‹ Coutumes et institutions de l'Anjou & du Maine antérieures au XVIe siècle (volume 2)Chapitre 57 sur 183 · LES USAIGBS ET COOSTUMBS DU PAIS D*ANJOU · texte numérisé non relu

LES USAIGBS ET COOSTUMBS DU PAIS D*ANJOU

rani les defTaulx, si le procureur avoit esté revocqué, si le deffaillani est exempt, si à homme d'Eglise on demande ou il fait demande à cause de bénéfice et par tous les actes il ne soit appelle tel curé ou chappelain de tel lieu, si les actes ou aucuns d'iceulx ont esté donnez à feste solempnel, si on soy aide de deffault donné avant Tabreviacion et en îcelle ne soit contenu reprins les actes et procès, etc., si chascun des registres de cause commise ne contiennent commissaire en ceste partie, si le seigneur n'a celle justice qu'il puisse congnoistre de la cause, si es defTaulx de terme jugé es actions simples, et es defTaulx de jour simple es actions privillegiées quant c'est le demandeur ne declaire sa demande en brief et ne conclud à condempnacion, et si c'est le deffendeur et il ne conclud à absolucion, si les héritiers n'ont estez adjournez simplement, on puet avoir recors aux fins declinatoires dessusdictes.

33. Comment celui qui retourne en jour simple paye despens neantmoins.

Item, Il est assavoir que quant ung terme o intimacion retourne en jour simple par le fait de celui qui a obtenu lesdiz deifaulx, comme par deflault d'avoir tous ses actes, relacions ou autrement, ledit defTaillant sera tenu respondre ausdiz defTaulx où il demouroit prouvé, et par ce moien sera condempné en amende et en despens, et ne perdra point sa cause.

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34. Comment celui qui chiet en terme o intimacion ne puet avoir enqueste de la demande : mais puet demander actente de conseil.

Item^ Il est assavoir que quant aucun est cheu en terme o intimacion» il ne puet avoir enqueste de la demande : mais puet demander actente de conseil pour se pendant avoir reliefvement des deffaulx, ainsi que dit est dessus.

35. Quelle amende fait homme de foy qui se deffault de terme o intimacion de bailler son adveu.

Item, Homme de foy qui soy deffault de terme o intimacion en demande de bailler son adveu et ne soy absentit oncques le bailler, fait amende de son meuble.

36. Comment le demandeur puet faire monstrée à ses tesmoings, combien que le deffendeur se deffaille à la monstrée, et non obstant le deffauU pourra estre fait monstrée au deffendeur si la requiert.

Item, Si ung deffendeur soy deffault à la monstrée du premier adjournement ou autre qui luy aura esté baillé de veoir faire par le demandeur monstrée à ses (esmoings, ledit demandeur pourra faire ladicle monstrée à ses tesmoings non obstant Tabscence du deffendeur, et vauldra tout ainsi que si elle esloit faicte en présence dudit deffendeur, pourveu que ledit demandeur sera tenu bailler au prouchain terme du jour du

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droit audit deffendeur par declairacion et confrontacion les choses qu'il aura monstrées à ses tesmoings, qui seront signées et marchées du commandement du juge. Et si le deffendeur vieult veoir les choses qui ont esté monstrées ausdiz tesmoings en son abscence, le juge pourra appoincter que le prouchain terme advenu elles luy seront monstrées par le sei^ent qui aura esté présent à veoir faire ladictë monstrée ; et ne sera tenu de procéder ne aller avant en la cause icelui deffendeur, posé que ledit demandeur voulist faire arrest aux tesmoings à qui il auroit monstre jusques au prochain terme du jour du droit ensuivant s'il ne luy plaist, afiin qu'il puisse veoir lesdictes choses monstrées en son abscence : mais ce pendant ledit demandeur pourra pre* senter et faire examiner sesdiz tesmoings quant bon luy semblera.

37. Comment celui qui desadvoue ne tenir riens ne respond point axAx deffaulx.

Item, Homme qui soy desadvoue n'est tenu de respondre des deffaulx dont il est accusé, s'il ne posside herilaiges ou povair, ou que au temps du premier deffault il y possidast ou- eust tenu heritaiges.

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