III
178 (1463) LES cousTuyEs
9. * Le conte, le viconte*, le* baron et le seigneur* chastellain ^ ont la congnoissanee des * troys ' grans cas * ; c'est assavoir de ravissement, de murdre, d'encis*. Ne*^ nuls autres justiciers " au dessoubz " n'ont ceste congnoissanee, s'ilz ne l'ont acquise par possession ou par tiltre *•.
10^*. ^'La fortune d'or trouvée en mine appartient au Roy, et la fortune d'argent appellée mine ^' appartient au conte *^ : etaussy Tespave du faucon et du** destrier: et aussy ont *• touz autres droiz " d'espave (a).
leze, B2, P, E, G.... que xiiii piez F, H que de
xiiii piez de leze soient relrainchez As que xiiii piez
dolent estre restraiz I.
^ Coutume do 1411, § 5. — * Le viconte^ manque dans A», C,
D, F, H, I. — 'Le, manque dans Bi. Le conte, viconte, baron, P. — * Seigneur^ manque dans Aï, C, D, F. Le seigneur^ manque dans P. — * Le conte, le baron et le chastellain qui,
E, F, G, H, L — • De, ht, B2, I. — ' TroySy manque dans D.
— • Le cil. XXV des Etablissements explique ces grands cas. Or, la coustume a été réformée avec le Procureur du Roy, donc les châtelains peuvent connoître de ces cas, quoique soint devenus royaux par des dispositions qui n'ont point dérogé aux coustumes (Note Ms. de Pocquet de Livonnière. Dans Al, la note finit aux mots Procureur du Roy). — •El d'encis, P. De murtre et de larrecin. As où cTencie est ajouté en interligne d'une écriture postérieure. — *® Et d'encis; et, C. D.
— ** Justiers, Bi. — ^"Justiciers de dessoubz eulx Ai, N. Justiciers dessoubz eulx, C, D.— " Ou autre tiltre, D. Par succession de tiltre, E, F, G, H, L— " Coutume de 1411, § 6.— <» Les paragraphes 9 et 10 sont intervertis dans C, D. — *• Dans As, les mots appelée mine paraissent avoir été mis ici en interligne, puis effacés. Ils se retrouvent plus loin. — <' Au conte et au baron en leur seigneurie appellée mine^ M, Au conte et baron, E, F, G, H, L — *» Faulcon ou, C, D, E, F, G. Du faulcon ou, H, I {du manque dans toutes). — *• Destrier : si font, C, D, F, G, H, L — ** Droiz, manque dans P.
d'aNJOU et du MAINE. 179
• El esl assavoir que tout ce que est trouvé soubz terre esl appelle fortune.
(a) Selon droit nulle couslume au contraire, quant aucune chevance est trouvée en muraille ou en fons, celui qui la treuve en doit tourner la moitié, et celui à qui est le fons, c'est assavoir le fisque, ou la communité de la ville qui a seigneurie au dedans d'icelle seigneurie doit avoir l'autre moitié.
Secus de jure scripto ut in § thesauros, bisti, de rerum dimV[A2,f>i5, v^]
NoTA^ Que le baron et le conte pevent donér hiulte justice
à leurs subgiz et non à autres.
41. (a) Le conte et le' baron pevent* bien donner haulte justice, basse et moyenne* à aucun de leurs* vassaulx, et en retenir' Iç ressort et suzerainetté *. Mais les autres ' dessoubz comme le chastellain *®, le
* AddiUon du Ms. As. — « § 39, Inst. h, ^., 2, 1. ~ » Le, manque dans H. — * Peull, Ai, N. — * Donner justice,
haulte, moyenne et basse, Ai, N basse^ moienne. As.
Moyenne et basse, C, D, F, H,I. — • De ses, Ai, N. — ''Recevoir, N. — • Souveraineté, Ai et 2 et les éditions, — • Autre de au, Bs. Autres de. Ai et 2 et les éditions. Autres au, P. — *^ Idem, jusqu'à ce root comme le chastellain dans l'art. 62 de la nouvelle coustume. Liger, des Donaisons, art. 2. Tours, 72. Lors de la réforme, les officiers du Roy s'opposèrent à cet article qui resta, et leur fut donné acte do leur protestacion. Quoi qu'en dise Dumoulin, cela n'a point été révoqué par l'ordonnance de Roussillon, art, 24. Il faut cependant avouer avec Jo. Faber, Tit. de Andegaoi substitutione, que la multiplicité des petites juridictions est contre le bon orJre. Cang.
480 (1463) LRS COUSTUMES
bachelier, le^ haull justicier, ne pevent' donner ne transporter justice et * retenir suzeraineté * ou préjudice du prince ne de ses subgiz.
(a) Quispotesttribuere jurisdictiopein. [As, M 5, v®.]
De la justice du conte et du baron.
12. ^ Le conte en sa justice où l'en fait execucion de (a) malfaicteurs peult avoir * six pilliers ; et le baron quatre, que Tom appelle quarrie^
(a) Aucuns dient que le conte doit avoir quatre piliers à ung travers de boys par dessus, et le viconte quatre piliers et quatre poumectes dessus haultes d'une coudée. [As. f» «5, V».]
43. * Le conte % le baron' et le seigneur chastellain ** qui a droit de chastellainerie peut *^ faire** bans, cris, proclamations, et " mettre et indire ** peines sur leurs " subgiz, selon la qualité et nécessité du cas (a).
Disserta 9 sur Saint-Louis (Note Ms. de Pocquet de Livonnière. Le renvoi à Ducange manque dans Ai.)
* Le, manque dans I. — • Ne peult, Â2, — 'Justice ne y, Bf. Justice ne, A2. — * Souveraineté, A«, B2 et les éditions. — • Coutume de 1411, § 8. — • Avoir gibet à, A«, N et les éditions. — VQuarree, P. — • Coutume de 1411, § 9. —•Le conte et, P, L — ^^ Et le hault justicier chastellain, Editions. — " Chastellenie peut, A2,P. . . pevent C, D, E, F, G, H. (Castellenie, C.)— *^ Pevent avoir. Ai, N. — ^' ^/, manque dans Al, E, F, G, H, L — ** Et indire^ manque dans A». Induire, P. Et apposer, Editions. — ** Sur les, P.
(a) Concordai /. 4,ff. siquisjw dicenlinon obtemperor verit,2, 3. [A2,f» 16, i-.]
Rota, De la justice du seigneur chastellam.
ti.^(a) Droit de chastellenie est fqndé d'avoir* chastel ou raerc de chaslel, chemin peaigeam: ' (6), la congnoissance des deiicz faiz en iceulx, peaiges, acquitz, branchieres, travers, provousté, foires, marchiez, seaulx de contralzy mesures à blé *, à vin, et se patronnez o • luy mesmes.
(a) De dominio castellani. [A 2, f> 16, r^.] * (6) Qui doivent contenir xiiii piez, vide /. via, ff. de servitu, ru. pr. • [Di.]
Le seigneur chastellain a la remission des deliz faiz en sa seigneurie ainsi que le baron.
15. ^ Le seigneur chastellain a acoustumé d'avoir seroblablement comme le conte ou* baron foires et' marchez, trespas et acquict, et en use Ten comme dit est; et^^ toute justice, haulte, moyenne et basse en sa chastellenie, avec la congnoissance des trois grans cas
* Coutume de 1411, § 10. — * Chastellenie sont avoir, Editions. — * Peaigeaulx, ont, Aï. — * Et mesures à blé ou, D, F, H. A blô et,. P, I. — • A soy, P. A, A2, B2, et les éditions, — ^ l.S.ff. h.i.f 8, 3, mais qui se contente d'une largeur de huit pieds en droite ligne, et de seize dans les tournants. — ' Coutume de 1411, § 11. — » Ou le^ Aï. — • Ou Al. Et, manque dans A2, N, P. — »• Et a, Ai et «, N.
482 (1463) LES GOUSTUIIES
dessusdiz ; et pour ce, le peult et doit faire. Mais les aultres ^ justiciers de au dessoubz n'ont pas la rémission ' des delictz faiz en leur juridicion s*ilz ne l'ont par tiltreou.* possession * (a).
^\ * Et ne pevent lesditz haulx justiciers autres que les barons et * chastellains ou autres ^ au dessoubz * congnoistre des ^ gaiges de bataille.
(a) Et aussi telz justiciers qui n*on rémission nectesse habent punire malefactorero pena a consuetudine vel jurestatuta; nec possunt penam corporalem in pecuniariam'comroutare, vel e contra, quia non possunt remictere, ut prius. Et pro hocfacit c. licet, Ex. de pénis, in an. *® concor. ubi deciditur quod ubi archidiaconi vel alii prelati qui super criminibus dispensare non pos-
* Aulires, manque dans les éditions. — * Remission et pardon^ Al, N. — * Ou par, Editions, As qui a mis par en interligne. — * Id. art. 44 pour les grands cas qui y sont spécifiés ; mais on a retranché la rémission. V. le procès-verbal de^ la coutume du Maine sur Tart. 51 et 56, où les seigneurs manseaux prétendoient ce droit; mais M* Julien Bodereau en son commentaire sur ces articles^ p. 112, dit que ces usurpations ont été abolies, et qu'il n'apartient qu'au Roy seul de faire grâce et pardon. (Note Ms. de Pocquet de Livonnièro, dans Bi.) — * Addition du Ms. M et des éditions. — • Ou, Editions. — ' Autres de. Editions, — * Il y a bien dessoubz dans D comme dans toutes les autres éditions. Une correction manuscrite do l'exemplaire de M. de Rozière a mis dessus , ce qui est conforme à la coutume de 1411, ou au moins à deux des manuscrits de cette coutume : mois la décision de Liger (§ 353) est conforme à celle de toules les éditions et du manuscrit A». — » De, Editions. — *® c. licetjuxiay 3, Ex. h. i.f 5, 37.
d'anjou et du maifib. 183
sunt pro pena excèssus a jure statu ta non possunt mulctam pecuniariam imponere, etc. [A 2, f» <6. r*.]
Reprobatur duellum de jure ecclesiastico, Eco. de purg. canonica^. [Di.]
Item, a trois pilliers en sa justice.
16. ' Le seigneur chasteilain qui a toiis droiz de chastellenie en sa terre ou merc de la * justice de sa chastelienie * peut mettre* troys pilliers.
Droit de haulte justice. ,
17. (a) 'Le hault justicier' qui n'est seigneur chasteilain a en sa terre toute* juridicion haulte, moyenne et basse pour pugnir et corriger les' malfaicteurs ; et a " mesures à blé et à vin*^ dont il prenl" le patron et
* C'est plutôt le titre de purgaiione vulgari, Ex.^by 35. — ^ Coutume de 1411, § 12. — ' De sa^ Aï. — * Ou au merc de sa justice de chastellenie, C, E, G, 1. — • Peut avoir, B«,E, G, I.
• Coutume de 1411, § 13. — ''L'exemplaire de l'édition D appartenant à M. de Rozières met comme rubrique particulière en tête de ce § ; La justice du bachelier. Les premiers mots le hault justicier ont été soulignés, et Fauteur de ces rubriques a écrit en marge : bachelier. — • Toute justice et. Ai, N. —
• A, manque dans Ai et 2, N et les éditions, — ^* Liger, titre de juridict., art. 14. Du hault justicier (§ 352). Voy . le 42 de la nouvelle coustume qui ne parle point des mesures. Cette omission a été suppléée par l'arrêt du 17 mars 1708 contre M. de la Forêt, seigneur hault justicier de Noizé. (Note Ms. de Pocquet de Livonnière, un peu différente dans les deux Mss. Al ol Bi. D'après Bi ce serait M. de la Forest d'Armoillé). — " Dont ilz prennent, H.
484 (1463) LES €OUSTUMCS
essief au ^ seigneur dont il tient sa justice ; droit d'es* paves mobilliaires et foncières *. Mais il n'a pas le pardon ne la ' remission des delictz s'il ne l'a aôquis par possession. Et celuy peult mettre en la^ justice de son fié deux pilliers à liens equerrez par dessoubz et au dessus', dedens et dehors. Et* celui qui n'a que la^ voierie à sang peut avoir deux pilliers à lyens par dedens, et non * par dehors : et despend telle justice à sangc' de la moyenne justice ^^ et ne peut donner trêves (6).
(a) De dominio alti justiciarii. [A2, f» 16, v^.] (6) Qualiter securitas et treuga sic providencia et salvagardia, vide per Jo. Fa. in breviario, in /. denunckimibSf C. de hiis qui ad ecclesias çonfugiunt^K [A2, f^ 1 6, v*.]
18. "Les biens aux bastards et auxbains ^^ appartiennent aux seigneurs **, chascun pour tant qu'il en est trouvé en sa " seigneurie, qui ont droit de espave mobilliaire en leurterre. Et les heritaiges acquis par telz "
* Du, A2, B2, E, F, G, H, I. — * Foncières ; peut donner tutelles il ses subgectz et pareillement trêves, et non pas les oster, Bs. Peut donner à ses subgetz pareillement trêves et non pas les oster, P, E, F, G, H, I. — » Le pardon et remission. Ai. N... et la r. As. La, manque dans P. — * En sa, N, P. — • Esquerrez par dessus et au dessoubz. As, Es, et les éditions. As a corrigé le texte primitivement semblable à Ai et Bi. Et au dessoubz, P. — • P. met en marge la phrase qui suit : « Le moien justicier ne peut donner trêves. » — ' Celui qui n'a la. Al. La, manque dans P. — • Et non pas P, D, F, H, L Dedans, non pas, N. — ® A sangc, manque dans D, E, F, G, H, L
— <° Justice, manque dans D, E, F, G, H, L — <* /. 5. C, h. t., 1, 12. — " Coutume de Uli,§ 14. — «^ Aubans, Ai, et plus bas. — " Au seigneur, Ai. — ** Leur, Bs. Sa, manque dans H.
— *• Par iceulx, B2.
d'anjou kt ou maini. 485
baslards^ apparlient aux jusltciers en qui ' juridicion ilz ' sont assis, et qui oui justice foncière \ quant telz bastards ou auxbains trespassent sans hoir de leur chair; et s'en pevent dire et appeller saisiz* pareillement ' que poussent faire ^ héritiers (a).
(a) Pro hoc facit l. 4 et l. vacaneia C. de bonis vactanr tibus, li^ p^^ Et s'ilz ont héritiers qui soient hors le degré de frère, oncle, ou cousin germain, ce non obstant lesdiz seigneurs des fîez se puent ensaisiner par leur court et juridicion chascun en droit soy des biens dudit deffunct estans en son fyé ; et ne sont tenuz en faire delivraiice plus tost qu'il leur soit apparu de la ligne de telz héritiers hors les degrez dessusdiz : et a esté praticqué pour les heritaiges feu Touschart, et pour les biens de feu Jehan de Sainct Lambert. [A2, f" 16, v®.]
Pro ista consuetudine facit /. prima^ L vacantia, C. de bonis va>cantibus et incorpo, [I, f> 5, r**. H, f* nu, r®.]
Qui peut donner trêves et les oster.
49. • Le conte et le baron et le *® seigneur chastellain pevent donner trêves" cl lesouster : mais les haulx justiciers qui n'ont droit de baronnie ou^* chaslellenie
^ Et leurs heritaiges, Editions. — ^ En laquelle, B2. En quelle, A«. En quel, A 1, N. — ' Iceulx heritaiges, B2. — * Foncierey manque dans B2. — • Saisir, B2. — • Saisiz ainsi, P. — ' Faire les, A2; P. — » IL 1 et 4, C, h. t. 10, 10. - » Coutume de 1411, § 15. — *® Le conte, le boron et le chastellain, Ai. N, P, D, F, H. Seigneur^ manque dans A2. C, E, G, I.— ^' Travers, D. — « Ne, A«, B2, G. Ou de Ai. N. Ne de, C, D, F, G, H, L
486 (4463) les goustumes
pevent bien * donner Ireves entre leurs subgiz ■, et • non pas les ouster s'ilz n'en ont ^ possession.
Droit de moienne justice.
20. (a) ' Aucuns ' vassaux sont qui ont justice moyenne : et ceulx ^ ont l'exécution des malfaicteurs, desimpies omicides non faiz' en ' aguect apensé» de larroncinset de ce que^^ en despend ^S la congnoissance des actions personnelles. Et la congnoissance de faire mettre bournes " entre aucuns heritaiges des subgiz et** voisins appartient** à chascun justicier hault, moyen ou** bas en son fié. Mais (6) celuy qui les arrache, et** les " emble et ** oste ** doit estre pugny corporellement, comme eslre pendu par le justicier qui a haulte ou" moyenne justice.
/^ ** Et ont mesure à blé et à vin comme les haulx justiciers.
(a) De média justicia. Détermine araoto. [A2,f» 17, r".]
* Bien, manque dans Ai. N. — * Entre leurs aubgiz^ manque dans P. — * Ety manque dans Ai. N. — * N'en ont eu, P. — 'Coutume de 1411, §16. — * Autres, A?. Di en marge : Voyrio à sang. — ' Et telz, P. - » Non faictcs, N. — » Faiz de, B2. De guoct, C, D, E, F, G, H. Do guect à pansée, 1. — '• Qui, Ai. Qttc, manque dans N. — ** Deppend, droit d'espaves mobiliaires, B2. P. — ^* Boumes et divisez, A«. — ^* Et y manque dans A*. — ** Appartenans, Ai, N.— ** Et, C, D, F, H, 1.— *• Et, manque dans Al.— *' Les, manque dans A«. Et les, manqfue dans les éditions. — " Ou, Al. — ^* Et oste, manque dans Aï. — *• Haulte et, Ai, P et les édiiions. — "' Addition do B?, et P, qui a mis en marge de cette dernière phrase : « de ceulx qui arrachent les bournes. »
d'anjou bt du mainb. 187
(6) isidicatur^ L 4, ff. finium regundorum^ et glo. vide l. 1» C. de accusa.^ et ti. de tennino amoto^ (f. Insti. de off.jtid., § eo quoque K [Di]
84 . Et la cause pour quoy les anciens * establirent les mercs des justices ^ fut ^ ad ce que Toni peust cong- Doistre sans abuser quelle justice les seigneurs justiciers ont en leurs terres ' et sur les* subgiz d'iceulx, et congnoistre le degré et ^ prérogative Tun de l'autre.
Nota, Des drois de moienne justice.
2i. El s'aucuns autres seigneurs de fié qui n'aient aucune exécution de ^ delitz criminelz ont mesures ", espaves, la congnoissance des actions^® personnelles, c'est par tiltre ou par possession par eulx acquise.
Droit de basse justice.
23. (a) *' Si " le seigneur foncier ** a ** en son fié justice foncière, il a " Taubenaige du fons quant elle y eschiet *% la petite coustume des denrées vendues en
* L 4,§ «i dicantur, k^ff, fin. reg. 10, 1 ; Z. 1, C. de accusai. ^ 9, 2 ; Ut. de tertjftino moto, ff.^ 47, 21 ; § 6, v* eo quoque^ Inst. de offlcto judicis, 4, 17. — ; " Anxiens establissemens, A2. — ' Desdiz justiciers, As, £. Desdictes justices, Ai, N, P, C, D, F, H, I. — * Est, Al, N. — « Leur terre, H. — «Leurs, P, C, D. — "* Eiy manque dans M. — «Des, Ai, P. — • Mesures et, Bi. — *• D'actions, Ai et 2, N. — " Coutume de 1411, § 17. — ** Si, manque dans M. Le, manque dans H. — ** Foncier, manque dans les éditions. — '* Le seigneur foncier qui a, Ai, N. — " Foncière a. Ai, N. — *• Eschet, et, A2.
188 (1463) LES COUSTUMBS
son fié, comme ^ de vin , de blez *, de besles et autres chouses ; et aussi le levaige des deftfées ', qui ^ ont séjourné huit jours el huit* nuytz oudil * fié ^, Tendues ou autrement transportées en aultre * main levées et emportées hors iceluy fié, et des biens de ses subgîz quant ilz partent hors de son ' fié pour aller demeurer^ en autre " fié (6).
(a) De justice foncière. [A2, f^ 17, r«.] (6) Nota, Que on doit declairer le pris des levaiges. [P. en marge.]
Nota, OU doivent aller les siAbgiz mouldre et fownoier
leur pain **.
Si. Et *' la moulte de ses subgiz *^ estaigiers demourans en son fié : et s'il a moulin en estât dedens la lieue ", les *• peut contraindre de venir mouldre à " son moullin^' par prinse, arrestet *• confiscation de lafarine ou " du pain qui sera trouvé avoir esté " moulluà autre
* Comme f manque dans A*. — * Comme blé, vin, P. — * ^^ autres. . . denrées^ manque dans Ai. — * Qui y, P, C, D, E, F, G, 1. — » Et sept, C, D. - « En sondit, Ai. N. — ^ OudU fié, manque dans P et les éditions. Fié et, N. — • En autrui, P.
— ' Hors du. Al, N. — *® Demeurer ailleurs, B2 et les éditions.
— ^* En autrui, P. — *^ P répète deux fois cette rubrique. — ^* Et aussi, Al, N et les éditions. — ** Subgectz et. M, Subgit, manque dans G, H. Des subgiz, P. — "La banlieue, A«. Au dedans de la banlieue, N, E, F, G, H. Au dedans la banlieue, D. I. — *• 11 les, N. Dedans la banlieue il les, Ai. Au dedans la lieue, ledit seigneur de fief les, B2. Les, manque dans As. — " En, B2,C. Contraindre à tous jours venir mouldre en, D, E, F, G, H, I. — **A son mx>ulliny manque dans P. — ** Ou, Bt, et les éditions. — «^ Farine et, D, F, H, I. — " Trouvé estre. Al, N.
mouUin * (a). Et est à entendre que la lieue doit contenir mil tours de roe depuis la maison du subgit jusques à la maison dudit * moulin^ aiant ladicte roe quinze ' piéz tle tour et circuyt par * dehors. Ad idem de * la lieue du pressouer à ban.
(a) Et ne sont point la pouche, harbays, ne bestes confisquez \
Videatur pro ista materia Salicetus in l. cum proponas^ C. de nau. fe. \ qui ibi ipsam pulcherrime tractât. [Di.]
25. Le subgeict qui achate blé horslepovoirde" son seigneur en allant à son estaige le peut faire mouldre à aultre* moulin sans sôy mesprendre " (a). Et s'il '* n'a moullin, ses subgiz yront au mouUin de son suzerain** de qui il tient par ressort ; aussi feroient ilz si son moullin n'estoit en estât, mais que le moullin du suserain ** fust dedens *^ la banlieue : car par *^ coustume les sub-
* Idem^ art. 22 de la nouvelle coustume. N'y est parlé du pressouer à ban qu'on a pareillement retranché dans l'article suivant. C'est par inadvertance qu'on a laissé dans l'art. 31 pressouerages. Cet article est séparé dans mon autre Ms. in-4«. (Note Ms. de Pocquet de Livonniôre.) — • Maison du, P. — 'Quarante, C faute évidente, C, D. — ^ Par le. Ai. Et de cerne par, A2 et les éditions. — '-De, maoque dans N. — • Addition des éditions E, F, G^ H. I. — ' L 3, C. h. t, 4, 33. On ne voit pas trop l'analogie de cette loi avec la décision de notre texte. — • De, manque dans Ai, N. — • Aultrui, P. — *• Le subgeict qui. . . mesprendre est placé dans P à la un dece g. — '* Et si ledit seigneur, B«. — <• Souverain, A2,B2, N et les éditions, — ** Souverain, A2, B2 et les éditions.-- ** Fust de, Ai, N. Fust au dedans de, Bs et les éditions. — «*Par la, Ai, C, D, E. F, 6, I.
490 (4463) LES goustumbs
giz d'an* seigneur ne sont point* tenuz d'aller mouldre à aucun moullin dont ilz soient subgiz par ressort nuepment ne * autrement, s'il * n'est dedens la lieue * de leur demeure *. Et est assavoir que toutes foiz que le seigneur de fié acquerra ^ moullin en lieu avenant au dedens ou au dehors de sondit* fié, pourveu qu'il soit au dedens de ladicte * banlieue, il *^ aura la moulte de sesdictz subgiz, et ne yront plus au moullin du suzerain ", et en " sera saisy *• soumacion et requeste par luy faicte à sondit " seigneur de luy délaisser •■ la moulte de sesdiz subgiz (6).
^\ *' Si le subgect est boulengier publicque et le moulin de son *^ seigneur ne soit propre à faire farine à pain blanc, il peut aller aiJIeurs, car le bien de la chose publicque^* qui préfère l'especial l'excuse.
(a) Quid juris si le seigneur vieult que ses subgectz aillent mouldre au moulin son voisin et qu'il lui transporle le droit de contraindre ses hommes, etc. Respond. que lesdiz hommes ne seront tenuz obéir au mo-
* Du, A«. Subgiz au, Ai, N. — * Sont pas, I. — ' Ou, As. —
* Si, A2. — ■ La banlieue, I. — • Dedans la banlieue de leur dommalne, P. — '' Acquiert, C, D, F, H, I. — • De son, P. —
• Soit dedans lad., Ai, N. De la. P.— <• Il en, A?. — *< Souverain, A2, Bî et les éditions. — ** En, manque dans D, I. ^ *' Saisi par. As. Et sera saisi par, E, F, G, H, I, — ** Faicte ou pleige à son. As. — *• Laisser, P, D. Faicte o pleige o son seigneur de luy laisser, E, F, G, H, L Faicte et son, D. — ** Addition des Éditions qui ne la séparent pas de la première phrase de ce paragraphe : sans soy mesprendre, EUe se trouve, maïs incomplètement dans B2. — " Moulin du, E, F, G, H, I. — ^* Et le moulin publicque, manque dans &.
lin dii4[lil voisin, car par icellui transport ilz ne sont point hommes dudit voisin, prout est tex. in ar. in /. inviiiÂS is cui^ ff. de fideicom. Ubertatibus *, et per glo. ut)i tex. Invitas enim is cui fîdeicommissaria libertas est relicta non est Iradendus ^lii ut ab eo manumictatur et fiât alterius libertus, quoniam ei qui est rogatus manumictere. Et glossam, ar. Quod dominus non potest in alium alienare jus v«issalli vel feudi invito vassallo, etc. Pro hoc in auth. de i cor. c. si inter partes, § ex eadem^ et de prohibita feudi alienatione per Fredericum, § nec dominus, coll. X» ». [A2, P> 18, r**]
(6) Ea que communiter et omnibus prosunt hiis que quibusdam specialiter utilia sunt preponimus, in auth. res que, C. communia de legatis '. [Di.)
26. * Si le moulnier ^ fait dommaige au' moullant en son blé ou farine, il s'en peut plaindre au ^ seigneur, lequel doit faire desdoumager son subgit des' trois derraines moulles, jusques à cinq solz^ au serment du subgit de bonne renommée s'il ouse *® jurer ; et s'il offre " approuver ** que plus avant y *• ait esté endommagé, le seigneur le y doit recevoir et luy en faire prompte justice. Et en cas de reffus ou delay, n'est '*
* l. 34, pr, ^(f, h. t. y 40, 5, et la glose de D. Godefroy. — " Le premier de ces deux textes est probablement le § 1 du titre de lege Corradini^ Feud., 2, 34 ; quand au second, c'est la dernière phrase du titre 56 du môme livre ii. — ' Sub. l. 3, A. ^., 6, 43. — * Coutume de 1411, § 18. — * Mouleur, Editions. — •Dommaige en, A2. — ' A son, P. — • De, Ai. — • Solz ou au dessoubz, A2. — *• S*il rose, Ai, N et les éditions. Si l'ose. As. — <• S'il l'offre, A2. — ** Offre à jurer. N. - «' II, A2, B2, et les éditions. Que plus y, P. — *^ Il n'est^ F, H, I.
492 (1463) LES COUSTCMES
jamais tenu^ d'aller mouidre * au moullin de son seigneur jusques ad ce qu'il ' soit desdomagé.
^\ * El pareillement est il du fournie^ qui fournoye mal le pain dudit subgect.
27. * Quant * moulin est parczonnier entre personnes (a), et il y ^ fault meulle *, roe *, rouet ou aultre. réparation par quoy il ne puisse mouldre^ l'ung des parczonniers *® peut venir à l'autre et le sommer de contribuer à la réparation du moullin. Et" s'il "ne yieult ou s'il *• délaye, l'autre parczonnier le peut faire reparer, et prendra ^* touz les prouffilz du moullin jusques à ce que l'autre parczonnier ait payé sa part de la réparation (b). " Mais s'il le '• faisoit " reparer sans le soumer, l'autre parczonnier paieroit sa part de la reparacion et auroil sa part ^" de ce '* que le moullin auroit gaingné (c).
(a) Concordat § idem respondit sociiLS, L si fratreSt /f, jyro socio*^. [Di.]
* Tenu le subgit, P. — • Mouldre, manque dans A2. — ' A ce qui, B2. — • Addition Je Bî. — * Coutume de 1411, § 19.— • Quand ung, B2, C, D, F, G, H, I. Quant le, A2.— ""y, manque dans Al, N. — • Meulle, manque dans Bi. — •Roe ou, Ai, N.— *® Des personnes N. — *^ Et, manque dans A«, B2, P et les éditions. — *' Si, D. — 1* Si, A«, Bi. S'il manque dans P. — ** Prendre, À2. — *• Réparation, s'il ne le fait du prouffît du moulin, comme mectent aucuns livres, Bs. Réparation, et sans en compter ne riens rendre à l'autre, A«. — *• Le, manque dans P. — " Mais si fait, N. — *• Sa pariy manque dans A». — <• De ccj manque dans D. — 20 q^ ^Q^te est le § 6 de la L cum duobus, 52, ff. pro. socio, 17, 2.
d'aNJOU et du MAINE. 193
(b) Vide l. si fratres, § idem respondit socitAS^ ff. pro socio\ [Di.]
[c) Nota^ que Toppinion de Mess* Jehan de la Reaulté et du doien de la Yignolle et de plusieurs autres» est que l'article parlant du molin parsonnier précèdent ne se applicqueroit pas à ung four ou à une maison pour ce que la coustume n'en parle point, et consuetudo est stricti * juris nec extenditur ; imo casus obmissus se« cundum jus commune venit decidendus maxime in hiis que sunt prêter vel contra legem, ut hic de hoc nota in 1. 1. C. que sit consuetudo *, et /. de quibus^ ff. de legibus*^ perdoct. [A2, f»<8, r*».]
Quid de jure? Die ut in L si quiSy § sive aut si co divi^ et L si ut proponis, C. de ediffi. priva. ' et l. cum duobus aliis si fratreSy § idem^ pro socio, jf *. [I. P 7, v^]
28. • Celuy qui tient à foy le herbergement où il ^ demeure, soit noble ou* couslumier, ne paye nulles coustumes, ne' ne va au four ne ^® au moullin de son seigneur par contrainte : mais peut aller à tel moullin tjue'* bon luy semble". Et sy autre [a] que luy y demouroit**, et qu'il l'eust** baillé à ferme ou à rente, cil yra ** au four et au moullin.
^ Ce texte est le § 6 de la L cum duobus, 52,^. pro gociOy 17, 2. — • Scripiiy Ms. ce qui est évidemment une erreur. — * /. 1, C, quae ait long a consuetudo, 8, 53. — * L 32, j^. h. i,, 1 , 3. — • Le second de ces textes est la L 4, C, h, ^, 8, 10. Quant au premier je n*ai pas pu trouver à quoi renvoie celte glose. — • Coutume de 1411, § 20. — ' Ou quel il, D, I. Ou quel y, F. H. — » Ou, manque dans F, H. — » Et, B2, C, D, E, F, G, H. — ^® Ou, Al , N. — ^* Comme, B2. — *a Semblera, P. — " Demeure, A«. — ** Et qu'il eust, A2, N, H, I. — ^' Rente ledit moulin, celuy à qui l'aura baillé yra, B2.
]ii 13.
(a) Nota^ Quod conductor non utitur jure locatoris in casu isio. [Di.]
29. ' Et s'il a moullin à draps foullerez, ses subgtz au dedans de troys lieues y sont tenuz d'aller fouller leurs * draps: et s'ilz' sont trouvez allant ailleurs, ou leur draps fouUé à autre moullin, il est confisqué^ au seigneur de * fié, et le peut* prendre comme sien.
Du droit de four à ban.
30. ^ Tout seigneur de fié qui a bourgc ou partie en bourg nuepment tenu de luy peut avoir four à ban (a) et contraindre ses* subgiz dey* cuire leur*® pain, et en prendre le '* proufiit du fournaige acouslumé, et prendre" par confiscation le paiade ses*' subgiz fournoyé" ailleurs, sy les subgiz n'ont exemption au ** contraire, ou possession d'avoir fournoyé en *• leur maison, le" seigneur ayant four à ban en estât. Et ce droit appartient semblablement au seigneur foncier comme d'avoir la moulte de ses subgiz à son moullin ; et sy le four n'est en estai, le subgit n'est tenu de y aller" ne de y fournoyer *• (6).
* Coutume de 1411, § 21. — " Les, H. Tenuz aller foulez les. As. — ' Et si, E, F, G, H. — • Hz sont confisquez^ Ai, N. —
* Du, Al. — • Peut faire. Ai et 2. — ' Coutume de 1411, § 22. —
• Les, C, D, F. I. — ® Y, manque dans N. Les subgectz de y aleret de y, M. — *® Le, L — *' De, B2. - *^ Aprandre, As. — ^* Desdiz, A2. — <* Foumeans, B2, C, D, E, F, G. Fournoiens, A2. Fomeans, I. — " Exemption du, P. — *« A, Bs, C, D, E, F, G, I. — *' Leur, Ai, N. ~ *® Les subgez ne sont tenuz de aller, A2. — " Ne fournaier, (de y manque), D, E, F. Tenu de y aller fournaier, G. Tenu de y aller ne fournaier, I.
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(a) De jure tamen si in aliqua de illa fuisset furnus ad quem populus per centum annos venisset pro pane decoquendo, non potest ille cujus est furnus prohibere quomînus populus vadat alibi, vel quilibet posset ibi ediOcare furnum, nisi tamen dominus furni alias eos prohibuisset : nam sic est modus probandi in servitutibus negativis, veluti si unus volebat elevare domum suam, tu prohibuisti eura dicens quod non poterat propler servitutem quum tibi debebat; si obtemperavit, ex tiinc incipis possessionem, quia alias et ante prohibicionem si per mille annos tenuisset domum suam depressam non prescripberis» quia cum qui posset akius tollere, /f. de servi, ut p. /. qui luminibus^ sitin proposito, ut post prohibicionem per decem annos possit acquiri jus compellendi populum venire a[d] furnum etc. . . et h, per Jo. Fa. Insti. de act. § eque*, 3^ et 4^, et per Cy. in L i, C, de servi, et aqua •, in contradictione F7«- [A2, f>i8, v°.]
(b) Soit adverti s'il y a autre amende que la confiscacion, et si le pain n'est trouvé et prins, et procuré qu il ait foumoié à autre molin, quelle amende il en paiera.
Soit decleré si homme noble ou d'Eglise a maison oudit bourg s'il y peult ediffîer four pour lui ; car s'il le fait, autres y porroient aller d'emblée. Et si vend sa maison à autre non noble, y pourra par longue possession avouer droit dud. four. [A2, f> 18, v^]
* l. iifff- de seroituiibus praediorum urbanorum^ 8, 2, 3 § 2, Insi de aciionibus, 4, 6. — ' /. 1, Cod. h. t., 3, 34.
496 (146*)] LES G0USTUME8
Du droit de pressouerage.
31. * Si ung subgil a dix quartiers de vigne en la nuepce d'ung* seigneur aiant ' pressouer à ban et^ en autres * fiez* au dedens de la lieue, iceluy subgit peut faire et ' avoir pressouer pour luy seullement, et ne sera plus ' contreignable à celui de son seigneur. Hais il tault avant q«'il pressouere à sondit * pressouer, s'il a pressouere à celuy de son *® seigneur, qu'il informe sondit seigneur qu'il ait** quantité de vignes, et qu*il apporte au pressouer de sondit seigneur " quatre portoueres*' de vendenge pelle, et sur chascune cornière de** portouere quatre deniers, qui sont soixante et quar tre deniers, lesquelz deniers demourront** audit seigneur; et retournera la** vendenge audit *^ subgit. Et est
* Non en usage. V. Maine, art. 30, et mon Tr. des fiefs vers la fin, eh. des Bannalités, ubi inconvénient. N*en est parlé dans les Elabl. ni dans Liger. L'art. 36 du Maine qui parle des vertes moultes ne se trouve pas ici : c'est un droit que prenoit le seigneur sur le blé de ses sujets (Note Ms. de
Pocquet de Livonnière ; les mots non tn usage, et Et mon
inconvénienty ne se trouvent que dans Bi.). Dans le Ms. A2 les paragraphes suivants sont transposés et mis dans cet ordre : 33, 3i, 35, 31, 32. — ^ Nupco du. As, C, D, E, G, I. ^ ' Seigneur qui ait, Ai . N. — * Et es lieux et fiefe où l'en a acoustumé d'avoir, P. — • Aultres lieux et, E, F, I. — • Fiez, manque dans N. — ' Faire faire et, Ai, N. Faire et, manque dans G. — • Sera pas, P. Plus, manque dans N. — • Il fault que pressouere avant à sondit. As. — *® De sondit, P. — ** Qui ait, 1. — **Z)e sondit seigneur, manque dans Ai. Pr. de son s., A2, B2, C, D, F, G, I. — <* Portouerées, Ai et 2. — ** De la. N.
— ** Lesquelx demeurent, A2, B2, C, D, F, G, I. Lesquels demouront, E. Dem. au, P. — ^* El retourne à la, G. Ladicte, P.
— *^ Au, P.
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ce fait en signe de la ^ saisine que om a faicle audit seigneur qui' porte dessaisine dudit pressoueraige '. Et si le cas advient que lesdiz dix quartiers de vigne soient divisez après le décès du^ seigneur dudit pressouer entre ses enfans ou autres ses héritiers, ilz et non autres pourront pressouerer la vendenge d*iceulx' dix quartiers de vigne, et non d'autres oudit pressouer de leurdit prédécesseur. Et a lieu ceste coustume es lieux où Ton a acouslumé user de pressouer à ban et non ailleurs ^.
32. Les subgiz ne se pevent exempter de non aller au\ four et ^ moullin de leur seigneur; ne possession daller ailleurs ne leur vault par moins de temps que" de trente ans; aiant ledit seigneur durant iceulx *® sesdiz four *', moulin ^' en bon " et suffisant estât, etdemourans lesdiz ^^ subgiz en lieu qu'il les ait peu contraindre.
33. " Les espaves des avettes arrestées et qui ont pris leur nourrissement en aucun arbre " d aucun domainier qui n a point de justice sont et appartiennent
* La, manque dans L ~ ' Que en a fait audit seigneur qu'il. M,
— ' Pressoirage ; et ailleurs pressoire, pressoiré. Ai. Pressoirer. — * Dudit, Ai , N. — • Vendenge desdiz, A2. — • Et a lieu non ailleurs, manque* dans Ai, N, P. — "^ Au pressouer, Al, N, P. -— • Ne, A2. Ou N. — * De temps que, manque dans P. — ^® Iceulx xxx ans. Ai, N. — ** Four et, Bi, C. Cesl assavoir lesd four, et, E, G. Lesdiz four et, A2. Iceulx, c'est assavoir sesd. four et, D, F lesd I. — *^ Moulin et pressouer. Ai, N, P. — *' En très bon, D, E, F, G, I.
- **Sesa., Al. — «» Coutume de 1411, § 23 et 24. — «« En Tarbre, Ai, et 2, N, P, et les éditions.
498 (1i63) LES GOUSTUMES
au seigneur de fié qui a ^ justice foncière oudit lieu et domaine * pour la moittié, et ' l'autre moictié au seigneur du domaine. Âinsy s'ensuit que sy ledit seigneur domainier a justice foncière ou lieu où sont lesdictes avectes, ilz luy appartiennent pour le tout * ; mais si lesdictes avectes sont poursuys ^ par le seigneur du * lieu ^ dont elles sont parties, avant qu'elles soient encores* logées et prins leur noiu'rissement audit lieu, le seigneur du lieu dont elles sont parties ' les doit avoir et emporter comme siennes. Et pareillement le pevent faire les haulx et moyens justiciers qui ont Tespave mobilliaire*® oudit lieu (a).
(a) Nota, que les moiens justiciers ont espave mobiliaire. [P. en marge.]
34. Le justicier foncier peut contraindre son subgit'^ à ressentir ^' estaige d'estaige et de estaiger où autresfoiz a eu estaige audedens de trente ans après ledit ^' estaige demolly **.
