sont des sujets qui n'ont aucune participation aux pouvoirs politiques , et vivent sous la domination de la cité souveraine.

Ainsi , l'aristocratie est d'abord entre les villes et les campagnes : c'est le vice principal. Mais dans le sein même de chaque ville, dans la constitution de cette municipalité seigneu* riale, une aristocratie intérieure, plus ou moins étroite , plus ou moins puissante,. et de nature diverse , domine les classes inférieures : c'est un second vice fondamental.

A Zurich , à Bâle et à SchaSbuse , cette aristo* cratie a un caractère industriel.

En effet, le principe distinctitif de la constitution de ces trois cantons, c'est la division de tous les habitans en corps , tribus ou compagnies de métiers {zu?iffl)y au nombre de douze à Zurich, de quinze à Bâle et de onze à Schaffouse, ayant un droit d'élection dans les pou-

( 483 ) Voirs politiques; la puissance non pas 4e décider, de statuer, mais d'élire.

Dans ces compagnies sont les nobles: à Zu-* rich, enrôlés dans la première, avec tous ceux qui n'ont pas de profession, et aussi les gagne^ deniers, les porte-faix et semblables états; à Schaffouse , à part ; à Baie, répandus dans les quatre premiers, avec les marchands, orfèvres j potiers d'étain , marchands de vin , notaires et marchands de soie ; mais en très-petit nombre » car la noblesse a été successivement bannie de cette ville , ou émigrante , d'abord à cause de sa réunion à la bande d'Armagnacs du dauphin Louis de France ; plus tard , par suite de Tad* jonction de la ville aux autres cantons; et enfin, de la réforme religieuse. Ainsi, dans ces trois cités , l'aristocratie nobiliaire est sans force. Un grand conseil^ de deux cents conseillers à Zurich, de deux cent quarante-quatre à Bâle , de quatre-vingt-six à Schaffouse , sert de représentation nationale, délibère et décide au nom du peuple. Ce sont les tribus des métiers qui élisent annuellement , chacune dans son setn^ un certain nombre de membres pour ce conseil. Chacune nomme aussi, sous la confirmation du grand conseil, son chef de jmétier, maître de tribu ( zunffmeister ).

Un petit conseil^ de cinquante membres à Zurich, de soixante-quatre à Baie et de vingtsix à Schaffouse , est chargé de la partie active et administrative du gouvernement. Il est annuel ; mais, sauf les maîtres de tribus qui y sont admis, c'est lui*méme qui se renouvelle par le choix qu'il fait d'un certain nombre de membres dans chaque tribu de métier; et c'est là qu'est le principal foyer d'une aristocratie se recrutant, se perpétuant elle-même, et dominant même le grand conseil.

Un bourgmestre élu pour un an par le grand conseil , est le premier magistrat de la républi* que, le président des conseils > le maître des hoxxv^eois {burher-meister). Il est secondé par quelques zunffmestres , désignés également par le grand conseil (trois à Zurich, deux à Baie); et ils se nomment ensemble , les Seigneurs de la ville.

Mais à côté de la théorie des institutions , se placent les mœurs, qui en règlent l'application; c'est d'après cette double influence, que les bourgmestres, les zunffmestres , le petit, et le grand conseil lui-même, forment une aristocratie non pas nobiliaire , mais bourgeoise et mercantile , renfermée dans un certain nombre de familles, et mitigée seulement par le droit

d'assemblées et d'élection , qui est accordé aux compaguies des métiers.

A Berne , à Lucerne , à Fribourg, à Soleure , il existe bien , comme dans les trois cantons que nous venons d'examiner, un grand et un petit conseil; un avojer ( schulthelz ) , président de ces conseils , premier magistrat de la république, élu pour deux ans ; mais pas de division politique du peuple par compagnies de métiers : ces métiers n'y ont qu'une vie commerciale et aucune existence politique; de sorte que l'aristocratie n'y est pas créée par eux , par les corporations de marchands et d'artisans, et qu'elle y présente par conséquent un caractère plus nobiliaire et moins industriel.

A Lucerne, à Soleure, et surtout à Fribourg, il y a quelque popularité dans le mode des élections ^ qui sont faites par les citoyens eux-mêmes dans leurs quartiers; mais il en est bien autrement à Berne.

L'avoyer et les quatre banderets^ chargés de l'inspection et du commandement militaire des quatre quartiers de cette ville , sont élus par le grand et le petit conseils , à voix communes ; les fonctions du premier durent deux ans, celles des autres quatre ans ; mais ils y sont ordinairement maintenus plusieurs fois de suite.

Le grand conseil , nommé conseil des deux cents (\) , n'est pas renouvelé périodiquement, les conseillers sont à vie. Ce sont les quatre banderets qui choisissent à leur volonté seize citoyens dans les hautes classes y et ces vingt électeurs, avec l'avoyer, toutes lés années, avant les fêtes de Pâques, remplacent les conseillers qui sont morts, déposent ceux qu'ils jugent devoir être écartés, et nomment les membres du petit conseil , qui doivent être* confirmés par le grand.

On peut donc dire qu'il n'y avait pas à Berne de représentation nationale, mais un sénat viager, recruté dans la même caste, et dont les membres eux-mêmes se trouvaient, par suite du droit de déposition , sous la dépendance de quelques familles en possession des dignités d'avoyer , de banderets et d'électeurs !

Ainsi organisée , Berne offrait , sous le nom de république , l'aristocratie la plus étroite , la plus oppressive , et le moins libéral de tous les cantons.

Les différentes villes souveraines de la Suisse, admettaient facilement aux droits de bourgeoisie , moyennant certaine rétribution pécuniaire,

(i) Il portait ce nom; mais il avait plus de deux cents membres.

( 487 ) les individus qui voulaient s'établir chez elles ; mais les cantons campagnards, plus libres et moins industriels, étaient plus jaloux de leur nationalité.

Du reste , tous les cantons exerçaient une domination oppressive sur les pays qui leur étaient soumis comme suj ets , soit à chacun séparément, soit à plusieurs en commun; et c'est là une honte surtout pour les cantons populaires. Libres dans leur république , ils étaient tyrans au dehors ; combattant pour conserver leur indépendance, ils combattaient pour imposer leur domination aux autres. Les sujets étaient le produit de la conquête ou des achats. Ils appartenaient , les uns aux trois ou aux sept premiers cantons; les autres aux huit anciens; ceux de l'Italie aux douze premiers ; aucun aux treize réunis. Cette progression de copropriété est généralement en rapport avec la progression numérique de la confédération ; et les différences qu'on y remarque proviennent ordinairement des différences dans l'époque de l'acquisition, dans la date , et dans les conditions des alliances cantonales (i).

(i) Les principaux sujets , peu de temps après le complément de la confédération , étaient :

Les villes stipendiaires ; savoir : Bade , Brem^trten et

Les villes stipendiaires et les bailliages aile* mands étaient les moins opprimés parmi les sujets; ils jouissaient de certaines franchises locales, de certaines magistratures municipales , et les baillis que les cantons propriétaires y envoyaient tour à tour chaque année , ou tous les deux ans , n'y exerçaient pas un pouvoir aussi arbitraire : ainsi, pour l'administration de la justice criminelle, ils devaient s'adjoindre des juges du pays. Mais dans les bailliages italiens, par de là les monts , leur autorité ne recevait guère de limite; la juridiction criminelle, avec droit de condamnation k mort , leur appartenait; et souvent ils augmentèrent l'oppression publique des cantons , du poids de leurs vexations et de leurs dilapidations privées.

IjCS alliés étaient des confédérés non cantonnés. On peut dire que leurs alliances étaient des alliances du moyen âge , que la clôture de la confédération cantonale, au nombre de treize,

Mcllingen , aux huit anciens cantons ; — Frawenfeld , aux trois premiers, etRaperschwid aux trois premiers et à Claris :

Les bailliages allemands , savoir : le comté de Bade , aux huit premiers ; — la province libre et Turgow, aux sept premiers ; — les Reguchs ou vallée du Rhin, et Sargans, aux sept premiers et à Appenzel ;

Enfin, les bailliages italiens, aux douze, et Bellinzona aux trois premiers.

( 489 ) avait laissées en dehors. Formées selon l'époque, la situation et les intérêts du pays, avec un nombre de cantons plus ou moins grand, elles établissaient l'obligation mutuelle^de secours, le mode de terminer les différents publics, et le droit d'envoyer des députés aux diètes de la Suisse pour les intérêts communs (i). On comptait au nombre de ces alliés, de petites républiques, des villes impériales , des évêques, des abbés, des t;omtes, parmi lesquels nous signalerons :

La république desGrisoits, dans le pays qui portait autrefois le nom de Rhétie , composée des trois ligues unies en i436: la ligue Grise; la ligue de M Hôtel-Dieu ^ de la Cade ou ligue Ca-

(i) Les principaux alliés , après le complément de la confédération , étaient : l'abbé de Saint-Gall , a llié de Zurich , Lucerne, Schwitz et Glaris ; — la ville de Saint-Gall , alliée à Zurich, Berne y Lucerne, Schwitz, Zug et Glaris, en 14S4 \ '— " les Ligues grises , alliées en 1498 avec les sept premiers cantons \ — - le haut Valais , allié aux sept cantons catholiques ; — les deux villes impériales , Mulhausen et Rotwille, alliées, l'une en i5i5, Tautre en i5i9 , à tous les cantons ; — Bienne , sous la juridiction de Pévéque de Bâie, alliée à Soleure en i383 , et à Fribourg en 1407; — Neufchâtel^ allié depuis 1406 aux cantons de Berne , Lucerne , Fribourg et Soleure; — enfin , Genève, alliée en i536 avec Berne.

( 49« ) thédrale^ et la ligue des Dix droitures ou Juridictions; avec une diète générale et des institutions semblables à celles des ligues suisses;

Lk Valais , allié en i3^3 avec les sept cantons catholiques, soumis à la souveraineté de Tévéque deSion, qui était élu par le chapitre de Sion et par les sept juridictions du haut Valais ;

Enfin , Genève , que nous montrerons , en i536, adoptant la religion réformée, secouant, avec l'aide intéressé des Bernois, la souveraineté de son évêque et du duc de Savoie , et se constituant en république alliée du canton de Berne.

11 est évident que cette inégalité des villes et des campagnes dans les cantons aristocratiques, cette oppression générale des sujets et des bailliages, celte adjonction imparfaite et mal coordonnée des alliés, étaient pour la confédération autant de vices d'organisation , autant de germes de troubles publics.

Cependant, tandis que le pouvoir absolu des rois s'établissait en Europe, la Suisse conserva cette indépendance que ses mœurs et la nature du sol défendaient si bien chez elle. Le temps et les faits avaient opéré irrévocablement sa séparation de l'Allemagne et de l'Autriche. Il est vrai que les prétentions diplomatiques conser-

valent encore le ridicule principe de sa sujétion de droit; mais il fallut l'abandonner, c'est ce qu'on fit en termes équivoques, avec le plus d'ambiguité possible , dans ce traité de Westplialie, que je vous ai déjà cité en vous parlant de l'Allemagne, qui fut signé à Munster le 24 octobre 1648, et qui déclara «c la ville de (( Bâle et les cantons unis de Suisse en posses- « sion d'une quasi pleine liberté et exemption « de l'empire. » ( T^oj. ci-dessus pag. 207.)

Cet aperçu historique du droit public de la Suisse nous conduit jusqu'au moment où notre révolution de 1790 exerça sur cette république son active influence. Cependant, avant d'arriver à cette époque , les guerres de religion , l'affranchissement complet de Genève, les soulèvemens des campagnes contre les villes, les changemens dans les alliances, nous fourniront encore plusieurs épisodes.

Messieurs, nous voici arrivés au terme de la seconde période que nous avons marquée dans l'histoire du droit politique et constitutionnel en Europe. C'est aussi le terme de nos leçons durant le cours de cette année. Portons un dernier regard sur l'ensemble de ces travaux et résumons-nous.

( 492 ) I^s hordes incultes du Nord, et celles de l'Asie , en jetant sur l'Europe une nouvelle population, ont imprimé sur toutes ses parties un mouvement d'occupation, de liberté sauvage, de délibérations tumultueuses et à main armée pour les vainqueurs ; de dépossession et d'assujettissement pour les vaincus. C'est au milieu de ce mouvement que les nations modernes ont été engendrées.

Après plusieurs siècles d'enfantement , cette union forcée delaliberté avec l'assujettissement, de la barbarie sauvage avec la civilisation romaine, ces tiraillemens d'occupation et de dépossession ont produit dans les constitutions politiques des nouveaux peuples, \2i féodalité; première période: de désorganisation , de morcellement pour les nations; de servitude, de dégradation pour l'homme.

Mais bientôt une seconde période s'est ouverte devant nous : celle dans laquelle nous avons recherché les traces et la marche des institutions populaires et libérales qui résistèrent à la féodalité, ou qui parvinrent à l'adoucir, à la détruire au profit des masses.

Quel est le fil qui nous a conduits dans cette période, et qui nous a servi en passant succès-

( 493 ) sivement d'une uation à l'autre , à les enchaîoer chacune en un seul système général ?

Ce fil, ce lien, c'est celui du temps; c'est cette progression chronologique; cette propagation morale qui, lentement, siècle par siècle, sautant, pour y revenir plus tard, par-dessus les territoires non encore préparés , a parcouru l'Europe entière , répandant et faisant germer partout, quoiqu'avec une force inégale, la semence des mêmes sentimens, des mêmes institutions.

Ici l'Europe s'est divisée en deux parties : le nord et le midi.

Le nord nous a servi de point de départ ; il nous a offert trois groupes de nations : le premier, celui de la Suède, de la Norwège et du Danemarck ; le second , celui de la Pologne , de la Hongrie et de la fiohéme; le troisième, celui des états confédérés d'Allemagne. C'est là que nous avons montré les peuples conservant une certaine vie nationale, les élections du Roi ou de l'Empereur, et les assemblées publiques; toutefois , avec diminution de liberté et accroissement de féodalité d'un groupe à l'autre, à mesure que les territoires nous ont paru .se rapprocher des contrées méridionales. Ainsi, dans le premier groupe , pas de hiérarchie féo-

date pour la noblesse, pas de servage pour les campagnes, admission de toutes les classes aux assemblées publiques; dans le second groupe, pas de hiérarchie féodale pour la noblesse, mais servage déplorable pour les campagnes , restriction en faveur de la noblesse entière et de quelques villes, du droit d'assister aux assemblées publiques ; enfin, dans le troisième groupe, hiérarchie féodale pour la noblesse, servage pour les campagnes, restriction plus étroite encore, en faveur seulement de quelques princes et de quelques villes en petit nombre, du droit de prendre séance aux assemblées publiques. Telle est la progression décroissante que nous avons remarquée dans les institutions de ces pays.

Cependant , tandis que le principe de l'existence et de la représentation nationale se présentait ainsi plus ou moins imparfait dans le nord ; dans le midi , il était entièrement détruit ou suspendu par l'anarchie, par la désorganisation , par l'oppression féodales ou par les invasions.

Mais là, et plus tard aussi dans les parties du nord que la féodalité avait le plus envahies, nous avons vu s'opérer une réaction municipale et populaire, et les villes et les diverses nations,

( 495 ) revenir tour à tour au sentiment de leur existence publique, à des institutions plus libérales pour les masses, moins oppressives pour les hommes.

D'abord s'est présentée l'Italie, dont les cités, de 963 à I r 00 environ , ont secoué le joug impérial et se sont éri}»ées en républiques ;

L'Espagne, à laquelle la domination mauresque avait épargné en grande partie la féodalité, et dont les divers royaumes, fondés par le triomphe des Espagnols contre cette domination , ont repris les institutions dont le souvenir s'était conservé;

Ensuite, les villes des Pays-Bas et de la Ligue hauséatique, qui ont étendu leur commerce et formé leurs assemblées générales dans le cours du douzième siècle.

L'Angleterre avec sa grande Charte en iai5;

La France reprenant ses états-généraux en i3o3, après avoir d'abord érigé ses communes et détruit en grande partie le servage dans ses campagnes;

Enfin, la Suisse commençant à écha pper à l'empire d'Allemagne et au duché d'Autriche, en

L'ordre moral de ces mouvemens n'a pas été

partout en rapport avec Tordre chronologique ; tel pays entré plus tard dans la voie des améliorations populaires, y a marché plus vite, plus ferme , et a dépassé les autres ; mais quels qu'aient été ces divers degrés , et le caractère propre à chaque peuple , toujours est-il que , dès les premières années du i4^ siècle , les diètes de Suède, deNorwège, de Danemarck, de Pologne, de Hongrie, de Bohême et d'Allemagne; les assemblées des républiques dltalie, des états des Pays-Bas et de la Ligue Hanséatique; les cortès des Espagnes et du Portugal; le parlement d'Angleterre; les états-généraux de France; les assemblées des cantons suisses, nous ont montré sur toute la face de l'Europe, les nations représentées d'une manière plus ou moins étroite, il est vrai , mais enfin , debout , délibérant elles-mêmes lorsqu'il s'agissait de leurs grands intérêts.

Quels étaient les vices de ces institutions? quelles conséquences funestes devait-il en découler? comment a-t-on vu les principes de liberté qu'elles contenaient, comprimés, étout fés sur plusieurs points par des dominations étrangères, par des monarques despotes ou conquérans, parla ruse ou par la force, faire place au pouvoir absolu des rois? comment les

(497 ) a-t-on vus renaître et s'étendre de l'Europe jusqu'au Nouveau-Monde? Comment, tandis que le nord est resté long-temps stationnaire, le développement de l'intelligence et de la philosophie a-t-il élevé à un si haut degré la science et le sentiment des droits publics dans quelques parties méridionales de l'Europe? comment la propagation d'un peuple à l'autre, qui jadis marchait si lentement, court-elle aujourd'hui avec tant de rapidité ?

Ce sont là de hautes questions que nous chercherons à résoudre dans nos prochaines réunions, par l'étude de l'histoire et des institutions européennes durant les siècles qui nous restent à parcourir jusqu'à nos jours.

FIN DU COURS DE j83i ,

SUE LES i^GISnirES COirSTiTUTIONS DBS PSUFLES DB l'bVROPB.

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