LA NEUFVIESME PARTIE

Pour la NRUFviBSMB PARTIS tious traicterons des ^ acquisitions faictes entre homme et femme leur mariaige durant.

225. * Les acquestz faiz entre homme et femme durant leur mariaige ^(a), le sourvivant a droit de les tenir rooictié comme son proppre* heritaige, et Tautre moictié comme usufruclier^ et à viaige. Et après le décès du sourvivant ilz se départent^ entre les héritiers du premier trespassé "^ et les héritiers du sourvivant ®.

(a) Queritur, aliquis acquisivit id quod ex succèssione sibi erat obventurum, an censebitur conquesta ; die per Jo. Fa. Inst, in rubro prohemii, super verbo Alamanicus.

Queritur super hac parte, maritus émit rem vel in emphiteosim accepit, nec adjecit se acquisitorum uxori

* Des acquêts et, Ai, N. — * Coutume de 1411, § 191. ~ ' Femme leur mariaige durant, Ai. — * Son propre, dans Ai écrit par correction sur un grattage. — ' L'autre comme usufruicl, P. — ® Départiront, Ai, N, P, et les éditions. — ' Premier deced*'*, N. — • Héritiers du sourvivant et du premier trespassé, Bs, et les éditions.

suisque etc. . ., an hic intelligatur eipressum, die quod sic, ut /. cum precario, ff. de precario *, cum suis concor. [L, f»55, V».].

Nota, Des acquestz faiz ou fié de l'un des deux œnjoins

par mariage.

226. ' S'aucuDS acquestz sont faiz ou fié de Tun des mariez et n'aient nulz hoirs de leurs corps (a), l'eritier de celuy ^ soit homme * ou femme à qui est le fié aura lesdiz ^ acquestz, et luy demourront s'il vieuit en pojant la moictié des deniers qu'ilz cousterent aux héritiers de l'autre, et*^ dedens Tan du'' trespassement. ^ Mais sy celuy des deux conjoings ^ qui n'estoit seigneur du *^ fié au dedens duquel avoient esté faiz lesdiz acquestz sourvit*^ pousé que om luy** rende le my *^ denier par quoy tout Tacquest *^ soit consolidé en propriété avecques le fié, il joyra de la moitié des fruitz des acquestz sa vie durant, pour ce que le sourvivant de *^ deux conjoincts a droit de tenir les acquestz moictié comme héritier et moictié *® comme usufrulier ".

« l, 2i, ff. h, t., 43, 26. — 2 Coutume de 1411, § 192. — ' De ce/a//, manque dans E, F, G, H, I. — * Soit Tomme, B2, C. — * Aura les. Ai, N. — *^ Ety manque dans C, D, F, H, I. — ' L'an après le, P. - » Coutume de 1411, § 193. — » Conjoings, manque dans N. — " Seigneur de, C, D, F, G. — •* Seurvint, I. — " Oa leur, C, E, F, G, H, I. — " Le demy, G. My, manque dans L — ** Leur rende leurs deniers pour quoy Ickiil acquest, B2, C, D. Par quoy ledit acquest, E, F, G, H, L— •' Des, Al , N, D, E, F, G, H, I. — •» Et l'autre, B«, et les édiUons. — " Le Ms. B2 place ici les paragraphes 230 et 231.

(a) Quid, s'il y a hoir de leur corps qui demande tel aequest, ou qui decede Tan et le jour passé après la mort du premier des conjoincts, de savoir si les héritiers de luy pourront demander tel aequest etc., en payant le my denier ; et semble que les motz et tte ayent hoirs de leur corps ne se doyvent mectre à la coustume. [L, f> 66, r.]

Nota, Des acqueslz faiz en la ligne de l'un de deux

conjoins par mariage.

227. * Et par ladicle coustume si deux conjoints font acqueslz ensembles d'aucuns herilaiges estans eh la ligne de l'un ^ d'eulx, le sourvivant dedens Fan et le jour après la mort du premier decedé pourra avoir et demander les acquestz estans en sa ^ prouchaineté et lignaige^ en rendant le my denier ; et pareillement ^ y seroient receuz les héritiers du premier deCedé s'ilz estoient en sa ^ ligne. Et neantmoins joyra le sourvivant de la moictié des fruictz desdicles chouses sa vie durant.

Nota, Du seigneur suzerain qui acquiert ou fié de son homme de foy et subgit.