‹ Coutumes et institutions de l'Anjou & du Maine antérieures au XVIe siècle (volume 2)Chapitre 135 sur 183 · LA SECONDE PARTIE · texte numérisé non relu

LA SECONDE PARTIE

Pour la sBGONDB PAiTiE ^ uous traittercns des cas desquelz le prtnce^ videlicet* le dite d'Anjou et^ conte du Maine t est prenable^ sur les subgiz de ses vassaulxen cas de prevencion, et "^ desquelœ il rent la court à ses vassaulœ, et des autres non.

36. ^ Premièrement le prince a Je ressort et la suzeraineté® nuepment et sans moyen en cas d'appel et*® autrement de ses ** vassaulx qui tiennent nuepment de luy ; aussi *^ les ont" les contes, ** barons, chastellains et autres seigneurs de fié, chascun en *^ son regard '*.

Page 1