‹ Coutumes et institutions de l'Anjou & du Maine antérieures au XVIe siècle (volume 2)Chapitre 153 sur 183 · LA SIXIESME PARTIE · texte numérisé non relu

LA SIXIESME PARTIE

Après^ pour la sixiesmb pamib de eest livre ^ ncms traieterons de la matière de despié de fié et des paraiges ; car Von ne peut bonnement traictier de l'un sans Vautre.

465. ^ La coustume du pays est telle que tout homme peut bien donner, comme sera cy après plus à plain desclairé eo la matière des donnaisons, vendre ou^ alyener la tierce partie de sa terre tenue de son chief * seigneur à foy et ^ homaige, et y retenir foy et ^ homaige ou devoir annuel ; et ne suffiroit "^ pas ® de y retenir ® la justice seullement pour garantir icelle tierce partie; ne le suzerain ^® ne le peut empescher. Et en ce cas l'omme de foy fait de son domaine son fié, et garantira icelle tierce partie en son homaige, et en aura les ventes et autres droiz seigneuriaux, sauf les rachaptz et prinses par deffault de homme dont le seigneur de^^ fiéjoyra

' Après, manque dans P, C, D, F, H, I. — • Coutume de 1411, § 133. — * Et, N. — * Chief, manque dans les éditions. - * Et à, D, F. — « Foy ou, Ai. — ' Suffist, B2, A2. — » Pas,

manque 4ans N. — • * Foy et hommaige ou devoir retenir,

manque dans C, D. — *" Souverain^ Ai et les éditions, — " Du, Al.

308 (4463) LES goustumes

sur la tierce partie pareillement que sur les deuK pars toutes foiz que le cas y escherra. Et en celuy cas sera tenu celuy qui tient les deux pars desdomaiger celuy qui tient de luy la tierce partie ; et neantmoins joyra celuy qui tient lesdictes * deux pars * de rachapt s'il y a retenu homaige ^ et autres droiz seignouriaux sur celuy qui tendra la tierce partie quant le cas y escherra.

166. ♦Et * est ainsy que sy Tomme de foy ne retenoit aucune devoir^ sur la chouse ainsy transportée pour la garantir soubz l'omaige desdictes deux pars, le suzerain ^, videlicet ^ celuy dont tout 1^ le fié vient ** et est tenu ** à foy et homaige, en auroit foy et homaige et ventes sy lad icte tierce partie avoit esté vendue *^ ou rachapt sy elle avoit esté *♦ donnée, et ** seroit nuepment et sans moyen tenue de luy (a).

(a) Isla salis tundantur in jure ; nam si vassalus aliénât totum fundum suum vel majorem partem perdit feudum, et dominus a quolibet possessore potest eum revocare : si vero minprem partem ejus dat vel obligat

* Tient les, Ai ■ N. — 'De luy la troisiesme partie, Ms. de Ménard d'après Pocquet de Livonnière, note Ms. dans Bi. — ' L'onlmaige, Ai. Retenus hommaiges, C, D, F, H, I. — * Coutume de 1411, § 13i. — = Et si, C, D, I. — «^ Aucun droit de, B2. — ' Et si ainsi est que Thomme de foy ne retienne aucun droit, E, F, G, H. Aucun droit. G, D, I. — * Souverain, Al, et les ^deïfons.— ® C'est assavoir, Al, N. — *^ Tout, manque dans B2, P, et les éditions. — *» Meut, Ai, N, P, et les éditions. — " Et est tenUy manque dans Bg, et les éditions. — ** Esté dépecée, P. La fin de ce § manque dans P. — ** Vendue esté, ajouté en interligne dans Ai, de la même

écriture ut videtur. — *^ Vendue elle, A».

D*ANiOU ET DU MAINE. 309

pîgnori, dum non remanebitin servicio domini, propter hoc non perdit feudum, ut in libro Feud. quitus modù feudum amyt. c. i, n et m K Et de hoc per Ber. c. ii de feodis. [A2, f» 53, y\]

Nota, De homage par depié de fié.

467. Pour ce que, comme ^ dit est, tant comme les. deux pars sont ^ entières ilz garantissent la tierce partie en la forme dessusdicte *, aussi est il ainsy que ^ .toutes foiz que Tomme de foy mettra jamès hors aucunes chouses d'icelles deux pars et les depiecera ^, en ce cas tous ceulx qui onques eurent aucune chouse dudit Tié vendront à la foy et homaige du suzerain "^ par despié de fié ; et ne les pourra plus garantir l'oume de foy en son homaige, ne ® n'y aura d'ores en avant fié, justice.

* V. Feud, 1, 5, quihu» modis etc. y v^ aut ai libellario; et 13 y de alienaiione fundi. — ' Commet manque dans Bg, et les éditions, — * Soient, P, I. — * La phrase qui précède, dans le manuscrit de la Cour de cassation qui a servi de base à mon édition de la coutume de 1411, est rattachée à la phrase qui termine dans la présente coutume le g 166^ ce qui semble plus naturel, car cette phrase donne le motif de la décision qui précède Cette coupure n'est cependant pas adoptée par les manuscrits de Tours et de Rome qui commencent un paragraphe différent aux mêmes mots que les manuscrits et éditions de la coutume de 1463; elle a été conservée par les rédacteurs de la nouvelle coutume, art. 203, qui ont changé seulement quelques mots au commencement de la phrase ; je n'ai donc cru devoir introduire ici aucun changement. Le § 134 de la coutume de 1411 'réunit en un seul les deux §§ 166 et 167.— * Dessus d., ainsi est il que, Ai, N, P, et les éditions. — • Et depiecera par aliénation ou vendicion, B2, N, P, et les éditions. — ' Souverain, Ai , et les éditions, — * Et, Ai et », N, P, C, D, F, H, I.

310 (^163) LES C0USTI7MES

ne seigneurie ; mais est tout desvoullu au suzerain * ; et paieront ventes et ^ rachapt de leurs acquestz 'par despié de fié ; et aussy paieront de * devoir du^ fié pro râla. Et est assavoir que prescripcion n*a point de lieu en ce cas ^ contre le seigneur au regard de ceulx qui diront qu ilz auront tenue la chouse à eulx donnée ou transportée "^ par trente^ ou quarante ans (a) : car le suzerain ^, que la cousturne appelle le chief seigneur n'a nulle *^ action d aucunes chose demander jusques ad ce que les deux ^^ pars soient despiecées ; et des lors que elles sont^' desparties soit par^' vendicion ou autre alienacion *♦, prescripcion courroit contre le seigneur** par le laps *^ de trente ans et non de moins ; car perscripcion a lieu de ^'^ subgit à seigneur par trente ans,

* Souverain, Ai. — • Ventes, manque dans D. Ou, Ai , N, P, et les éditions. Rachapt^ manque dansC. — 'De leur acquest, Al , N. — * Paieront du, P. — * Du devoir de, Ai, et les éditions. — ^ En ce cas, manqué dans B2. — ' Oa transportée, manque dans B2, et les éditions. — * Trente ans, Ai. — • Souverain, Al. — *** Nulle, manque dans B2, et les éditions. — ^ " Deux y manque dans les éditions. — " Des lors que elles sont, manque dans A2, Bi et 2, P, D, E, F, G, H. — " Par, manque dans Bi. Par avancement, P. — ** Soit par avancement, vendicion, ou autrement; mais des lors que les deux pars seront despiecées et départies soit par succession ou avancement de hoirie, B2, D, E, F, G, H. Soient despiecées et départies, soit par avancement, vendicion ou autrement;

mais des lors C, 1. Soient par subcession, advence-

ment, vendicion ou autre alienacion : mais des lors que les deux pars seront depiecées soit par subcession o autrement de voirie (sic), A2. Le texte que je donne est celui des manuscrits Al, Bi et P. — ** Contre luy, A2, Bi et 2, P^et les éditions. -— *« Laps de temps, Bi. Par Tespace, H, L — " Du, Bi,A2.

D^ANiOU ET DO MAINB. 311

comme cy après plus à plain ^ sera dit ^ en la matière des perscripcions (6).

(a) Non vaJentibus agere non eurrit prescriptio, ut Ç. de inof. testa, l. contra majorem ^, et de anna. excep.

(6) Nam non valenti agere non eurrit prescripcio, /. 1, ^ in fi. C. de annali excep., et /. cum notissimi, § illud autem, C. deprescrip. xxxveL xl ann. ^el nota in /. m C. de doh^, in fi. [A2, f> 64, v».]

Rota, Quant le fief est de rechef consolidé et réintégré.

168. "^ Pour ce que la consolidacion et reintegracion des fiez c'est assavoir qu'ilz^ demeurent entiers est bien favorable chouse ® pour la cause que les droiz escriptz traictent, il est ainsy que sy aucun fié estoit*^ depiecé, et depuis le despié ou despiezde fié foy et** homaigeou foiz** ethomaiges eussent esté faiz par raison d'iceulx *^ despié de fié, des lors que la chouse sera retournée à sa première nature et consolidée avecques le lieu dont elle est partie, le tout demeura à la foy et homaige où il estoit devant, non obstant procès ou condempnacion sur ce faiz (a).

* Plus à plain, manque dans B2, C, D, E, F, G, H. Comme dit sera plus à plain cy après, P. — • Comme dit sera cy après, I. - s ^. 16, C. h. t., 3, 28. - M. 1, § 2, C. h. t., 7, 40. — » L 7, % 4, C. h. t., 7, 39. — « L 3, C. h. t., 2, 21. -- ' Coutume de 1411, §§ 136, 137.— » Qui, Ai , N. — ^Chouse, manque dans B2, et les éditions. — *° Fié n'estoit. G, H, ce qui semble bien une faute d'impression. — " Foy ou. Ai. -- *' Fiez, A2, erreur évidente. Foiz ou, D, F. Foiz, manque dans I. — " D'iceulx par, Éditions.

312 (Ii03) LES GOUSTUAIES

(a) Ne débita servilia'amittantur, ne honor imperiiet expeditionis felicis minuantur complemeotum, consti.

de prohi. feu. alie. per Fred, col. X * in principio, et in consti. imperialis de prohibi. feu. alie. per Lotharium *.

[H, f» XXXVII, v°; I, f^ao, r.]

Nota, Que le seigneur qui demande foy et hommage par depié de fié doit venir par action simple.

i 69. 3 Item ♦, El ^ est à entendre que toute matière de * despié de fié chiet en action '^. Uais quant la condempnacion ou sentence sont faicles, Je seigneur de fié en exécutant la sentence dedens huit jours après que ® la sentence® aura esté faicte assavoir '° au condempné, il" peut prendre par deOault de honfimë et assigner sur son fié.

470. ** Et aussi *^ comme les fiez se pevent despecer par les moyens dessus touchez ** en ^^ préjudice du suzerain*®, comme du prince, du conte, du baron, du chastellain, et de degré en degré *^, aussi à leur avantaige se pevent*^ acroistre et acroisscnt *® paracquestz

* Col. iiii, H. — ^ Feud, Ub. 2, Ht. 52 et 55. — ^ Coutume de 1411, § 137. — * Item, manque dans Bg, C, D, E, F, G, H. — ' Ety manque dans Ai, P. — ^ Malere par, P. — ' Despié chiet de fief en action, G. — ** Huytaine après ce que, Ai, N. — ^ Dedens huit jours... sentence, manque dans P. — *® C'est assavoir, Ai. — " //, manque dans C, D, F, G, H. Le seigneur. Al. Le seigneur de Tié, N. — ** Coutume de 1411, § 138.

— *' Et aussi, manque dans B2. — ** Dessusditz, N, et les éditions. — *' Ou, Ai. Au, 1. ~ *^ Souverain, Ai, N, et les ^rftïto/w. — *^ i&/i rfe^ré, manque dans Al. -— ** Se peull. Ai.

— *® Et croissent, B2 et les éditions.

et par mariages : comme si aucun seigneur acquiert aucunes chouses tenues nuepment de luy h foy ou à * homaige, cens ou autrement, ou s'il se marie à aucune femme qui tiengne de luy nuement sa terre ^ touz iceulx^ acquestz et * herilaiges ^ sont consolidez en la seignorie et tenuz nuement du suzerain ^ et est "^ son fié, et par avant estoit son arrière fié®, et auroil ^ rachapt sur le tout sy le cas y advenoit> et ventes sy la terre estoit vendue, si de tieulx mariez yssoit lignée qui venist à leur succession : autrement seroit s'il *® n'y avoit lignée, car les heritaiges de la femme retourneroient** à leur première nature **.

Nota, De abournemens de fiez.

171. *^ Pour ce que abournemens** sont licites esdiz pays et *^ dont aucuns usent, c'est assavoir qu'il *^ loist à tout seigneur de fié de ^"^ mettre et abourner aucune foy et homaige qui luy est deue *^ à cause d'aucun

* Foy et à, P. Foy et, N. A foy et, Ai et les éditions. — • Tienne nuement de luy la terre, D, F, G, H, I. Tieignenuoment de sa terre de luy. Ai. — ' Tous telz, Ai. —*Acquesiz ety manque dans Bî, N et les éditions, — ^Et heritaiges, manque dans Bi. — ® Souverain, Ai. De son suzerain, B2, N, et les éditions, - ' Est, manque dans H. — * S'estoit son autre fief, C, D. — ® Auroit le seigneur, N, et les éditions. — *® Seroit si, C. D, F. I. — " RAtoumeront, G. — " Car Teritaipe de la femme retourneroit à leur première essence, Ai,N. — " Coutume de 1411, § 139. — ** Les coutumes impritiiées disent mal à propos : AJournemens (Note Ms. de Pocquet do Livonnière dans Bi seulement). Adjournemens, E, F, G, H. — ** Ety manque dans A2. - '« Qui, C, D, F, H, I. — *^ De fié à. M, — " Luy sont deuz, Ai, N.

314 (1463) LES COUSTOMBS

fié ^ ou herilaige à ung petit devoir ou à une grousse rente inféodée ou grant devoir, les peut* diminuer ou* appeticer, et^ en prendre deniers, telz contrais sont ^ diminucion et^ alicnacion de seignorie, et seront cornprins au prouffit du suzerain avecques les autres contralz d'alienaeion pour monstrer despié de son^ fié et^ avoir homaige des acquéreurs. Et ne peut Tomme de foy abourner ses cens, renies, devoirs e\ horoaiges que jusques à la tierce partie ^ c'est à entendre à la valleur de la tierce partie de la terre *^ tenue à foy ; et sy plus en alienoit, le" fiéseroit despiecé comme dit est.

172. ^^SiTomme*' de foy qui auroit ainsy abourné, acquis ou** diminué les liomaiges*^ et devoirs qu'il devoità son seigneur de (îé à cause de ses terres, domaines ou mettaieries, achatoit le fié de son seigneur, tout seroit ensemble *^ consolidé au prouffit du suzerain *'', et auroit foy et homaige, ses prouffiz, ventes " et rachapt quant le cas y escherroit sur touz les heritaiges, tant de Tomme de foy comme du*® fié de

* De son fief, Bg et les éditions. — • Peut, manque dans Ai , N. — ' Et, P, C, D, F, H, I. — * Et, manque dans Ai. — * Font, B2, P et les éditions, — ^ Ou, As. — ' Son, manque dans B2, C. — Monstrer despié de son ,fié et, manque dans D. — ® Partie de sa terre. Editions, — *® De sa terre, Bi, P.

Delà terre, manque dans Ai. C*est à entendre de la

terre, manque dans les éditions. — " Son, Editions. C*est à entendre partie, ajouté en interligne dans Ai. — " Coutume de 1411, § 140. - *' Et l'omme, P. — ** Et, Ai, N, P, C, D, E, F, H, I. — *' Héritages, Ms. de Ménard d'après Pocquet de Livonniôre. — '® Ensemble, manque dans Ai, N. — *' Souverain, Al. — ** Rentes, Bi , As, ce qui me semble une erreur. " Comme de, C, D, F, G, H, I.

d'aNJOU KT du MAIKB. 315

celuy qui ^ auroit ' acquis sans avoir plus grani esgard à 3 telz abournemens ; car ilz ^ ne ^ se pevent faire ou préjudice du suzerain ^. Et par ce '' en moult de manières se peult acroislre la seigneurie du suzerain ^.

<73. •Semblablement*^ si Tomme de foy avoil lent chargé sa terre de rentes^* que ycelles** renies excédassent la tierce partie du revenu de sa terre, le seigneur suzerain *^ auroit ** foy et homaige par despié de lié de chascun desdiz acquéreurs.

< 74. *^ Si le *^ suzerain ^"^ avoil receu et prins Tomaige par despié dé fié de telz acquéreurs de la lerre de son homme de foy ^ns ce qu'ilz eussent appelle à garand le vendeur qui*® leur eust promis garantir, ce ne peut estre ou préjudice du subgit homme *^ de foy qui n'y auroit point *^ esté appelle; mais pourroit requérir à ^* son suzerain ^^ qu'il luy rendist Tobbeissance de ses

' Audessus des mots de celuy qui, Pocquet de Livonnière a mis dans Bi qu'il, avec la mention marginale Idem ; il est probable qu'il a ainsi indiqué une leçon du manuscrit de Ménard. - • Avoit, E, F, H, I. Qu'il auroit, P. — =^ Grant regart de. Ai, N. — * lU, manque dans C, D, F, I. — * Ne^ manque dans H. — ® Souverain, Ai. — ^ Et pour ce, P. — •Souverain, Ai. Et par ce en moult..,, suzerain^ manque dans les éditions, — ^ Coutume de 1411, § 141. — *® Semblablemsntj manque dans B2. Et semblabbraent, C, D, F, H, I. — " Rentes et. Ai. — *■ Que lesdictes, B2 et les éditions. — *' Souverain, Ai. — ** Aura, N, P et les éditions. — " Coutume de 1411, § 142. — *^ Le seigneur, B2 et les éditions. — " Souverain, Al. — " Quil, B2, C, D, E, F. - *» Du subgect d'homme, G, H. — '® Point, manque dans H. ~ ** A, manque dans D, E, F, G, H, I. — '* Souverain, Ai.

316 (1463; les goustumes

hommes comme devant, en luy offrant à monstrer qu'ilz tiennent * emcores advenant pour le garantir : et* en le monstrant' et prouvant le* suzerain ^ luy rendra l'obbeissance de ses hommes, et seront en ce cas les homaiges anullez. Et aussi sera le suzerain receu à monstrer lo^ desavenant : car si le vassal ne peut monstrer Padvenant, abonne cause oot*^ esté par le suzerain ® receuz telz ® homaiges.

175. *° Pour ce que la matere de paraige** deppend de*^ despié de fié et*^ en est la principale cause, et pour entretenir noslre matière, est raison que om en ^ traicte; et pour entendre les anciennes constitutions, lajes^^et establissemens des pays dessusdiz est à entendre que paraige n'a lieu sy n'est ^^ entre nobles personnes.

176. ^^Quanl^^ gentil homme marie sa fille ou sa seur, il luy peut *^ donner la tierce partie de sa terre qu'il lienl à foy de son seigneur, et la luy garantir en paraige, lequel paraige -^durera tant que entre'* les successeurs

* Qu'il tient, Ai, N et les éditions. — ■ Et, manque dans Bi et 2 et les éditions. — ' Garantir ; en monslrant, As, El en prouvant et monstranl, N. — * Le seigneur, Bg, N, et les éditions. — ' Souverain, Ai. — ® Le, manque dans Ai, N. — ' Eust, A2. — * Souverain, Ai. — * Receuz les. Ai et 2, N. — '<> Coutume de 1411, § 143. — ** Des paraiges, C, D, F, H, I. — '* De, manque dans les éditions. — *' Et, manque dans E, F, G, H. — **Enj manque dans A2. — "Couslumes, loix, Ai, N, E, G. — «'^ Si non. Editions. - '' Coutume de 1411, § 144. *" Quant aucun, N. — *^ Pcult bien, Ai. — '^ Paraige, manque dans B2 et les éditions. — •* Entre, manque dans B», D. Que se entre, E, F. Lequel dure tant que les successeurs, F.

du paraigeur, videlicet du père ou du frère, ou les ^ successeurs de la fille ou seur que Tom appelle parageaux, le lignaige soit sy esloingné que mariage s'en puisse trouver, faire et consommer^ sans dispensacion de l'Eglise^, c*est assavoir hors le quai^t degré.

177. ♦ Et semblablement le successeur ^ filz ou heritier du parâigeur, de ses deux pars qui luy seroient ainsy ® demeurées peut bien donner à sa fille ou seur comme devant le tiers'' d'icelles^ deux parjs à tenir de luy enparaige comme dessus, et de succession en succession ^ chascun en peut autant faire ; sy fera le pa* raigeau de son tiers *^ qui ainsy ^^ luy aura esté baillé et qui luy estgaranti en paraige**, en *3 pourra bien donner à sa fille ou seur le tiers ^K Et ainsy le fié noble ^^ se peut moult *^ diminuer par successions **' sans ce que le seigneur dont le fié meut et est tenu à foy le ^^ puisse empescher, ne qu'il. y *^ puisse demander foy ne homaige par depié de fié puis que le fié est depecié par succession ou advancement de hoierie-^. Mais comme dit est

* Leurs, Ai. Et les, P. — • ^/ consommer, manque dans les éditions. Ou consommer, A«. — ' D'Eglise, A2, P. — * Coutume de 1411^ § 145. — ^ Semblablement de la suctession, P.

— ^ Ainsi, manque dans Ai. Seront ainsi, A2, N, P, H. — ' Donner à la fille ou seur le tiers comme devant, G, H. — • Tiers d'iceulx, P. — ^ Succession et, N. — *® Du tiers, Editions. — ** Ainsi, manque dans B2. — ** En partaige. G, H.

— ** En, manque dans P. — ** Le tiers, manque dans P. — " Noble, manque dans G, H. — *^ Moult, manque dans P. — ^"^ Par successions, manque dans B2 et les éditions. — ** Foy et le, A2. — «* Qu'il y, B2, E. Y, manque dans Ai, P, G, H. Ne qui, N. — *** D'airrie, Ai. De hoirs, P.

318 (U63) LBS COUSTUMBS

autre chouse seroit sj le paraigeur^ ou ses successeurs a voient aucune chouse alienné duditfié, ouquel cas^ chascun qui tendroit porcion de la^ terre feroit^ foj et homage par depié de fié au seigneur suzerain ^.

NoT4, De la jwtiee que ont ceulœ qui tiennent

en parage.

Nota, Que les droiz de conté et de baronnie

ne se départent point.

i 78. ® Celuy qui tient en paraige a autele ^ justice comme son paraigeur, et tient® aussi noblement et gentillement comme luy, s'il n'est par^y de conté ou de® baronnie, ouquel cas il ne pourroit pas demander ne avoir sur ses *^ subgiz les droiz et" prérogatives qui appartiennent à conté ou à baronnie dont nous avons dessus touchié, s'il ne luy estoit expressément transporté ; car les droiz et prérogatives de conté et de^* baronnie ne se départent point comme il sera desclaîré*' en la matière des successions** des nobles** (a). Le parageau et ses subgiz le paraige durant ne respondronl point en la court de leur *^ paraigeur, mais en la

* Paraigeau, B« et les éditions. — * Ou quel est, G. Ou quel et, H. — * De ladicte, A«, C, D, F, H, I. — * Cas chascun. . . . feroii, en interligne dans Ai ; paraît de la môme écriture. — * Souverain, Ai. - « Coutume de 1411 § 146. — ' A telle, C, D, E, F, G, H. — « Tient a, B2, F. — » De, manque dans P. — '» Sur les. Al, N, G, H. — " Droiz ne. Ai, N. — " De, manque dans P. Ne de, N. — *' Desclairé, manque dans B?, C, D. Sera tralcté, E, F, G, H. — ** Matere des partaiges, B2,P et les éditions, ~ ** Dans B2 ce mot est suivi d'un autre en abrégé qu'on peut lire de terre ou de tierce. — '* Court du, B», C, D, E, F, G, H. A la court du, I.

D* ANJOU ET DU MAlNB. 949

court eijuridicion du chief seigneur, sauf en deui cas : Tua en ^ cas de mesures, que le parageau ^ doyt une foiz retourner à Tobbeissance de son paraigeur ^, le second pour raconter paraige.

(a) Nota de nobilitate, quid sit et quomodo acquiratur. Yide per Ber. C. de dignita, L i , /t^ X"" ♦. [A2, f> 57, v«].

Nota, Pour raconter le parage.

479. ^ Quant le paraigeur voit que le lignaige soit^ tant esloingné qu'il soyt vroy semblable que le paraigeau'^ luy doye faire foy et homaige, il le® peut faire appeller en sa court pour raconter paraige ; doit ^ le paraigeau obbeir et raconter son paraige. Et par le compte *^ s'il est encores si ** prouchain ** qu'il doye *^ estre garanty, il en sera envoyé, sy le paraigeur ne Youlloit monstrer et prouver que le lignaige soit sy ^* esloingné qu'il doye avoir foy et homaige par paraige failly : et s'il ne*^ vieull ou peut monstrer, le paraigeau fera serment qu'il a bien et loyaumenl raconté son *® lignaige ; et en sera envoyé comme dessus.

* L'ungest, D. — * Paraigeur, Bs, E, F, G, H. Dans N, les

mots : et ses suhgiz le parageaUy avoient été omis par le

copiste ; ils sont ajoutés en marge par renvoi, et d'une autre écriture. — ' Paraige, G, H. De son seigneur, C, D. — * Probablement, L i, C. dedigniiaiibus, 12, 1.— * Coutume de 1411. § 147. — • Est, A2, C, D, F, H, I. - ^ Le paraige, G, H. — » Il r§n, Al, N, P. Il ne peut, I. - » Et doit, Ai , E, F, G, I. -- *• Par rencontre, Ai. — " Siy manque dans C, D, E, F, G, I. — " Et par le conte il est encores prochain, H. — *' Doye encores. Ai, N où le mot encores est ajouté en interligne. — ** Soit tant, B2, C, D, K, F, G, H. - '«^ Et si ne le. As. Ne le, P, C, D, F, H, I — **^ Son paraige et, B2 et les éditions.

3S0 (liGS) LES GOUSTUMES

Nota, Que le parageur na point de rachat pour la première foiz quant le parage est failly.

180. ^ Quant le paraige est failly, le paraigeau doit venir à la foy et hornaige de son paraigeur des cbouses qui anciennement partirent de la* foy ; et sy le paraigeur faisoit^ foy lige, le paraigeau fera semblablement* foy lige^, ou simple si la foy est simple ; et sera assis ^ devoir sur les chouses qui ont esté garanties en paraige selon la grandeur d'icelles, et eu^ regard au^ devoir, soit roncin de service^ ou autre, que le paraigeur fait *® au chief seigneur qu'il ** sera tenu faire au paraigeur. Et pour ceste première foy faicte par paraige failly le paraigeur n'aura ja ** nul rachapt de son paraigeau, sy l'omage n'est deue à cause de la femme du mary ^^ ouquel cas il appartiendroyt rachapl. Et par ce peut Ten bien veoir que durant ce paraige perscripcion ne court point contre le paraigeur.

/^ ^* Si durant le paraige la terre du paraigeau chet en rachat envers le chef seigneur, le paraigeau ne y

* Coutume do 1411, § 148. - * De sa, B? et les éditions, — ' Et aussi le paraigeur faisoit aucunement, E, F, G, H. Et aussi se ...., D, I. — * Fera pareillement, B2, N, C, D, E, F, L

- ^ Le paraigeau foy lige, manque dans G, H. — • Assis

ledit, D. — ' Et au, E, F, G, H. Et a eu, C, D. — « Du, G. .- ^ De service, manque dansP. — *® Faisoit, Ai, N. — " Qui, N. — " Ja, manque dans A2, B2, P et les éditions, — " Di a corrigr'^ mary et im^ paraigeau en interligne.— ** Addition de B?; qui ne se trouve pas ailleurs ; c'est le § 149 de la coutume de 1411.

0*ANiOU ET DO MAITRE. 321

contribuera point, et aussi le seigneur ne lèvera point de rachapt sur la terre du paraigeau ; car la coustume est telle que noble homme peut transporter ou donner en mariaige à sa fille, son filz puisné, ou autre la tierce partie de sa terre en y retenant devoir, sans ce que le seigneur le puisse empescher. Mais si le paraigeur despiecoit les deux pars par alienacion, et n'en eust il despiecé que ung seiglon par quoy on puisse monstrer despié de fief, chascun luy fera foy et hommaige par despi.é de fief. Et eq ce cas le paraigeau a retour de son desdommaigemeat contre son paraigeur, ses biens, héritiers et successeurs.

Nota, Du parageur et parageau qui transporte et aliène

les choses tenues en parage.

18t. ^ Si le paraigeur transporte tout son fié et sa terre à personne estrange, le paraigeau ne fera pas pour ce foy et homaige ; mais sera garanty comme devant tant comme ^ la lignée durera entre son paraigeur et luy, en la manière que dessus est dit. ^ Autre chouse est du paraigeau ; car s'il vend^, alienne ou transporte ^ Teritaige qui luy a ^ esté garanti en paraige à autre, Tachacteur fera foy et homaige au paraigeur et paiera ventes ; s'il Ta '^ donné, il paiera rachapt et ne sera plus garanty : et pour ce en ce cas peut foy et homaige

* Coutume de 1411, § 150, — " Tant que, N. -- ' Coutume de 1411, § 151. — * VeuU, G, H. — » Transporter, G. Aliéner ou transporter, H. — « Luy aura, B2, D, E, F, G, H. — ' S^U a, Ai,D.

322 (1i63] LES COUSTUMBS

estre ^ acquise au paraigeur par deux voyes, l'une par paraige failly, l'autre par raiienuatioD du ^ paraigeau des chouses de son paraige.

182. Toutes foiz que en ces deux cas le paraige est failly et Tomaige faicte et rendue au paraigeur, des lors les ^ heritaiges tenuz et gardez en paraige et les subgiz du paraigeau^ sont subgiz en cas de ressort et suzeraineté ^ nuemedt et sans mojen au seigneur paraigeur et à ses successeurs, et ne resortiront plus nuement au suzerain ®, ne ne^ luy obbeiront^ sy non en cas^ de suzeraineté ^^ : et des lors le paraigeur, ses gens et ofliciers y feront touz exploiz de justice comme en leur fié et nuepce, et ^^ aura le paraigeur les rachaptz et Tentes quant le cas y escherra ; car par la cousturoe la foy qui luy ** est faicte par paraige ^^ failly luy *♦ acquiert juridicion et congnoissance sur le paraigeau et ses subgiz nuepment et sans moyen ; car en ce cas ce que souloit ^^ estre ^^ son domaine est alors son fié.

/^ ^'^ Sil qui fait son^^ hommaige par paraige failly

* Au paraigeur peut estre foy:^i hommage j dans Ai,

ajoutés après coup à la marge supérieure de la page de la môme main, mais d'une autre encre. — * De, B«. Par aliénacion de. Editions, — ' Ses, G, H. — * Du parageur, P. — ' Souveriaineté, Ai, N, P, et les éditions, — * Souverain, Ai. — ' Ne le, Bi. El ne, D, E, F, G, H. Suzerain, ne (une seule fois), A2. — * Obeyront point. Ai. — * Es cas, P. En ce cas, N. — *<* Souveraineté, Ai. - ** Nuesse, en, P. — *• Luy y manque dans N. — '^ Par mariage. H, I. — ** Lug^ manque dans As. — *^ Cas qui souloit. Ai. Ce qui souloit, F, H. — *® Estre lors, P. — «' Ce paragraphe additionnel est dans Al et N à la suite du texte et de la môme écriture. II est dans

d'aNJOU et du MAINB. 323

ne fait point de rachat pour la première foiz : mais après le subgit fera touz les droiz que ^ à seigneur de fié peut appartenir.

As sous forme de glose marginale et d'une autre écriture que le Ms. Pocquet de Livonnière en le transcrivant dans son manuscrit In-f» (Bi) l'accompagne de la mention suivante : « Mon manuscrit in-4* ajoute l'article suivant qui n'est point dans l'original. » Il manque dans B2, P et les édiiiona. C'est le § 152 de la coutume de 1411. — *" Fait foy et, As.

* Qui, A«.

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