LA PREMIERE PARTIE

Premièrement ' pour ' la première partie de nostre livre*, nous declairerons * la justice et* seigneurye des seigneurs temporelz des pais' d'Anjou et du Maine ^ qui ont le peuple et les * subgiez à gouverner soubz eulx', et quelx droiz ilz ont sur leurs subgiz (a).

(a). Previllegia sine alicujusjaciurainteliigunturconcessa, /. Il, § si quis aprincipio, ne quid in loco publico /îa^»« [A2, f U, r^].

< . "Le conte et le " baron soubz le ressort et suzeraineté^* du prince esdiz pays, ont toute juridicion*^

< Premièrement, manque dans Ai, N. — * Premièrement /)oar^ manque dans D. F. G. H. I qui le remplacent par En.

— ' Pour la liore^ manque dans A2. — * Declairerons

de, Al. — » Et la, A2.— • Desdiz pais, A2, P, D, E, F, G, H, I.

— ' D'Anjou et du Maine, manque dans A2, Bi, P. — • Et leurs, B«, — » Eulx, manque dans A2, Bi, N- — *" l. 2, § 16, ff. A. t., 43, 8. — <» Coutume de 1411, § 1. — ** Le, manque dans H, I. — *' Souveraineté, Ai et «. — " Justice, Ai, N.

172 (1463) LBS COUSTUMES

haulteS moyenne et basse en leur terre* et sur leurs subgiz, la pugnicion et correction d'eulx. Ont aussi le pardon et remission des delictz faiz par leurs subgiz en leur juridicion', forban et rappel, pendre, noyer et mettre le cas criminel en cas civil. Et ne peult le^ prince* sans leur assentement mettre coustume* en leurs terres, ne ilz ne le^ pevent aussi mettre en la leur sans Tasscntement de leurs vavasseurs* (a).

(a). Nota quod de jure nullus potest vectigal inponere sine principis precepto, /. vectigalia, ff, de publi. et vecti. etc. nova, vectig. insti. etc. per totum^ [I. f* 3. r*»].

2. Ont lesdiz conte et baron*^ foires**, marchés, seaulx de** contractz, touz droiz de coustumes, peaiges, acquitz, travers, confiscacion et forfaicture * * des ** denrées et marchandises trespassées *' par les destroiz et passaiges de leur seignorie** sans poyer lacquicl et*' coustume , ainsy que dit sera cy après (a).

' Haulte jurisdiction et, B2. — " Leurs terres, Éditions. — ' Jurisdicion el justice, A^, B2 et les éditions. — * Le, manque dans Bi. -J * Le Roy, A2, B2, P, C, D, E, F, G, H. Item, Et ne peult le Roy, L — • Coustumes, A2. C, D, E, F, G, H. — ' Les, Al et 2, B2, P et les éditions. La, N. — • Vassaulx, Ai et 2, N. A la suite de ce § J, un ancien possesseur du Ms. As a écrit comme seconde rubrique : de dominio et juridicione comiiis et baronis. — ' Z. 10, ff. de publicanis et vectigalibus, 39, 4 ; tit. Cod. veciigalia nova institut non posse, 4, 62. — *® Les conte et baron ont, B2, et les éditions. Contes et barons, Ai. — ^* Foires et, A2. — ** Seaulx et, A2. — *' Conflscacions et forfaictures, Ai et 2, P. — '* De, P, C, D, F, H, L — <» Trespassans, P. — <• Leurs seigneuries, N. — <' Ou, C, D, F, H, I.

d'aNJOU et du IIAINR. 473

(a). Nota, Que ces peaiges et acquitz selon droit escript on se doit gouverner selon la coustume des pays où se payent telz acquitz, /. si publicanus, § in omnt, ff. depuMicanis.

Nota, De droit escript que de toutes choses transportées d'une seigneurie en autre pour cause de marchandiez il est deu acquit qui s'appelle en droit vectigal; toutefoiz aucuns cas sont exceptez, l. si publicanus, %de rébus, in glo. ff. de publica, et nota etiam /. interdum,. § species, cum glo. ff. eod \ [I. f* 2. v°].

3. * Si aucun marchant forain trespasse par les branchieres d'aucune coustumerie* par la terre du conte*, du baron ou ' du seigneur chastelain sans acquiter (a) sa denrée, s'il ignoré (6) l'acquict pourveu que* autresfoiz n'y ait passé, il sera receu de ' le • jurer par serment et en fera la loy d'amende, dix manczoys** où Maine et dix soulz tournois en Anjou** ; et s'il ne l'ouse jurer, il poiera" soixante solz d'amende en Anjou et six livres ou Maine, et paiera" la couslume** (c).

* II, 5 et 16 § 7 jf. de publicanis, 39, 4. — * Coutume de lill, § 2. — ^ Couslumiere, B2, C, D, E, F, G, I, CousUmiore, H.

— * Conte, ou, Éditions. — • ' Et, P. — ** Pour ce que, A2, et les éditions. l*arce que, P. — ' Heceu à, B2, C, D, F, G, H, I.

— * Le, manque dans P. — • D'amende de dix solz manczois. Al et s, N. — *® De dix solz lourn. en Anjou et de dix solz menczois ou Maine, B2 el les éditions. — ^* Et neantmoins paiera la coustume s'il ne Tose jurer, et, A2. — ^^ Paiera, manque dans B2 et les éditions. — *^ Et paiera la coustume, reporté plus haut dans As.

(a) Pro hoc facit § qui mancipia, l. fi, ff. de pubU. et vectiga. et /. imperatores, e. ti^ [A 2, f* 14. v*^].

(b) Nota. Potesi dici de jure quod si alienigena sciret statutum quod debeat puniri secundum statutum, alias non. Et in dubio presumilur ignorasse, cum in pénis micius sit interpretandum. /. de interpretatione, ff. de pénis*. Vide in principtum Insti. in prohemio S quorum, fh /î*, an statuta civitatum iigenl forenses. [A 2, ^

Facit /. si eoo causa, § si in commissum, ff. de mino ^.

4. Et aussi s'il passe par le corps de la chastelienie sans acquiter, il poiera soixante solz d anaende sans estre receu audit' serement, pour ce que ignorance ne Ten^ peut excuser, attendu que en" passant parle corps dessusdit, il peut avoir congnoissance de ladicte coustume*. Et en iceulx*® cas luy seront renduz ses denrées, chevaulx, charrecles et aultres voiclures (a).

^ l. 1, h. t. Quant à Tautro texte, c'est lo § quoiien» guis mancipia, 3, delà L 16 eod. dont la décision n*est pas sans analogie avec celle de la coutume. — * /. interpreiatione, 42, ^. de poeniSf 48, 19. — ^%\,inflne Instiiuiorum prooemii, mais le renvoi de notre glose se rapporte plutôt à un glossateur qu'à ce texte môme qui dit simplement : Omnea vero populi legibua tam a nobU promulgaiis quam composais reguntur. — ♦ /. 9, § 5, ^. rfe minoribus xxv annis^ 4, 4. — • Addition au texte de H. — • Receu à, Ai, N. — ' Ne le, Ai, P, N. — • Que toute ignorance ne le peut excuser pour ce qu'en, Éditions, — • Goustumerie, Ai. Coustumiero, G, D, E, F, H, I. — ® Iceluy, Al, N et les éditions.

d'aNJOU et bu MàWE. 175

(a). Aucuns sont d'oppinion qu'il n y doit avoir en celui cas que amende arbitraire qui pourra estre tauxée par le juge selon la qualité du delicl. [A2, f^ 15. r^].

Nota Quod de jure si quis dicat se ignorare nichiloniinus in penam vecligalis incidil, /. interdum, S ii<^ct, If. de publicanis [I. P» 3, r*].

De jure non soluto vectigali vel tributo statim res cadit in commissum, dominiumque rei vecligalis acquiritur fisco aut illi cuî est solvendum tributum, /. cornmissa^ de publi. [I. P* 3. r®.]

5. 'Et s'il passe hors les bournes et * limitacion au éedens desquelles se reçoit ladicte coiistumerie ' sciënlement sans acquicter ses denrées ou marchandises *, les chevauk, charrectes ou^ autres voicturès seront confisquées au seigneur de ladicte coustume* (a). Et pa-

• * Coutume de 1411, § 3. — ^ Boumes ou P. — ' Goustumière, Bg et les écUtiona. — ^Mavchandies avecques, A«, B«, G. Marchandises avecques, P, C, D, F, H. I. — • Et, Ai, N, P et les éditioM. — • Coustumerie, Ai, N, P. Idem au commencement de Tart. 53 de la nouvelle coustume où il y a quelque reformacion. La coutume du Maine porte que la marchandise soit aussi confisquée, ce qui est inique^ ne altéra per alterum iniqua conditio inferatur. Dans le Droit romain, il n'y a que les chevaux et harnais du voiturier confisqués pour la fraude; /. eod, § donUnus ff. de public, et eomm,, et § êi quis in aua, Nooel, de eccleaiast. tituL (Note Ms. de Pocquet de Livonnière). Dans Ai cette note s'arrête aux mots est inique^

et la phrase : dans le droit romain fraude est jointe

à la note sur le § 8, ce qui est une erreur. Les textes auxquels il renvoie sont la /. cotem, 11, %^, ff. de pubL 39, 4; et Nov. cxxxi^ cap. 8. Mais l'analogie du second de ces textes n'est pas bien évidente.

176 (1463) LES G0n9T0MES

reillement^ en touz autres endroiz où l'en pourra* monstrer qu'il ait * commis fraude ou iarroncin ^ (6).

(o) Vide l. omnibus f de vecti, C* [Di.]

(b) Nota, que par eau il y a confiscacion des biens de ceulx qui trespassent la coustume ; et a esté decieré. [A2, f>15, !*].

Ex hoc apparet quod ei incumbit probacio qui attegat fraudem mercatoris, quia presumitur ignorancia si non probatur sciencia , /. vertus , /f. de probat. ei ptesumpt.^ [Di]

6. 'Et si" aucun marchant trespas3$.aulcun peaige sans aqquiter et* retourne par la coustumerie^^: qu'il a trespassée, le seigneur d'icelle le peut cootraiojdre h payer soixante, solz d'amende et ^7 la cpustume^-et ne prendra" point de confiscacion pour ce qu'il n'a plus" la denrée (a).

(a) Soit advorti au regard de la coustume. par eau^ Marchant qui maine marchandise qui doit peaige et autres qui n'en doit point, et pour le peaige embler il

* Et aussi, E. Et aussi seront confisquez, Éditions, — * Pourroit, Al. — » Qu'il auroit, Ai. Qu'il y ail, C. D. F. G. H. — * Qu'il y ait û^aude ou commis larrecin. A». Qu'il y ait eu fraude ou larrecin P. — * ^. 3, C. rfe veciigalibus ei commissis 4, 61. — « L 24, J^. h. t., 22, 3. — ' Coutume de 1411, § 3. - « Item, Si, Éditions. — » Et il, D, F, H, L — *<> Coustumiere, B2 et les éditions, — ** D'amende à, A». — " Et ne aura, Bg cl les éditions. Et no rendra A2 P. — *^ N'a prins. Éditions. N'a pas, P.

D*AIfJOU ET DU MAINE. 177

jure que celle marchandise ne doit riens, et fait tant qu'il passa la peaigerie, et il est prins, il pert celle marchandise dont il emble le peaige, non obstant qu'elle ne soit pas sienne depuis qu'il la conduit. [À2, f> 1 5« r^.] Vide /. omnibus f C. de veeiig. et commissiSf ubi milites non cadunt in commissum. [Di.]

7. Et pareillement en usera l'en au regart des* nobles, s'ilz faillcnt à deprier.

8. * Tout homme qui a coustume et acquict en sa terre doit tenir les ponts et chemins publiques en estât. Et ' doit contenir tout grant* chemin peaigeaux quatorze piez de leze • pour le moins. Et* n'est pas entendu' que lesdiz chemins peaigeaux qui ont plus de leze ' que xmi piez puissent estre recindez ne estressiz'.

* Et par semblable en usera Ton quant aux^ D, E, F, G, Uy I. — • Idem, au commencement de l'art. 59, et en l'art. 60. N'est dans le manuscrit de Ménard. Tours 84 ; Loudun, ch. vn, art. 4 et 5; Poitou, art. 12 et 13; ordonn. d'Orléans, art. 107; de Blois^ 282 ; Bretagne, 49, veulent môme que les seigneurs y emploient les deniers de leurs amendes. L'art. 263 dit aussi Laize. Voy. Borel. Verbo Lé. Le traducteur en vers des Institut, de Justinien parlant de la division des choses dit : selon la laisé de sa terre (Note Ms. de Pocquet de Livonière). Ce paragraphe 8 manquait dans le texte primitif de As. Il y a été ajouté en interligne. Il manque dans CD. — * Ei^ manque

dans As, — * En sa terre tout grani, manque dans E, F,

G, H, I. — » i>e lezCy manque dans A«, P, E, F, I. Le chemin peageau a xiiii piez pour le moins, G, H. A, manque dans I. — « Mais il, As, P, E, F, G, H, I. — ' Attendu, Bi. Oae, manque dans N. — • De leze d'ancienneté, Ai, N. — • Qui ont plus grant distance que de xiiii piez doient estre retraiz de leur