Ce que a à besongner Pappellant après son appel

interjeeté.

Item, Et si l'appellant ne se délaisse de son appef, il luy fault impetrer ung mandement en cas d'appel, et ceiay mandement impetré le présenter à ung sergent qui adjoumera le juge, et le sergent intimera partie et leur fera les deffenses contenues ou mandement ; et de ce prendra l'appellant relacion contenant la forme de l'exploict.

106. Comment fappellant ou F appelle peut impetrer abremaeton de la cause dtappel.

Item, Il est assavoir que si l'appellant vieult l'abreviacion de sa cause, ou l'intimé, ou i'ung d'eulx, peut impetrer une anticipation de la chancellerie du duc d'Anjou, ou du Roy qui aura appelle en Parlement, par lequel sera mandé à'deux ou trois conseillers congnoîstre de la cause de jour en jour.

1 07. Ce quen à besongner celui qui impetre abréviation

de la cause dtappel.

Item^ Fault à celui qui a impetré tadicte anticipacion m. 4.

I*ir^ ^^c^-uriKf ^ patrie ^ref» âekn li fcrse dodit xuxidefEiefiit «i âe cH&parair aa )oiir ; ei â Tappei est 4^ htiAtatt diffiniliTe, TappeUâiît fen ddcJairer son «as d appel <rt preodn se& eMxiiiâotts pertîimiles au ':a5, c'e»! assaToîr qu'il soîi dit mal jufgiê, bien appelle, ^ llntifué preodra ses eoodnsioQS <iull soît dit bien jugié mal appelle, el que la senleoce donnée par le juj;e soit ^rxeeulée selon sa fonne et teneur; et ce lah les commU&aires liailleront jour aux parties de faire ung acte de leurs fair, causes et raisons, et icefaiT acte h I ecques toutes les autres dioses dont ilz se TouMront aider mectre' par devers eulx pour leur £ûre droit D tà l'appel est fait d'autre chose que de sentence diffinitire, on doit plaidoîer toiu au loi^ pour ce que cen'est pas procès par eseript, et doit l'appellant alléguer le Uirt que on luy a fait, et l'intimé sousienir Fexploict ; et ce fait les commissaires les appoincteront à escripre leurs faiz et raisons.

1 08. En quel cas on puei appeUtr dCun sergeni, el en quelx tel appel n'esl reeepable.

Item, Est assavoir que appellacion faicte de sergent ou de exécuteur ne vault qui peut promptement trouver le souverain pour luy demander provision sur le tort que lui a fait le sergent ou exécuteur. Et qui ne pourroit promptement trouver le souverain, et le ser gent ou exécuteur excedoit grandement les termes de son mandement ou execucion, on en pourroit appeller lieu tenant pour empescher ledit appel ; et ledit appel fait, l'appellant pour plus grant seureté se doit tirer devers ledit souverain, et luy offrir à soy délaisser

LSS USAIGI8 ET C0U8TUMES DU PAIS D* ANJOU. 51

dudil appel, en faisant reparer les griefz dudil sergent. Et de tout ce on puet prendre acte, rellacion ou instrument.

109. Comment celui qui appelle puet faire muer son appel en opposicion, et que luy prouffite le faire.

Item, Est assavoir que celui qui appelle d'aucune sentence interlocutoire ou de exploict de sergent pour eschiver l'amende de lx livres parisis, doit impetrer ung mandement de Roy, par lequel le Roy convertisse son appel lacion en opposicion sans amande : autrement seroit si l'appel estoit fait de sentence difBnitive ; car il ne pourroit que à trop grant peine avoir mandement que son appellacion feust convertie en opposicion.

Le manuscrit de ce style contient sous forme de deux paragraphes, à la (in, deux formules de prestation de serment d'homme de foi simple et d'homme de foi lige. Ces deux formules se retrouvent dans le manuscrit P de la coutume de 4463, f* 95, v®, avec quelques développements de plus. Je reproduis ici, sous forme d'appendice, les deux rédactions qui présentent d'assez grandes différences, surtout vers la fin.

1° Formules du manuscrit de la Cour de cassation.

Vous congnoissez estre homme de foy simple à monseigneur qui cy est, au regard de telle sa terre, ou de

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tel son cbastel, pour raison de telles choseï^, et luy promectez par la foy et serement de vostre corps que d'ores en avant foy et loyaulté vous luy garderez ; d'autre que de luy des choses dont vous luy faictes la foy ne vous advouerez ; bien et loyauroent ses devoirs vous luy paierez ; par vostre adveu ne autrement son fié ne rongnerez; et en tous envers luy vous gouvernerez ainsi que homme de foy simple doit faire envers son seigneur, et sur les peines qui y appartiennent. '

Vous cognoissez estre homme de foy lige de monseigneur qui cy est, au regard de telle sa terre, ou de tel son chastel, pour raison de telles choses ; et jurer à Dieu et aux saincts evvangiles et par la foy et serement de vostre corps que d'ores en avant vous serez bon et loyal homme de foy lige à monseigneur qui cy est; le bien et honneur de luy, de madame sa femme et messieurs ses enffans vous garderez et ne procurerez par vous ne par autres le contraire ; et si aucuns cas injurieux vous ouez dire ou profTerez d'eux, promptement vous les en excuserez ; ses forfais vous ne revelerer ; sur tous sauf contre le Roy ou vostre prince naturel le servirez ; d'autre que de luy des choses dont vous luy faictes la foy ne vous advouerez ; et en tous autres termes envers luy vous gouvernerez tout ainsi comme homme de foy lige doibl envers son seigneur, et sur les peines qui y appartiennent. Et ce doibt dire homme de foy lige ayant les mains joinctes entre icelles de son seigneur, et après sur ung livre faire lesdiz seremens. Et si prélat ou homme d'Eglise doit ledit hommaige, il doit mectre la main dextre sur le livre, el le doit on

LES USA16BS KT GOUmrUMBS DU PA18 d' ANJOU. 53

faire jurer à Dieu et aux saincts evvangilles atecques les seremens dessusdiz. Et s'il advenoit que lesdiz hommes de foy ne fissent pas leurs foiz pour Tabscence de leur seigneur, mais fissent à jurer la feaulté au senneschai ou autre officier capable de par le seigneur et icelui seâneschal fait jurer la feaulté» il enjoindra au subgit que si tost que le seigneur sera venu, il retournera à son homaige, et des lors est droit de rachapt acquis au seigneur, si rachapt y appartient.

Les seigneurs qui doittvent lige estaige ou chastel leur seigneur ou ailleurs, le doibvent faire dedans huit jours après la semonce, s'il y a événement et apparent péril de guerre, et y doibvent amener leur femme et famile, etc

8° Formules du manuscrit P.