S' aucun seigneur acquiert aucuns lieritaiges

^ Coutume de 1411, § 194.— 2 Ligne d'aucun, E, F, G^ H. — * En la, I. — * Prouchaineté en ligne. Ai, N. — .' En poyant le demy denier, et ainsi, B2 et les éditions. — ® En la, F, G, H. - ^ Coutume de 1411, § 195.

ou fié de son homme et subgiect, le subgiect ne le * luy * souffrera à ^ tenir s'il ne luy plaist en sa main* ; mais le sommera qu'il luy ^ baille homme qu'il^ puisse justicer'', laquelle chouse le seigneur est tenu de faire. Et se il ne le^ fait, le subgit le pourra ad ce faire contraindre par leur^ suzerain *®, c'est assavoir" qu'il luy baille homme ou qu'il ^^ mette la chouse hors de ses mains. Et est au choys du subgit de prendre homme ou de *3 luy faire mettre hors de ses mains ; car ce seroit répugnance à la ** seigneurie que le seigneur en sa ** suzeraineté ^^ fust subgiet de son homme, ne son homme ne le pourroit contraindre de " luy obbeyr.

Nota, D'amortissement de rente de héritage de F un

de deux mariez.

229. Et est à entendre que sy deux gens mariez ensembles *^ deschargent l'eritaige de l'ung d'eulx de la*^ rente ou devoir anxien que doit celuy heritaige, celuy

* Le^ manque dans Ai et 2, N. Homme et subgit ne luy, Ai. — 2 Luy, manque dans P. — ' Souffrira pas, Bg, P, E, G, I. No luy souffrira pas tenir, C , G, I. — * En ses mains. Al, N. Ne luy souffrira pas souffrir (!) en sa main, s'il ne

luy plaist, D tenir F, H, I. — * Lur/y dans A2

ajouté en interligne et d'une écriture presque effacée. — • Homme qui, A2. — ' Justifier, H. — * Ne lui, N. — • Par le, N, P. — *® Souverain, D, F, I. Le souverain. Ai, G, E, G. Pour leur souverain, H. — '* Assavoir, manque dans P. — " Qu'il luy, I. — <» De le. Ai, B2, P, C— <* A sa, As. — ** La, B2, et les éditions, — *® Suzeraineté et seigneurie, B2 et les éditions. Souverainet(^, fié et seigneurie, Ai. Suzeraineté, fié et seigneurie, N. — ^' A, B2, et les éditions. — *• Assemblement, B2, C, D.— ^^La, manque dans N.

d'aNJOU et du MAINE. 363

devers * qui ne vient* pas ledit ^ heritaige * ou ses héritiers sera restitué et ^ rescompenscey de la moyiié des deniers baillez pour lamortissement de ladicte rente ^

Nota, En quelx cas les acquestz se divisent entre le sourvivant et les héritiers du trespassé.

230. ''Aucunes chastellenies et fiez sont bien oudit^ pays esquelles les conquestz se divisent entre le sourvivant et les héritiers du ® trespassé, comme en'la chaslellenie ^^ de Vendosme, et non pas es autres chastellenies de la conté, et en " la baronnie de ** Maienne la Juhés *^, et ailleurs **.

Nota, Que le mary peut acquérir sans le consentement de sa femme et pareillement vendre lesdiz acquestz.

Nota, Que la femme baille caupcion.

231 . *5 Le mary peut bien acquester du *® meuble commun de luy et de sa femme sans la y appeller ; et

* Anxiennement devers, ajouté en inlorligne dans Ai.

Devoir, N. — ' Devers lequel ne meut, Ai. Ne meut, P, E, F, G, H, I. - '^ Pas celui, B2. Uheritaige, P, E, F, G, H, I. — ^ Celuy devers.,., heritaige, manque dans C, D. — * Ou, Al, N. — • Rente ou devoir ancien. Ai , N. — ' Coutume de 1411, § 196. — » Esditz, Ai, N, C, D, E, F, G, I. — » Du premier, Al, N. — *® Chastellenie qui à présent est conté. Ai, N.

— " En, manque dans Ai. — *• JF/ en to baronnie de, manque dans P. — '* Baronnie du Maine la Juges, H. Et en la

b et non pas chastellenies desditz pays, B2 et les

éditions. — ^^ Et ailleurs, manque dans P, C, D, E, F, G, H.

— ^"Coutume de 1411, § 197. — *^ Acquérir heritaige de, B2. Acq. ... h du. Editions,

364 (1163] LES GOUSTUMBS

aussy sans * son consenlement peut il veodre' et allienner telz acquestz, les charger et encombrer' constant * le mariage d'entre eux. Et en son^ testament n*en^ peut donner que sa part. "^ Vroy est que par ladicte^ coustume le mary peut bien pour la ^ descharge de sa conscience quant le vouldra ^^, ordonner par sondit testament et derraine voulenté^^ ses acquestz ou partie d'iceulx eslre renduz par sa femme et *' par les héritiers de luy à ceuli de qui il les a acquis, en rendant et poyant ce qu'ilz cousterent ; ouquel cas la femme du testateur tendra et possidera les deniers qui en seront reccuz pareillement qu elle eust fait lesdiz acquestz. Et ou ^^ cas que ledit testateur n auroit fait donnaison de SCS acquestz à sadicte femme par heritaige, elle sera tenue de donner ** caupcion de restituer les deniers de la moictié des acquestz qui pourroient appartenir aux héritiers dudit mary (a).

(a) Concord. /. hoc senatus constdlU7n, § si peccunte, fj, de usnfructu carum rerum que usuconsu^^. [Di.]

* Sansy manque dans P.— ^ peult vendre, As.— ' Encombrer et les donner, E, F, G, H, I. Encombrer de les donner, C, D. — * Constant et non obstant, Ai; Constant et, ajoutés en interligne. — * Son, manque dans B2, P, et les éditions. —

• Testament ne, Ai, N, P. Testament ilz n*en, C, D. Il n'en, F, I. Il ne, H. — ' Coutume de 1411, § 198. — » Par la, N. —

• Bien donner la, Bi, A2. — ^® Quant faire le vouldroit, Bs, et les éditions. Quant il vouldroit, P. — " Et derrainier vouloir, B2, F. Ou dernier vouloir. Editions. — *2 Femme ou, Bs, Editions, Par la femme et. A?. — " Et ouquel, I. — ** De baiUer^ B2 et les éditions. — ** /. 5, § 1, ^. ^. t., 7, 5.

d'aNJOU et du MAINE. 363

Nota, De acquesiz faiz o grâce qui sont rescoux.

232. ^ Se en telz acquestz a grâces données de les relraire et* rescourre qui dure encores au temps du premier decedé desdiz mariez^, et durant le temps de ia grâce l'acquest soit rescoux et l'argent rapporté, l'argent sera départi entre les héritiers du premier trèspassé et le sourvivant.

233. L'argent de l'acquest fait à grâce par le mary avant son mariage rapporté après son décès par vertu d'icelle grâce à ses héritiers, sera entre eulx et la femme dudit mary départi entre eulx * par ^ moitlié, s'il y a eu communité entre ledit mary et sa femme.

Nota, IÏ acquestz renduz après la mort du premier

decedé.

234. ^ Autre chouse est quant les prouchains "^ lignaigiers ^ du vendeur, qui ont faculté par la coustume du pays de retraire les chouses vendues® par leur prouche

* Coutume de 1411, § 199. — * Reiraire ety manque dans Ai , N. — ^ Desdiz mariez y manque dans B2, P^ et les éditions. — * Al avait d'abord terminé le § par : dudit mary et sa femme. On a ensuite eifacé les mots et sa femme et ajouté :

départi entrelx, etc puis entrelx a été effacé. L'écriture

et l'encre de ces changements paraissent pareilles au surplus du texte du §. Entre eulx, manque dans Ai , N, C, D, F, H, L Departy entre les héritiers du premier trespassé et le sourvivant, P. — * Par la, B», et les éditions, -— ® Coutume de 1411, § 200. — ' Les prouches, B?, C. — * Lignaiges, N. — ® La chose vendue, P.

dedens l'an el^ jour de l'acquest * sy grâce n'y * a esté * donnée, ou dedens ^ l'an et le jour^ de la grâce faillie, retraient'' les chouses vendues par leurs parens, ou le seigneur de fié par puissance de fié ; car en celuy cas le ® sourvivant desdiz espoux acquéreur • joyra de tout l'argent du retrait, c'est assavoir moictié à viaige dont il douera caupcion de le ^^ rendre aux héritiers comme dessus est dit, et l'autre" moictié comme** du** sien propre** (a).

(a) Tnfra, ou chappitre des prescripcions, talisigno ...., les acquestz, don ou legs tenuz par x ans est repputé des appartenances du dommaine*^.

Nota, Que la femme fait foy et hommage des acquestz

faiz entre elle et son mary.

235. *^ De telz acquestz ^^ faiz entre homme et la ** femme durant leur mariaige, par la mort de l'un des mariez n'est acquis aucun rachapt au seigneur de ** fié ; mais fera et fait la femme sy elle sourvil la foy el homaige d'iceulx acquestz se foy en est deue ; el sy c'est

• Et le, Al , P. — • De la grâce, B». — ' N'y y manque dans B2. — * Estéy manque dans A?. — " Ou dedans de, Ai, N. Ou au dedans l'an, E, G. Ou dedans Tan et jour, F, H, I. — • De

Vacquesi le, jour y manque dans C, D. — ' Retirent, B«, P,

C, D, E, F, G, H. — * Cas le, manque dans Bi. — • Acquesteur, I. — <• De la, F, H, I. — *» Dit et declairé. Ai. — " Comme, manque dans B2, C, D. Moytié du, B2. — ** Du^ manque dans Ai. — ** Comme sienne propre, N. — *• Addition de P qui renvoie ainsi au § 339. — <« Coutume de 1411, § 202. — " Par acquestz, B2. Si telz acq., N. — ** La, manque dans Al , N, P, C, D, F, H. — <• Du, Ai, N, P, C, D, I.

D*ANJOD B.T DU MAINB. 367

le mary qui ait sourvesqu la femme, il n'en fauldra * ja faire nouvelle foy, ne les héritiers du premier trespassé * n'ont que faire d*en venir à la foy jusques après la mort du sourvivant ; et ce a lieu es pays dessusdiz ^ où le sourvivant a droit de tenir moictié à viaige et moictié à heritaige*.

Nota, De don fait au puisné que Vesné Fa par retrait.

236. ^ Si gentil homme acquiert en^ son fié aucuns heritaiges et il donne iceulx acquesU à ung'^ de ses enûans puisnez, Taisné les^ aura dedens i an ^ du don ou ^^ possession prinse par le donatoire en poyant et reffondant les deniers qu ilz ^* cousterent au père. Et n'est pas ainsy à entendre entre les coustumiers, posé qu'ilz aient fié noble.

Nota, En quel cas on doit les ventes des ventes acquises.

237. ^^S'aucun acquiert rentes sur les *^ heritaiges universelz d'aucun vendeur assis en plusieurs fiez, les seigneurs des fiez ^* ne pevent contraindre l'acquéreur de poyer ventes jusques à l'assiette ou au temps qu'ilz

• Fault, Al , N. Ne fauldra, P. — « Premier decedé, B2, et les éditions. - * A lieu esdiz pais, P. — * Moictié a heritaige et l'autre moictié à viaige. Ai, N. — ^ Coutume de 1411, § 203.

— ^ Acquiert à, E, F, G, H. — ' Domie sesdiz acquestz à aucuns, B2, C, D, E, F, G, I. Donne lesditz H.— «Lc«, manque

dans E, F, G, H, I. — ^ Au dedans de Tan et du jour, B2, et les éditions. — *** Et, B2, et les éditions. — ** Deniers qui, A2.

— " Coutume de 1411, § 204. — *' Sur aucuns, Ai , N. — •* Les seigneurs desjiez, manque dans P, C, D. Desdiz fiez, A2.

368 (1463) LBS C0U8T0AIBS

en vouidroient * aucune chouse advouer * oudit fié ' ; et celuy en qui fié * sera assise ou advouée ' aura rentes à cause de l'eritaige baiilé en assiepte de ladicte rente, ou en fera de son fié son domaine s'il luy plaist. ^ Mais il est en la ^ faculté de chascun seigneur de fié de faire convenir et adjourner Tacquereur par sa court ou par • court suzeraine ^, afiin d'avoir le retrait desdictes rentes acquises pour tant qu'il en vouldra*^ advouer en son fié, ou qu'il soyt eondempné luy en poyer ses ** ventes ; et en ce cas que Tacquereur " vouidra ^' aucune chouse en advouer en son fié, om le peut condempner à paier lesdictes ventes sy ledit seigneur de fié n'en** yieult avoir le retrait comme dessus est dit ; et en ce cas ne se peut le subgit aider contre ledit*' seigneur de fié de nulle perscripcion jusques ad ce qu'il luy ait montré son contract *^, ou à ses ofiiciers comme le juge, le *^ chaslellain ou le *® procureur, s'il n'avoit *' eu possession par trente ans de la ^® rente par luy acquise sur les

• Qu'il en vouldroit, Ai, N. Vouldront, B?, C, D, E, F, G, H.

— • Advouer ou demander, Ai, N. — ' Advouer du fief, F, G, H, I. Chose avoir, P. — * En qui fief ladicte rente, C, D. En quel fief ladicte rente, F, H, I. — ' Ad vouée ladicte rente, Ai, N. Assise la rente ou advouée, P. — * Coutume de 1411, § 205.

— ^ La, manque dans C, D, F, H, I. Il en est en la-, N. — • Ou par autre, A«. — ® Souveraine, Ai, P, et les éditions. — *« Vouldroit, P, C, D, F, H, I. — " Poyer les, Bs, E. Qu'il luy soit condamné à luy en payer les, C, D, F, G, H, I. — " Que l'achacteur. Ai , N. Que Tacquereur y, B2, elles éditions.

— " Vouldroit, Ai, N, P, C, D, F, H, I. — ** Fief ne, B?, P, et les éditions. — »* Contre le, P, I. — *« Ses contractz, Editions. — *' Le, manque dans Ai, N, P, C, D, F, G, H, I. — ** Le, manque dans P. — ** S'il avoit, I. — *• La, manque dans P.

d' ANJOU ET DU MAINE. 369

chouses estans oudil fié» ouquel cas il auroit perscript tant en ventes que en retrait contre le ^ seigneur de fié.

/^ ^ Heritaige vendu à grâce par homme à marier rescoux durant icelle après qu'il est marié est repputé Teritaige de luy seullement, jassoit ce que telle rescousse soit faicte du meuble commun du mary et de la femme.

* Ledit, N. — * Ce paragraphe ne se trouve que dans Ai, il manque partout ailleurs. Voici les notes de Pocquet de Livonnière : - Ai : cet article n'est ni dans mon manuscrit in-fol., ni dans la copie coUationnée^ ni dans les deax éditions. Bi : Mon Ms. in-4* ajoute d'une autre main un article qui n'est point dans la copie collationnée à l'original, ni dans la coutume réformée, ni dans les deux anciennes éditions. »

370 fli63i LES COUS'M^MIS