PRÉFACE. LI
le droit da seigneur est consacré de la manière la plus formelle soit par les contestations qu*il soulève, soit par le payement des droits désignés plus tard sous le nom de droits (f amortissement^ et qui sont payés non-seulement au seigneur de qui relèvent immédiatement les choses acquises par les églises, mais encore aux seigneurs supérieurs.
Entre <007 et 10*2, Hubert, chevalier de Saumur, fonde un prieuré de Saint-Melaine à Chinon S et lui fait plusieurs dons, entre autres celui de la justice haute, moyenne et basse ; senior vero noster Odo cornes pro firmatione hujus cartae c solidos accepit^ quia vicaria de suo honore erat de castro Cainonensi et sine ipso nichil perfuisset.
Entre 1030 et 1080, Harmoutier acquiert une partie de la terre Montis Hildulfi dans le Yendomois ^ ; Aucher, fils de Gosselin Le Veneur, seigneur immédiat se fait payer 100 sols pour donner sa confirmation à cette vente. Eudes Le Roux (Odo Rufus) dont le consentement était aussi nécessaire se fait payer huit livres, octo libras denariorum; en apprenant ce payement, Robert de Marrei dont Gosselin était le vassal donne son consentement pour lequel il se fait payer quarante sols ; et enfin Salomon de Lavardin, seigneur supérieur, donne aussi son consentement qui lui est payé vingt sols.
Ce principe que « omnis emptio autoritate caret nec satis firma esse potest nisi a prioribus dominis anniiatur^ » est posé de la manière la plus formelle et appliqué dans
* CarluL de Bourgueil, p. 60, 61 ; Arch. de Maine-et-Loire; Bibl. nat. Lat. 17127, p. 153, Bourgueil. — » Cartularium Majoris monasterii Vindocinense, f^28, v«; Bibl. nat. Lat. 5442.
LU LES USAIGBS ET GODSTU^ES DU PAIS d' ANJOU.
UD acte saDS date, uaais qu'on peut tenir avec certitude pour contemporain du précédent, et qui constate la vente^faite àjFubodius, moine de Marraoutier, par Raoul fils de Foucher de la Cropte et Richilde sa mère de la t^rre nommée Fracticium au Maine * ; Raoul tenait cette terre de Drogo fils de Yivianus Hazcellus, qui la tenait luimême de Normannus Helie parce qu'elle dépendait de' la dot d'Hodierne, femme dudit Helie; Drogo reçut quatre sols, Helie et Hodierne trois pour donner leur consentement.
Un débat des plHS vifs qui a duré presque toute la seconde moitié du onzième siècle, s'est élevé entre les abbayes de Saint-Aubin et de Vendôme à propos de Téglise de Saint-Clément de Craon par suite d'une application de ce principe ^. Les moines de Saint-Aubin se plaignent amèrement de tout le monde, tout en reconnaissant que soit dans les synodes de Tévêque d'Angers, soit dans d*autres cours de justice, soit enfin dans le concile de Tours en présence de Hildebrand, légat du Saint- Siège, tout le monde leur a donné tort : Suhard l'ancien, seigneur de Craon, avait donné cette église à Saint- Aubin, mais cette donation n'avait été approuvée ni par le comte Foulques-Nerra du vivant duquel elle avait été faite, ni par son fils le comte Geofroi. Après la confiscation de la seigneurie de Craon sur Suhard le jeune par suite de sa félonie, le comte Geofroi donna cette église à
* Extp. du cartul. de Marmoutier par Gaignières, Orignyau-Maine; Bibl. nat. Lat. 5441, t. I, p. 469. — • Dom Housseau, t. II, n» 538; Bibl. nat. Lat. 17,049, p. 682, d'après le cartulaire de Vendôme ; Saint-Aubin, prieuré de Saint-Jeansur-Loire, charte originale aux archives de Maine-et-Loire ; Bibl. nat. Gaignières, 188^ p. 385.
Tabbaye de Tendôroe qu'il venait de fonder et à laquelle il faisait des dons considérables ; réclamation de Saint- Aobinen 1055 devant la cour du comte, cette réclamalion est repoussée : cornes respondit et evidentibus tndittis approbavit donationem illam quam Suthardus feeissel neque patris sut Pukonis auctoritate neque sua
ipsius ; potuisse se jure donationem illam cassare
et eeclesiam Sancti Clementis cui sibiplacitum esset trans^ ferre^ eo quod Suthardus ille de fevo comitils firmam donationem facere non potuisset sine auctoritate comitis de quo benefictum illud tenebat. Idem quoqu^ ab omnibus qui aderant judicatum est fieri posse sine legum aut consue^ tudinum regionis prejudicio . Les moines de Saint-Aubin qui perdent leur procès se plaignent de la violence et même de la mauvaise foi du comte Geofroi ; mais même à travers leurs plaintes il est facile de voir que la donation dont ils réclament l'exécution aurait dû être ap-prouvée par le seigneur supérieur : hesit in hoc cornes Gausfridus^ et ut qui prevalebat utens sua vi constanter immo violenter pro potestate asseruit quia ipse donationem non authorisasset quantumlibet parvulus quia esset de fevo suo patemo facta. Le principe était d'ailleurs tellement certain que dans une lettre de Hugues, évêque de Nevers *, dont la date se place en 1060 ou 1081, dans laquelle il rapporte ce qui s'est passé au concile de Rome où la question a été définitivement tranchée, il s'exprime ainsi : judicavimus quod nemo fevum quod tenet ab aliquo potest dimittere ecclesiae nec alicui^ nisi per comeatum illius a qtu> descendit.
* Dom Housseau, t. II, n* 539; ex cariul. abb. Vindoc, r56, V*.
LIV LES USAI6BS ET COUSTCMKS DU PAIS D*AIfJOD.
Entre 1060 el 1067 nous trouvons plusieurs applications du même principe :
Dans la donation que Hubert Ragot de Cheffes (de Caphia) fait à Saint-Nicolas * de l'église de Sainte-Marie de Cheffes avec toutes ses dépendances, d une terre, et du droit de faire paître leurs porcs dans ses forêts ; cette donation est approuvée par le comte Geofroi-le-Barbu el par son frère Foulques-Réchin ;
Dans un acte qui contient approbation par le même comte Geofroi, d'une donation faite à Saint-Aubin par Thibaut de Jarzé^;
Les moines de Saint-Aubin le reconnaissent bien ^ ; car à la même époque ils critiquent la vente d'une vigne faite par Jean de Luché à Vivien du Lude parce que cette vente avait été faite sans l'autorisation de l'abbé ni des moines.
Plus tard, le 23 septembre H82, le principe est proclamé dans l'approbation que donne Henri II à une convention entre Fontevrault etle seigneur de Montsoreau* ; il y est dit que si quelqu'un des hommes du seigneur de Montsoreau donne à l'abbaye quelque immeuble l'abbaye pourra Je tenir an et jour, mais devra le vendre dans ce délai, à moins que le seigneur de Monsoreau ne l'autorise encore à le conserver.
EnGn au milieu du xiii* siècle, nous retrouvons cette règle appliquée dans deux actes relatifs au prieuré de
* Gaignières, 650, p. 166 ; Dom Rousseau, t. XIII, 1, n^ 9523 et 9864. — « Cartulairede Saint-Aubin, n> 85, v; Bibl. d'Angers. — ' Carlul. de Saint- Aubin, f 118, vV — * Extraits du cartulaire el des chartes de Fontevrault par Gaignières; Bibl. nat. Lat. 5480, 1, p. 421.
FnfcPàGB. LV
Yivoiii au Maine. Le premier de cesactesqui est de 4946 constate un arrangement fixant à dit livres ce qui doit être payé à Guy de Hondoucet pour une acquisition que ledit prieuré a faite en son fief ^ ; la réclamation de Guy est exposée dans des termes qui sont presque identiques à ceux de la coutume ...et idem Guido nollet consentire qtiodprior possideret res predictas nisi per annum et diem^ dieens talem vigere in partibus illis consuetudinem opprobatam^ quod nulla ecclesidstica persona alignas res mmobiles de novo aequisitas in feodo alicujus hahere pote-rat uUra annum et diem nisi de consensu domini feoda-
Le second acte est de 1S53 et relatif au même prieuré de Vivoin ' ; Gilles, sénéchal de Beaumont^ exige que le prieur et les moines de cette religion mettent hors de leurs mains et en mains laïques divers acquêts qu'ils avaient faits à La Yaugodière ; on finit par s'arranger, et les moines restent en possession moyennant cinquante sols qu'ils payent audit sénéchal et dont Tacte contient quittance, qtws hahui^.
* Cartul. de Vivoin, f> 46, r»; Bibl. du Mans. Exlr. des cartulaires et chartes de Marmoutier par Gaignières, Vivoin ; Bibl. nat. Lat. 5441, t. II, p. 266. — » Cartul. de Vivoin, f» 35, V»; Bibl. du Mans. — ' Voir encore : Abandon par Albericus, entre 1027 et 1038, d'un cens dû par Saint-Aubin ; cartul. de Saint-Aubin^ f^ 14, v*; Bibl. d'Angers — Concessions de péages à Saint-Julien-de-Tours par le comté Geoûroi et plusieurs seigneurs; Bibl. nat. Lat. 5443, p. 36.— Donation entre 1047 et 1060, à Marmoutier, par Eusèbe, évoque d'Angers, d'une pièce de terre et d'une vigne à Chalonnes ; prieurés de Marmoutier en Anjou, Chalonnes^ charte originale n* 5 ; Archives de Maine-et-Loire. — Donation à Saint- Vincent-du- Mans, vers 1064, d'une vigne, par Gausbertûs Pirarius; cartulaire de Saint- Vincent, pag. 40 (Gaignières), Bibl. nat. Lat.
LVl LES USAI6BS ET CODSTOMi DU PAIS D ANJOU.,
D'autres actes enfiD constatent l« nécessité défaire ap^ prouver la donation non-seulement par le seigneur immédiat, mais encore par ceux dont il relevait.
Entre 1047 et 4060, Guy, trésorier de Saint-^Haurice d'Angers, donne à Saint- Aubin diverses choses ^. . . /utf auctorizamenlum Fulconis comiiis et Hucberii Andegawyrum presulis et Warini deinde Suhardi dominorum castri Credonis ad quorum casamentum pertin^t.
Dans un autreacte entre ¥960ei i067 lecomieGeofiroile-Barbu ' approuve des donations faites à Saint-Aubia parRainaud fiei^er, Raginatdus YervecapiuB... auotonir zaverunt omnes seniores de quorum casamenlo ipse emp^ tiones erant^ primum Gaufridus Andecavorum cornes^ deinde Girortus de Bello-Pratello, deinceps Odo de Ser^ maziis.
Enfin entre 1109 et 4124 Pierre de Monlsabert vend k Adélaïde, demoiselle de la reine Bertrade, sa terre de La Verrière ^ concedentibus Archaloo domino meo de quo hoc habebam et Gaufredo de Brioleio de qvx> idem Archalous hochabebat. D'après un autre titre du même cartulaipe, cap. 311, Adélaïde auraitfait celte acquisition pour Fontevrault.
Si à tous ces documents on joint ceux que j'ai cités t. I, p. 34 et suivantes, on restera convaincu que l'obligation pour les abbayes ou religions de faire autoriser leurs acquisitions remonte au moins au x* siècle et n'a pas une origine autre que les usages des fiefs du pays .
* Cartulaire de Saint-Aubin^ f» 51, v»; Bibl. d'Angers. — . • CarluL de Saint-Aubin, f* 84, v*. — ^ Gartul. de Fontevraultj ch. 163 ; Arch. de Maine-et-Loire.
fUBÊkou vm
1 1 . AiUmns et Bâtards.
Le suecessioo des aubains et bâtards, à défaut des héritiers légitimes des nos et des autres, était recueillie parles seigneurs desquels ils dépendaient.
Bacquet^ a soutenu que ce droit appartenait au Roi d'une manière absolue malgré les dispositions formelles des coutumes dans lesquelles se trouverait une disposition contraire. Cette opinion paraît avoir été unaninement repoussée, et le droit du Roi admis seulement en cas de silence de la coutume, ou en cas d'usurpation prouvée des seigneurs'. Le droit des seigneurs doit donc être considéré comme le droit commun, bien que quelques jurisconsultes ne l'admissent pas sans restrielions. Quels seigneurs ? ce sont en général les hauts justiciers ^ Mais lescoûtumesd'AnjouetduMaine donnent la succession du bâtard et de l'aubain qui n'a pas d'héritiers de la qualité qu'elles désignent au seigneur qui a le droit d'épaves, c'est-à-dire au seigneur foncier, à l'exclusion du seigneur haut justicier [E, 14, 17, 272. 1,18,23,240).
Cette disposition, si différente du droit commun, tire
' Traité du droit d'Aubaine, chap. 29 et 30. — • Voy. les observations de Du Pineau sur Tart^ 41 de la N. G. d'Anjou, et les auteurs qu'il cite. — ' Beaumanoir, LVIII, 4. Li Livres de Jostice et de Plet, pag. 255. De Laurière, sur l'art. 167 de la coutume de Paris. Loysel, Institutes coutumières, Liv. I, Tit. I, §47. Somme Rural, Liv. I^ Tit. 95^ et les notes de Charondas, car Fauteur de la Somme Rural ne parle que du seigneur sans spécifier sa qualité.
