Item, Nul sergent n'aura pour seeller copie d'ap

DES gràns jours. 373

plégement et de contrapplégemenl, ne de requesle de lectre, que xii d. Mes l'en paiera l'escripture.

82. Item, Nul ne doit appeller de exécuteur corne sergent. Mes si l'exécuteur fait grief aucun, il doit aler au bailli ou à la garde de justice pour adrecier le grief; et lors si ledit bailli ou garde, etc., ne li fait adrecier et réparer, il lors se puet clamer.

COUSTUMES ET STILLES

OBSE&yEZ ET GARDEZ ES PAYS

Le texte de cette coutume nous est conservé par trois manuscrits.

4^ Manuscrit de la bibliothèque de la Cour de cassation. — Cas.

Ce petit manuscrit, d'une si haute importance pour l'histoire de notre ancien droit, s'est trouvé dans la partie de la bibliothèque de la Cour de cassation, qui a. Dieu merci, échappé à l'incendie allumé par les sau* vages sectaires de la Commune. J'en avais pris copie bien longtemps avant ces hideux événements; mais rien ne remplace les originaux lorsqu'on a le bonheur de les conserver.

Il est du format de nos in-18 actuels, de nos in-48 du xvn* siècle, et provient sans aucun doute de l'ancienne bibliothèque des avocats au Parlement de Paris, bien qu'il ne figure pas sur le catalogue manuscrit de cette bibliothèque conservé à la bibliothèque de la Cour de cassation ; mais sur une des feuilles de garde on lit l'indication 3. h, 489, qui est une ancienne aondlation.

378 0^*0 LU oousrviiKS

de la même écriture que celles qu*on retrouve sur beaucoup de livres faisant partie de la même bibliothèque, et qui sont aussi portés sur cet ancien catalogue. Il n'existe aucune autre indication pouvant mettre sur la trace de son origine.

Le manuscrit comprend 93 feuillets. Il est probable que vers la seconde moitié du xvn* siècle ou le commencement du xviii*, il s'est trouvé en assez mauvais état, car à cette époque il a été relié de nouveau. On a eu soin de TinterfoUer, probablement pour mieux en assurer la conservation, car les feuilles ajoutées ne portent aucune note. Quelques bouts de lignes ont été un peu atteints dans cette opération de nouvelle reliure, mais il n'en est résulté aucun dommage pour la lecture du manuscrit.

Les feuillets 4 à 23 contiennent un stjle divisé en quatre parties, qui fera partie de la présente publiciilion. Un premier copiste a écrit le coiumeiicement jusqu'au milieu du f^ 4, v^ ; à partir de cet endroit l'écriture change, et reste ensuUe la même jusqu'à la Bn du manuscrit. La coutume commence a^ f"* 84, el continue sans interruption jusqu'à la fin.

Ce manuscrit doit être aittérieur à 4453i car c'est en vertu de lettres patentes du Roi René, du 6 octobre d^ cette année, qu'oui été rédigée» les coiMun»e& publiées en 4468.

Le § 314 de la ec^irtvine mentionue um déciaion d'Etienne FiJlastre, juge ordtnaÂre d'Aiyou et du Maioe» rendue aux assises d'Angers le 12 décembre 44â<^.

Les §§ 12, 49 et 39 du style, font mentipn d« déct-* siens de Gilles de la {léamlté« juge ordinaire d'AwQHi

»'AlflOU If DO HAIf». 379.

qui est mort le 21 octobre 4453 '. Le § 80 dte une déd* sion de l'assise de Baugé, du 87 novembre 4437, tenue par Jehan Bienassis pour le juge d'Anjou. C'est donc entre ces deux dates de 4487 et 4468 qu'on doit placer l'exécution du manuscrit.

8<» Bibliothèque du Vatican, fonds Ottobonien, q<> 8968.

Vanuscrit du xv* siède sur parchemin, en tète duquel est écrit : t Cy sont les coustumes d'Anjou et du Maine, et autres stilles et usages de court laye. »

Ce manuscrit contient une copie de la coutume de 4414 , à la suite de laquelle se trouve une compilation de divers documents du xv* siècle, empruntés en partie aux usages de Paris, et adaptés à ceux de TAnjou et du Haine.

La coutume occupe les 43 premiers feuillets du manuscrit. Elle présente des lacunes importantes. U y manque notamment les paragraphes 80 à 34, 46 à 66, 68 à 70, et la xvi* partie toute entière, sans compter des paragraphes et portions de paragraphes qui manquent çà et là. Cependant ce texte m'a fourni de nombreuses et importantes variantes, et quelques rectifications et additions au texte donné par le manuscrit de la Cour de cassation.

La date de ce texte peut être fixée aux environs de l'année 4434. Nous trouvons en effet, à la fin de la X* partie, une opinion de deux magistrats d'Anjou et du Haine avec la date de 4438 ; à la fin de la vn* partie, un

< Arch. nat. P. 1334«. P 162. R\

380 (l^f 0 LIS C0U8T0MBS

avis d'avocats et praticiens sur les coutumes d'Anjou et du Maine, en matière d'hommages, du 44 juillet

Ce manuscrit me paraît un peu plus ancien que celui de la Cour de cassation. Il ne reproduit pas un certain nombre de phrases qui sont très-probablement des additions au texte primitif; mais la preuve me paraît résulter du texte du § 92. Il s'agit, dans ce paragraphe, du vol de bœuf ou vache. Le manuscrit Cas. décide que le coupable doit avoir Toreiile coupée, combien que la coustutne ancienne ordonnast qu'il eust le pié coppé ; le manuscrit 0 dit simplement que le coupable doit avoir le piétrenché^ ce qui est conforme au § 25 de la coutume glosée. Ce changement dans la pénalité peut donc être regardé comme postérieur à l'année 4 433, et nous donne l'âge relatif des deux manuscrits.

Les raisons qui, malgré cette ancienneté vraisemblable, m'ont empêché de prendre le manuscrit Oitobonien pour base de mon texte sont d'abord, les lacunes mêmes de ce manuscrit ; ensuite que je n en avais sous les yeux qu'une copie collationnée avec le plus grand soin par H. Clédat, auquel je dois adresser ici même l'expression de tous mes remerciements, mais qui ne pouvait remplacer l'original ; enfin que le manuscrit de la Cour de cassation est le seul qui contienne un témoignage certain de la rédaction de cette coutume en

3® Bibliothèque de Tours, n« 674. Olim Harmcmtier,

nM60.— T.

Uanuscrit sur parchemin du format de nos très-petits in-48, contenant 4 72 feuillets.

DANIOU ET DO KAINB. 384

f" I , V", quelques vers de l'École de Salerne.

if. 3 et 3, la Table des xvi parties de la coutume.

f^ 4, formule du serment.

if. 5 à 165, r°, Texte de la coutume.

ff. 1 65, v^ et suivants, décisions diverses ajoutées & la coutume, et qui sont de la même écriture que tout le manuscrit.

Quelques unes d'entre elles qui se trouvent P* 471 , r®, sont de l'assise d'Angers de décembre 1428; le manuscrit est donc postérieur à celte date.

Le texte qu'il nous donne est à peu près conforme à celui, du manuscrit de la Cour do cassation. Il contient, surtout dans les parties 7 à 13, d'assez nombreuses additions, dont presque aucune n'a passé dans la rédactipn publiée en 1 463. Ce sont de ces gloses ou additions mises par les praticiens sur les exemplaires qui leur appartenaient, et qui passaient ensuite dans le texte qui se modifiait ainsi peu à peu. Ce manuscrit rentre dans la classe de ceux auxquels le Roi René fait allusion dans ses lettres patentes de janvier 1462, lors qu'il parle de ceux qui interprètent et allèguent par malice ou ignorance des coutumes, usages et styles autrement qu'ils ne sont, et dit que c'est pour obvier à ces inconvénients qu*il a fait faire une nouvelle rédaction de ces coutumes.

Ces additions, dont aucune ne se trouve dans les manuscrits de la Cour de cassation et de la bibliothèque du Vatican , me font considérer le manuscrit de Tours comme d'une date postérieure ; mais sa rédaction est antérieure certainement à l'année US8.

88S (4441) UC9 oousToiits

Parmi nos anciens juriaconsulteSf Choppin me paraît le seul qni ait connu cette rédaction de 1 411 , et il est le seul aussi qui nous ait conservé la tradition qu'elle a été rédigée au Plessis-Iez^Toters. c Quo itidem secuk) (xiv®) Andegavi Cenomanique iisdem regebantur et moribus et ducibus ceu dominis fiduciariis. Id ipsum velus indicat consuetudinis quatemio ambarum regionum compositus a delectis utrinque jurisperitis an. 44H, in suburbano Turonum vico Plessaeo, qui etiamdum exlat. » Et il ajoute dans une note marginale : « Gonsuetudines Andium et Cenomanorum primitus digeslae in ordinem concinnataeque, par les gens du Conseil desd, pays, an 4444 *. »

Les jurisconsultes Angevins postérieurs à Choppin, n'ont pas connu cette coutumfe. Du Pineau ne parle que d'une coutume divisée en vingt parties, qui serait, suivant lui, antérieure à la rédaction faite en vertu des lettres patentes du Roi René. Pocquet de Livonnière conjecture que cette coutume dont parle du Pineau pourrait bien être la même que celle de 4444, dont parle Choppin '. Cette opinion est suivie par Berroyer et de Laurière*. Il est évident que ni les uns ni les autres n'ont eu le texte de la coutume de 4414 sous les yeux, car ils auraient vu de suite la place que chacun de ces deux textes tient dans l'histoire du droit de l'Anjou et du

* De Legibus Andium munlcipalibns. Ed. 1581, page 02.

* Pocquet de Livonnière, Coût. d'Anjou, 1. 1, p. 4 et 5. ' Bibliothèque des Coutumes, p. 75.

h'kWOV BT MJ MAINE, 383

Haine. J'ai été assez heureux pour retrouver le coutumieren 20parties, dont parle du Pineau, et que Berroyer et de Laurière représentent comme divisé en 24 parties ; c'est Tun des plus récents, car il me paraît postérieur à la rédaction officielle publiée en 1 468.

CÔUSTUMÈS ET STÎLLES