De chose qui est en main de justice

Toutes les choses qui sont en main de court vallent autant comme si elles estoient monstrées en jugement. Et quant les deux parties ont terme de ce qui est en main de court ou de justice, et un s'en deffaut, l'en doit mètre jour au deffaillant o jugement par trois homes qui se puissent recorder du jour o jugement. Et se il -ne vient au terme que Ten li a baillé o jugement, l'en doit bailler la saisine à Tautre qui est présent quant le jour sera passé, o piège metant de estre à droit qui demanderoit rien de la querelle.

La Glose. Toutes les choses, etc.. Cest titre deppentde l'autre titre précédent et parle d'une meisme chose. Ont terme. C'est à dire sont adjournez.

* Il n'y a pas de rubrique dans le manuscrit. *

d'anjou et du mainb. 387

Premièrement. Mètre jour. Voire o jugement au deffaillant. Et est le segont terme bailler la saisine, C. qu(h modo et qiumdo, l. consentaneum ; et melius, Eœ.^ de dolo^ etcontigit^.

0 piège. Ainsi poez veoir que celuy en est mis en ferme et vraie possession, C. de prescripcionexij. vel xl, ar. L si quis empdonis '. C. pli.

Mes le deffendeur Tara arrières se il venoit dedanz l'an et le 'jour se il avoit loial essoine, Eiv.^ sicut non eoneess. quamsit. C. inaliis*; voir est o piège ou o capcion de obéir à droit, etc... C. de bo. aut. jud.pos. aiUh. qui jurant, in aut. de ean. et in t^ ix C. ^.

Item, Celuy qui est condaropné par sa constumace ne doit pas estre oy se il appelle, C. dejudidts L properandum, c. êin autem reus^ C. qv^orum appell. hon re *.

Nous avons dit dessus des applégemens et desadjour-

■ L Sy C. quomodo et quando, 1, 43. cap, contingit, 9, Ex,, de dolo et contumacia, Ub. 2, Ht. 14.

3 L S, C. de praescr., etc., 7, 39. Je n'ai pu savoir ce que signifie le renvoi qui suit.

* Je n'ai pas pu trouver à quoi renvoie cette citation.

* auth. et qui Jurât j C, de bonis auct. judicis, 7, 72. Le manuscrit ne fait pas ici deux citations, il reproduit la petite rubrique qui est en tête de cette authentique, in authent. de exhib. et introducendis reis etc.; il commet seulement une erreur, fort excusable à cette époque, sur le numéro d'ordre delà Novelle d'où elle est. tirée; cette Novelle, la 53* suivant notre manière actuelle de les compter, est le titre, 8 de la collation 5% et non le titre 9 comme le croyait notre compilateur.

* 1. 13, § 3, C. dejudiciis, 3, 1. L 1^0. quorum appellaciones non recipiuntuTf 7,^65.