Les grands cas
Le comte et le baron ont en leur terre la connaissance des trois grands cas, du meurtre, du rapt et de Yencis^ eincis ou octis; nous trouvons ces trois formes pour le dernier de ces crimes (B, iO et 21. G, 20. E, 76. I, 94).
Pas de difficulté pour les deux premiers.
Quant au troisième qui est défini, les violences exercées sur une femme enceinte, et qui entraînent sa mort et celle de son enfant, je n'ai trouvé dans les chartes aucune indication sur Torigine de cette incrimination spéciale qui est comprise dans celle de meurtre. Les chartes dont je vais donner les extraits portent les grands cas au nombre de trois ou quatre qui sont le larcin, furtum, le rapt, raptus^ le meurtre, sanguis ou multrunif et l'incendie, incendium; le larcin ne figure pas dans toutes ; il y a eu probablement dans l'origine quelque incertitude à cet égard.
Vends ne ligure à ma connaissance que dans deux chartes lalines, toutes deux du commencement du
* Dom Rousseau, t. IV, n® 1101 ; arch. de Marmoutier, layette de Pouancé.
PHÉFAGE. XXXY
XIII* siècle : dans une charte de 4 238 qui coDstate la donation faite à Saint-Vincent du Mans, par Geofroi, vicomte de Châteaudun ^ de divers droits de justice qui lui appartiennent, eooceptis tribtis altis forefactih scilicet multro, insisoe^ raptu. La donation faite en 1241, au prieuré de Yivoin par Isabelle veuve de Rotrou de Montfort ^, donne les noms des trois grands cas en français, en les opposant au larcin qui a perdu sa place dans la classification qui paraît définitivement adoptée.. . furtum et tria magna forefacta, videlicet, le murtre, le rat, ell'encis...
Ce mot paraît bien dérivé de inseco et désigner ainsi les opérations et manœuvres amenant Tavortement et la mort de la femme sur laquelle on les a pratiquées. Il est bien certain que c'est un des trois grands crimes dont la connaissance est réservée au comte ou au baron.
Peut-être faudrait-il voir dans le mot ends une altération du mot incendium qui n'a pas prévalu, et qui mal comprise à cause de sa similitude avec les mots formés de inseco, s donné naissance à cette incrimination. Ce qui pourrait le faire croire, c'est la définition que donne le Grand Coustumier des cas de haute justice. « Aucuns dient que en pais coustumier aucuns cas ne sont reputez de haulte justice fors ni, c'est assavoir l)outer feu, ravissement et murtre ^. » Et ce n'est pas
' Cartulaire et Titres de Saint- Vincent-du-Mans (Gaignières)
pag. d3 ; Bibl. nat. Lat. 5445. — « Cartul. de Vivoin, ^29, r*;
Bibl. du Mans. - » Bibl. nat. Fr. nouv. acq. n« 3555, f^ 166,
T col. 2. Edition Laboulaye et Dareste, liv. IV, cbap. 8,
page 637.
XXXYI LIS USAIGBS ET G0USTUMB8 DU PAIS D ANJOU.
seulement la définition donnée par Fauteur de cet ou^ yrage qui classe ainsi Tincendie parmi les cas de haute justice, ce sont des instructions données par la Chambre des comptes du roi de France au receveur de Ponthieu sur les finances, nouveaux acquêts, amortissements etc. qui parlent de ceux « qui ont punition de trois cas, rapt, arsin et meurtre ^ »
Ainsi dans les pays qui se rattachent à la coutume de P8NÎS, il est certain que vers la fin du xiv* stècle Vends tel qu'il est défini par les coutumes d'Anjou et du Maine ne constitue pas une incrimination spéciale rangée parmi les cas réservés à la haute justice, et qu'au contraire Àous y trouvons l'incendie pour lequel on se sert d'expressions qui ne peuvent donner ptace au doute.
Voici maintenant les textes principaux qui établissent comment la coutume a été fixée avant la rédaction duf xni* siècle.
En 966, Geofroi-Grisegonnelle fait à Saint-Aubin diverses concessions en y rétablissant la règle monastique*, concedimus quoque eisdem monachis ut nulla in eorum terra vkaricia dominetur potestds^ nisi de furto, aut homicidioy seu incendio. . . Cette clause est répétée dans les chartes d'élections des abbés Aubert en 970, Gunterius en 977, Girard en 998, Primaldus en 10273.
* Ms. n« 3555, f» 53, r», col. 1. V. pour plus de détails sur le Orand Coustamier, son auteur et le manuscrit que je désigne dimplemenl par son numéro 3555 la notice en tôte du texte K, dans mon IV« volume. ~ • D'Achery, Spicilegium^ éd. 1723-, in-f» t. III, p. 377. — » Cartulaire de Saint-Aubin, ff. 7 et 8 ; bibl. d'Angers.
PRÉTACB. XXXTn
Entre 978 et 985, le comte Eudes fait à AmalbertuSt abbé de Saiot-Florent, I abandon de ses droits sur les terres de l'abbaye à Saumur ^ ; il défend à ses officiers de rien y exiger... nisi solummodo de incendio, vel furto^ seu rapHtf aut etiam homieidio extemorum homù num...
En 987 ou 988, convention entre Saint-Florent et Gelduin, seigneur de Saumur^ ; celui-ci renonce à ses droits et fait les mêmes exceptions... ut nihil accipiat Geldumus de omni re districtufnfinisi de furto, de raptu^ de ineendio, de homieidio vel asaliu potestatem.
En 1040, le comte Geofroi abandonne de mauvaises coutumes qu'il avait dans la paroisse de Saint-Georges^; ses prévois mearii ne peuvent entrer sur les terres de Saint-Florent si ce n'est pour quatre causes, nonnisi pro quator cousis... id est pro sanguine^ pro rapto^ pro incendio^ pro furto.
En 1062, le comte Foulques abolit de mauvaises coutumes que l'on exigeait des religieux de Saint-Florent* ; il se réserve les grands cas... districtum de predictis hominibus a judicibus nostris non capiatur nisi de furio^ de raptu, de incendio^ deassaltu. . . de homieidio. . . sous certaines distinctions, suivant la situation eu égard à l'abbaye des auteurs de ces deux derniers crimes.
Entre 1070 et 1109, accord entre Guillaume, abbé de
* Cartulaire blanc de Saint-Florent, f» 48, v« ; archives de Maine-et-Loire. — • Dom Housseau, 1. 1, n* 239 ; du cartulaire Doir de Saint-Florent. — ' Chartes originales de Saint-Florentde-Saumur; arch. de Maine-et-Loire. — * Cartulaire rouge de Saint^Florent, (^ 29 ; archives de Maine-et-Loire ; Dom Housseau, t. Il, n«* 651, 658.
