Bail des enfants nobles

La matière du bail des enfants nobles est le point sur lequel nous trouvons le document législatif le plus an-

IV LES USAI6BS ET GOUStUMBS DU PAIS D*ANJOD.

cien au sujet des coutumes d'Anjou et du Haine. Au mois de mai 1346, saint Louis fît une ordonnance à ce sujel à la suile d'une enquête constatant la déclaration de 22 seigneurs de l'Anjou et du Maine *. Aux termes de celle enquêle, la veuve d'un noble ou de tout autre possesseur de fief a. en Anjou le bail de ses enfants et de leur terre ; si elle meurt, le plus proche du côté du père a le bail des biens paternels, celui du côté de la mère, le bail des biens maternels ; si le bail arrive à celui qui doit hériter de la terre, ce n'est pas lui qui doit avoir la garde des enfants, mais le plus proche parent. Si la mère se remarie, son second mari devra le rachat. Au Maine, la veuve qui se remarie perd le bail de ses enfants.

Tous ceux qui ont le bail doivent le rachat, à moins que ce ne soit le père ou le frère qui devient bail.

Le bail finit pour les mâles quand ils entrent dans leur 21* année: quant aux filles, les barons déclarent qu'ils ne trouvent pas de coutume certaine, et ils sont d'avis de fixer pour elles l'âge de faire hommage à quinze ans accomplis.

Telles senties principales dispositions de l'enquête et de l'ordonnance qui en a été la suite ; nous la trouvons reproduite dans les plus anciennes coutumes (B, 1 1 , 126. C, 11, 117). La glose sur le § 11 de la coutume glosée constate seule la difiérence entre la coutume d'Anjou et celle du Maine quant à la perte du bail par la veuve qui

* Archives natloaales, J. 178, Anjou, n* 20, original scellé de lô sceaux. L'ordonnance de Saint -Louis est au Recueil des Ordonnances, 1. 1, p. 58 ; mais j« oRe l'enctuéte de préfèrcpee.

se femarie, mais od voit que cette différence est fort encienne, et elle s'est perpétuée dans les coutumes postérieures (E, 43, 48. 1, 56, 61). L'âge des filles a été réduit à 14 ans accomplis au lieu de 15. Cette modification est probablement postérieure à la coutume glosée ; elle est indiquée dans une glose d'un des manuscrits du texte B.

A l'égard des enfants roturiers, les plus anciennes coutumes contiennent un système original qu'on ne retrouye pas ailleurs. Si l'enfant roturier perd son père et sa mère, celui qui doit avoir le retour de la terre prend l'enfant jusqu'à ce qu'il soit en ftge de pouvoir dire à qui il veut se confier^ lui et sa terre ; celui à qui il va» c'est-à-dire celui qu'il choisit, est tenu de bien administrer sa fortune, et sans doute aussi de prendre soin de sa personne (B, 1 47. C, 1 35).

Le § 4 de la Compilatio (A, 4] dit simplement que le fils du couturoier n'a pas de bail, mais qu'il peut aller trouver qui il voudra. Cette disposition est beaucoup plus concise que celle des deux autres textes B et C, mais ne la contredit pas.

La coutume de 1411 ne reproduit pas cette décision non plus que celle de 1463. Hais on en retrouve une trace dans deux des manuscrits et dans les éditions de cette dernière coutume (addition au § 58) ; seulement il ne s'agit plus de la faculté pour l'enfant qui peut s'expliquer de dire à qui il veut se confier, soi et ses biens; aux termes de cette disposition Tenfant âgé de moins de sept ans doit être pourvu de tuteurs sur la demande de ses parents et amis ; s'il a plus de sept ans il peut bien en demander un, mais seulement pour séparer les biens