De baron qui n'a pas son homme en la court au chief

seignour.

Le baron n'a pas en la court au chief seigneur la court de son homme de deffautes. Mes de chosses cogneues l'en li rent la court à faire segre et entérigner les chosses cogneues par davant la justice le Roy. Mes se le baron ne li fessoit droit, et il s'en plaignist arrières

• K6. 8, Ut. ^2.

252 LES COUSTtJllES 6L08RKS

en la court le Roy par deffaut du baroD» et il en penst estre prouvé, et il en demandas! de rechief à avoir la court, il ne Taroit pas ; ainz feroit la justice le Roy entérigner par sa main tout ce qui auroit esté commencié par davant soy.

La Glosb. Le baron n'a pas ^ etc... De deffuutes. Si comme nous avon dit dessus, ou titre de demander sa court, etc...

Entérigner les choses cogneuesi Contra desus, ou titre de demander sa court, où il dit que il n'a pas cognoissance des deffautes faictes eh la court au souverain quant Tun en appelle l'autre ; ne de chosse qui jugiée ait esté en la court du souverain ; ne de chosse qui ait esté Cogneue en la court souveraine, si elle est née en la court du subgiet. Et est la reson ; car le souverain ne doit pas venir soy recorder du fait de sa court en la court de son subgiet.

Se il dit dessus que celuy qui retroit la court n'a pas la cognoeissance des chosses desusdictes, il dit voir ; car se contemps estoit de chosse qui eust été jugiée en la court du souverain ou confessiée, et l'en le niast, il convendroit que la vérité en fust seue en la court où fut fait le jugement ou la cognoissance quant il n'appert par fait ; car l'en n'i doit pas croire puis que il n'apparoist par acte, Ea>. de prat.^ quoniam contra fcUsam^.

Il dit ici que celuy qui retrait la court doit entérigner et acomplir les chosses cogneues dont l'en li rent la court en procèdent par ordre ; voire ce qui aroit esté

* cap. quoniam, Ex. de probationibus, Ub. 2, tU. M^cap. 11.

d'arjou et du mains. 853

commencié en la court du souverain acomplir en procédant par ordre de droit.

Et de fait. C'est voir se il ne y a négative qui touche les faiz que nous avon dit dessus.

Par deffaut. Ainsi aura le souverain la cognoissance ;

car le subgiet la pert par son délit. ^