‹ Coutumes et institutions de l'Anjou & du Maine antérieures au XVIe siècle (volume 2)Chapitre 76 sur 183 · Ce que a à besongner celui qui a terme aux enquestes · texte numérisé non relu

Ce que a à besongner celui qui a terme aux enquestes

s'il en vieult plus produire,

Item, Il est assavoir que au jour du droit que les parties ont terme lectre aux enquestes si elles ne sont faictes et parfaictes ilz s'entreaccuseront de dcflfiult aux enquestes. Et est assavoir que ad ce jour du droit il fault que chascune desdictes parties face arrest aux tesmoings qu il a présenter et fait examiner, et à teulx tesmoings qu'ilz n*ont pas présentez ne fait examiner si autres en veullent avoir ; lesquelz ils jureront avoir ^ requis ou fait leur povoir de requérir de leur venir porter tesmoignage. Et de ce jour ce fera expedicion par le juge, et s'en prendra registre.

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