Le famillier domestique qui desrobe son

' Coutume de 1411, § 80. — • Congnoissance et pugnicion. Al et 2, N, P. — * Y appartient, B«, P, et les éditions, — * Corjjorelle, manque dans N. — * Trayné et, manque dans Ai. Et, manque dans N. — • Nota, Les coutumes imprimées disent mal à propos ; qu*il n'y ait. Le Ms de Ménard porte : qu'il y ait, et mon in-4" (Note de Pocquet de Livonnière, dans Al et Bi.). La négative manque aussi dans C, D, F, G, I. Elle se trouve dans H. — - ' Mutacion, I. — * Appartient point, Al, N, P, C, D, F, G, H. Ne appartient point, As. — » Qu'ilz ayent eu, C, D, F, I. Qu'ilz ayent eue, H. — '® Par, manque dans N, P. — " Renvoi au § 120 ci-après. — " l. perspiciendum, 11, § 1, ff, depoenis, 48, 19. — "^ Coutume de 1411, § 81 .

262 (1463) LES GOUSTUMES

rnaislre ou maistresse a deservy puguicion corporelle, comm^ d'eslre pendu, et la femme enfouye*, pousé* que le larroncin excède xii ^ deniers, car au dessoubz n a point de pugnicion corporelle (a).

(a) Nota, De jure regulariter pro simili furto oemo débet mori, ut in auct. C. de servis fugitivis *. Sed hodie tamen famosi latrones in eo loco ubi crassati sunt id est' delinquerunt^ debent iurca jungi, in l. capitalium, § fafnosos latrones, ff, de pénis ^. [A2, f» 37, v*.]

401. "^ Celuy qui ront, casse^ ou brise® huys, fenestre, maison, couverture, huche, cloaison ou autre chouse, et emble aucune chouse qui excède xii deniers ^^ a deservy pugnicion corporelle comme d'estre pendu (a). Mais s'il trouve huis ou fenestre ouvers par où il puisse entrer sans riens rompre et de pié coy ^^ sans soy haus-

* Et la femme enfouye dans Ai en interligne ©t fort peu lisible. Enfuye, Aï. — * Pourveu, Ai et 2, N. — ' Le mot douze laissé en blanc dans Bi a été suppléé par Pocquet de Livonnière d'après la copie coUationnée et son Ms. in-é-» (Ai). Partout le nombre est écrit, soit en toutes lettres, soit en chif&es. Il cite en outre d'après Loger (p. 28) et Choppin (p. 20 et 21, n* 4) une « ordonnance par laquelle Philippe-Auguste abolit une coutume qui estoit en usage dans le bailliage de Tours, suivant laquelle on punissait de mutilation de membres les domestiques hommes ou femmes qui étaient convaincus d'avoir volé leurs maîtres quelque léger que fût le vol, ne fût-ce qu'un poulet ou un pot de vin, 1265. • — * Auih. sed novojure, C, A. ^, 6, 1. — ' C'est ^ro^a^e qu'il faut. Le Ms. met ensuite simplement i; c'est probablement une abréviation de id est. --^ L 28, § 15,^ , h. t., 48, 19. -/ Coutume de 1411, § 82. — « Qui casse, rompt. Ai, N. — ^ Casse, embrise, A2. — " Aucune chouse cinq solz, Bi. — " Depecolz, A2 en un seul mot. Quoy, N, L

d' ANJOU £T DU MAllfE. 263

ser, ne sera pas pendu; inais^ on luy peut coupper une oreille et le condempner à restituer et ' desdomaiger ^.

/^ * Si c est le premier larroncin ; mais s'il y a divers larroncins et continuelz, ya^ pugnicion corporelle comme dessus est dit en la seconde partie ^ {b).

(a) De hoc est textus per totum C, ad leg. Jul. de vi pu.

vel pri. \ [A2, f^ 38, r».] {b) Nota penam augeri ex reiteratione delicti. [Ds.] Fàciilecostcuti,dequaestt(mibus, C.;et L fi, de accusa,,

et L quoniam liberi, de testibus, C. ®. [H, f* 26, r" ; I,

102. 'S'aucun larron prins ou*® emprinsonné pour aucun larroncin confesse son delict et accuse autre, celuy qu'il accuse ** n'est pas pour ce attaint ne prouvé du cas [a] ; mais justice le peut bien ** prendre et emprin sonner pour savoir la vérité du cas (6).

[a) Neroo igitur de proprio crircine confitentem super conscientia scrutetur alliena, nam gaudium roiserorum

• MaiSj manque dans A2. — * Restituer et, manque dans C, D, E, G, I. — ' Copper Taureille et le condempner è desdommager si c'est le premier larroncin, P. Et le condanmeràdesdommager si c'est (comme dans le § additionnel ) — * Addition de A2, B2, P, et des éditions. — ' Il y a, P. — ® Partie de ce livre, P. — ' Cod., 9, 12. — ^*L 4, C, de quaestionibus^ 9, 41 ; Z. 17, C, rfe accusationibuSy 9, 2; L 9, C, cfe testibus, 4, 20. ® Coutume de 1411, § 83. — *® Ou, manque dans I. — " Celui qui est accusé, B2, C, D, E, F, G, 1. — " Bien, manque dans P.

â<)i (1403) LKS COUSTUMtS

est habere parcs in pénis ; m /. fi. C. de actusacionibus^ in /î.[A2, f^38, 1-».]

Qui odio infectus est contra alium teslis [esse] non potest. . . • de testibus et actusationibus^ . [D2.]

Criminosus non potest alium de crimine accusare, m q. VII qui sine^ et c. postulatus^ de acusationibus ^, in quibus et denunliat. Débet enim qui acusat sine crimine esse, non inimicus, bone famé et oppinionis ; alias non est legitimus accusalor ; glo^ c. i,ut Ex. [D2.]

Si non fuerit legitimus acusalor repelli débet et reus abs[olvitur] vi, 1, ult ^. Nisiv fuerit imfamatus, quia tune débet esse judici purgacio, ii, q. v. présbyter*. [D2.]

(6) /. quoniam^ de testibus, C.^ c. /^ de confessis^ in an; c. veniens le. prima^ de testibus ; c, non débets eo. ti, in an^.

Facit, C. de questionibus^ l. sicuticonvictis'^. [D3.]

Nota» Contre les vacabons oyseux.