Combien que nous*® avons dessus touché quelle

* De prevencion ; Deuxième partie, Ag. — ^ Pour. . . .partie, manque dans As. Partie de nostre livre, P. — ' Les princes, B?, D. Le premier, A2. — ^ C'est assavoir, Ai et 2, N, P. — ' D'Anjou ou le. Ai. N. Et le, P. — ® Prevenable, Ai, N. Préalable, B2, As, C, D, E, F, L Prevalable, H. N'est préalable, G.

— ^ Et, manque dans Ai et 2, P et les éditions. — * Coutume de un, § 26. — " Souveraineté, B2, A 2, et les éditions. La, manque dans A2, N, P, et les éditions — *" Ou, A2. — ** Ses, manque dans Ai. — *• Aussi ont. Ai et 2, N. — " Les ont, manque dans les éditions. ~ ** Contes et. Ai. N. — «» Chascun et, Bi , G. — *« Esgarl, P. — *' Coutume de 14il , § 27.

— ^' Nous^ manque dans D, F, H.

d'aNJOO KT du MAINB. 203

justice et seignorie les contes,. barons, chastellains et autres ^ justiciers vassaulx et^ subgiz du prince ont en leurs terres, il est ainsy selon la coustume et commune ^ observance desdiz pais que ou ^ cas de prevencion le prince, vtdelicet ^ le duc d'Anjou et^ conte du Maine, a la congnoissance en tous cas criminelz et civilz, et "^ en toutes actions ® civilies, réelles® et personnelles, et des subgiz de sesdiz vassaulx, jusques ad ce que litiscontestacion soit faicte en cause. Et ce ^^ fait, sy le vassal requiert le renvoy de la cause, et non plus loust ", il luy sera *^ fait *^. Et sera à l'arbitracion du juge du seigneur suzerain ** de rendre la court ou ^^ congnoissance de ladicte cause au baron ou à celuy qui aura ^^ telle justice que la congnoissance luy en doye appartenir.

38. *''Et aussi a telle*® prérogative que sy aucune cause pend en la court subgetle d'aucuns de ses vassaulx entre deux parties, se Tune des parties se clame en la court du prince, c'est assavoir le defTendeur *^ de

* Autres haulx, Ai , N. — ^ Justiciers vassaulx et, manque dans D, E, F, G, H, I. -— ' Commune, manque dans D, E, F, G, H, I, — ♦ En, Al, N, P, I. — * C'est assavoir, A2, N, P. Le prince, videlicet^ manque dans D, E, F, G, H, I. — « Et le, B2, G, D, E, F, G, I. — ' Et, manque dans D, F, H, I. Et cas civilz, I. — • Actions criminelles, A2. — • Réelles, manque dans Ai. Et réelles, M, — *® En ce, G, F, H. — *' Cause il luy sera fait et non plus tost, Ai, N. — *^ Soit, M. — ^* Rendu, B2. — *♦ Souverain, A2, B2, C, D, H, I. Du souverain, E, F, G. — ^* Et, Ai, N, P. La cause ou, C, D, E, F, G, H. — '« Qui ha, Ai, N. — «' Item, Et, As. — «* Celle, B2 A2, et les éditions, — *' C'est assavoir le deffendeur, manque dans A^ et les éditions.

poursuite, le juge du vassal cessera de plus avant pro- Vjeder jusques ad ce que le renvoy soit fait, lequel * luy sera fait sy le clamant ne maintient tort fait ou' droit voyé (a). Et si c'est le demandeur 'il * peult clamer devant^ aller. Et n'y aura en une cause que ung clam ^ de poursuite ou devant ''aller ^, posé qu'elle soit démenée^ en diverses courts. Et sy plus y a desdiz clams soit en une court ou en ^^ diverses, le juge subgit n'en ** cessera ** point, si declairement l'adjournement n'est ^' donné sur tort fait, et deuement signiflié aux officiers du lieu (b). Et sera la partie qui se sera ^* clamée secondement mis en amende de la loy en la court où il se ^^ sera clamé, sy ledit adjournement *® n'est baillé sur ledit" tort fait. Et ne cessera point le juge du vassal de congnoistre de la cause sy le sergent du suzerain ne *® segniQie deuement ledit adjournement et *^ clam-^.

* Lequel renvoy, P. — *En, B2. — ' Deflendeur, A2, B2, C^ D> E, F, G, H. - ♦ Il so, Al et 2, C, D, F, H. — * De avant, B2, C, D, F, G, H, I. — • Il n'est pas trôs-facile dans les manuscrits de savoir s'il y a clain ou clam. Ai écrit daim et claim^, comme il y a quatre jambages, il ne peut y avoir aucun doute ; As est douteux ; Bi parait bien avoir mis clairiy mais le petit trait qui remplace le point sur Yi est faiblement marqué. Les éditions mettent partout clam et clams, N parait avoir rais clam. — ' De avant, B2 et les éditions, — * Et n'y

aura aller, manque dans P. ~ ® Demourée, B2, C, D, F,

G. H, I. — ^^En, manque dans Bi, D, F, H, I. Soit en une ou en, P. — " No, Al, N, E, F, G, H, I. - ^^ N'en sera, D. — ** N'est, manque dans C. — ** Qui cessera, E, F, G, H, I. — «* 5e, manque dans A?, E, F, G, H. — *• Si l'adjournement, A2. — " Ledit, manque dans C, D, F, H, I. — " Ne luy, A2 et les éditions. — *» Adjournement de, E, F, G, H. - *^ La fin de ce

paragraphe. Et ne cessera est placée dans Ai et N à la

fin du § 39. Les notes de Pocquel de Livonnière dans les deux manuscrits Ai et Bi pourroient faire croire que ce passage

D* ANJOU BT DU MAIRB. 205

(a) Nota^ Que UQg claia devant aler fait de son seigneur en court suzeraine ne contient que tort fait plus tost que la cause dudit dain soit declerée et equipoliée à ung appel. [A2, f» 24 , v*.]

(6) Quant une partie s'est clamée en court suzeraine, ou que en premier adjournement et y fait ad^oumer sa partie adverse, si le juge les renvoyé à leur estage et à la court du seigneur dont ilz sont estagiers, si la cause est personnelle, ou dont les choses sont tenues si elle est réelle, et l'une des parties acuse l'autre de deffault, le juge qui renvoyé la cause conviendra seulement garder le jour, mais ne tauzera point les despens dudit deffendeur. Secus esset si la cause pernoit fin en sa court, comme en trêves, ou dommaiges de bestes, et similibus. [A2, f' 21, v*.]

39. Et* semblablementles vassaulxjoyssentd'icelle^ prérogative sur leurs ^ hommes et subgiz qui tiennent d'eulx *i

manque dans Foriglnal el dans le manuscrit de Ménard ; mais il me semble, en y faisant attention, qu'elles se rapportent seulement à la place de cette phrase à la fin du § 39. Voici leur texte : Ai, « Cette addition n'est ni dans mon manuscrit, ni dans Ménard, ni dans l'original; B.i, Cette addition est dans le Ms. in-4% non dans l'original ni dans Ménard. » Comme dans Bi, PocquetdeLivonnière Fa écrite de sa main à la suite du § 39 et qu'elle se trouve à la suite du § 38 de la même main que le reste du manuscrit, il me semble que Tinlerprétation que je propose des notes de Pocquet de Livonnière est la plus vraisemblable.

* Item\ Et, Al, N. Le § 39 manqpie dans P. Les éditions E, F, G, H, I, le placent après le § 42. — » De telle, E, F, G, H, L — * Sur les. Ai et 2, E, F, G, H, L — * Subgiz qui tien-nent d'eulx, manque dans A2, C, D, L

306 (1463) LES COQSTCliKS

40. Si ^ ie subgit d aucun seigneur se clame de luy ^ en court suzeraine ad ce qu'il luy vouldra demander, durant ledit clam deuement signifQé par le sei^gent du suzerain^ au senneschal, chastellain ou sergent du subgit^, ledit subgit demourra exempt de son^ seigneur jusques ad ce qu'il ait declairé son clam^. Hais s'il declairé en jugement en l'assise du suzerain qui '^ se sera clamé de son seigneur pour® avoir trêves, i'obbeissance luy en sera rendue; et en tous^ cas où il ne maintendra tort fait. Hais s'il desclaire tort fait, il demourra exempt de la jurisdicion *^ de sondit** seigneur** (a).

(a) Nota, Quod de jure communi qui appellavit a judice ordinario in una causa tantum est exemptus in illa causa, vel quantum ad articulum in quo appellavit ; sed in aliis remanet judex, ut in c, cum teneamur^ et c. proposuit, Ex. de appel^^. Poterit tamen judicem in alia causa recusare ut suspectum, quod est notandum pro iilis qui se tenent exempti *^ in quibusdam, in aliis non procedendo. [A2, f>21, v^]