LES COUSTOMES DBS PAIS D* ANJOU KT DU MAINE

temps y est clairement indiqué, c'est pour faire vider et juger de nombreux appels qui y sont depuis longtemps, et aussi pour réformer les coustumes, usages, stilles, abus, etc. Cette réforme qui, par une raison que nous ignorons complètement, ne put pas avoir lieu en octobre 1462, fut faite au mois de janvier suivant, qui est toujours de l'année 1462 si on fait commencer Tannée officielle à Pasques, mais qui est de Tannée 1463, si on la fait commencer au 1*' janvier ; cela ne change d'ailleurs rien à la date réelle de la confirmation et publication de la coutume.

Je fais précéder le texte de la coutume des lettres patentes et autres documents que j'ai pu recueillir relatifs à cette nouvelle rédaction et à sa publication. Je le fais suivre, de même que dans la plupart des éditions imprimées, des assiettes au taux- du roy et des articles qui les accompagnent ; bien que n'appartenant pas au texte original, ces articles, à cause de leur caractère pratique, doivent être considérés comme faisant partie de la coutume dans laquelle ils ont été insérés par les réformateurs de 1508 (articles 492 à 499). Le texte que j'en donne est celui de l'édition F.

La table des matières de cette coutume est celle des éditions H et L

17 octobre 4457.

Lettres closes par lesquelles le roy ordonne en quel part les deniers du rachat de Champtocé seront distribuez, faisant mencion des cou^tumes du pays d'Anjou.

Archives nationales, P. 1334 », ^ 216, v».

Nos amez et féaulx. ...

. . . D'autre part pour ce que avons sceu que monseigneur le Roy a fait faire assembler touz les advocaz en son pais de Touraine et par touz ses autreis pais coustumiers pour faire arrester et faire certaines en ung livre toutes les coustumes de sesd. pais, lesquelles souventeffoiz se trouvent contraires, qui estoit ou grant dommaige et préjudice de ses subgetz, et depuis ce fait pour eulx ung bien infiny ; nous avons advisé ainsi le faire en nostred. pais d* Anjou qui est comme savez pais coustumier. Si voulons et vous mandons que pareillement faictez assembler touz les advocaz de nostred. pais et les plus anciens et plus coustumiers, et en présence d eulx faire arrester toutes les coustumes de nostred. pais, et iceiles faire certaines en ung livre pour ester toutes diiBcultez qui se pourroient trouver. Et en ce ne vueillez faire faulte pour le bien et utilité de nous et de noz subgez. Nos amez et feautx Nostre Seigneur

156 (1463) LES GOUSTUMES

soit garde de vous. Escript à l'isie de Martigue le xvii*

jour d octobre. Ainsi signé, René

Reçues le xyV jour de décembre, Tan mil uuc lyii.

Le VIII* jour de mars l'an mil luic lvu maistres Jehan Muret et Guillaume Rayneau ont porté par rordonnance de mess" de la Chambre des comptes à Angiers à mons' lejuged'AnjouM* Jehan Breslay tenant les assises d'Angiers l'original de la cedulle cy dessus registres pour donner expedicion à l'article faisant mencion des coustumes du pays d'Anjou.

6 octobre 1 458.

Commission pour reformer les coustumes

du pay,s d'Anjou.

Archives nationales, P! 1334'^ f» 13, v«,

René par la grâce de Dieu Roy de Jherusalem et de Sicille, duc d'Anjou, per de France et duc de Bar, comte de Prouvence, de Forcalquier et de Pîmont, à noz très chers et feaulx conseillers et chambellan les senneschal de nostre pays d'Anjou, gens de nostre Chambre des comptes estans à Angiers, juge ordinaire de nostre dit pays d'Anjou, maistre Hugues Pean, Lucas Lefévre, Pierre Hocquedé, Jean de Pincé et Jehan Binel, et à quatre des six derreniers nommez en absence des autres, salut et diilection. Comme pour relever et souleger de peine, vexacion et despence les subgetz de touz estaz de nostredit pais d'Anjou congnoissans icelui estre et avoir esté de toute ancienneté g[ouverné par coustumes, aions pieca escript et mandé aux gens de nostre Conseil et

d'aNJOU BT W MkïHK. 45?

officiers de nostredit pais d'Anjou declairer, intef|^reter et arrester en ung lifre desdictes coustumes ainsi que monseigneur le R07 a fait faire en ses pajs et seigneuries gouTcmez par coustumes, neantmoins comme arons entendu n'y a aucunement esté besoigné à nostre grant desplaisir ; savoir vous faisons que nous desirans de tout notre cUeur lesdictes coustumes estre declairées, interprétées et arrestées comme dit est pottr éviter les grans mises et despences que nosdiz subgetz ont et soustiennent chascun jour en maintes manières à icelles faire declairer, considerans que la declairacion sera grant soulegement de nosdiz subgiez et cause d*abreger les procès et causes d'entre eulx, considerans à plain que voz sens, discrections, loyautez et bonnes prodommies. Vous mandons, commectcms et depputons par ces présentes, appeliez avecques les officiers des barons et chastelains, anciens coustumiers et autres expérimenta de nostredit pais d'Anjou que verrez estre à faire, à interpréter et declairer lesdictes coustumes par manière que pour le temps advenir ne puisse avoir aucune ambiguité ou differance, en quoy voulons estre par vous et chascun de vous besongné et entendu à toute diligence, touz autres affiiires quelzconques laissez et arrière mis ; et ce fait icelles coustumes rédigez et arrestez en un livre, et les nous envoyez pour icelles auctoriser ou auti^ement ordonner ainsi que verrons et cognoistrons estre à faire ; de ce faire deuement les circonstances et deppendences vous avons donné et donnons à chascun de vous comme dit est puissance, auctorité, mandement et commandament especial. Mandons et commandons à touz nos justiciers, officiers, vassaulx et subgietz, à vous et ôhascun de vous en

158 (U63) LBS CODSTUMES

ce faisant estre obey et diligeaument entendu. Donné en nostre jardrin lez nostre cité d'Aix, le ti* jour d'octobre l'an de grâce mil cccc cinquante huit. Ainsi signé René. Et sur le replet desdictes lectres : par le Roy, messire Jehan Huet prothonotaire du Saint Siège Appostolique ; Karie de Gastiilon seigneur d'Albaigne, et autres presens, Benjamin. Et au bas : Visa per me Johatinem Barêhohmei militem judieemque majortm Pravmciey pro Curij.

ai décembre 1 468.

Lettres closes de la Chambre des comptes au ray de Sicile

sur diverses matières.

Archives nationales, P. 1334? ^ 20 v*.

.... Sire, par le mariage consummé d'entre le bastard de Bueii et madame de Temay sont escheues aucunes terres en rachat qui selon commune estimacion puent valloir environ m cl. de rente. Nous vous en advisons pour ce que nous tenons que vous serez requis de les donner, et semble à mess" de vostre Conseil, si vostre plaisir estoil, les ordonner pour la despence et deffroy des gens de Conseil qu'avez ordonné par voz lectres patentes besongner ou fait de la reformacion des coustumes de cestuy vostre pais d'Anjou qui est tant prouffitable et ncccessaire pour le bien des vassaulx et subgiz de vostred. pais que plus pourroit ; en quoy au commancement de ce prouchain karesme a esté advisé qu'en besongnera jouxte vostre bon plaisir lad. somme seroit 1res bien employée, car sans despence ne se puet bonnement faire, et vous n'y avez ordonné aucune

chose. Sire, vous en ferez à vostre bon plaisir. Aujourd'uy ayons envoyé sergens et autres gens sur les lieux pour prendre par deflault de homme Uhk les meulUes qii'ilz y trouveront, ete. 1 . . .

S5 janvier 4 459.

Emtrait d'une lettre de la Chambre des comptes relative aux rachats de Champtocé et Bouille, ce dernier échu par lemariage de madame de Temay.

Arch. nat. P. 1334' f» 28 r*

.... Et ne reste que ledict rachact que on estime bien valoir nic frans, comme moy Gauquelin par monsieur de Pamay vous ay escript ; sur iesquelx nie frans vous advisoye si vostre plaisir estoit que vous ordonnessez ne frans pour le deffroy des gens de Conseil qui vendront à la refformacion des coustumes de vostredit pais, qu'il me sembloit estre neccessaire : sur quoy ordonnerez à vostre bon plaisir. . .

24 janvier U5|.

Extrait d'une lettre close du roy de Sicile à la' Chambre des comptes d'Angers, relative à divers rachats.

Eod. F* 30 V».

.... Par quoy avons ordonné sur celuy de Champtocé pour les reflbrmacions des coustumes d'Anjou deux cens livres tournois, comme par ledit estât pourrez veoir

460 (U63) LES COUSTUIIBS

Cet état, daté du 83 janvier 4 45 1, se trouve transcrit f* 33. v^"» et le dernier article est ainsi conçu :

Pour la despense qu'il fauldra faire sur la refformacion des coustumes d'Anjou uc 1. t.

24 février Ug.

Lettre de René au seneschal d'Argou, touchant ta reffarmacion des coustumes^ usaiges et stilles du pms d^ Anjou.

Archives nationales, P. 1934? M05 v«; M. Lecoy de la Marche t. II, pag. 292.

Très chier et féal, autresfoiz par nos lectres patentes avons commis vous et autres nommez esdictes lectres à refformer les coustumes, usaiges et stilles de nostre pais d'Anjou, esquelz ou en grant partie d'iceulx n'a aucune certaine, et les faire rédiger en ung livre que entendons nous estre envoyé pour estre auctorisé de nous comme il appartient. Aussi le vous avons dit de bouche vous estant par deçà, et que nostre plaisir est pour le bien de nous et de noz vassaulx et subgez qu'il soit besongné en la matere jusques à fin et conclusion quelque objection qu'on puisse donner au contraire. Et toutesfoiz n'y avez encores aucune chose fait faire qui soit venu à nostre cognoissance, dont nous merveillons, et n'en povons estre contons veu que la matere touche si avant le bien commun et gênerai de tout nostredit pais. Et pour ce que nous avons esté informez que ladicte refibrmacion est et sera au desplaisir de pluseurs advocaz et praticiens en court laye qui par le

D ANJOU ET DU MAIflE. 461

moyen d'icelle doubleront perdre grani partie de leurs pratiques et prouiHz particuliers qui touz cheent à la foule et charge de poz subgez, et que à leurs povoirs ilz mectront la roatere en troubles et dif&cultez tendans aflin de la rompre ou délayer le plus que faire se pourra, avons de rechief advisé vous rescripre sur celle malere. Si voulons et vous mandons très expressément et sur tant que doubtez nous desplaire, que promptement et en grant diligence, toutes objections et contradicions cessans et autres affaires laissez, vous besoignez et faictes besoigner en la matere d'icelle refformacion en manière que ledit livre soit fait et rendu certain ainsi que monseigneur le Roy Ta fait faire en pluseurs pais et contrées de son royaume ; et ne vous allez en ladicte matere de personne qui soit noté vouloir le contraire, mais prenez et eslisez des plus saiges et renommez advocaz que pourrez trouver en nostredit pais, et qui ayment le bien commun d'icelluy, et en ce faictes telle diligence que en doyons estre contens, et comme en matere que avons à cueur autant ou plus que affaire aions par delà. Advisez noz juge, advocat et procureur d'Anjou et autres que adviserez, de nostre plaisir et vouloir sur ceste matere, et leur dictes de par nous qu'ilz tiennent termes selon nostre vouloir et facent tenir partout où ilz pourront en tant qu'ilz doublent encourir nostre indignacion. Et incontinent que ledit livre sera fait grosse en parchemin en beau volu[me] relyé et couvert d'un veloux cramoisy, à beaux doux bien dorez, le nous envoyez par deçà pour le recevoir et auctoriser comme il appartient. Et faictes laissez au commancement dudit livre cinq ou six fueillez pour faire des hystoires que nous y ferons mectre par deçà. Très chier et féal, Nos-