LA SEIZIESME PARTIE
La SEIZIESME PARTIE traicte^ en quel cas communiié* a lieu.
Nota, De communité de biens entre roturiers.
39 i. ^Ad ce que aucunes gens coustumiers peussent acquérir communilé de biens Tua avecques l'autre troys chouses y sont requises^, personne estrange, apport de biens en la ^ communité, et demeure d'an et de jour. C'est assavoir que sy deux ou troys marchans, mais que Tun soyt estrange mettent leurs biens en communité et demeurent ensembles par an et par jour sans départir ne diviser leurs biens, cbascun a autant desdiz® biens Tun comme l'autre, posé que Tun en ait autant*^, plus ou moins apporté que l'autre (a).
(a) /. societas contrahitur, ff, pro socio^. [Di.]
* Traicterons, B2. Pour la seiziesme partie nous traicteroos, N, elles édiiions. - * Communité de biens, Ai, N, P, D, E, F, G, H. — ^ Coutume do 1411, § 342. — * Requises, c'est assavoir, B2, N, et les vdiiions, — ' La, manque dans F, H. — ® A tant de Lelz, Ai. — ' Autant, manque dans ?.—•/. hyff. h. t., il, 2.
d'a.NJOU et du MAINE. 503
Nota , De acquestz^ fait par Vun de ceulx qui sont
communs en biens.
392. ^Touz acqueremens* que l'un^ fait durant la* communité chascun y a autant l'un ^ que l'autre, pousé que Facquest soit fait ou nom de l'un d'eulx (a). Mais les propres ^ heritaiges ne les conquestz heritaux qui auroient esté faiz par avant la communité ne cheent point en communité.
(a) /. coiri, ff, pro socio, et /. cum proponas, C. eod. "^ videantur. [Di]
Entre nobles personnes na point de communité, si n'est par contrait ou pardon expresse.
393. ® Tu doiz savoir que ^ nulle *® personne noble n'acquiert communité avecques autre personne, ne autre personne avecques luy, sy ce n'estoit par contract ou paction " exprès fait entre eulx, ou entre homme et sa ^^ femme *^ comme dessus est dit **.
' Coutume de 1411, § 343. — • Acquestz, P, C, I. — ' Que on, Al. Tous acquestz que l'un a, B2, N, C. D, E, F, G, H. — * La, manque dans F, H. — ' L'an, manque dans A2, B2, N, elles éditions. L'un comme, P. — ® Procès, F, H, I. — ' /. 7, gr. eod.; l. 2, C. eod., 4, 37. — « Coutume de 1411, § 344. — » Ta doiz savoir que — , addition qui est dons l'original et dans mon Ms. in-folio (Noie Ms. de Pocquet de Livonnière dans Al.). Il a ajouté ces mots en marge dans Ai. — *® Et doiz savoir que aucune, B2. N et les éditions. — " Ou par action, H. — " Sa, manque dans N, P. — *'* Ou autre noble homme et femm.-^, É, F, G, H, I. Ou autre homme et femme, C, D. — '* Est dit, manque dans Ai.
504 (U63) LES GOUSTVIIBS
Nota , Qi^ nul mineur ne fait communité de biens s'il
- ne lui plaist.
394. * Nul ^ mineur d'aaige^ ne fait chief de coropaignie en communité s'il ne luy plaist; c'est à dire que si aucune personne a aucun mineur avecques luy et ses biens en son ^ gouvernement , et il ^ demeure an et jour ou plus, 'quant il sera aaigé il* sera en ^ son choajs de demander communité avecques ceulx o qui il a demouré "^ et qui ont gouverné ses biens, ou® de • prendre et demander ses biens qui furent mis et apportez en la communité *^.
395. Et est à entendre entre personnes estranges comme dit est ; car sy ceulx qui auroient ^* eu le gouvernement du mineur et de ses biens estoient ses tueteurs ou curateurs, le mineur ne leur pourra " demander que compte.
' Coutume de 1411, § 345. — « Aucun, B2, N et les éditions. — ' D'aaige, manque dans D, E, F, G, H, — * Son, manque dans N. — « Et il y, B2, N et les édUiona. — « Sera à, P. — ' Ceulx à qui il demeure, P. — » Et, B2, N, C, D. — ^De, manque dans P, E, F, G, H, I. — *<* Cette continuation de communité a été retranchée par les réformateurs. Mais par les arr«5ts elle a été rétablie. V. les observations 2, 3 et 4 sur la rubrique de la 16* partie, Ai elle a été introduite ou plutôt rétablie. V. les remarques de mon père sur la rubrique de la 16- partie, observ. 1% 2% 3* et 4% Bi (Notes Manuscrites de Pocquet de Livonnière). - " Auront^ Ai. — *• Pourroit, Ai. P.
Nota, Des mineurs qui font communité de biens, quelle
porcion Hz prennent.
396. * EnlTans mineurs yssuz du ' roariaige d'aucun homme et femme conjoings par mariaîge, après le décès de leur père et mère sy eulx ^ et* leurs biens sont mis avecques personnes estranges qui en prennent le gouvernement, ilz ne font que ungchief de compaignie; c'est assavoir que s'ilz sont eulx et leurs biens ou gouvernement * d'aucun homme et* femme "^ conjoings par mariaige, et eulx venuz en ® aaige veillent accepter communité de biens, ilz auroient ^ ung tiers en iceulx biens, et Tomme et la femme les deux pars; car homme et femme ensemble*^ conjoings par mariaige fontchascun ** chief de compaignie.
397. ** Si aucune succession de meubles eschiect à Tune *^ des personnes qui est en communité de biens avecques autres, telz biens ^* sont acquis à^^ ladicte communité ** (a).
(a) /. 3, pro soeio ff. [et /.] <•, prin. et in mo. *''. [Di.]-
* Coutume de 1411^ § 346. — * Yssuz d'aucun, B», N et les
éditions, — ' Mère, ceulx, C, D. — * D'aucun homme
eulx et, manque dans H, I. — * Oi* gouvernement, manque dans N. Eulx et leurs biens ou gouvernement, manque dans Al. — • Ou, H, I. — ' Et femme, manque dans N^ C, D. — • Venuz à, B2, N et les éditions. — ® Auront, Ai et 2, N, P. — " Ensemble^ manque dans Ai, P. — " Chascun ung, N, C, D, F, H, I. — <• Coutume de 1411, § 347. — «' Succession de meubles eschoit à aucune, N. — ** Biens meubles. Ai, D. -*- " Acquis en, A2. — •• Telz biens meubles sont à la communité, P. — " Mot incertain, peut-être medio ? le § 2, de la 2. 3 se rapporte assez à la solution de notre coutumier.
506 (4163) LES COUSTUMCS
398. ^ Si aucun homme et femme sont ensemble conjoings par mariaige, ad ce qu'ilz soient ensemble * communs ' en meubles et en debtes, il convient que le mariaige ait duré* an et jour; car sy l'un va de vie à trespassement devant ^ l'autre* dedens Tan et le 'jour, le sourvivant emportera ce qu'il y apporta et non plus, et les héritiers du deffunct auront les meubles du trespassé.
390. Si ainsy est que aucuns mariez aient enifans yssuz de leur mariaige, et l'un aille de vie à trespassement, et le sourvivant se marie, mecte et mayne ses enffans et leurs biens avecques eulx, et demeurent par an et par jour, droit de communité est acquis auxdiz mineurs ® pour ^ ce que la femme de leur père, sy c'est leur mère qui soit trespassée, est estrange ; vel et contra *^ si c'est leur ** père, le mary de leur mère est estrange personne ; car en communité de biens sufBst qu'il y ail personne estrange. Et de leurs biens meubles et conquestz faiz durant** ladicle*^ communité, les mineurs qui ne font que ung chief auront le ** tiers, et les deux mariez chascun ung tiers s'il ^^ plaist aux mi-
* Coulumede 1411, %Z^,-- * Ensemble, manque dans P.
— ' Par mariaige communs, manque dans H, 1. — * Ait
duré par, D, E, F, G, H, I. Mariaige dure, Ai, N. — * Avant, C, D, F, G, H, I. — * Devant Vautre, manque dans P. — ' Z^, manque dans Ai. — ® Ausdifz enfTans, Bg et l«^ éditions. — » Par, k2. — *° Vel e contra, A?, P, C, D, F, H. Et e contra, N. — ** Le, E, F, G, H, I. — ** Faiz ensemble durant le temps de, E, F, G, H, I. ~ »' Durant la, Ai, N, P. — «* Auront ung, P. - *» Tiers si, P.
neurs accepter communité * venuzà leur aaige ; sy non Hz prendront la moictié et auront' la moitié desdiz biens meubles pour la part de leur père ou raere trespassée, et ne prendront riens es conquestz^ s'ilz ne acceptent communité ^.
^% ^Nota, que Si len fait demande propriétaire contre le bail d ung mineur, ledit bail doit avoir actente d'eritier quant il y a moyen, c*est assavoir quant on demande par vertu d'obligacion fondée de Tayeul ou ayeulle, et generalment de toute autre personne que cil dont ledit mineur est héritier sans moyen ; car si s*estoit Tobligacion ou du fait du père ou de celuy dont ledit mineur soit héritier sans moyen il en respondroit, et si feroit il si le procez avoit esté encommancé avant que ledit mineur vensist à succession posé qu*il y eusl moyen.
* Communité eulx, Bs. Communité venuz eulx, C, D, F, H, I.
— » Prendront et auront. Ai, N, P et les éditions. — ' AcquestZy P. ~ ^ Icy finit mon Ms. in-4'. La question de communité a été retenue dans la coutume du Maine. Par la dernière jurisprudence, cette question a été reçue universellement en toutes les coutumes, môme en celle d'Anjou et en celles de La Rochelle et de Chartres où l'on avoit ordonné qu'il seroit informé par turbes de l'usage, ce qui n'avait été exécuté (Notes manuscrites de Pocquet de Livonnière). - Après ce paragraphe se trouvent dans Ai les mots Et finis d'une autre écriture que celle du manuscrit^ mais qui semble celle de quelques-unes des additions qu'il contient. Le manuscrit N se termine aussi avec ce paragraphe ; à la suite se trouvent trois paragraphes additionnels de trois écritures différentes.
— • Hoc non ponitur in authentico (Note manuscrite de Pocquet de Livonnière dans Ai.). Cette addition qui est de la même écriture que Ai ne se trouve nulle part ailleurs.
508 (1463) LES GOOSTUMBS
400. ^ Si aucuns mariez marient leur filz ou fille, et que la femme* leur filz ou que' le mary^ leur fille viennent demourer arecques eulx et apporte ' le don de son^ mariaige, s'ilz demeurent aînsy par an et par jour, communité de biens s'i assiect'' entre lesdictes* parties mariées, et sont quart à quart es biens meubles ^ de la communité et es conquestz qui seroient faiz ce pendant, ne les autres enfians yssuz du premier mariaige ne y prendroient *^ riens ; aussi ne prendroient " riens ^* en la communité ^' les enfians yssuz dti second mariaige, car en cest cas les enfians ne font communité ne compagnie.
^% ^* Mais si oudit mariage faisant par lesdiz père et mère est appointé qu'ilz norriront leur filz et sa femme ou leur fille et son mary à leurs despens et à leur maison jusques à certain temps, il n y aura point de communité entre eulx moiennant ladicte paction ^^.
' Pocquet de Livonnière a copié de sa main dans Ai les paragraphes qui suivent en les faisant précéder de cette note : c Adduntur in Authentico sequentes articuli ut et in Ms. in-^ et in impresso. » — • Femme de, Editions, — ? Qoe, manque dans C, D, F, H, I. — ♦ Mary de^ Editions, — • Apportent, Editions. — • De leur, Editions, — ' De biens s'assiet, C, D, F, G, H. — • Entre les, As. — • Hic déficit Ms. Ménardien, Al. Icy finit le Ms. de M« Cl. Ménard, Bi. — *• Prendront, C, D, E, F, G, H. — " Prendront, E, F, G, H. -- *• Riens,
manque dans E, G, H. — '* Aussi ne communiiez
manque dans C, D. — •♦ Ceci n'est point dans l'original ni dans le Ms. in-fol. Ai. La coutume imprimée en 1496 ajoute cinq lignes qui ne sont point dans l'original, Bi (Notes manuscrites de Pocquet de Livonnière). Le texte que je donne de cette addition est celui du manuscrit P ; elle manque dans
les autres manuscrits^ et dans C, D. — ^' Entre eulx
paction, manque dans E, F, G, H, L
d'aNJOU et du MAINE. 509
40t. Si don de héritage ou baillée à rente est fait à
l'un des compaignons de la communité par celuy de qui il est héritier presumptif, ce est repputé avaDcement de succession et non pas acquest, et par ce moyen les autres n y prendront riens.
Cy après s'ensuyt * les dssietes au taux du Roy.
Seplier de froment mesure de Brisesac. . XII s. l. *
Seplier de seigle VIII s.
Seplier d'orge VI s.
Seplier d'avoyne XH s.
Quartier de pré ; X s.
Journau de terre labourable * . V s.
Quartier de vigne en bonne façon X s.
Quartier de vigne en frasche ^ tel quel. . . V s.
Chappon XII d.
PouHe VId.
Hommaige lige X s.
Hommaige simple V s.
Gaignerie à froment à quatre beufz garnie
de prez et pastures X livres t.
Gaignerie de seigle garnie ut supra VIII 1.
JLivre de cire III s.
Four V s.
Par la couslume du pays d'Anjou en apreciacions et assietes les cens, rentes, et autres deniers inféodez en haulte justice certains et non muables se doivent tier-
* S'ensuivent, H. — * /., manque dans I. — ' Friche, H, I.
613 (1463) LES GousTUMEft d'ajuoo et do hainb.
czoyer, qui est à entendre que soixante livres de rente par deniers inféodez en haulte justice doibvent yalloir en assiete de rente quatrevingtz et dix livres. Et les cens, rentes, et autres deniers inféodez en moyenne justice se quartojent, les trente livres vallent quarante. Et ceulx qui sont inféodez en basse justice se quintoyent, c'est assavoir que quarante livres vallent cinquante, etc. Et soubz le tierczoyement desditz deniers sont comprins les adventures de fief, amendes, forfaictures, et autres emolumens de fief et justice.
Item, Par ladicte coustume, en apreciacion et assiete de rentes les horomaiges sont estimez et appréciez au soult la livre selon le revenu desdictz heritaiges qu'ilz ^ pourroient valloir à lever en rachapt; et en ce sont comprins les rachaptz, taillez, chevaulx de service et prinses par deffault d'homme quant il y escheent par la coustume dudict pays.
Iterriy Par la coustume dudict pays, Fhommaigede la terre baillée en assiete de rente doit eslre défalqué et rabatu de la reparacion d'icelle terre au soult la livre selon que la terre est prisée et estimée, pour ce que ledict hommaige est charge qui doibl estre rabatue à requipolent de ce que vault par apreciation icelle terre baillée en assiete.
' Qui, H, L
