De eeulœ que larrons ou murtriers dient estre leurs

compeignons de leurs maléfices.

Si larron ou murtrier dit que aucun soit son conpeignon, il n'en est pas pour tant prouvé ne ataint. Mes

• //. lib, 4, Ht 1, §, 11.

' C'est le texte du Ms. Une correction faite à l'encre rouge a changé ce mot en celui de murtriers. J'ai préféré suivre le texte original.

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justice le doit bien prendre poui^ savoir s'il li poura rieà faire congnoestre, sanz péril de son corps ne de torment mortel.

La Glose. 5t2arron,e/0... Prouvé. Car qui ditijue autre ait fait le meifait conome luy, il n'en doit pas estre creu, C. de actis accusât, l. fi. Extra de confessiOy c. primo^. Et est voir fors en cas de majesté, si comme il est dit es décrétalies dessusdictes. Contra^ la confession d'un larron doit estre oye et receue Tun larron contre l'autre, C. de fertis provindarum^ e. si quis^*. Voyre quant à présumpcion, mes elle ne porte pas préjudice quant àcon«dempnacion ; mes justice le puet prendre.

Nul ne doit estre pugny sanz accuser, ut eec. benefi. ff. de mune. et honor. e. si quis '.

Prendre. Voire de son office pour le cas qui est teriminel, Àrg. c. de proboHonibuSf l. jubemus, C. de testibus, L nuUum *. «

Torment. Se il estoit mis en question ou en torment, ne vauldroit riens la confession qu'il feroit en torment, se il la contredisoit puis qu'il seroit hors de question, ff. de question. L u, etc., fi, e. divinus ii*.

* L 17. C. de aeeuetUionibuê et inscrqxtionUnm, 9, 2. etip. quum monasteriumj et iafra eos, Ex. de eof\/U9is, lib. 2, iii. 18, cap. 1.

• L provinciarutn, 10, C. de/erUa, 3, 12.

' ^ 6, § 2,ff. de muneribus et honoribus, 50, 4. « L 24, C. de prob. 4, 19, /. 14. C. de ieaiib., 4, 20.

' Je n'ai pas pum'assurer d'une manière certaine des textes auxquels renvoie cette citation qui reste d'une lecture douteuse. Voy. U. 1 §§ 22 6^ 23, 16, 18 S 1, ^. de quaeationibus, 48, 18.

D ANJOU BT DO MàmE. 8Si

Si. De souspeeanneuœ pugntr par l'office du prévost.

Si aucun est qui n'ait riens, et soit en ville sanz riens gaigner, et ne face nul mestier, et va voientiers en la taverne, justice le doit prendre, et demander de quoy il vit. Et se il entent que il mente et que il soit de mauvese vie, il le doit giter hors de la ville, ff. de officio presidis L con[gruit] •.

Ia Glose. Si aucun qui n*oit riens, etc.. Prendre. Car présumpeion est qu'il vive mauvesement.

Trouvé. Par enqueste ou par confession.

Giter, forsbanir. Car il appartient à toute loyal justice de netoïer sa juridicion de, mauveisse gent, ff. de reet. p. l.\ etc...* et de officio presidis, /. congruit.

Si. De la paine de famme qtU tue son enfant.

Se il meschiet à famé qu'elle tue son enfant, elle ne sera pas arse du premier, ainz la doit Fen rendre à Sainte Eglise.

Nés si elle avoit tué le secont, elle seroit arse ; car ce seroit acoustumence.

Mes orendroit elle seroit arse du premier par Testablissement du Roy Phelippe qui corriga ceste coustume, considérant qu elle tueroit plus voulentiers un

* l. 13, pr.ff. de off.praes,, 1, 18.

> Je n'ai pu trouver è quel texte se rapporte cette citation, à moins que ce ne soit la l. \Jf. de recepiaioribus, A7, 16.

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autre, et aussi que il li mouvroit de très mauvese nature de tuer son enfant.

S3. De volenté de faire homicide sans le faire.

Si aucunes genz avoient emprins à aler tuer un homme ou une famé, et ils fussent prins en la voie ou dehors voie, ou de jours ou de nuiz, et l'en les amenast à justice, et justice leur demandast que ilz aloient querant, et ils deissent que il aloient tuer un homme, et ils n'eussent riens plus meffait, jà pour ce n'en perdroient ne vie ne membre.

S4 . De menacier autre^ et de refuser à donner sauves

trêves pardavant justice.

Si aucun homme menacoit un autre à li faire dommage du corps et de l'avoir devant justice, et le menacié en demandast à justice asseurement, et il deist : « Je m'en conseilleroy ; » et la justice li deist : « Me vous en alez pas juques à tant que vous l'aïez asseuré, » et il s'en alast sans l'asseurer, et ardeist à celuy qui requiert l'asseurement ses mesons, ou li feist l'en autre dommage, tout ne Teust pas fait celuy qui refusa à donner l'asseurement, si en seroit il aussi bien prouvé et ataint come se il l'eust fait.

Ou qui aroit tué celuy qui requéroit l'asseurance et l'en ne preint le murtrier en présent fait, et l'en en vouseist segre juques à droit, celuy qui aroit fait le refus en court à homme qui a toute justice en sa terre, il en seroit par droit aussi pugny comme se il eust fait le

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fait Pour ce ne doit nul refuser à donner saures trères darani justice, Co.f dehiis qui ad eccksiam confugiunt^ L denundamuSf in fine ^

• La Glosi. Si aucun homme^ etc.. Asseurer. Se il est désobéissant, il doit faire l'amende au juge pour la contumace.

Prouvé et ataint. De rigour il devroit estre pugny come se il avoit fait le meffait : et est la reson pour ce que il ne * voult jurer l'asseurté, Àr. C. de jur^'urando propter calumpniamf etc...*.

Tué. Il en seroit pendu par les raisons dessusdictes.

En présent fait. Car s'il estoit tué d'autre, et celuy qui Tauroit fait fust prins en présant fait, celuy qui refusa à jurer l'asseurlé ne seroit pas pugny. Aussi se il prou- Toitque en celuy temps il fust empeschié d'aucune loial essoine, ou il fust absent hors du païs par quoy il ne peust avoir fait le fait, il ne seroit pas pugny. Et est argument pour ceci C. de commictendo stipuL L optimam*. Vous trouverez aussi en la décrétalie, Ex. de testûms, ex tencre *. Arg. à ce Co. de hiis qui ad ecclesiam eonfiigmrUj L denunciam., in fine^ etc..