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de SOD père de ceux de sa mère ; lesdits biens doivent rester en la garde de la nière à la charge de donner caution. Ce droit est certainement différent de celui que constatent les coutumes du xiu* siècle, mais il n'est pas moins évident que c'est d'elles qu'il tire son origine.

L'étendue des pouvoirs soit du bail» soit du tuteur est dans les coûturlies d'Anjou et du Haine peu différente de celle reconnue par le droit commun de la France, je n'en parlerai donc pas ici ; mais pour en finir sur les bails et tutelles, je ferai observer que les coutumes d'Anjou et du Maine, contraires en cela à la coutume de Paris et à la plupart des autres coutumes, admettaient que le bail et le tuteur n'avaient besoin ni de l'intervention de la justice, ni d'une acceptation formelle pour entrer en fonctions, qu il leur suffisait d'agir en cette qualité pour qu'un acte non équivoque de leur part constituât une acceptation. Cette règle que nous trouvons posée par Du Pineau etPocquet de Livonière^ ressort d'une manière négative si l'on veut, mais bien évidente des dispositions des anciennes coutumes aussi bien que de celles du xv* siècle (A, 103. B, 11, 126,147. C, 11,. 11 7, 135. E, 43 à 60. 1, 66 à 76, etc.); et même lorsque le mineur n'a pas de bail, tuteur ou curateur pour faire au seigneur les services dont il est tenu à cause de son fief, c'est le seigneur qui est tenu de faire les diligences pour le pouvoir de bail^ tuteur ou curateur.

Cette dispense d'intervention de la justice est surtout

* Sur Fart. 85 de la Coutume d'Anjou. Règles du droit firançois par Pocquet de Livonière, liv. I, tit. II, g 21 .

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éTÎdente quand c'est le père ou la mère noble survivant qui est bail de ses enfants; ils sont bails naturels de leurs enfants, et de même le sont les roturiers lorsqu'il s'agit de biens nobles dévolus à leurs enfants mineurs. C'était une coutume fort ancienne, attestée par le testament de Maurice de Craon ^ qui est environ de l'an 1200. Il avait deux filles, Havoise femme de Guy YI de Laval et Agnès aussi mariée, et trois fils, Maurice, Amaury et Pierre qui étaient tous les trois mineurs. Au moment de partir pour Jérusalem, il règle le bail de ses enfants, et la dévolution de sa sucéession pour le cas où sa femme Isabelle de Meulan et ses enfants mourraient avant lui. Sa terre et ses enfants seront en la main et en la garde de sa femme Isabelle conformément au droit et à la coutume d'Anjou, sicutjus est et consuetudo in Andegavia. S'il meurt et si sa femme se remarie, sa terre et ses enfants passeront dans les mains de Philippe de Saucogné et aliarum meorum locatorum, jusquà ce que ses dettes, ses restitutions (emendationes) , et ses legs ayent été payés. Si sa femme meurt après cet acquittement des charges de la succession, Guy de Laval aura la garde de la terre de ses enfants jusqu'à ce qu'ils soient en ftgede la tenir, et la garde des enfants appartiendra à Philippe de Saucogné ; si celui-ci meurt, à Geoffroy de Lestore, et si celui-ci meurt ou fait le voyage de Jérusalem, à Jean Tillon, Vivien de Hontreveau et ses autres hommes et fidèles de sa terre. Quant à la garde de la terre, si

' Dom Housseau, t. VI, n» 2135, Archives de Tégllse de Saint-Nicolas-de-Craon.

Vni LES USAIOBS ET GOUSTUllBS DU PAIS D ANJOU.

Guy de Laval et sa femme meurent, cette garde sera dévolue à Pierre de Garnaehe.

Il est doDC certain qu'à la fin du xii* siècle, la mfere survivante avait la garde de la personne et des biens des enfants mineurs conformément à la coutume d'Anjou ; quant au surplus des dispositions de Maurice de Craon, je ne crois pas qu'on doive en conclure que la tutelle ou le bail testamentaire fussent connus en Anjou ; je crois plutôt qu'il ne fait que désigner les personnes auxquelles le bail de la personne et des biens de ses enfants seront dévolus conformément à la coutume; les personnes qu'il désigne sont les plus prochains auxquels doit incomber la charge du gouvernement et administration de la personne et des biens de ses fils mineurs .