‹ Coutumes et institutions de l'Anjou & du Maine antérieures au XVIe siècle (volume 2)Chapitre 87 sur 183 · LBS USAI6R8 ET C0USTUMB8 DU PAIS D'ANJOU · texte numérisé non relu

LBS USAI6R8 ET C0USTUMB8 DU PAIS D'ANJOU

dans le trois moys son appel,, il n'est plus partie à poursuir ladicte cause. Mais neantmoins pour ce qu*il est tousjours exempt jusques ad ce qu'il soit tel déduire en jugement la partie adverse doibt impetrer ung mandement contre Tautre pour monstrer la dilligence qu'il aura fait de relever sadicte appellacion ou icelle veoir declairer déserte, si par raison estre le doibt ; et si non pour dire et declairer les causes de son appellacion, et pour procéder, etc.

1 09. Comment on puet faire anticiper le temps introduict de relever appel interjecté.

Item, Il est assavoir que combien que Tappellant^ ait troys moys de relever son appel, neantmoins sa partie adverse puet impetrer au dedans des trois moys ung mandement de la chancellerie pour les faire anticiper : c'est assavoir pour monstrer la dilligence qu'il aura faicte de relever sondit appel, et pour la veoir declairer déserte, etc. comme dessus est en l'autre.

103. Comment, davant qui, et dedans quel temps on se puet délaisser de son appel dedans huit jours après sans dommaige.

Hem, Il est assavoir que Tappellant se puet délaisser de son appel dedans huit jours après qu'il appert au juge ou sergent de qui il appelle, ou en présence d'un notaire ; et se doibt tel de les à ce qui soit vallable signiffier à celuy de qui on appelle.

* L'appellacion^ Ms., en abrégé.

LBS USAIOBS BT COUSTOMBS DU PAIS d'aNIOO. 49

104. Comment après huit jours on ne se puet départir de son appel sans amende et sans despens.

Item, Il est assavoir que les huit jours passez l'appellant ne se puet délaisser qu'il n'encores interesitz et amende qu'il feroit se il en poursuivoit sa cause d'appel et il en decheoit.

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