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De 1 à 75 kilomètres (!'• zone), .
2 fr. 50
5 fr. »
7 fr.5Q
De 75 à 190 kilomètres {%• wm)- •
5 fr. »
10 fr. n
15 fr, »
De 190 à 340 kilomètres (3* lone).
7 fr.^
15 fr. n
22 fr. 50
De 340 à.525 kilomares (4« sone).
10 fr. »
to fr. »
80 fr. »
De 525 à 750 kilomètres (5« zone).
12 fr. 50 ' 25 fr. »
37 fr. 60
De 750à 1,015 kilomètres (6« zone).
15 fr. »
30 fr. »
45 fr. 50
. Dans le calcul des taxes, la distanee parcourue par une dépêche est comptée en ligne droite sur le territoire de chaque État. . La longueur de la dépêche simple est ûxée à Tingt-einq mots. Le nom 4u bureau de départ et la date de rexpédition sont transmis d'offiee. 11 est accordé, pour chaque adresse, d'un à cinq mots qui ne sont
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pas taxés ; les mots de l'adresse dépassant ee maximum sont comptés et taxés avec le corps de la dépêche.
Tout caractère isolée lettre ou chi£fre, compte pour un mot.
Tout nombre, jusqu'au maximum de cinq chiffres inclusivement, est compté pour un mot.
Les nombres de plus de cinq chil&es représentent autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres plus un mot pour l'excédant.
Le maximum de la longueur d'une dépêche est fixé à cent mots; au delà de cent mots, la taxe d'un à ving-oinq mots recommence à être appliquée ; la transmission des dépêches, dont le texte dépasse cent mots peut être retardée pour céder la priorité à des dépêches plus brèves quoi* que inscrites postérieurement. Un même expéditeur ne peut faire passer plusieurs dépêches consécutives que dans le cas où le service de l'appareil n'est pas réclamé par d'autres personnes.
Tout expéditeur qui exige du bureau de destination l'accusé de réception de sa dépêche doit payer, pour le recevoir, le quart de la somme qu'aurait coûté la transmission d'une dépêche de vingt-cinq mots. U doit payer la moitié de la somme qu'a coûté la transmission de sa dépêche, s'il demande qu'elle lui soit renvoyée tout entière pour être colladonnée. Le destinataire peut aussi demander que la dépéeh« reçue soit collationnée, mais il doit payer une seconde fois la taxe.
La réponse peut être payée d'avance par l'expéditeur qui la demande. Lorsque la longueur de cette réponse, les cinq mots de l'adresse non** compris, ne dépasse pas dix mots, on ne paye que demi-taxe. Si cette réponse n'est pas parvenue dans les cinq jours qui suivent sa demande, le prix de la taxe déposée est remboursé sous déduction d'un quart de sa valeur.
Les dépêches qui doivent être communiquées ou déposées à des stations intermédiaires sont considérées et taxées comme autant de dépér- ^es séparées, envoyées à chaque lieu de destination.
U eèt payé pour les dépêches dont il doit être délivré plusieurs copies dans un lieu de station un supplément de quatre-vingt-dix centime^ pour chaque exemplsdre à remettre en sus de la dépêche primitive.
Lorsqu'un expéditeur demande que son identité soit attestée dans le Heu de destination, il acquitte, en sus de la taxe de sa dépêche, un droit ^e d'un franc vingt-cinq centimes.
Dans les stations où le service de nuit n'est pas permanent les dépé* ishes de nuit payent double taxe.
Aucune dépâfihd de nuit n^ast «M^^ qi^anirat qu^elie a été aBBOB-
oée pendant le senriee de Jour, et qu'on a indiqué l'heure où elle sera déposée dans le bureau de départ.
Le minimum à déposer comme arrhes au moment où fa dépêche de nuit est annoncée est égal à la taxe afférente à la dépêche simple.
Lorsque la dépêche n'est pas présentée â l'heure annoncée, le montant des arrhes n'est pas restitué.
Les frais de transport des dépêches en dehors des lignes télégraphiques sont perçus au départ. Pour le transport par lettres recommandées, la taie est uniformément de cinquante centimes pour les localités du pays où setrouTelebureaude destination, et d'un franc cinquante centimes pour les localités situées en dehors de ce pays sur le continent européen.
Quant au transport par piéton ou exprès, dans un rayon maximum fixé par les administrations télégraphiques respectives, l'expéditenr qui le demande est tenu de payer une taxe uniforme de deux francs cinquante centimes, laquelle est acquittée au bureau d'origine. En dehors de ce rayon, et quand il y a possibilité de fournir des estafettes, le prix à déposer est de quatre francs par myriamètre.
La deuxième couTention a été conclue entre la France, la Belgique, l'Espagne, la Sardaigne et la Suisse.
