S'aucun a rente sur autry *^ qui à icelle paier

* Coutume de 1411, § 326. —« Pays que, N. — ^ Obligatoires, manque dans Ai. — * Si en, Ai , N, C, D, E, G^ I. Si le, P. — ' Ou ses, B2, N, et les éditions. — ^ L'obligé en premier, second ou quart degré. Ai. De Vobligéy manque dans B2, N, et les éditions. — ' Pocession de, manque dans B2, N et les érfitions. — ^ Le, manque dans Hi, A2. ~ ® Temps de prescripcions dont est faicte mention cy dessus, C, D, F^ H. Dont est falote mencion cy dessus, I. — *" l. 26, C. h. t., 4, 32. — " l. 7, § 6. C. h. t., 1, 39. — " Coutume de 1411, § 327. — " Sur aucun, B2, N, et les éditions.

d' ANJOU ET DU AIAINE. 483

soit obligé el ses biens affectez et ypothequez, il * est prefferé et premier payé quant vient à exécuter les biens

" de l'obligé avant tous autres créanciers qui auroient aucunes debtes personnelles sur les biens de tel obligé, se ainsy est que le créancier ait eu possession et saisine

. de sa rente (a).

(a) Selon droit escript, quant il y a obligacion et ypotheque especial comme sur certaines choses nommées, et aussi gênerai et universel, le créancier s'en peut adresser sur Tespiciaulté ou sur la généralité, si par exprès n'est dit que tant que Tespiciaulté y pourra fournir la généralité n'y courra point, ou s'il y a deux ou plusieurs obligez, ouquel cas s'ilz y avoient obligé especialment certaine chose, la généralité n y courroit point tant que Tespecialité y pourroit fournir, soit au regard d'action réelle ou personnelle. Et semblablement en don fait par testament, s'il y a especialité, la

généralité n'y courroit point tant comme, etc

367. *Et s'il n'a eu saisine ne possession ^ de sa rente*, les debtes personnelles dont il apparroit par obligacion seroient en pareil degré et autant préférées comme les rentes et debtes réelles (a), car tout descend de contract personnel. Et vendroient ^ lelz créanciers en matere d'execucion à^ contribucion chascun Tpro râla.

(a) Credo qu'il y fault: dont on n'a eu possession. [Di]

* II, manque dans P. — • Coutume de 1411, § 328. — ' Eu

possession et saisine, N, P. — * Et s'il n'a eu rente,

manque dans B2, C, D, qui réunissent la suite du § 368 au § précédent. — * Et vient, N. — ® De exécution et, N. E, F, G, H, I.

Nota, Que priorité ne postériorité^ entre créanciers n'a

point de lieu.

368. 'Et n'a la couslume desdiz pays point de regart' qui est le ♦ premier en dabte ^ des créanciers ; car priorité ne ® postériorité de contract en matere de debte soit réelle ou personnelle (a) n'ont point de lieu, sauf du^ cas dessusdit que ® le créancier qui achate ou acqueste* rente ait eue^^ saisine et possession par an et par jour de sa** rente, ouquel cas il seroit prefferé (6).

(a) In personalibus constat in /. privillegia, ff.depriville, crédit ^^. [A2, f> 107, r*>.]

Hoc derogat juri communia per to. ti. qui potiores m pignore ha^^. [Di.]

(b) Secus de jure in /. si fundum, C. qui potiores in

* LeMs. P répète le mot priorité. — * Coutume de lili, § 329. — ' N'a point la c. desd. p. regart, N. — * Le, manque dans Al, N, P, C, D, F, H, I. — * En debte, E, F, G, H, 1. - ® Priorité et aussi, Editions. — ' Sauf en, N. — * Dessusdit quant, B2, N et les éditions. — ^ Qui a achacté ou acquesté^ Al. — *® A eu, B2 et les éditions. Qui acquiert ou acqueste rente a eu, N. — ** De la, N, C, D, F, G, H, I. — *« La Table générale des lois du Digeste ne mentionne que deux lois commençant par le mot privilégia; Tune est la /. 196, de regulis juris, 50, 17, Tautre la /. 32, de rehus'auctoritate judir cis possidendis, 42, 5. Il est certain que cette dernière est bien applicable au cas préVu par la glose. D'un autre côté la table générale des titres du Digeste et du Code contient un titre de privilegiis creditorum qui serait aussi le titre 5 du livre 42; il est possible que cette double désignation s'applique au môme titre, quoique la rubrique de ce titre 5 ne contienne rien qui fasse allusion aux privilèges des créanciers. — *^ Dig. 20, 4 ; Cod. 8, 18.

d'anjou et du mai.ne. 485

pig. * ; et hoc in actione ypolhecaria. In personalibus autem credîlores non sortiuntur prerogativam ex tempore, ut /. previlegia, ff, de [rébus auct, jud. poss. *], et die ut ibi nota, in glo.; adde quod notât glo. In /. fi. § si veto et tjp^equi incipit quoad ypothecariam, C. deju. deliberandi ^. [H, f» 90, r« ; I, f> 90, r».]

Nota, Que les dettes dont il appert sont préférées à

celles dont il n appert.

369. * Quant au regard des debles personnelles* dont il n'appert par lettres, les debtes qui apparient® par lettres obligatoires''^ vallidées de foy et de^ serement et les biens du debteur obligez sont prefferées avant telles debtes qui cheent en action et non ^ en execucion.

Nota, Que celui qui a baillé Veritage à rente est préféré à touz autres créanciers.

370. *® Les debtes dont nous parlons soyent ** reelles*^ personnelles, ypolheques ou*^ autres sont** debtes

* l. 4, C. A. t, 8, 18. — ' J'ai rétabli la rubrique telle qu'elle mé paroit devoir être; le texte de H et I a mis seulement en abrégé de p. c. i, avec un trait horizontal sur le /). — ' C'est probablement le § 6 de la l. 22, C. h. t., 6, 30. —-* Coutume de 1411, § 330. — * Personnelles, manque dans N et les éditions, — • Apperent, Ai , C, D, E, F^ G. Apparront, N. — ' Personnelles obligatoires^ écrit dans As par correction après un

grattage. — • Par foy et par, Bg, N et les éditions, — ® Non pas, B», N, et les éditions. Et non à, A2. — - *® Coutume de 1411, § 331. — " Sont, Al. — *' Réelles, manque dans N et les éditions. — *» Et, N, C, D, F. H, I. - ** Sont de. Ai et 2. Sont des, P. Et autres soient de, E, F, G, H, I.

iS(^ (1463) LES COOSTUMES

el obligacions crées depuis trente ans ; car les rentes crées ^ par avant trente ans ^ et les rentes assises sur Teritaige^ du debleurà* qui seroit l*eritaige ^ baillé à la^ rente seroient prefferées avant les aultres.

Les créanciers qui ont eu possession de leur rente viennent à contribucion et na point priorité de lieu.

371 . "^ Se pluseurs créanciers ont acquis rente sur les biens et heritaiges d*autruy, et que chascun d*euli soit en saisine et possession de la rente acquise, et execucion est® requise sur les biens de l'obligé, chascun vendra à contribucion pro rata de sa debte et arreraiges, suppousé que Tun soit premier en dabte^ que Tautre, par ce que dit *^ est devant que ** priorité ne ** postériorité de contract n a *^ point de lieu^*.

372. Et s'il estoyt autrement chascun seroit deffraudé*^ car esdiz pays, en matere d'acquest et *® achact de rentes ou^'' heritaiges*® ne vest ne*®desvest*^ ne^* ne sont

* Crées, manque dans F, G, H, I. — ' Car les rentes

anSy manque dans P. — ' Sur les heritaiges. Ai. — * A, ajouté en marge par une écriture postérieure dans Bi; manque dans

Al et 2, P, E, F, G. — ' Du debieur Veriiaigey manque

dans Bg, N, Cy D. —^ La, manque dans Ai, N, C, D, E, F, G, H. — ' Coutume de lill, § 332. — « Soit, A2. — » En debte,

D, E, F, G, H. Que Ion soit premier en dacte, As. — *® Comme dit est, B2, N, C, D. Comme est dit, E, F, G, H, I. — ** Que, manque dans B2, N, C, D, E, G, I. - " El, Ai. — '^ N'ont, Al. — ** Pour ce que priorité ne postériorité de contrait n'a point de lieu comme dit est davant, P.^— " Fraudé, Al. — *** Ou, Al. — *' De rente ou, I. — ** De rente ou heriiaige, Ai. Heritaiges contract, Bi, A2. Rentes d'eritaiges,

E, F, G, H. — ^^ Ou, Al. N'a vest ne, B2, P, D, E, F, G, H, 1.

— .*" Desvest envers la seigneurie. Ai, B2 N, P et les éditions.

— •* Et, B2, N et les éditions.

d'anjou kt du si\ine. 487

les conlractz de telz acquéreurs publiez comme en Brelaigne ou * Normandie : ainezoys est ainsy que sy l'un des acquéreurs de telles * renies ^ en avoit poyé au seigneur de fié les ventes et n'eust eu possession de sa rente, et l'autre acquéreur eusl eu* possession de sa rente * sans avoir parlé au seigneur de fié ne payé les ventes, le possesseur de la rente qui reaument et de fait en auroyt esté poyé prefereroit^ avant l'aultre.

Nota, ff interrupdon entre créanciers.

373. "^ Quant à® la provision que la loy et coustume desdiz pais^ donne sur ce est telle *^ que le premier acquéreur de la rente, ou celuy qui a obligacion et** ypotheque sur les biens de tel debteur, doit faire adjourner les autres acquéreurs et autres avant qu'ilz aient eue *• saisine ne possession (a) *^ de leur ** rente en demande de interruption, ad ce qu'ilz ne se puissent deffendre par tenement que leur rente ou debte ne soit prefferée, premier payée et avant allable en *5 matere d'exécution

* OUy manque danè Ai. En Normandie ou en Bretaigne, N.

— • De tes, P. — ' Telles ventes, B2, N, C, D, E, F, G, H. —

* EUj manque dans E, F^ G, H^ I. — * Et l'autre acquéreur... rente, manque dans Ai, N. — ^ Seroit prefïeré, Ai, N. Soit préféré, B2, C, D. — ' Coutume de 1411, § 333. —

• Quant à, manque dans B2. A, manque dans D, E, F, G, H.

— • Desdiz pais, manque dans P. — *® Telle est, B2. Est, manque dans N et les éditions. Telle, manque dans Ai. — " Obligacion ou, P. — " Acquéreurs a autres avant qu'ilz eu N. — " Possession ne saisine. Ai. Saisine ou poss., N. Saisine et poss., P, E, F, G, H. — ** De la. Ai et 2, E, G. — " Prefforée premièrement et avant toute autre en. Ai. En, en interligne dans Ai paroit avoir été ajouté après.

488 (UG3} LKS COUSTUMES

que * la rente ou deble des autres : et en ce cas il fait sa condicion la meilleur, et y sera receu, el a * bonne action. Mais s'il n'en ^ fait diligence et que touz^ telz créanciers s*entre trouvent à l'execucion des biens sans avoir ^ interrompu® le tenementTun de l'autre, chascun vendra à contribucion pro rata.

(a) Nota quando alius dicatur possessor, [scilicet] si possiderit per annum et diem, ut in c. pa^toralis.Ex., de offi. judi. ordi. «. [A2, f> 108, r*.]

374. ^Tieulx*^ créanciers qui ont fait diligence** d'avoir eu *^ saisine et possession de la rente par euli acquise sont prefferer avant les autres qui n'ont eu saisine ne possession au temps de l'execucion, vendicion et *^ explectacion des biens ; et sy chascun d'eulx a eu possession et n'ayent interrupté l'un ** l'autre, chascun vendra à contribucion sans avoir regard au dabte ** des contralz.

* D'execucion de, Ag. — * Receu a la, H. — ' S'il ne. N, C, D, F, G, H, I. — * Tous, manque dans P. — ' Aver, Bi. — ® Sans autr«î interrupcion, Ai. Avoir interruptcS, P, E, F, G, H, I. Avoir interruption, N, C, D, - ' Le tenement, manque dans B2, N, G, D. - « c. 11, Jlx., h. t., 1, 31. - » Coutume de 1411, § 33i. — «<> Et telx, Bg. Geulx, As. — " Diligence, manque dans A2. — " En, E, F, G, H, I. — *' Vendicion ou, P. — •* Et n'aient interrupcion l'un de. Ai. De, en interlifme dans Al parait avoir été ajouté après. — ** Aux debtes, E, F, G, H. Aux dabtes, C, D, I. Esgard aux dabtes, N.

d' ANJOU I:T du MAINE. 489

HoTA, Pour les seigneurs des fiez et autres créanciers qui ont rentes sur aucun par avant xxx ans.

375. * Quant Terilaige ou biens du debteur est mis en main de justice par execucion à la requeste d*aucun créancier, les autres créanciers doyvent venir eulx opposer avant l'adjudicacion^ du décret, voire ^ ceulx qui depuis trente ans auroient* acquis rentes ou autres redevances^ sur telz biens : autrement;^ilz perdroient leur rente et ^ debte, et n'auroient plus '^ d'action au regard de telz heritaiges, sy non de® Teritaige baillé à la^ rente. Mais ceulx qui y ont*^ rentes anciennes ** crées par avant trente ans ne perdent point par telles criées leursdictes rentes, et ne ** perdent *^ seullement par icelles criées ** que *^ leurs *^ arreraiges desdictes ^^ rentes sy aucuns *® en y avoit. Mais *^ les seigneurs des fiez ne

* Observé non obstant Tédit des criées de 1551, mais abrogé par Tarrôt de règlement du 7 septembre 1688 rapporté par I^aurière à la fin de son traité du Teneinent de 5 ans, et au V* Tome du Journal des audiences, 1. 4, ch. 27 (Note Ms. de Pocquet de Livonnière). Coutume de 1411, § 335. — ■ La judication, A2, B2, N et les éditions. — ' Vray, Ai. — * Avoient, Ai et les éditions — ' Rente ou autre redevance, Al, P. — • Ou^ Al. — ' Point, B2 et les éditions. N'auront points N. — ® Dans As, de est ajouté en interligne. Si^non des rentes créées pour raison de tel. Ai. — ® La, manqu? dans Ai, N, C, D, E, F, G, I. — ^® Qui ont^ Ai.— ^^AncienneSy manque dans Be, N eiles éditions.— ** Rentes, mais, B2.— *' Perdent'point,

Editions. ^ ** Et ne perdent criées, manque dans, A2.

Leursdictes rentes criées, manque dans N. — " Par

icelles criées que, manque dans B2. ~ *^ Les, Ai, P. -— *' De leursdictes, Ai. — *• Si aucunes, A2. P. — *^ Avoit; et aussi, Al.

490 (1463) LES COCSTUMBS^

perdent* leurs* devoirs ne arreraiges par' telles criées ne par moins de temps ^ que de trente ans (a).

(a) Vide ti. C, sine censu velreliquis fundum comparan nonposse^. [Di.]

Vide de hoc in tt. [de] annali excepcione, C. per totum tàu/um«. [H, f» 91, vM

376. '^ Celuy qui a rente ou autre debte crée depuis trente ans sur les biens d*autruy, et il ^ voit que son obligé ait vendu partie de son heritaige obligé et^ ypothequé à sa rente, doit faire adjourner tel acquéreur dedens Tan de la possession prinse de Teritaige par luy acquis en demande de interruption, affin ^^ qu'il ne se puisse defTendre par tenement que tel heritaige ne soit obligé vers luy en la rente par luy acquise. Et s'il laisse passer Tan il ne vient plus à temps : et s'il vient dedens Tan, il sera receu, et luy sera congneu son ypothequé, et après pourroit ** poursuir ** sa rente et arreraiges *^ sur Teritaige qu'il auroit ** inlerrupté jusques à trente ans, pourveu que l'eritaige fust ** demouré es mains de l'acquéreur ou *® de ses hoirs ; car s'il estoit allé *'' en *® mains estranges par alliennacion, fust de

* Perdent pas par telles cri^^es, Ai. Perdent point, A«, C, D, F, H, I. — ' Perdent point les, N. — ' Par telles criées, plus haut dans Ai. — * Moindre temps, Ag. — ■ Cod., 4, 47. — « Cod.y 1, 40. — ' Coutume de 1411, § 336. — » II, manque dans Bg, N et les éditions. — * Et, manque dans N, C, D, F, H, I. — *® D'interruption à ce, Ai. — " Pourra, Ai. — " Poursuir à, E, F. Poursuyvir à. G, H. Poursuir la, I. — *' Védition Dmot presque partout errerages. — ** Qu'il avoit, P. Qui rauroit, I. — «« Soit, B2, N et les éditions. — «• Et, Al. - *' Estoit baillé. Ai. - *« Es, N et les éditions.

contracl de don *, permutacion ou vendicion, ou * qu'il n'eust semblablement ^ fait inlerrupler* dedens l'an le second acquéreur, il n'y ^ seroil point receu.

Nota, Par quanles manières se peut faire paier le

créancier de son debteur.

377. ® Troys manières sont comment le créancier se peut "^ poyer de son obligé : lune est ® quant l'obligé luy a transporté • son heritaige pour Tassiecte et satisfacion de sa *^ debte ** ; en ce cas, les autres créanciers ont action contre luy dedens l'an de la possession par luy prinse de l'eritaige à luy transporté de le faire inlerrupler, ety seroient** receuz s'il ne povoit*^ monstrer ou ** prouver qu'il *^ deusl estre*^ préféré avant eulx, et qu'il fust de la condicion des dilligens dont nous avons dessus parlé.

378. *'' La deuxième, quant il requiert execucion de sa rente ou debte, et l'obligé se *® consent que l'exécuteur prengne de ses biens ou *® herilaiges jusques à satisfacion. S'il prent meubles, Texeculeur les doil*^ vendre publiquement etlaire assavoir** la vente au debteur, et

* Don, de, Ai. — * Et, Ai. — ' Semblablemeni^ manque dans N, C, D, F, H, I. — ^ Fait interruption, D, F, H. — » Il ne, E, F, G, H, I. — « Coutume de 1411, § 337. — ' Se peut faire, E, F, G, H, I. — ® Est, manque dans Ai, N, P et les éditions, — ® Luy transporte, Ai, P. — *® De la. Ai, N. — " Debte et, N, P, C, D, F, H, L — " Y seront. Ai, N. - " Ne peut. Al. - ** Et, N et les éditions, — «» Qu'il ne, H. — *• Qu'il ne deust avoir, P. — " Coutume de 1411, § 338. — " Se, manque dans Ai et 2. — *^ Et, Ai. — ■* Les peut, A2. — «* Faire savoir, P.

492 (liGS) LES COUSTGIfES

y a huit jours de rescousse, et pendant la huitaine ^ les autres créanciers se pevent bien opposer pour venir à* coDtribucion et estre paiez et prefferez sy le cas le doit, et^ après la huitaine passée, ilz ne* seront plus receuz pour ce que meuble n'a point de suyte *.

Nota, De savoir si le sergent puet faire ladicie

adjudicacion.

379. S'il ^ consent que l'en prengne par execucion de âes '^ heritaiges à la valleur de sp ^ debte ou rente, l'exécuteur doit prendre des® voisins congnoissans en la *^ valleur de l'erilaige, et les doyt faire jurer d'aprecier loyaument lesdiz heritaiges (a); et ce fait les peut" adjuger au créancier par les ** pris et rapport desdiz voisins fait^^ jurerjusqués àsatisfacion et assiecte de sa ** debte ;. et en ce cas les autres créanciers le pevent interrupter ^'^ comme dessus dedens l'an de la possession ^^ de Teritaige à luy baillé par execucion.

(a) Nam rei qualitas et redditurum quantitas est esti-

* Pendant lesdictz huit jours, D, E, F, G, H, I. — * A là, Ai. — ^Ety manque dans Bi, A2, P. — * Après les huyt jours pass(^s ilz n*y, Ai. Préférez s'ilz le doyvent estre. Après Tuitaine passt^e ilz ne, B2, N, C, D, E, I. Préférez s'ilz doivent.

F, G, H. - » Depoursuyte, P. - « Et s'il, Bg. S'il se. P.—

' Des, Al. — • « De la, Ai. — ^ Les, G, H. — *® La, manque dans B2, N et les éditions. '— *• Le peut, Editions. De les aprecier loyaument, et ce fait le peult, Ai. — ^* Pour le, B«, N, P et les éditions: Par le, A2. — *' Faiz, Ai. Faiz jurez, N, P. — ** De sa, manque dans P. — ** Interpréter, H. — *® Pocession prinse. Ai, N. Pocession et, P.

D*ANJOD ET nu MAINE. 493

menda, /. si quos, C. de rescin. vcn. *, ff. de jure fisci, L non intelligitur^ § Divi fratres *.

Nota quod in vendicione pignorum preferturcreditorum cognatus, et ille cui major pecunia debetur, ut in /, I, ff. de priville. \ etc. [A2, f> 108, r*».]

Videturquod débet fieri licitatio. [Di.]

380. * Et ^ est ainxi qu'il y auroit reelrait au prouchain lignaiger® du vendeur sy le créancier n'avoiteu possession par an et par jour de sa rente: ouquel cas le lignaiger ^ ne vendroit à temps d'avoir le reetrail (a). Mais le seigneur de fié y vendroit bien à temps non obstant la possession de la rente, comme cy devant est desclaré ^.

(a) Per L sipraedium, C. de evictionibus ^, et /. eleganter.ff. de pigneraticia ac(tone*^.Videtur contractum subici rectractu cum datum in solutum vicem empcionis obtineat. [Di.]

381. Si** aucun donne opposition contre Texecucion tl'aucuns arreraiges de rente ou devoir ** dont om *^ ait *♦

* l. 16, C. h. t., 4, 44, - « /. 3, § 5, jf. h. t., 49, 14. - ' Voy. note 12, page 484. Les II. 1,2 et 3,^, de rébus creditis, 42, 5, n'ont qu'un rapport assez éloigné avec la décision de cette glose. — * Coutume de 1411, § 339. — « Item et, P. Est, manque dans N. — ** Lignaiger, manque dans. Ai. — ' Lignaige, Ai. — ^ Comme dit est, N. — ^Z. 4, C. h, t., 8. 45. — «° L 2k, ff. h. t., 13, 7. — ** Et si, B2. — " De rente ou devoir, manque dans Ai. — *' Om, manque dans Ai. — ** Ait, manque dans Bs et les éditions. Dont est faicte req. N.

494 (1463} LKs cousTUMCS

fait requeste (a), sy le debteur de ladicte * rente ou devoir confesse le principal d'icelle rente ou devoir * estre deu non obstant l'opposicion, le créancier se pourra faire paier par nouvelle requeste ou autrement des arreraiges qui escherront d'icelle rente * ou devoir * durant ledit procès.

(a) Sur iuy. Addition intérlinéaire de Di .

382. 5 La tierce voye est en deffault de * biens meubles (a), de faire mettre les biens immeubles de tel obligé en main de justice comine dit est pour "^ arreraiges de rente ou debtes personnelles ®, donner • entendre la requeste à Tobligé. Et ce fait oppose ^^ ou non l'exécuteur peut faire crier et subhaster (6) Teritaige " de l'obligé de huitaine ; et après la huitaine du premier cry les faire crier de quinzaine, et est ** le segond ; et les quinze jours venuz et acompliz les faire crier de quarantaine*^ et attendre" quarante jours : et les** quarante jours passez *^ Texecuteur peut assigner jour

* De la, Al. — • DHcelle rente ou devoir^ manque dans Ai.

— » Rente, manque dans B2, C, D, E, F, G, H. — * D'icelle rente ou devoir, manque dans Ai. —* Coutume de 1411, § 340.

— « Des, Al. — ' Par, H. — * Personnelles, et. Ai. — •Donner à, A^. -- *® Fait s'oppose, Ai,B2, N, P. — '* Les héritaiges, Al. — *' Quinzaine qui est. Ai. — " De quarantaine, manque dans B2, N. — ** De quarantaine et attendre, manque dans El. En actendant. Ai. — " Quarante Jours et les, manque dans B2, C, D. Et le, Bi. — *® Crier et actendrequaren te jours passez, B2, N, C, D. L'ancien propriétaire de Di a mis en interligne après quarante jours : et iceulx. Mon texte est entièrement conforme à A2; il est bien vraisemblable que les mots de quarantaine qui sont presque sacramentels ont été omis dans Bi par pure inadvertance ; ils se retrouvent dans la plupart des actes d'adjudication de toute nature delà Chambre des comptes d'Angers.

d'aNJOU et du MAINE. 493

devant le juge pour veoir * adjuger le décret au plus offrant ; et ce pendant avant Tadjudicacion ^ du décret touz les ^ autres créanciers pevent venir les ungs* pour empescher Tadjudicacion ^ du décret, les autres pour estre prefferez, les autres pour venir à contribucion, chascun selon la nature de sa debte. Et le juge doit tout oyr et ^ déterminer les opposicions avant aucune judicacion '^ (c).

(a) Nota, que meuble n'a point de suicte par la couslume du pais. [A2,f» HO, v^]

(6) De materia ista videalur per Jo. Fabri in suo Breviario super /. si eo tempore, C. de remis, pig, ® et /. i et ii et m, C. si ex causa judicati, etc. , . ^, et /. a Divo Pio, ff. de rejudicata^^. Nam requiritur quod plus offereoti detur, ut nota in /. si quos, per glo. ettbiJo, Fa. C. de rescin. ven. **, bona Ode et justo precio, ut C. l. et l. ii, C. stprop^erpu. pen. ** et /. ii, C. de jure fisci^^, ha. It^ X^. [A2,f»<i0, V».]

Vide L ordo rei geste, C. de execucione rei judicate ** ; § si pignora, l. a Divo Pio, ff. de re judicata ^^ \ et ti. si propter pensitaciones publicas, C. [Di ]

* Pour venir veoir. Ai. — ' La judication, A2, B2, N et les éditions, — ' Les, manque dans Ai, P, C, D, E, F, G, H, — ^ Lesungs, manque dans P. — ^ La judicacion, A2, B2, N et les éditions. — ^Et, manque dans A2. — ' Adjudicacion, N, P, C,. D, E, F, G, I. C'est aussi y^rf/cacton qu'on lisoit dans l'original d'après les annotations de Pocquet de Livonnière. — * l. 6, C. de remissions piynoris, 8, 26. — ® Tit. si in causa judicaiij C, 8, 23. - **» L 15, pr, ff, h, t., 42, 1. — *^ /. 16, C. h, t., 4, 44. — " L 2y C. si propter publicas pensiiationes, 4, 46. — *» C'est plutôt la /. 3, C. h. t., 10,1. — ** L 3, C. h. t., 7, 53. -'M. 15,§3,j^. A. ^, 42. 1.

496 (1iG3) LES GOUSTUSIES

(c) Et si avant icelle adjudicacion aucuns ne viennenl s'opposer touz les autres en sont forclux, juxta /. sieo lempore, C. de remis, pig. [A2., f* <<0, v«.]

Nota, De tenemens de x ans.

383. ^ Homme ^ se sauve par tenement de dix ans contre tous ypolheques de par avant trente ans ; et depuis trente ans il ne fault que tenement d'an et de jour à l'acquéreur^ contre acquéreur*, excepté contre la rente ^ deue à cause de l'eritaige baillé ^ à la "^ rente, où il est requis tenement de^ trente ans pour perscripre ^.

Nota, four le loitage de maison.

384. Le seigneur d'une maison sera poyé et prefferé de son louaige sur les biens de son louaiger estans en icelle avant *^ tous autres créanciers (a), sy depuis son terme passé il n'a prins** obligacion nouvelle de son louaiger, ouquel cas il auroit fait de sondit ** louaige debte commune *^ qui ne seroit plus debte ** privillegiée (b).

(a) Facit /. qui halneum, ff. qui potiores in pig. ha-

* Coutume do 1411, § 341. — * L'omme, Ai. — ' Jour acquéreur. Al, N, P et les éditions. — * Et de jour acquéreur contre acquéreur prescript par an et par jour, I. — * Contre rente, N. — *^ Baillé y manque dans As. — ' La, manque dans Al. — * Tenement par, P, — ^ Pourscrire, Bg. — *° Avant que, A2. — *^ Prins autre, Ai. — ^* Fait de son, P. — *' Auroit

debte fait commune de sondit louage. Ai. Auroit debte

comme, B», C, D, E, F, G. — ** Dehtey manque dans Be,

d'aNJOU et du MAINE. 497

beantur ^ Et innecta et illata per itiquilinum sunt tacite ypothecata propter pensionem, l.certijuris, C. de localo et condwto^. [Di.]

(b) Et propter novacionem que fit de obligacione priyillegiata îd non privillegiatam. Ad hoc /. minor xxv anniSf ff, de minoribus ^, et /. si causam, C, de eooecucione rei judicate * . [Di.]

Nota, Quant les debteurs sont absens, furieux

ou incensez.

385. Si debteurs sont furieux, incensez ^, mineurs ^, ou autres gens qui aient esté '^ longuement absens, justice doit à la requeste des créanciers appellera la femme, sy femme y a, et des plus prouchains parens ^ desdiz *^ furieux, mineurs ou** incensez**, leur donner curateur, et aussi *^ donner curateur aux biens vaquans desdiz absens (a), ausquelz curateurs sera signiffîé *^ la requeste des créanciers. Et seront *5 tenuz eulx informer des*® deffenses contre lesdictes requesles. Etsy lesdiz debteurs viennent après ce*'', et ilz monstrent quittance ou satisfacion, les créanciers seront contrains à restituer (a).

* /. 9, ff. h. t., 20, 4. — • l. 5, C. h. t, 4, 65. - ' /. 40, pr. ff, h. t.y 4, 4. — ♦ l, 2, C. h. t. y 7, 53. — ■ Incensez^ manque dans Al. — • Mineurs^ manque dans N, C, D, F, H, I. — ^ Gens ayant esté, N, C, D, F, H, I. — ' Appellée, Ai. — • Prouches, Ai. ParenSy manque dans Ai. — *® Parens des, Bj, N et les éditions. — " Et, Ai. — " Incensez et, B2, N, et les éditions. — "Ainsi, A2. — *^ Signiffiée à, B2, N et les éditions. — ** Et sont, N. — *• De, Ai. — *' Ce, manque dans Al , N et les éditions.