XXXVIII LIS U8A1GBS ET GOUSTUMES DU PAIS D ANJOU
Saint-Floreat et Guillaume de Hontsoreau, au sujet de la justicedans le prieuré d'Allone^; dans cet acte auquel le comte d'Anjou Foulques-Réchin était présent, Guillaume concède aux religieux omnem vicariam . . .prêter in quatuor scilicety in raptu, in furto, inincendiOy in sanguine... Mais dans ce dernier cas seulement si son prévôt vicarius est saisi le premier.
Le 21 Janvier 107 | Hugues Hange-Breton abandonne sur les terres dépendantes de lui que Saint-Florent possédait à Saumur ^ tous ses droits de justice, vicariam^ exceptis quatuor forfactis^ sanguine ^ rapto, incendio, furto.
En 1087, le comte Foulques abandonne à Saint-Aubin toutes les coutumes qu'il avait in carte CAynoct (Saint- Remy-la-Tarenne) ^ . . . exceptis his^ scilicet de sanguine qui fundetur per arma moluta, et de homine penitu^ ocdso.
Il pouvait aussi y avoir partage, et alors nous retrouvons dans ce partage toutes les variétés de conventions qui peuvent se trouver dans les partages ordinaires. Il pouvait s'appliquer au profit de la justice : c*est ainsi que entre <000 et 1021 nous voyons le comte Foulques- Nerra, après avoir fait abandon à Saint-Aubin de ses droits sur plusieurs terres*, se réserver la moitié de l'homicide, du rapt et de l'incendie. . . in supradicto
* Cartulaire blanc de Saint-Florent, f^ 51 ; archives de Maine-et-Loire; Dom Housseau, t. II, n* 757. — 'Chartes originales de Saint-Florent, archives de Maine-et-Loire. — ' Cartulaire de Saint- Aubin, f» 61 ; bibl. d'Angers. — * Archives nationales, J. 178, Anjou^ n* 38.
PRirAGI. XXXIX
Campiniaco de tribus cùnsuetudinilms medietatem retineo^ idesêde homiddio, de rapto^ de incendio.
Ce partage s'appliquait aussi à la coropétence, c'est ce que prouve un acte de 1 1 62 par lequel le comte Geofroi-le-Barbu * abolit de mauvaises coutumes établies par son oncle Foulques-Nerra sur des terres appartenant à Saint-Florent, et que celuî-ci avait déjà abolies à son lit de mort : dtstrictumdepredictishominibus ajudieibus nostris non captatur nisi de furto, de raptu^ de incendio^ si homines sui in altéra potestate alios assalierint; de homicidio prêter si servi sui tantum facinus commiserint ; de cetero sanguine si alii quam servi eorum vel famuli eum effuderint et hiis cum illata injuria fuerit ctamorem ad judicem nostrum fecerit, . .
Il arrivait aussi que les seigneurs faisaient la concession expresse de ces cas qu'ils avaient soin de se réserver dans d'autres circonstances. Nous en trouvons d'assez nombreux exemples.
Entre 1007 et 4012 Hubert, chevalier de Saumur, concède a Bouî^eil * des terres pour fonder à Chinon un prieuré sous l'invocation de Saint-Melaine.. . vicariam eis trado ut nullus hères meus, neque parentus (sic) meus neque filius meus, dominacionem numquam habeat, nec pro furto^ nec pro rapto^ nec pro sanguine, nec pro incendio.
Vers 4047, Sanche de La Haye et ses fils vendent à Etienne, abbé de Beaulieu^, avec l'autorisation du
• Cartulaire rouge de Saint-Florent-de-Saumur, f>29 ; arch. de Maine-et-Loire. — * CartuL de Bourgueil, p. 61, 62 ; arch. de Maine^l-Loire. Bibl. nat. Lat. i7, 127, pag. 153, Bourgueil. — ' Dom Housseau, t. II, n« 502 ; arch. de Fabbaye de Beaulieu pr. Loches.
3^L LES USAIGBS ET GOUSTPMEa DU PAIS D ANJOU.
comte Geo^QÎ, Tégiisede Saint-Pierre de Ballesmes, près La Haye. . . ei censum, et vicariam, et forfacta furU^ incendii^ sanguinis, rapiù . . le corate Geofroi figure comme témoin à Pacte avec 18 autres seigneurs.
En 11 18 le comte Foulques V en fondant le prieuré de Saint-Sauveur de Langeais ^ donne plusieurs terres et omnem vicariam illarum terrarum, de homicidio , et in" cendio, etrapto...
Entre 11 55 et 1157, Raginaldus Espendri reconnaît devant Henri II dans sa cour à Saumur qu'il n'a aucun droit sur Foncher*, nec in viaria. . . neque in sanguine^ neque in raptu^ neque in incendia^ neque in banno^ neque in furto... Il avait fait peu de temps auparavant la même déclaration devant le chapitre de Saint-Martin à Tours.
Il faut rapprocher de ces derniers textes un acte du mois d'août 1245 par lequel Jean d'Aluye, de i4/eya, seigneur de Chasteaux en Anjou déclare qu'il a vendu à Saint-Martin de Tours ^ moyennant 200 livres mulirum^ raptunij incendium et omnia alia ad altam justiciam pertinencia dans les paroisses et territoires de Canuto et de Brueria; il leur vend en outre raptum, multrum, incendium et omnia ad altam justiciam spectantiadàns d'autres paroisses désignées s'il peut y recouvrer sa justice que le roi de France possède en ce moment.
De ces derniers textes il faut encore tirer la consé-
« Dom Housseau, t. IV, n*' i378 et 1879; cartulaire de l'abbaye de Toussaints d'Angers. — - * Dom Housseau, t. V, n* 1762 ; titres de Marmoulier. — ' Dom Housseau, t. VU, n*» 2863, arch. de Saint-Martin de Tours.
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qiiBDce que quand un seigneur faisait à d'autres des con* cessions sur la justice, les grands cas étaient réservés à celui qui faisait la concession ; en cas de silence ils continuaient de lui appartenir ; les paragraphes 20 et 21 du teite Bt 20 de la coutume glosée, 76 de celle de UH et 94 de celle de 1463 ne font donc que proclamer un usage fort ancien dans l'Anjou et le Maine.
La connaissance des crimes les plus graves est donc réservée aux seigneurs de Tordre le plus élevé. Il paratt n'y avoir jamais eu d'hésitation sur le meurtre et le rapt: quant aux autres cas, avant le xin* siècle, nous y ▼oyons figurer Tincendie et le larcin, ce qui pour cette période ancienne porte à quatre le nombre des grands cas ; au commencement du xm* siècle, le larcin a défiuitivement disparu ; un peu plus tard^ Tencis est substitué à l'incendie, et le nombre des grands cas est irrévocablement fixé à trois.
