LA SEPTIESME PARTIE

En la SEPTIESME PARTIE Hous traicterons des successions premièrement au regard des personnes ^ nobles, et ^ suecessions des autres^ non nobles, et de mariaigt^ des personnes nobles, de gentil homme qui se marie à femme coustumiere, et^ de gentil femme qui se marie à homme coustumier, et de fille noble qui se fait despuceler (a).

(a) Quid hodie obtineat de jure scripti de suctessionibus, vide plenius per Jo. Fa. sub distincione per eum facta in § repetita^ Insti. deservili cogna. ^; quia aut queritur inter ascendentes, aut descendentes, aut coiialeraies. Et ibi vide melius quam alibi et ad iongum. [A2, f» 59, v«.]

Nota, Quelle porcion prent en la succession l'esné noUe,

Nota, Que les puisnez nuisles ne suctedent que par bienfait, et les filles par héritage.

183. '' En succession de personne noble qui a enfans^ légitimes, fiizet® filles, le filz aisné succède pour Iqb

* Personnes, manque dans B2 et les éditions. — • Et des, B2, G, D, F, I. — ' De personnes, Ai. Des personnes^ N, P. — * Des mariaiges, B2. — * Et, manque dans A?, P. — ^% repentis, Insi. h. t., 3, 7. — ' Coutume de iM, § 153. - » Enffans naturelz et, B2, elles éditions. - * Ou, P, F,- H, I.

deux pars en touz les heritaiges et conquests K El dayantaige^ le principal chaste), menoir, ou herbergement à son cbeoirs en^ chascune succession qui iuy advendra en avantaige, et ung cheze s'il ^ y est, c'est assavoir tout ce qui est ^ en jardin, en cloaison de Toussez environ® ledit chastel ou herbergement. Et au regard de'' herbergement qui n'est point forteresse, une pièce de terre ou jardrin^ contenant deux journaux ou au dedens, ou autre heritaige à la valieur de cinq solz tournois^ de rente. Et les puisnez enfans^® succéderont pour le tiers. Mais les puisnez masies ne tiennent leur porcion de iceluy tiers que^^ en bienfait seulement, c'est assavoir leur vie durant ; et après leur décès la succession de leur bienfait retourne à Tesné ^^ ou enffans yssuz de Iuy ^' qui le représentent. Et quant aux filles ilz succèdent pour ^^ leur porcion par heritaige ^^ (a).

(a) Quant aucun noble, soit homme ou femme, va de vie à trespas sans hoirs de leur chair procréez en mariage, leur suctession de leurs meubles et leurs acquestz, icelle suctession appellée collatéral, s'en va la moictié en la ligne du père, et l'autre moictié en la ligne de la

" Acquests, Ai, N. — " Ai ajoute en interligne a. Et a d'avantaige, P. — ' Cheoys à, N. — * Une cheze si elle, Ai , N. — * Sera, D, F, I. Sera ou, H. — *^ Jardrin en Tencloux de fossez d'environ. Ai, N. — ' Du, Ai, N, P, C, D, F, G, I. — • Ou jardrin^ manque dans A2. — ® Tournois, manque dans P. — *° EnffanSy manque dans B2, G, H, I. Les puisnez aisnez, C, D. — " Que, manque dans C, D, F, G, H, I. "• A leur esné, Ai, N. — *' De celuy, G, H. — ** Par, A2. — -

" Elles succèdent par heritaige pour leur porcion, Ai. Ilz

326 (f463) LES GOUSTuaiES

mere. Et le sur héritier de chascuDe ligne qui est chef prendra toute la moictié dudit meuble regardant sa ligne, avecques les deux pars de ladicte moictié desdiz acquestz d'icelle ligne, à la charge des debtes personnelles, chascun pour sa moictié. [Kz, f» 59, v*.]

Nota, Que representacion a lieu en Anjou.

184. Et ad ce que Fom puisse mieulx desclairer les- (}ictes successions^ la coustume ^ desdiz pays est telle que representacion a lieu tant comme Ten peut nommer, trouver^ et monstrer le lignaige^.

Nota, Que quant il ny a que filles Faisnée prent

les deux pars.

185. Si le trespassé noble n'a que filles, en semblable porcion et avantaige succède l'aisnée esdiz^ pays, ou ceulx qui la représentent, comme i'aisné filz.

Nota, Des puisnez malles qui tiennent leur bienfait indivise^ et que les filles ne prennent rien en leur suctession.

186. ^ Quant aux puisnez masies qui succèdent comme bienfaicteûrs et ne sont héritiers ^ de père ne

* Coustume generalle, Ai, N. — * Prouver, B2, et lesërfêtions qui le mettent avant nommer. — > Monstrer la ligne. Ai, N. Monstrer lignaige, D, F. — ♦ Ou dit, Ai , N. — » Coutume de 1411, § 154. - « HeriUers ne, Ai, N.

d'anjou et du haine. 327

de raere, et dont ia succession retourne à Fesné ou à sa representacion, s'ilz sont plusieurs filz qui aient ^ tous jours tenu leur bienfait' à eulx baillé assemblement^ par leur aisné indivise et non départi, et l'un aille de vie à trespassement, sa ^ portion dudit ^ bienfait ne va pas à Fesné, mais aux® autres puisnez (ilz; mais sy une foiz ilz le devisent ou'' départent entre eulx ainsi qu'ilz iront de vie à trespassement, la porcion du trespassé retournera^ à Tesné ou à ^ sa représentation. Et est bien à entendre que les filles puisnées ^® ne succèdent ne ne prennent riens par heritaige ne autrement en la porcion ^^ desdiz puisnez après leur décès, pour ce que ilz ne sont point héritiers.

/^ *' Si ainsi estoit*^ advenu qu'il y eust quatre puisnez ausquelz assemblement leur bienfait eust esté baillé, et depuis deux des quatre du consentement des autres prennent ou les deux autres ^^ leur baillent leurs deux percions ensemble à part et à devis qui est la moitié de tout ledit bienfait des quatre enfans, et ainsi fautre moitié qui sont deux quars deument^^ ensemble

' Qui ont, Editions, — * Leur bienfaicteur^ H. — ' Ensembhment, B2, P, C, D, F,G, H, I. — * La, C, D, F, G, H, L - * Eu, Al , N. — • Aux, manque dans Bi. — ' Ilz divisent et, P. — • Retourne, G, H. — ® A, manque dans N — *" Les filz puisnez, Al. Puisnées, manque dans B2, P, et les éditions. — " El la porcion, manque dans Bi, Ai. — " Addition des éditons E, F, G, H, I, qui manque dans les éditions C et D, dans les Mss., et dans le manuscrit de Mf^nard d*après Pocquet (e Livonnière. " S'il estoit ainsy, F, G, L — ** Prennent ou les deux autres, manque dans G, H, I. — ** Sic dans E, F, G, ^, c'est probablement une faute au lieu de demeurent qui ébit écrit en abr^'^gé, et dont l'abréviation aura été mal lue. Doneurent^ L

aux autres deux, et ainsi ie^ tiennent sans autrement ne plus départir entre eulx, et depuis Fung des quatre va de vie à trespassement, si l'aisné prendra pour celuy quart ou non, tant de mors advenues, tant de successions escheues.

Nota, Que les filles puisnées nobles succèdent en successions collalerales.

Nota, Qu/e les puisnez nobles ne succèdent en succession

colateralle.

187. 2 En toutes successions collatéraux, comme de frères aisnez quant ilz trespassent sans hoirs yssuz de leurs corps ^, seurs, oncles, anles *, cousins germains et autres, les filles succèdent, et départent telles sucr cessions par les deux pars et par le tiers, et^ en la ma* niere que dessus est desclairée en ® succession directe''. Quant aux puisnez masies ils ne succèdent^ point esdictes successions collaleraulx. Et sy laisné frère mort avoil frère, il prendra " les deux pars en ladicte succession avec ledit avantaige. Et s'il n*a*^ quêteurs, Tai»née succédera pareillement en meubles^' et eu lier.taige pour les deux pars *^ et les puisnez pour le tieis.

' Le, manque dans H, I. — ' Dans P le § 187, divise en deux, est placé après le § 188. Coutume de 1411, § 155 — ' Hoirs de leur chair, B2, et les éditions, — * Anies, nanque dans E. C, D, F, G, H, I, le remplacent par neveui. — * Et, manque dans les éditions. — * En la. Ai, I. — ' Deslairô es successions, C, D. Que dessus declaire en la, N. — * Succéderont, Al, N. — 8 Prendroit, Ai, N. - '^ Et si n'a,D. — " Meubles comme Taisné, C, D. — *'^ Pour les deux pars^ manque dans P.

Nota, Des puisnez qui ont fait acqtiestz de leur bienfait

au autrement^ qui leur succède.

488. 'Si lieulx puisnez masies nobles ont sy grant bienfait que en oultre leur estât ilz facent aucuns acquestz de heritaigé, et qu'il soit veu les avoir faiz du revenu de leur^ bienfait, telz acquestz avecques les heritaiges du bienfait retouraent^ a Taisné ou à sa representacion comme dit est. Mais sy telz ^ bienfaicleurs par armes ', service de prince, ou autre industrie aient faictes® telles acquisitions de heritaige, telz acquestz succéderont et escherront à leurs enflaus sy ^ aucuns en ont légitimes ; et s'ilz n'ont ^ enATans, leur aisné ou eeuix qui le^ représenteront'^ y prendront les deux pars» et ses seurs ou leur'' representacion le tiers, et se départiront noblement'^ comme dessus (a).

(a) Probata induslria defuncli presumptio est pro herede ejus, quia '^ bona acquisita processerent ex talli iodttstria. Non enim pauperibus industria vel augmentum patrimonii quod laboribus et multis casibus queritur interdicendum est, /. sidefunctus, C.arbi. tut. '♦. [Di.]

* Coutume de 1411, § 156. — * Revenu dudit, P. — ^ Retourneront, Al et 2, P, D, F, H. — * TeU, manque dans Ai. • Bienfaicteurs aymes, H. — ® Avoient fait. Ai, N, C, D, E, F. Avoit fait. G, H, I. — ' Enffans s'ilz, N. — * N'ont aucuns, P. — • Leurs aisn^^z ou ceulx qui les, Ai, N. Qui les H. — '• Le présenteront, C, D. — ** Leur, manque dans N. — " Noblement, manque dans C, D, et dans le manuscrit de Ménard) d'^rès Pocquetde Livonnière. — " Mot douteux. — ** 1. 10, C. h. t., b, 51.

330 (1463) LES GOUSTUMES

Nota, En quelx lieux en Anjou et ou Maine les puisnez suctedent par héritage.

189. ' Aucuns^ fiez et^ chasteilenies sont bien oudil conté du Maine et ou duché^ d'Anjou, esqueiz les puisnez masies succèdent par heritaige; c'est assavoir par delà la rivière de Braye en allant du Mans à Mondoubleau ^, en la conté de Vendosme, et ^ ailleurs.

Nota, Des puisnez s Hz sont saisiz de leur droit

contre leur aisné.

490. '^ L'aisné filz qui est^ principal héritier ou ceulx qui le® représentent, ou Taisnée fille s'il n'y a que filles comme dit est, font la foy et homaige au seigneur ^^ de qui ilz tiennent leur terre^^ et garantissent*' aux puisnez en paraige. Mais s'il y a fié entier tenu à une *^ foy et homaige qui ^* chée en partaige ** de *• filles puisnées, ilz '"^ en feront chascune *® une foy ; car en leurs percions ilz*® sont héritiers'® comme l'aisné**.

* Coutume de 1411, § 157. — • Et est assavoir que aucuns, B2. — 'Ou, Al, P, et les éditions. — * Et duché, Ai, N, C, D, F, H, I. — * Mondoubleau, et, A2, D. — « Et aussi, I. — ^ Coutume de 1411, § 158. - ■ Qui est le. G, I. — ® Le, manque dans H. — *® Aux seigneurs. Ai, N, P, D, E, F, G, H. — ** Leurs terres. Ai, C, D, E, F, G, I. — *• En garantissant, Al , N. — *' Uney manque dans C, D, E, F, G, I ; Ajouté en interligne dans N. — '* Qu'il, D, F. — " Paratge, H. — ** Des, Al. — *^ Elles, Bs et les éditions. — " Chascun, Ai, N. — ** Elles, B2 et les éditions. En la porcion ilz, N. — •» Héritières, Ai , C, D, G, H, I. - •» L'aisné. Mais, B«. L'aisnée, D, E, F.

Aullre chose est ^ des puisDez masles ; car pousé qu'ilz tiennent en leur bienfait^ fié entier, leur aisné^ en fera et portera ♦ la foy ; aussi est il héritier et ^ propriétaire® et les puisnez usufrutiers et bienfatcteurs. '' Et est entendu • que lesdiz puisnez ® ne *^ se pevenl dire saisiz ^* de leur droit jusques à ce qu'ilz^^ aient deuement sommé et requis leur aisné de leur faire et bailler leur droit*' de succession, ouquel cas qu'ilz auroient** ainsy sommé leur ^^ aisné et qu'il n'y auroit obbey, lesdiz puisnez *®, c'est assavoir les *'' filles et non pas les filz ^^ se pourroient dire et appeller saisiz chascun de son droyl, et s'en *® pourroient doulloir *®, complaindre ou appleger en celuy cas contre leurdit^* aisné dedens l'an de la succession advenuee, et auront ^^ les f ruitz depuis la sommacion. Et s'ilz laissent passer Tan après^^ le décès de celuy ou celle ^* de qui ilz sont héritiers sans faire demande ou sommacion de leur droit» ilz ne s'en** pourront plus** dire saisiz, et convendra que de

* Est du bienffalt, Ai , N, P, et les éditions. — " Bienfait aucun, B2 et les édiiions, — ' L'aisné, B2 et les éditions. — * En portera et fera, N. — *JF^, manque dans. Ai. — * EtproprietcUrey manque dans P. — ^ Coutume de 1411, § 159. — ■ Est à entendre, B2, C, D, E, F, G, H. — » Les puisnez^ B2 D, E, F, G.. Lesd. puisnées. Ai. — *® iVe, manque dans H. — " Saisies, Ai. — '* Que elles. Ai, N. — *' Leurs droiz. Ai. — " Cas ilz auront, Editions. — '* Leurdit, P. Auront ainsi sommé leurdit. Ai, N, C, D, F, H, L — ** Lesd. puisneez. Ai. — " Les puisnees. Editions, — *** Filz puisnez, B2, et les éditions. — *^ Et se, P. — "® Douloir, manque dans E, F, G, H, L Douloir et, Ai. — •* Ledit, Ai, N. Leur, B2, C, D, F, G, H. — " Adroit, F, G, H. ~ '^ Passer après Tan, A2. — ** Ou cellCy manque dans P. — •« Ilz ne se, P. — '• Plus, manque dans P.

332 (1463) LES cousTUMËS

leur' droit ilz facent demande par simple action ^ contre leurdit aisné ou ^ sa representacion (a).

(a) On pourroit doubler si grans greniers, pressouers, cuves à faire vin, ou autres choses semblables quant ilz sont en une maison sont repputez meubles ou inmeubles ; sed certum est quod censentur immobiiia, si sont si grans que on qc les puisse facilement tirer hors la maison «ans rombre, car Ton est veu les avoir rais et establiz pour estre en icelle maison causa perpetui usus et more ; ut ff. de act. empli et vendili, L fundi nichil est, § Labeo, et L granaria *, et /. dolia^ ff. de contrahenda empt. et vend. ^, et /. si addes, § illud, ff. locati et conducti^. Vide glo. in L fundi preall. [A2, f> 61, v*».]

Nota, De la succession de meubles etilre les nobles.

Nota y Que ceulx qui succèdent par bienfait ne p€Ùent

rien des debtes.

191. "^ Quant à la succession des meubles, l'aisné filz ou l'aisnée^ fille sy filz n'y a y® succède pour le loul tant en succession directe que collatéral : et en ces cas qu'il la *^ prenl et accepte comme héritier il est tenu** accomplir laumosne du trespassé, c'est assavoir son**

• Leurdit, Ai, P. — « Aclion simple, P. — ' Ou à, C, D, F, H, 1. — * /. 17, § 7, e( L 18,^. h, L, 19, 1. — » ^. 76, ff. h, t., 18, 1. — ^ L sed addes, 10, § 2,ff. h, i., 10, 2. — ' Coutume delill, g 160. Des meubles, rubrique marginale de Aï. — ^ Ou aisnéc. Ai, N. — " N'y a elle succède. Ai, N^ N'y a il succède, A 2, P. Y, manque dans D, E, F, G, H. — *^ Qu'il les, E. Cas qui les. Ai et 2, G. B^i ce cas qu'il les, N, C, D, F, I. En ce cas qui les, P, H. — ** Tenu à. Ai, N. De, B2, C, D, F, G, H, 1. — " Assavoir du, B2.

testament S et poier ses debtes personnelles et tous ^ arreraiges de rentes ou devoirs ; et s'il ne accepte lesdiz meubles comme héritier, ih seront inventoriez et convertiz les premiers en Texcecution et^ debtes dessusdictes, et le sourplus poyé par les ^ héritiers pour tant que cliascun tendra de la succession. Toutesvoyes les bienfaicteurs ne seront point tenuz^ contribuer aux debtes personnelles de leur predicesseur ^.

Nota, Qui suctede aux meubles des etifem nobles ou coustumiers qui décèdent sans hoir.

192. ^ Si le filz ou itUe noble va^ de vie à trespassèment sans héritier yssu® de leurs corps, leurs *^ meubles s'aucuns en ont succéderont et^^ escherront à leur père ou** meré s'aucun en ont*^ et est ligne ascendant (a), et en icculx acceptant poient les debtes comme dessus (6).

(a) Nam etsi parentiJ^Ais non debetur filiorum liereditas propter votum parentum et oiaturalem erga eos caritatem, lurbato tamen ordine morte non minus parentibus quam liberis pic relinqui débet ; /. pater filium, cum l, seq. ff, de inofficioso testamento^^, [Di.]

* Trespassement, dans toutes les éditions. — * Touz ses, P. — ' Des, Et, — * Les, manque dans D. — * Tenuz de, Ai , • Leurs predicesseurs. Ai, C, D, E^ F, G. De leurdit, N. — ' Coutume de 1411, § 161. — « Vont, C, D, F, H, I. Noble ou coustumier vait, P. — ® De vie à trespas sans hoirs yssus, As, — '• Les, P. — '* En ont ad vendront et, P. — " Père et, A2. — *= Ont vivans. Ai, N. — ** //. 14 eM5,Jf. h, t., 5, 2.

334 (1463) LES COUSTVMES

(6) ^ Autre chose est de leur heritaige ou acqueslz s aucuns en ont. [A 2, f* 62, v**.]

Nota, De la femme quelle porcion elle preni es meubles de son mary, et savoir si elle peut renoncer.

493. * Gentil femme ne coustumiere 'ne* mect riens en l'aumosne de^ son mary quant il est^ trespassé, prendra la moitié es'' meubles, et poiera la moictié des debtes. Et sy la femme noble ne vieult prendre ^ riens es meubles, elle y peut renoncer et ne poiera nulles debtes, et est en son chois. Hais la coustumiere ne y peult pas ^ renoncer ou préjudice des créanciers (a).

(a) ^^ Car tous jours elle est tenue pour une moictié des debtes crées durant le mariage. [A2« f* 68, v^.]

Nota, Que vigne bêchée et blé semé est réputé meuble commun entre Vomme et la femme.

\ 94. Vigne beschée et blé semé qui ont esté labourés du meuble commun de Tomme et de la femme ** conjoincts ensemble par mariage ^^, ou proppre heritaige

* Addition au texte dans As, mais de la même écriture que les prloses. — * Coutume de 1411, § 162. — ' Gentil homme ne coustumier, G. Gentil homme ne coustumiere, H. Ou coustumiere, N. — * N*y, H. — * i!>e manque dans Ai , N, C, D, F, H, I. ~ Ml sora, P. — 'Moitié des, Ai, N. — "^ Prendre, manque dans C, D. — * Paa, manque dans N. — *® Addition au texte de As, mais de la même écriture que les gloses. P ajoute ici un renvoi à notre § 253. — ** Femme qui ont esté, Bs, et les éditions, — '• Par mariage, manque dans P.

d'eulx * ou de l'un d'eulx, sont* repputez pour meuble commun'entre le mary et la femme. Mais les héritiers du premier decedé et le sourvivant demeurent saisiz chascun de son heritaige, et doyvent le sourvivant ou les^ héritiers du premier decedé faire ^ demande par action de leur^ nioietié des fruilz desdiz blez semez ou vigne beschée au ^ seigneur propriétaire dudit heritaige ^ (a).

(a) Nam fructus sequuntur fundum ; /. fructus pendentés, ff, de rei vindicacione^ . [Di.]

NoTA> Des filles puisnées nobles mariées noblement.

495. ^ La matière des successions des nobles ne se peut acomplir sans traicter des mariages des nobles personnes. ^

Gentil homme peut bien donner a sa fille ^^ plus grant mariaige que advenant; car il luy pourroit bien donner la tierce partie de sa terre et non plus, pousé qu'il ne luy en^^ appartenist par succession^* que quart, ou quint ^^, sixiesme, septiesme, ou^^ plus ou ' mains. Hais aussi s'il luy donne moins en mariage que

^ D'eulx, manque dans les éditions. — * Seront, Editions. — ' Doit le sourvivant faire o les, B2, et les éditions. Et les, Ai, N, P. — * Premier trespassé, B«, et les éditions; Faire, plus haut. Et faire, P. — ' De sa, Editions. — ® Beschée ou au, C. — ' Dudit heritaige, manque dans A2. ~ ' /. 44, jf. h. t., 6, 4. - • Des successions, rubrique en marge de A2. Coutume de 1411, § 163. — *<> Fille en mariage, B», C, D, E, F, G, H. — " En, manque dans P, et les éditions. — " Par succession, manque dans P. — " Ou quint, manque dans Ai , N. Que le quart, quint, P. — ** Ung quart, ung cinquiesme ou ung sixiesme, ou, Bs, et les éditions.

336 (1463) LBS GOUSTOMBS

il De^ luy fust escheu de sa succession, et ne luy eusi* donné que ung chappei' de rouses, mais* qu'elle soil mariée et emparaigée noblement par le père ^, sy ne peut elle jamais^ riens demander en succession de pere^ de mère, de ayeul ne'' de ayeulle, ne es chouses descendues ® de pere ®, de mère, d'ayeul et ayeulle *®, tant comme il y ait hoir** masie de ses pere et mère ne** representacion de hoir masIe (a). *^ Ainsy est ** à entendre par ceste coustume que sy l'un des frères de ladicte fille a voit fait aucuns acquestz*^ et il decede sans hoir de son corps, ladicte fille emparaigée prendra sa*^ porcion esdiz acquestz.

(a) De jure tamen ectiamsi expresse renuncietper pactum, non valet taie pactum, ut in l. paclum, C. de colU'^. Si tamen interveniat juraroentum validatur, e. quamvis, de pactis, li"^. YP, et c. eum contingat^ de jurejurando, Ex. *®. [A2, f> 63, r*.]

Si non qu'il lui soit expressément réservé en faisant ledit don de mariage [N.].

* Que qui ne, N. — * Eust il. Ai et 2, P. Eust il esté, Df. C, D, E, F, G, H. Eust esté, I. — "" Ung chepollet, A». — * Mariée en paraige par le perè noblement, B2, et les éditions.

— ^ Jamais^ manque dans P. — * Pere et, P. — ' D'ayeul ou, A2. Ne, manque dans C, D, F, I. — * Descendues, manque dans B2, et les éditions. — ® De pere ou. Ai. — *** D'ayeul ou

d'ayeulle, Ai. Ne d'ayeulle, D, F, H, I. Ne es chouses

d'ayeulle, manque dans N, P. — ** Hoir^ manque dans Ai.

— " Pere ou mère ou. Ai. Mère ou, N. — *' Coutume de 1411, § 164. — ** Aussi est il. Editions. — " Aucun acquest, N. — «« Sa, manque dans P. — " /. 3, C. h.^t., 6, 20. — ** c. quamvis pactum, 2, in VI*, depactis, 18, 2; c. 28, Ex. de jurej.,

196. ^ Aultre chouse est ^ si gentil homme marie sa jRlle à homme non noble, car ^ en ce cas elle revendra à succession de la terre de ses * père et mère, aieul et aieulle, sy elle n'y avoit renoncé, en rapportant le don de son mariage ^.

Nota, De gentil home qui marie sa seur.

197. ^Si gentil homme marie sa seur et il ne luy doni\e mariage advenant, c'est assavoir sa loial porcion de la terre "^ ses père et mère, après le trespassement^ son . mary elle demandera bien son loyal partaige en rapportant ce qu'il ® luy auroit *® esté donné *^ sy elle n'y avoit renoncé. Hais tant comme ^^ le mariage dure, elle ne ^^ peut autre chouse demander ne son mary à cause d'elle que ce que luy aura esté donné en mariaige ; et en ce cas ne court point *♦ perscripcion ^^ contre elle son mariage durant (a).

(a) Quia non valenli agere non curril prescripcio,

* Coutume de 1411, § 165. — * Est que, Ai. Est si le, N. - ' Car, manque dans Ai. — * Terre des, Ai. Reviendroit à la

succession àe la terre des, N. — * Aieulle en rapportant

si elle les deux membres de phrase sont intervertis dans

B2, et les éditions, — « Coutume de 1411, § 166. - ' Terre de Al, N, P, C, D, F, H, I. — « Trespaseement de, P, C, I. — • Ce que, N, P. — *® Ce que lui aura, A2. Avoit, N. — " Donné en mariage, B2, E. Ce que lui aura esté donné en mariage. Editions. — " Tant que. Ai, N, E, G. — " Elle n'y. Ai. Dure, n'y, N. - ** Point de., P. — ** Presumption, C, D, faute évidente.