III

146 LES GOUSTUMÉS DBS PAIS d'aNJOU ET DU MAIIIB.

coutumes d'Anjou, que ce soient seulement des officiers de la province d'Anjou qui aient été appelés pour la rédiger sans que les praticiens et officiers du comté du Maine y ayent été appelés, et il ajoute que Foriginal de la Chambre des comptes a pour titre : eaiatutnes du pays (FAnjau^ etc., sans faire mention du Maine.

Cette observation est juste, et les quelques pièces que j'ai pu recueillir en dehors des lettres de 4468 et de 1463 ne font que la confirmer; il n'y est nullement question du Maine, donné en apanage par le roi René à son frère Charles en 4440, lequel en a joui jusqu'à la mort, arrivée en 4472, et qui n*a fait retour à la couronne qu'en 4484. Dans cette donation de 4440, René ne s'était pas réservé le droit de ressort, et c'est n mi, que pour la baronnie de Sablé, comprise dans la même donation, il avait soin de détacher du Maine toutes les parties de cette baronnie qui en dépendaient, et d'incorporer à l'Anjou la baronnie toute entière, en ayant soin de spécifier qu'elle en ferait désormais partie, et qu'elle serait soumise aux juridictions de l'Anjou. On peut donc se demander comment il se fait que la coutume rédigée en Anjou, par les ordres d'un souverain qui avait renoncé à la plupart de ses droits sur le Haine, et par des officiers et praticiens appartenant uniquement à l'Anjou, ait été adoptée immédiatement par le Maine, et ait été reproduite par les manuscrits et les éditions sous le titre de Cousiumes d^ Anjou et du Maine, sans qu'on trouve de traces d'aucune protestation à cet égard.

Je ne crois pas que la réponse faite à cette difficulté par Pocquet de Livonnière, soit entièrement satisfaisante.

LBS GOUSTUMES DES PAIS D*AIUOU IT DU MAINB. 447

Suivant lui, les deux pays ayant eu Jusqu'alors les mêmes usages, ceux qui eurent ordre de rédiger la coutume d'Anjou prétendirent ou supposèrent que leur compilation servirait pour la province du Haine, quoiqu'elle fût soumise alors à un autre prince, et dans cette vue marquèrent les différences qui se rencontraient dès lors dans les usages de Tune et de l'autre province ; puis il fait remarquer les termes dans lesquels sont conçus la rubrique de la seconde partie et le § 8 de cette 3« partie (§ 37) où l'on parle du duc d'Anjou et du comte du Maine ; il relève ensuite les différences entre les deux pays, quant à la perte du bail des enfans mineurs par la mère qui se remarie, différence constatée par les articles 2 et 3 de la 3* partie (§§ 56 et 57) ; enfin il constate que le taux des amendes, dans un très-grand nombre d'articles, est différent suivant qu'il s'agit du Maine ou de l'Aùjou. Il ajoute que dans la suite les Manceaux ont reçu et accepté cette rédaction, laquelle (ut imprimée sous le titre de ecmstumes d'Anjou et du Maine ; il constate ensuite la similitude entre l'édition qu'il possède et la copie collationnée, et il en conciud que l'adoption de la coutume par les Manceaux eut lieu apparemment lorsque les provinces de l'Anjou et du Maine furent réunies à la couronne sous Louis XI, car alors la jalousie pour la juridiction et toutes partialités cessèrent, les Manceaux ayant reconnu que cette compilation était conforme à leurs usages, s'y soumirent sans disputes du pouvoir et de l'autorité de ceux qui l'avaient faite.

Il y a dans cette explication de Pocquet de Livonnière une trop large, part faite à l'hypothèse, et je suis convaincu qu'il l'aurait modifiée s'il avait connu la cou-

148 LES GOUSTUMBS DBS PAIS d'aNJOU ET DU HÂIIIB»

tumede 1414 dont il porle par ouï-dire, évidemment sans la connattre. Il aurait vu s'il l'avait connue que les textes sur lesquels il s'appuie disent la même chose que la coutume de 1444, à laquelle ils sont empruntés (§§ ^1 ^^3» ^^) ; que pour la fixation des amendes à un chiffre différent suivant le pays, cette différence se retrouve non seulement dans la coutume de 4441» mais encore dans la coutume glosée qui dit même expressément dans la glose sur le § 35 « que ou Maine toute amende nombrée est double au regart de celles d'Anjou V » Si les rédacteurs de la coutume de 4463 ont constaté ces différences, ce n'est donc pas parce qu'ils ont voulu faire œuvre de législateurs pour l'avenir, ni parce qu'ils ont empiété sur un domaine qui n'était pas le leur, qu'ils ont constaté des différences plus ou moins nombreuses dans les coutumes des deux pays ; l'explication est beaucoup plus simple, ils se sont bornés pour leur œuvre à reproduire la coutume de leurs prédécesseurs de 1411, en y faisant des corrections et en y ajoutant un assez grand nombre de dispositions nouvelles qu'un usage constant avait fait passer en coutumes ; et comme les habitants du Maine retrouvaient dans cette nouvelle rédaction les coutumes dont ils se servaient depuis plus d'un siècle, ils ne firent sans doute aucune diflicullé de se servir de ce nouveau texte au lieu de l'ancien qui, d'après le témoignage du roi René lui-même, commençait à subir dés altérations importantes.

Une preuve, indirecte il est vrai, mais dont ilest

* V. mon tome I, page 225.

LIS COUSTUMES DES PAIS d'aNJOU ET DU MAINE. 449

impossible de nier la valeur, résulte à mon avis du procès-verbal des corrections des coutumes du Maine du 8 septembre 1508 '. Il ne s*y trouve pas trace de ces dissidences ou incertitudes anciennes dont parle Pocquet de Livonnière. Ce procès-verbal constate à propos de la lecture des articles 48, 51 et 56, auxquels on demande des modifications, qu'il fut dit que la coutume sur la succession au]( biens des bâtards et aubains avait esêé et estait escrite es anciens cotMtumiers du pays, et pour celle sur les droits de chastellenie que estait tout le contenu esdits articles escrit es coustumes anciennes dudit pays du Maine ; plus loin, à propos de i art. 08 touchant le bail des nobles, on dit que la disposition qui attribue tous les meubles au bail vient de Vandenne coustume du pays du Maine entre les nobles ; a ^ propos des articles 838 et 839, sur lesquels on demandait que le tiers des puisnés leur appartint à l'avenir en pleine propriété au lieu de leur être attribué en usufruit seulement, l'assemblée ayant été partagée, les commissaires déclarèrent que la coutume ancienne serait observée et gardée jusqu'à ce que la Cour (le Parlement) eut statué à cet égard.

Mais ce n'est pas seulement lorsqu'il s'agit de la coutume rédigée en 1 463 que nous trouvons cette désignation unique de coutumes du Maine ; elle est appliquée par Charles, comte du Maine, à des cas réglés par les coutumes d'Anjou et du Maine rédigées en 1411 : dans des lettres du 24 septembre 1458', par lesquelles il

' CoQluniier général, t. IV, pag. 520 et suiv. * Arcliives nationales, P. 333, n* cxxnc.

150 LES COUSTUMBS DBS PAIS D* ANJOU ET DU MAIIfE.

érige en chastcllcnic la terre de Faigne, dépendant de la baronnic de Chateau-du-Loir, il constate que de cette terre dépendent des « droiz qui appartiennent à seigneur chastellain selon la coustume de nostredit pais du Maine. » Les droits de chastellenie sont énumérés avec détail dans les paragraphes 5 et suivants de la coutume de 1411, la seule en vigueur à cette époque.

Je crois donc qu'il n'y a qu'une conséquence à tirer de tout ceci, c'est que les habitants du Maine, retrouvant dans le nouveau texte toutes les coutumes qu'ils pratiquaient depuis longtemps, ont continué à les observer sans difliculté, même sous leur nouvelle forme, et que s'il y a eu quelque dissidence, cette dissidence ne se sera produite que dans l'usage public et officiel où Ton n'aura donné à la coutume que le nom de coutumes du Maine, suivant en cela l'exemple de la chancellerie du nouveau comte, qui n'avait pas hésité à désigner comme coutume du Maine une coutume rédigée pour les deux pays à une époque où ils étaient réunis sous un môme souverain.

Dans mes deux premiers volumes, j'ai, conrormément à l'usage généralement adopté, donné la date de 1462 à la coutume réformée en vertu des lettres patentes du roi René; on a considéré la date de janvier 1462 des lettres de confirmation de ces coutumes comme étant ime date ramenée au nouveau style, qui fait commencer Tannée au l**" janvier. Ces lettres n'étant connues que

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par la copie faite par Pocquel de Livonnière d'après la copie coUalionnée, on pouvait croire qu'il avait tenu compte de la différence de style sans en prévenir, ce qui est arrivé quelquefois. Mais il n'en est rien, et la date du mois de janvier 1462 est celle de l'ancien style, qui est pour nous le mois de janvier de Tannée 1463.

Le roi René avait attaché une grande importance à la réformation des coutumes et styles du pays d'Anjou, et dès 1457 il s'en était préoccupé. Pour lui, comme pour tous ceux qui prétendent au titre de réformateurs de la législation, le désir d'améliorer, d'abréger la durée des procès et de diminuer les frais de justice, ont été les motifs toujours mis en avant. Cette réformation, ordonnée par les lettres patentes du 6 octobre 1458, a été retardée assez longtemps. Faut-il voir les causes de ce retard uniquement dans la mauvaise volonté des avocats et praticiens en cour laye qui craignoient de perdre leurs profits ainsi qu'il s'en plaint lui-même dans ses lettres au sénéchal d'Anjou du 21 février 14|QTJenele crois pas ; sans doute, c'est une des causes du retard, mais ce n'est pas la seule. Si l'on pouvait réiuiir sans difficultés et sans frais les praticiens et avocats d'Angers pour préparer le cahier des coutumes et styles, il n'en était pas de même lorsqu'il fallait faire venir d'une assez grande distance ceux à qui leur position donnait le droit d'assister à la réunion des Grands Jours, dans laquelle le projet de coutume serait proposé. Les frais nécessaires à cette convocation furent évalués par ja Chambre des comptes à 200 francs ou livres tournois, et c'est cette somme qui figure dans un état de dépenses du 22 janvier 145^.

Hais on sait, et ce point mis en lumière par M. Lecoy

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de la Marche dans le bon livre qu'il a consacré au roi René ressort encore mieux de Texamen des papiers de la Chambre des comptes d'Anjou, que ce n'est pas par la bonne administration de ses finances qu'a brillé ce souverain. Il a passé toute sa vie à lutter contre des embarras financiers, augmentés par son extrême facilité à la dépense, et un détail caractéristique sur le point qui nous occupe est que les 200 livres que devait coûter la réformation des coutumes devaient être pris, non sur les recettes ordinaires d'Anjou, toi^ours absori)ées par avance, et bien au delà, mais sur un droit de rachat évalué 300 livres, échu en novembre ou décembre 4458 par le mariage' du bfttard de Bueil avec la dame de Ternay. Il n'est nullement impossible que, pendant les premiers retards, ces 200 livres aient été absorbées par d'autres dettes. D'un autre côté, les événements des dernières années de la guerre de Cent ans avaient depuis longtemps retardé la tenue des Grands Jours en Anjou; ce n'est que vers le commencement de Tannée 1462 que le travail des réformateurs dût être prêt, et c'est peut-être la nécessité de réunir les Grands Jours pour donner à la coutume l'appui de leur sanction qui détermina le roi René à les convoquer. J'ai retrouvé une des lettres de convocation adressée à cette occasion à Tun des prélats qui devait en faire partie, c'est celle adressée le 28 août 1462 à Tabbé de la Boessière^ pour le 4 5 octobre suivant ; et le but de cette réunion des Grands Jours qui n'avaient pas été tenus depuis long-

* Dom Houssoau, t. IX, n» 3989. Archives do Tabbaye de la Boessière.