III

258 (H63) Lcs goustumes

fisquez ; si ^ c'est femme, elle doit esire arsse, et j a semblable ^ confiscation de meubles qui appartiennent aux seigneurs justiciers qui ont ^ ce droit. Et quant aux heriiaiges il n'y a point de conGscacion ; mais les maisons doyvent estre fondues ou * descouvertes du cousté devers le grant chemin, les prez arrez^ les^ vignes trenchées et estreppées "^ et les boys trenchez à ^ haolteur de ^ homme; et l'appelle Ion ravoyre. Et convertira le seigneur de *** fié " les fruitz d'une année *• des heriiaiges du malfaicteur à son proufTit avant ledit ravoyre ^^; et** après sont** renduz aux hoirs pour les possider " : car esdiz pais n'a confiscacion ne forfaicture de terre en matere criminelle, sauf*'' en deux cas, en crime de hérésie, et en *® lèse *® majesté. Bien y *® a perte de fié ** es cas cy après touchez.

96. Des ^ autres cas les ^^ seigneurs chastellains et haulx justiciers ont la pugnicion et correction ^ chas-

* Et si. Al. — • Semblablement, Ai. ■— ' Au seigneur justicier qui ha> A i, N. — * Et, Ag, P. — * Ars, Ai, N, et les édiiions. — • Les, manque dans Ai, N. — ' Extirpées, Ai, ^. Les

prez estreppées^ plus bas dans A«. — • A la. Ai et 2. —

• D'un, M. - *« Du, A2, C, D, F, H, I. — «« De fié, manque dans N. — ^* lyune année, manque dans A2. — " Ravaire, N, P. — Liger dit ravaige ; les coutumes imprimées disent ravaire; le Ms. de Ménard, ravayrie. (Note Ms. de Pocquet de Livonnière dans Bi.) Les éditions disent ravaire ou ravayre. — ** Ravaire, et les prez arez, ef les vignes tranchées et estreppées, A«. — ** Seront, B2, P, D, F, G, H. — *• Pour estre possidées, A2. — " Fors, Bs; et les éditions. — '« El en crime de. Ai. En, manque dans H, I. - *® Hérésie et leze de, Bî, C, D, E, F, G. — •<> Y, manque dans B2, G, H. — ** Fié et, A«. — «« Et au regart des, Be. Es, N — *' Cas des. As, — •* Correction et pugnicion^ Ai, N.

d'ANJOU et du MAINE. 259

cun en sa seigneurie ; et comme dit est en sont ^ pluseurs qui par tiltre ou par ^ possession ont la congnoissancedesdiztroys^cas*. En simple homicide n'aconfiscacion de meuble ne de terre ^ ; mais est^ seullement le délinquant pendu.

Nota, Que feritage de la femme n'est point confisqué

pour le délit de son mary fors sa vie durant.

Nota, Quant aucun est pugni corporellement, le blecé

nen peut demander desdomagement sur ses meubtes.

,97. ''Tu doiz savoir^ que selon Testablissement ancien desdiz pais, le mary pour quelconque ^ crime qu'il face ^^ ne forfait Teritaige de sa femme (a), saulve le mariage durant. Et aussi ne peut perdre le fié dont il est homme de foy à cause de sa femme que ledit mariage durant. Mais comme fault le mariaige, le seigneur à qui sera acquis le fié et heritaige ^^ par confiscacion ou perte, comme l'en diroit es cas cy après touchez, ne possidera plus les fruitz dudil heritaige ** ; mais revendront a ladicte femme ou à ses hoirs. Et par ceste coustume ^^ est entendu que la partie blecée sera desdommaigée sur les meubles et sur les fruitz de Teritaige du malfaicteur et de sa femme, s'il ne prend mort pour ledit cas (6).

• Est tant, A2. — ^ Coutume de 1411, § 78. — * Il est assavoir, B2. — * Quelque, Ai, N. «» Fait, B2, P,et les éditions. — ** Et Teritaige, B2 et les éditions, — '* Desditz heritaiges. Ai, N, et les éditions. — *^ Coustumeil, P.

â60 (I4G3) LKS COUSTUMRS

(a) Nam pciie secunlur suos auclores, /. scimus, C. de pénis ^ liem^ reos sceleris socielas oon facit, in aïki. pro delieio mariti bona uxoris deiineri debeni ; vide per Uge reSf C.^ de do. inler vi, ei uoo ^. et l. ai quis post^ C. de bonis prestr. ^. [A2, f> 36, v*.]

Ob maritorum culparo, C. neuxorpro marito^. [Oi.] Ui in /. manicheos, C. de hère, et manicheis S et /. fi. C ad Ljusmajesiatis^. [H. P* xxiv, v^]

[b] Vide /. civile et l. incivilem, C. de furtis'^. [D\, H, f» 25, r^ ; I, P» 27, r.]

Nota, De adveuz faiz pour aucun meuble.

98. ® S'aucun est trouvé ^ saisy d'aucun meuble et autre I adveue sur luy, la chouse demourra en main de justice jusques en diffinitive : et sy le ^^ deffendeur ne peut monstrer excusation par garand de celuy qui la luy a baillée ou autre deffence, il demeure ^^ crimineux et sera pugny selon la nature du cas, comme il est desclairé *^ en ceste partie. Et sy le demandeur est succumbé^^ il fera amende arbitraire. Mais il se pourra bien délaisser avant qu'il produise tesmoings en poyant la loy et en faisant le** serement comme de *^ denonciment.

* L sancimugf 22, C, de poeniSj 9, 47. — ' ^.24, C, A. ^., 5, 16. — ' ^ 9, C, de bonis proscripiorum, 9, 49. — * /. 2, C, h. t., 4, 12. — « Z. 4, C, A. t., 1, 5. - « L 8, C, ad legem Juliam majeaiaiiSy 9^ 8. — ^ L incivilemy 2, et l. civile 5, C, de furiiSy 6, 2. — « Coutume de 1441, § 79. — » Trouoé, manque dans C, D, E, F, G, H. — " Ledit, Ai et 2, N. — " Demourra^ A2. — " Des cas comme il declaire, C, G, H. Comme il declaire^ D, F. — " Succumbe, Ai, P. — '^ Le^ manque dans A2, D. — '^ En faisant serment de, Editions,

D*ANiOU BT DU MAIFIB. 261

Rota, Que pour bateures faictes de propox délibéré^ s'il y a mutilacion de menbre y chiet pugnicion corporelle.

99. ^ Eo bateure faîcte de propoux délibéré et d'aguet apensé, la congnoissance ^ en appartient aux seigneurs ehastellains ; et y a ^ pugnicion corporelle * comme d'estre trayné et * pendu, pourveu qu'il y ail ^ mutillaci on'' : ne aux haulx justiciers n'en appartient^ la congnoissance, s'ilz ne sont partiz de baronnie ou chastellenie, ou qu'ilz l'aient eue^ par tiltre ou par^^ possession (a).

(a) Vide infra folio quarto la coustume : En simples, etc...**. [E, F, G. H, T.]

Ar. contra ff. de pe. l. respiciendum, § furta **. [H, f^25v^;I, f»xxvii, v^]

Nota, Du larredn fait par le familier domestique, et de la punicion qui y appartient.