‹ Coutumes et institutions de l'Anjou & du Maine antérieures au XVIe siècleChapitre 119 sur 214 · Des préparatoires de jugement · texte numérisé non relu

Des préparatoires de jugement

Si aucun homme vient à son seigneur, tout soit il gentil home ou coustumier, pour quoy son seigneur ait voierie en sa terre, et il li dit : « Sire, tel homme est venu en ma terre ou en ma deffense d'un pré, d'une pièce de terre ou vigne, ou de telles choses héritaux, et m'a dessaisi de nouvelle dessaisine que ge explectay 0 an antan avant antan, et en servoie de ce au seigneur jusques à ores que tel m'a dessaissi à tort et à force ; pour quoy ge vous requîer que vous prenez la chosse en vostre main; » adonc li doit le seigneur respondre: « Si feray je voulentiers se vous metez pièges à prouver ce que vous dites. » Car se il ne me toit pièges, il n'au- ,roit pas l'autre à dessaisir.

Et se il dit: « Ge metroy voulentiers pièges, » il doit prendre les pièges bons et suffisanz selon ce que la querelle seroit grande.

868 LBS COVSTUMBS GLOSÉES

Et quant il ara prins boDS pièges, il doit mander à l'autre par son servent que cil a mis pièges à prouver que cil Ta dessaissi à tort et à force et de nouvel, et de telle chosse, et li doit nommer, et' de nouvelle désai« sine. Et li doit dire le seigneur ou son sergent se il metra pièges à deffandre l'applégement, ou eontrapplégier autrement.

Et se il dit : t Ge n'i metray point de piège, » l'en doit bailler la saisine à lautre pour les pièges que il a baillez et mis.

Et se il dit : « 6e metray voulentiers pièges à le deffendre, » pièges rois, la justice doit mestre jour aux deux parties, et tenir la chosse en sa main juques à tant que le quel que soit ait la chosse gaignée par droit. Et se celui qui gaignera la saisine par droit vient au seigneur et li dit : « Sire, celuy vous avoit fait entendant que ge l'avoie dessaisi à tort et à force, et avoie mis pièges à prouver que il m'avoit de fait dessaisi ; et ainsi ge en ay gaigné comme de ma droiture par le jugement de vostre court ; et donc ge vous requier que vous me faciez rendre mes couslz et mes despens que ge ay mis ou plait ; car droit est que celuy qui fait autre dessaisir à tort et à force et il pert la querelle, que cil qui la pert doit rendre à l'autre ses despens que il a mis ou plait.»

Et celuy doit jurer combien il a mis en pleideours, en registres, et en autres chosses qui au plait appartiennent; et 0 tant les ara, C. de judi.^ l. eifui, et Lpr(H perandum\ etc...

* /. et qui, 7, C quod cum eo qui in aUena, 4, 26. L prope' randum, 13, C. dejudiciiSs 3, 1.

d'aNIOU KT du MAINE. 269

La Glosb. Si aucun homme à qui Fen fait tort de ses chasses vient à son seigneur. C'est à entendre à son sergent ; car le sergent fait les adjournemens et reçoit les pièges ; car il représente la personne du seigneur. Voire,. se il a voeierie : dont n'a il pas la cognoessajice des applégemens se il n'a yoierie.

Venu en ma terre, pictes : « Tel homme m'a dessaisi d'une meson,. ou de pré, ou de vigne, ou de terre^ ou de cens, ou d'aucune autre chosse de nouvelle dessai^ sine que ge explectoie antan avant antan, et en cest an dèrrièrement ; et servoie aux seigneurs juques à l*^ur^ d'ores que il m'a dessaisi à tort et à force : pour quôy ge vous requier que vous prenez la chose en vostre main. »

Vous devez savoir que nul ne se doit appléger ne ne puet, se n'est de tort et de force, ou de qui fait force en possession d'autre. Quçrez C.undevi^ [L] si quis in tantaK

Quiconques se vieult applégier doit venir au sergent,^ et doit donner piège de perse vérep jaques en la fin du plail, C. de epise^ et clericis, au. cum generaliter. C. de asserdone toUenda, L i, e. omnes *. .

Et doit dire la fourme de son libelle et de son applé*gement ; et doit fourraer sa demande de la possession» noapaa de là propriété, C. de rd vend.^ l. ordinarii^i in is cum aliis.

Éi ' . ' \ y

« /. 7, C. unde w^ 8, 4.

> auth, generaliier autem, C. de episc. et clericis, 1, 3. /. 1, %2.C.de adsertione iollenda, 7, 17.

» /. 13, C. de rd wnd., 3, 32.

870 LES COUSTDMES GLOSÉES

Qui se applége doit dire en telle manière : € Comme ge fusse en saisine et en possession de telle chose, tel m'a despoillé de ma saisine, et m'a dessaisi à tort et à force et de nouvel, en ne moy lessant user ne exploicter de ma saisine ne de mon droit. » Inst. de interdietis^ e: recupperando *.

Autrement puet feiré sa complainte celuy qui se àpplége ^ de tort et de force et de nouvel, que tel m'a fait en usant et exploictant telle chossé qui est mon domaine, et en levant le fruit de la cueillete depuis un moys. »

Ou autrement : « Gé me applége de tort et de force et de nouvel, que tel me fait en faissant édîffices, fossez, murs et cbasteaux en telle pièce de terre ou de pré qui est mon demoine. »

Ou autrement : « 6e me applége de tort de force et de nouvel, que tel m'a fait eii bccuppant, en naïant o l'eue de son estangc telle pièce de vigne qui est mon demoine, et vous requier que vous prenez la chosse en vostre ineih ; » car chosse litigieuse ' doit estre misé en main de court.

Quant celuy qui c'est plaint ara mis pièges, le sergent doit venir à la partie adverse pour li intimer l'applégetoent et la fourme du libelle, et li déclarer.' ' Se celuy se Vieuît dèffaiidre^ il doit mètre piège à sa deffense, Inst. de satisdat*. Et se il ne puet trover piège, il se plévira en jurant que il obéira : voir est se

' § 6. recupercoidae, IL de inierdùctia^ 4, 15. ) //. Ub. 4, tu. 11.

d'aNIOU BT du MAINE. 871

il âvoit suffisant héritage ou teititoire, ut ff. qui sati. sunt*.

Certes se il ne donne piège, l'en baillera la saisine à Tautre pour le? pièges que il aura mis en la main du sergent. .

Pièges mis d'une partie et d'autre, le sergent leur doit mètre terilne • à la court son seigneur.

Quant le jour sera venu que le sergent leur aura mis, et les parties seront présentes, celuy qui est applégié doit proposer, ou faire proposer • et réciter par son advocat la fourme et l'accion de son applégemefnt et de

son libelle.. Je dy par son advocat : car poy porteroient de proufit les droiz se ceulï n'estoient qui les scevent proposer, ff. de oHgihejuris, L ii, e. post. *. Or se préigne garde l'advccat de proposer son libeHe éh là manière que lapplégement fut fait; car fait puet ëstre varié; mes droit né puel esîre varié ne mué'; ôkr droit est certain.

Ouantle libelle sera foûrmé en jûgemétit,' radvocat à celui qui ara doné ptège en sa defiensé puet demander le lieu contempcieux à véoir, se il né trouve autre chosseàdire contre la fourme dé Tapplégement. D'autre chossiei,' si comiiié il eist dit en cest meismè titre, en la glosé près du comdieticement.

De een&et d'autre^servitute» Se vous dites en vostre

« Probablement c'est un renvoi au titre du Digeste qui «#• ttidare coganiur, 2^ 8.

* Le mot iertM^ omis dans le texte, est ci)0Uté en interligift d'une écriture presque efiàcée.

» *• 2, 8 18,^. de orig.jurU, 1, 2.

S72 LES G0USTUIIE8 QLOSÉCS.

libelle : « Ge me applége de tort de force et de nou?^l, que tel m'a fait en moy despoillant de la possession. » JSota. Pour quoy dites vous possession 7 .Car de chose .incorporelle n'est nul en possession. Vous direz de chose non corporel S en possession i)e/ quasi i en lieu de dire en possession vel qtuui^ tous direz^ de Fustige et de l'expiait, etc..., à tort et à force» C. un [de vii /.] siquis*. .

Dessaisir. Par les pièges qui sont mis le sergent doit jdespoiller celuy qui a despoillé le.dçm.çndeur, et doit la chose tenir en maiq de court.

, Nota. Vous devez savoir que celuy qui a despoillé et dessaisi à tort ne puet accuser le dessaisi de celuy cas .ne d'autre» juques à tant que il ait fait restitucion, Ea>. fle:re^tJ^^^one spoltatorum • .

. . Éfat]j'nélc.^ P^jr s^entence.^diflSnifjvç, ou par deff^utes quant jl aura esté appelle en jugement sûfïisaij^nent, si comme nous dirons.

. Ûuaxxi le djemandçur ara fait âa gaigne de sa querelle en j^çejn.eq.t.^ qu le deffendeur^ car aussi bien |)'uet peçdre^s^.quei-èUe.le demandeur çpftime celuy iqtii.def- Ijaialda, Çossjçfision, celuy qui sera .yaj.ncu de 1 applégement doit^estre condampné à rendra à la partie adverse la chosse contempcieuse o les fhiiz» non pas seulement

* Non incorporel, Ms,, erreur évidente. Le sens de ce passage, qui Semble ôtre une Btdte é» -notes n'ayant pas encore reçu leur forme définitive, paraît être que le demandeur doit dke qu'il était eu poeeeesion velquaai d'un droit incorporaI,.et que son adversaire Ta dépouillé non pas de ladite pbssmsion vel quaei^ mais de Tusage et exploit. ,

« L 7, C. h. il, 8, 4. ' '

* c. 1, in \\\ de reeiii. spoL, lih, 2, iii. 5.

d'aNJOU et du MAINE. 3?^

ceulx que cU a levez, mes autant comme cil qui a gaigné en peust avoir levé et receu, C. unde vi LsiK

Ses eoustz et ses despens. Ainsi povez veoir que celuy qui pert la querelle doit estre condampné du juge à rendre à l'autre partie ses eoustz et ses despens, si comme il est contenu en cest titre ou commencement : car droit, etc., C. fut secum*. Yous trouverez de cestes chosses, C. dejudicits, L properandum*.

Jurer. L'en croit au serment de celuy qui a eu et soustenu le domage, C. unde in, /. si fuù.

67 bis. De ee meismes.

Combien que nous avons parlé ci dessus de pluseurs manière!^ d'applégemens les quieulx sont appeliez à l'usage de France, corne de novallité , ou clains de nouveau forçage, et pour ce que aussi ilz sont par maintes foiz meuz* de leur fourme par les oppinions de pluseurs advocaz et sages qui se diffèrent des oppinions anciens, voulons ci après mètre aucunes manères d'applégemens et de contrapplégemens dont l'en usoit en Anjou et ou Maine ou temps de ceste présente escripture qui fut faicte et compillée Tan mil la»» quatre yings et cinq.

* l. si de possessione, 4^ C. h. t, S, 4.

> Je n'ai pas trouvé le texte auquel il est ainsi fait renvoi. » L 13, C. h. t., 3, 1.

* Sic. Ms. Il faut probablement lire mues.

874 LEa G0USTDIIE8 GLOSÉES

De pluseurs manières et genres de applégemens

et de contrapplégemens.

Pluseurs manières de genres de applégemens et de contrapplégemens sont au jour de buy, selon ce que les expleiz et les cas sont et se diffèrent.

J. Quar il y a aucuns applégeours qui se applégent jouste ceste fourme» c'est à savoir : Guillaume Gautier se applége contre Raoul Malvoisin, que il li a fait tort et force et de nouveau, depuis an et depuis jour en cà, en fauchant et faisant faucbier, en fenant et faisant fener, en emportant el faisant porter, par luyet par autres, luy l'avant ferme et estable, erbe creue en ceste présente année, l'an mil iu«» im " et v, en une pièce de.pré sise en telle parroisse; et laquelle cbose ledit Guillaume montra à justice en faissant cest applégement ; et de laquelle chose que cest applégement porte la saisine appartient audit Guillaume à monstrer comment et par quoy. Et fait ledit Guillaume cest applégement sauf toutes ses raisons à faire, à dire, et desclarer en lieu et en temps, en fourme et en malère, el tout ce que mestier li sera au conduit de cest applégement ; piège tel, etc. Et fut fait cest applégement par davant tel sei^ent de tel lieu^ etc..., à tel jour et en tel an: présenz telXi

Or, quant ledit sergent intime ou fait asavoir audit . Raoul ledit applégement, adonc ledit Raoul doit demander audit sergent coppie dudit applégement, lequel sergent la doit bailler audit Raoul aux couz dudit Baoul.

d'anjou bt du MÀiriK. 375

Et apprès la copie bailléei ou avantque elle soit baillée audit Raoul, ledit Raoul doit dire au sergent qui li a intimé ledit applégement : « Estes vous le sergent auquel l'applégement que vous m'avez fait asavoir a esté fait, et à qui ma partie adverse a monstre la chose où il dit que ge l'ay forcié 7 » Et se le sergent li respont : « Je suy celuy davant qui l'applégement a esté fait, et à qui la chose a esté montrée en faissant celuy applégement, » adonc li doit dire ledit Raoul : « Yueillez moy montrer la chose en la manère que ma partie adverse la vous a montrée ; et adoncques ge auray avisement de moy contrapplégier ou non, de faire ce que bon me semblera ; carsanz veoirla chose, ge ne vous sauroie faire response certaigne de moy contrapplégier ou non, par ce que vous me pouriez monstrer telle chose en laquelle je advoeraie droit de expleiter et d'en avoir la saisine ; et aussi me pouriez vous monstrer telle chose en la quelle je ne advoeraie aucun droit de exploicter ne de saisine y avoir. » Et quant le sergent aura montré la chose contempcieuse audit Raoul, adonc ledit Raoul se poura contrappléger se il li plaist. Et se il ne se vieult contrappléger, le sergent doit bailler jour de huyctine de soy contrappléger, se soy contrappléger se vieult.

Et se il ne se contreplége dedanz Tuyctine, adonc l'uyctine passée ledit sergent li doit bailler en la présence de deux autres hommes dignes de foy jour o jugement de quinzaine de soy contrappléger, se contrappléger se vieult. Et ou cas que il se contrapplégeroit dedanz celuy temps, il bailleroit jour aux parties à l'assise, ou aux plez du seigneur en qui court l'applégement dessusdit aroit esté fait, pour procéder et avant aler en

fTf LB GOOSTOMKS GLOdéSS.

yceuix appJégemeDt et oontrapplégement comme de re^n seroit.

Et ea cas que ledit Raul ne se cootrapplégeroit dedanz ]\iictiDe et quinzaine dessusdiz, ledit sergent doit faire reçoit et relacion aux premières assises, ou aux premiers plez dudit seigneur après enseganz' de ses deux adjourneraens de oictine et de quinzaine dessusdiz. Et doit faire recorder l'ajournement de quinzaine par lès deux recors qui fureni à oir bailler ledit jour de quinzaine.

Et adonc le juge de la court quant les rappors et recors dessusdiz H aront esté faiz comme dessus est dit^ doit bailler saisine de la chose litigieuse à la partie qui sera applégiée, ou cas que elle sera présente. Et o tout li doit adjugier ses cousts et dommages à son serment à rendre dedanz les nuiz : combien que enciennement il estoient demandez par adjoumement et par âccion, laquelle coustume en ce cas a esté corrigée par \é^ Grans Jours de la sénéchaucie d'Anjou et du Haine.

II. Jehan Patri ' s'applége contre Pierre Beaupegnié et contre Jehan Durant, comme pfficiers de Monsieur Hue Legrouxr chevalier, segneur des Sars, et contre ehascua de eulx, que ilz tiennent le sien à tort, et sus reffus de piège, c*est à savoir telles chosses, etc.j. Des quelles chosses que cest appl^ement porte la saisine appartient audit Patri par ses raisons à montrer com-

^ En interligne I on a corrigé et écrit Parti à rencre rouge.

D*A!flOU ET DU MAINB. 877

ment et par quoy. Et fait ledit Patri cest applégernent, sauf toutes ses raisons, etc..

m. Fouquet, segneur de Soucelle, s'applége contre Monsieur Adam Deere, chevalier, et contre Huet Deparce S que ilz li ont fait tort et force et de nouvel, puis an et jour en czà, en prenant et faissant prandre, par eùk et par autres, eux l'avans ferme et estable, ou moulin appelle le moulin de la Boire, sis en la parroisse de Soucelle, un boessel de mousture à la mesure de Soucelle, et en prenant et faissant prendre, par eux et par autres, eulx l'avans ferme et estable, ou four à ban de la Roche Fouques sis en ladicte parroisse, un pain de foumage ; et en levant et dépeçant, et fesant lever et dépecer, par eulx ou par autres, eulx l'avans ferme et estable, les nauces du combre de la Roche Fouques sis en ladicte parroisse^ et en prenant et faisant prendre le poisson qui estoil èsdictes nauces; et en portant et contretenant, et faisant porter et contretenir, par eulx et par autres, eulx Tavans ferme et estable, yceulx boesseau de mousture, pain de fournage, et le poisson desdictes nauces. Des quelles chosses que cest applégement porte la saisine des deux pars par indevis appartiennent audit Fouquet par ses raisons à faire, à dire et desclarer en lieu et en temps, en fourme et en * matère, et tout'ce que mestier li sera au conduit de cest applégement. Piège tel, etc..

* Il est difficile de dire si ces deux noms doivent être écrits en un seul mot ou en deux. Dans le doute, je me rapproche le plus possible de Forthographe apparente du manuscrit.

* En, ajouté en interligne.

978 us aoosTOMBS OLOsiss .

I¥. Fouqueti seigneur de Soucelle, s'applége contre Monsieur Adam Deere, chevalier, et contre Huet Deparce» que ilz li ont fait tort et force et de nouvel, depuis an et jour en czà, en prenant, levant et recepvant, et faisant prendre, lever et recepvoir, par eulx et par autres, eulx l'avans ferme et eslable, deux deniers de passage d'un homme appelle Jehan le Vaillant, pour le passage de luy et de sa jument passans au port et passage de la Roiche Fouques en la rivière du Lair. Des quelx deux deniers de passage la saisine des deivt pars par indevis appartient audit Fouquet par ses raisons à montrer comment et pour quoy. Et fait ledit Fouquet cestapplégement, sauf toutes ses raisons, à faire, à dire et à des* clairer en lieu et en temps, en forme et en matère, et tout ce que mestier li sera au conduit de cest applégement. Piège tel, etc..

Y. Régnant le Bourgeoys s'applége contre Michel Hardi que il li a fait tort et force et de nouvel depuis an et jour en czà, en prenant et contretenant, et enfaissant prandre et contretenir, par luy et par autres, luy l'avant ferme et estable, la moitié par non devis de la quarte partie par non devis de touz et chascuns les biens meubles dont estoient vestuz et saisiz ledit Michel Hardi et Hacée sa famé, au temps que elle ala de vie à trespasse* ment, en tant et pour tant comme il a * Qesdiz biens ou resort de Baugé. Et desquelles choses que cest applége-ment porte la saisine appartient audit Régnant par ses

Ai ajouté en interligne.

D*AlfJOU BT DX) MAIflB. S79

raisons. Et fait ledit Regnaut cest applégement, sauf toutes ses raisons à faire, à dire, etc.. Piège tel, etc..

YI. Jehan Durant se contrapplége ou non de Monsieur Hue Legroux, chevalier, segneur des Sars, à deifandre l'applégement de reffus de piège tel corne Estienne Youliffre, sergent à La Fleiche pour la vicontesse de Beauroont, a donné à entendre audit Durant que Jehan Parti a fait contre yceluy Durant et contre Piere Beaupeigné, comme officiers dudit Monsieur Bue, en advouant dudit Durant ou non que dessus la saisine des chosses que ledit applégement porte. Et fait ou non que dessus cest contrapplégement^ sauf toutes les raisons audit chevalier à iaire, à dire et à desclairer en lieu et en temps tout ce que meslier li sera au conduit de cest contrapplégement, en fourme et en matère. Plége tel, présanz tielx, à tel jour et tel an, etc..

yn. Jaques Cordon prestre, ou non des religieuses, abbasse et convent de Saint-Julien du Pré, se applége contre le seigneur de Broussin, Ginon de Broussin, et contre Huet de Tuscé, que ilz ont fait auxdictes religieuses tort et force jet de* nouvel, depuis an et jour en Gzà, en chacant et levant, par eulx et par autres, eull l'avans ferme et estable, grosses bestes sauvages roiges et noires, es bois desdictes religieuses communelment appeliez les bois de Pennetières. Desquelles choses que cest applégement porte la saisine appartient auxdictes religieuses, par leurs, raisons à montrer comment et pour quoy. Et fait ledit Cordon ou non que dessus cest applégement, sauf toutes les raisons auxdictes religieusses à faire, à dire et à desclairer en lieu

980 ui ùomfVMU oLosiis

et en temps, en founne et en matère, et tout ce que mestier leur sera au conduit de cest applégement*

Tm. Fouquet de Yiliers s'aplége contre Monsieur Jehan de la Basousière, chevalieri contre sa famé, et contre Regnaut Dumas que Hz li * ont fait tort et force et de neuve], depuis an et jour en czà, en chacant, tendant et tesurant o fille meslé pour prandre lièvres et connins en une pièce de terre, et en despecant et faisant despecier, par eulx et par autres, eulx lavans ferme et estable, fille meslé que ledit Fouquet avoit tendu ou fait tendre en certaigne autre pièce de terre que ledit Fouquet a montrées au sergent en faisant cest applégement. Des quelles choses que cest applégement porte la saisine appartient audit Fouquet, par ses raisons que il a à montrer, comment et par quoy, etc..

IX. A nous Thibaut Levraut, juge ordinaire en Anjou et ou Maine pour très noble et puissante princesse, Madame la Royne de Jhérusalem et deSecille, duchesse d'Anjou, contesse du Maine, s'est au jour de huy applégé Piere Bonin en la manère qui s'ensuist : Piere Bonin s'aplége contre Jehan Brefer l'ainsné, que il li a fait tort et force et de nouvel, depuis an et jour en czà, en tenant et contretenant, par luy et par autres, luy l'avant ferme et estable, la tierce partie par non devis de la moitié par non devis de touz les biens meubles dont feue Perronnelle mère dudit Piere et jadis famé dudit Brefer, et ledit Jehan Brefer estoient vestuz et

i, igootô en interligne.

saisiz au temps que ladicte feue Perronnelle ala de vie à irespassement, en tant pour tant corne H en a desdiz biens meubles en la conté du Maine. Des quelles choses que ccist applégement porte la saisine appartient audit Piere par ses raisons à montrer comment et pour quoy, etc.. Piège tel, etc. Si donnons en mandement en commectant si mestier est à André Pelicon, ou au premier autre sergent de madicte Dame, tant en Anjou comme ou Haine sur ce requis, faire asavoir audit Jehan Brefer ledit applégement ; et ou cas que conlrapplégier se vouldroil, li bailler jour simple de vin* de soy contrapplégier, se contrappléger se vieult; et se contrappléger ne se veult , l'en jugier ; et en oultre prendre et saisir en la main de la court lès chosses que ledit applégement porte ; et li commender restablir les choses que ledit applégement porte. De ce faire et les circonstances et deppendençes d'icelles, donnons à vous et à chascun de vous poeir, en nous faissant relacion souffisant de tout ce que fait en aurez sur ce à l'assise du Mans prochaine par l'amenée de la séné* chalcie. Donné, etc..

X. Frère Jehan du Ronceroy, commandeour de la meson, hospital ou commande de Hontsoreau, estant en la sauve et espécial garde du Roy nostre Sire, leue et pupiiée suilisaument et tellement que nul ne doit prétendre ne avoir cause de ignorance, s'applége contre Guillaume, seigneur de la Merie et sa famé, que ilz li ont fait tort et force et de nouvel, puis an et jour en czà, en brisant sa saisine manuelle, et de fait en expleictant ou faisant expieicter, par eulx ou par autres de leur commandement en leur non, eulx l'avant ferme et

883 tu couBTnHU OLOtiEs

estable, certains héritages, sauf h les desclarer par monstrée ou autrement, si comme raison doora. Desquielx héritages ledit commendeur par tuy on par autres de son commandement et en son non, luj l'avant ferme et estable, aroit prins et saisi en sa main et en sa saisine manuelle et de fait. El desquelles choses prendre et saisir en sadicte main et en sa saisine, et dey user de telle justice et es lieux de la condicion, toutes foiz et quantes foiz que les cas s'i sont offers, et dont les exploiz redondoient et redondent à la conservacion du droit de sa saisine ledit commendeur par luy ou par autres de son commenderaent et en son non, luy l'avant ferme et estable estoit en saisine et en possession pir un<an, par deux et par trois, et par tant de temps et tel que valoir et soufBre h doit quant k . saisine, et que que sont l'an et le jour prochain par avant ledit forçage. Et cest applégeraent fait ledit frère Jehan commendeur dessusdit, sauf &plus faire, à plus dire et desclarer, et user de toutes et chascunes ses raisons qui neccessaires li seront en lieu et en temps, et tout ce que mestierli sera au conduit de cest applégement, en fourme et en matère. Et ad ce a donné piège tel, etc... .

XI. En l'applégeraent de tort et de force et de nouvel que Thibaut Chevalier, comme tuteurde Jehan, Estîenne, et Johanne, enfenz de feu Estîenne de la Valeste meneurs d'aage, avoil fait à E^stienne Vouliffre nostre sei^ent, contre Thomas delaTaleste, en abataniet faisant abatre, et emportant etfaisant emporter, par luy et par autres, luy l'avant ferme et estable, bois et lielle d'une maison sise en la parroisse de Saint-Cîermain du Tau, entre les

d'anjou et du biàike. 283

choses de tel et de tel, nous a ^^aujourd'uy recordé nostredit sergent qu'il fist asavoir audit Thomas Tapplégement dessusdit ; et que en la promesse que ledit Thomas fist de soy contrapplégér, il li bailla jour simple de Yiii' dont yceluy Thomas se déffaillit ; et après il luy bailla terme o jugement de xv* de soy contrappléger, se contrappléger se vouloit ; laquelle xv« passa dymenche darrenier passé, si come nostredit sergent Colin Cholet et Colin Souchay qui virent et oirent bâiller yceluy terme nous ont au jour dehuy recordé par leurs sermens, dedenz le quel terme de xv* ledit Thomas ne s*est voulu contrappléger à nostredit sergent, si comme iceluy sergent nous a recordé ; et par tant avons baillé ou non que dessus la saisine <iesdiclés choses que rapplégement porte audit Thibaut ^ Et avons commendé à nostre sergent l'en faire joir de fait. Et en oultre avons condampné ledit Thomas par jugement rendre et paîer audit tuteur dedanz* vui jours prochains venans, telle somme pour cause des coustz, mises, intérests et despens par luy faiz en la poursuite dudit applégement. Donné, etc...

XII. Haistre André Bessonneau arceprestre de La Flaiche, rectour de l'Eglise de Saint-Aubin de Vion *, apparaissant en la personne de Jaquet Dupont son procureur sufQsaument fondé par ciens a aujourd'uy prins en advoerie Jehan Aubert de tel applégement

' Audit Thibaut^ est ajouté en interligne et en marge.

* La cure de Saint-Aubin de Vion est annexée à Tarchiprestré de La Floche. (Noie de Ménage,)

88i LÈS CODSTUHKS OtOSilS

comme ledit Aubert ou non que dessus avoit fait à nostre justice contre Jehan Marcade, et en est jugié. Du quel applégement la teneur s'ensuit : Jehan Aubert ou non de maistre André fiessonneau arceprestre de La Fleiche, rectour de Yion, se applége contre Jehan Marquade que il \i a fait tort et force et de nouvel, depuis an et jour en cà, en prenant etjusticantlà où il ne puetune mesure à vin en l'ostel Simon de Chapistre sis en la parroisse de Vion, lequel hostel ledit Aubert ou non dudit meistre André Bessonneau monstra à justice en fiaissant cest applégement : ou quel lieu ledit Harcade n'a prinse ne veogence, justice ne seignorie aucune, mes est le fié et la seignorie dudit meistre André Bessonneau. Desquelles choses que cest applégement porte la saisine appartient audit meistre André. Et fait ledit Aubert ou non dudit meistre André cest applégement, sauf toutes les raisons audit meistre André à faire, à dire, et à desclairer en lieu et en temps, en tout ce que mestier li sera au conduit de cest applégement, en fourme et en matère. Piège tel. Auquel applégement deffendre Robert Ragot s'est contrapplégié en la fourme qui s'ensuit : Robert Ragot se contrapplége à deffandre l'applégement tel come justice a donné entendre à Jehan Harcade que Jehan Aubert, ou non de meistre André Bessonneau arceprestre de La Flaiche, rectour de Vion, a fait contre ledit Harcade, en advenant à soy audit Ragot la saisine des chosses que ledit applégement porte. Et fait ledit Ragot cest contrapplégement sauf toutes ses resons, etc. Des quielx applégement et contrapplégement lesdictes parties ont esté à un, et en sont jugiez. Et ledit Harcade s*est contrapplégié quant au tort et à la force ; lequel

D ANJOU ET DO bIaINB. 285

Ragot l'en a prins en garantage sanz sourprinse de montrée ; et en oultre a esté dit par jugement que ledit procureur acertenera sondit applégement par monstrée vers ledit Ragot ; auquel llagot nous avons commandé restablir à la monstrée. Donné, etc...

XIII. En Tapplégement de tort et de force et de nouvel que Jehan Âubert, ou non de meistre André Bessonneau arceprestre, etc., fist autre foiz à une justice contre Jehan Marcade, du quel applégement ledit Aubert fut autre foiz prins en advoerie, auquel applégement déffendre Robert Ragot s'estoit contrapplégié en advoaht à soy la saisine de ce que ledit applégement comprenoit, et ledit Harcade quant au tort et la force, lequel Ragot print autre foiz en advoerie ledit Marcade, et où monstrée fut jugée et tenue pour bien faite, a aujourd'uy esté proposé de la partie audit meistre André, apparoissant en la personne de Jaquet Dupont son procureur suflisaument fondé par cienz, afin d'avoir saisine, et coustz, et intéfests faiz et à faire en la poursuiste du plait, que ledit lieu montré est son fié et seignorie, et que lui et ses prédécesseurs, par leurs gens et ofiiciers, ont esté et est en possession et saisine d'avoir mesures pour mesurer blé et vin à vendre en celui lieu monstre, merchées de leur merch, et de les y mètre et de les bailler aux demourans en yceluy lieu ; et avec ce d'en avoir la cognoeissancepar espurge et autrement, parles ans et exploiz darreniers prochains par avant le temps du forçage qui fut à la feste Saint-Julien d*yver Fan mil iii«» un" et six. Et ledit Ragot Ta nié ; et a apposé à fin contraire et d'avoir saisine, cousts, mises et intéresta faiz et à faire en la poursuite du plait, et que celuy lieu

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monstre est son fié et seignorie, et que luy et ses prédécesseurs, et par ses gens et officiers, ont esté et est en possession et saisine d'avoir mesures pour mesurer blé et vin à vendre en celuy lieu monstre, merchées de sonmerch, et de les y mètre et de les bailler aux demourans en yceluy lieu ; et avec ce d'en avoir la cogneissance par espurge et autrement, par les ans et exploiz darreniers prochains par avant le temps du forçage qui fiit à la feste Saint-Julien d'iver Tan au" et vi. Et ledit meistre André apparoissant comme dessus l'a nié. Et sur ce ont juré de vérité lesdictes parties. Et est prove jugée à suffisance d'une partie et d'autre. Et jour baillé davant aler. Donné, etc...

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