En materes simples, qui demande plus qu'il ne

* /. 15^ /)r. ff. h. t., 4, 6. — * /. 4, C. h, t., 5, 31. — » TU. Dig. 12, 6. Cod. 4, 5. /. 6, C. h, t, - *^ Et la, B», C, E, G. - * Se, manque dans E, F, G, H. — ** Eu, manque dans B?. N et les éditions. — ' Sont^ P. — * Le mary ou sesdiz, Ai. — ® D'elle, manque dans A2. — *® A argent, E, F, G, H. — ** Sourvivoil, P. — ** Sourvivoil son. Ai. — ** Pourroit bien,

Bg. Les héritiers pourroit, manque dans N et les éditions.

— ** Le créancier s'en pourroil bien, N et les éditions. — " Pour moitié, N.

d'aNJOU RT du MAINR. 499

doit et il y ^ persiste jusques à litiscontestacion il doit decheoir du trop demandé, et doit* le^ deffendeur estre * absoix, et du sourplus tourner d'instance ^ et doit le deffendeur avoir congié et despens (a) ^. Et en "^ materes privillegiées comme d'applegemens et® requestes de lettre fourmées^ qui sont libellés par escript, qui en déchoit de partie dechiet du tout, et doit ledit ^^ deffendeur obtenir en principal et en ** despens.

(a) Vide ç, de plus petitionibus^ Ex ** ; et § plus autem, in fi. Tnsti. de actionibus ^^ ; /. odtosas, C. de plus petitioni-

bus^^ ; quod usquead contestationem ; /. e. v^^in H.

[Di.]

Nota, De marchant qui baille sa denrée.

388. Marchant ou autre qui baille ^^ sa denrée ou marchandie est veu*® en*'' estre payé, sy non qu'il puisse monstrer promesse de la luy paier (a).

(a) Concord. § vendite, Insii. de rerum divisione *®, § sed

* Et y a..., B2, E. Et il y a persisté, N, C, D^ F, G, H, I. — * Doit, manque dans Bs et les éditions. Et en doit, Ai. — ' Doit ledit, P. — * Estre, manque dans B2 et les éditions.

— * Tourner distance, Editions, à moins que dans toutes, les imprimeurs ayent oublié de mettre un i surmonté du trait horizontal qui remplace Vn. Et le deffendeur absoulz du sourplus tourner distance, N. — '^ Despens pourveu qu'il soit conclud, B2. — ' En autres, Ai. — ^ Et, manque dans Ai. Applegemens, contrapplegements et, P. — * Fourmées, manque dans B2, G. — •* Doit le. Al, N, C, D. — «« En, manque dans A2.

— *• c. unie. Ex. y h. t., 2, 11. — *^ § 33, 0° plus autem, Inst. h. t., 4, 6. — '* /. 3, C. h. t., 3, 10. - ** Qui a baillé, B2, N, C, D. — •• Et veult. — " En, manque dans N, C, D, F, H, I.

— ^"^ % M, Inst. h. t., 2,1.

600 (1463) LCS G0U8TUMKS

et si dedi, l. procuraiores, ff. de tributoria aetiane * , cum /. quod vendidi^ ff. de contrahenda emptione *. [l)i.]

389. S'aucuD est adjourné pour nyer ou congnoisire son seingn manuel, s'il le congnoist il sera contraint à ^ garnir la main du contenu en la cedulle (a).

^% * Tout aussi qu'il seroit en requeste de letre formée deuement applegée.

^% Nota, ^ De applegemens faiz pour meubles.

Par la coustume^ usage et commune observance du pais d'Anjou, on ne se puet appleger par raison d'aucuns biens meubles si non en suctession universelle; et fut depposée ladicte coustume en l'assise d'Angiers par davant maistre Jehan Breslay, licencié en lois, juge ordinaire d'Anjou, pour la partie de Jehan Bonvoisin à rencontre de Robert de Chamacé, et fut le xviii* jour de juing l'an mil nn<^ lxv.

(a) Auth. contra qui propriam, C. de non numérota pecunia^; qui negat signum punitur in duplum , et condemnatur in expensas. [Di.]

• /. procuratoriSy 5, § aed ai dediy iB, tf- ^i ^-9 1^> 4.— •/. 19, ff. h, t. y 18, 1. — ' Sera tenu garnir, B2, N et les éditions. — ^ Addition du Ms. P faisant suite au texte. — " Autre addition du manuscrit P. Aucune de ces deux additions ne se trouve ailleurs. — • Cod. 4, 30.

Nota, De ceulx qui font estangs où la chaucée

en doit estre.

390. Qui vieult faire estangc, la chaussée* doit eslre nouée par les deux boulz en son domaine ; et sy le seigneur de fié nôye les prez ou terres* de ses subgiz par ledit estangc il les peut contenter par eschange advenant, et ne le ' pevent empescher sesdiz subgiz.

^\ * Nota, Que quant aucun sergent prent exploix d'aucune partie pour faire excecuter sur les biens d'autrui il est tenu de rendre lesdiz exploix dedens xl jours ou opposicion, ou autrement s'il ne le fait il est tenu en la somme pour laquelle il devoit faire ladicte excecucion ; et tel est lusage du pais lequel fut allégué par maistre Jehan Leloup, advocat fiscal d'Anjou, le xxvii* jours de mars l'an mil mi<^Lxiui; et fut declairé estre par l'oppinion de pluseurs gens de conseil qui estoient presens en jugement en Tassise d'Angiers contre ung sergent appelle Lorin pour ung nommé ^ avecques lequel estoit Lelou.

• Chaussée en, Ai, N, P. — • Prez ou autres, Ai. — ' Ne se, C, D, E, F, I. — * Addition du Ms. P à la suite du § 390. — • Le nom est en blanc dans le manuscrit.

502 (1463) LES COUSTUMEft