LES C01T8TI7BIB

Roy ; et la fortune d'argent appellée myne appartient au conte ^ Et aussi Tespave du faulcon et du destrier. Et aussi ont tous dutres droiz d'espave.

7. Le conte et le baron peveût bien donner justice haulte, moyenne, et basse à aucun * de leurs vassaulx, et' en retenir le ressort^ et souverainecté. Mais les autres au' dessobz, comme le chastellain% le bachelier, le hault justicier, ne pevent donner ne' transporter justice et y* retenir souverainecté ou* préjudice du prince ne *• de ses subgectz.

8. Le conte en ** sa justice où Ten fait exécucion de malfaicteurs puet avoir six pilliers ; et le baron quatre, que on appelle quarrie *'.

9. Le conte, le baron et le seigneur chastcllain qui a droit de chastellenie puet faire bans, cris, proclamacions ^*, mectre et indire ** peine sur leurs subgectz, selon la qualité et neccessité du cas.

Conte et au baron, O.

Aucuns, O.

Ei, manque dans 0.

Respit, O.

Autres de, T.

Chastellain et^ 0.

JVé, manque dans O.

y, manque dans T.

En, O.

Ne, manque dans Ctxa, Et, Cas.

Quarri, ou quaree, O.

Proclamacions et, T.

Induire, O.

D*ANiOn BT DU KilNE. 394

40. Droit de la ^ c^astellenie ^st fondé d'avoir chastel ou merc de chastel, chemin péaigeau *, la congnoissance des délitz faiz en iceulx péages ', acquictz, branches^, travers S prévosté, foires, marchez, seaulx et contralz * mesures à blé et à vin ', et se patronne à iuy mesmes.

1 4 . Le seigneur chastellain a acoustuiné d'avoir semblablement, comme le conte et le* baron, foires et marchez', trespas et acquit, et en use l'en ^' comme dit est, et " toute ** justice haulte, moîenne et basse en sa chastellenie , avecques la congnoissance de** troys grans cas dessusdiz, et pour ce le puet et doibt faire. Mais les autres justiciers au ^^ dessoubz n'ont pas la rémission" des délitz faiz en leur juridicion,s'ilzne l'ont par tiltre ou possession.

Et" ne pevent lesdiz haultz justiciers autres que les

* La, manque dans 0. T.

* Chemins, pôaiges, O.

' Paiegeaux, O.

* Branohières, O.

* Travers et, O.

* Seaulx de contraz, T. Seaulx quilz, Caa . ^ Età vin, manque dans O.

* Conte ou, O. T.

* Foires, marchez et, O.

" Et en usent, O. Ten, manque dans T.

<• Et a, T.

*> Toute, manque dans O.

«• Des, O. T.

** De, O. d'au, T.

*' Rémission et pardon, O.

" Cet alinéa manque dans Cas.

398 (U41)LC9GOtNmi4B>

barons et chastellains ou wtro» an de^piM ^ oognoistre de gaiges de batailles.

4 S. Le seigneur chaslellain qui a tous dcoÎ2 de chastelienie en sa terre, ou merc de la justiee de sa chastellenie puet mectre quatre ' pilliers.

i3. Le hauit justicier qui n'est pas seigneur cbastellain a * en sa terre toute juridicion haulte, moïenoe et basse pour pugnir et corriger les roalfaicteurs, et mesures à blé, à vin \ dont il prend le patron et essief du ' seigneur dont il tient sa justice, droit de espaves nobiliaires et foncières. Mais il n'a pas Me pardon ne' la rémission des délitz, si ne l'a * acquis par possession. Et celuy puet mectre en la justice de son fief deux pilliers à liens* esquerrez par dessouhz et audessus, dedans et dehors. Et celuy qui n'a que la voyrie à sang puet avoir deux piiliers à Jiens par dedans et non par dehors ; et celle justice à sanc despend ** de la moïenne justice, et ne puet *^ donner trêves.

mmmmmm^»mit**mmm^^m^m

^ D'au dessobz, T.

• Trois, O. T.

' A, manque dans Cas.

* Blé et vin, O. blé et & vin, T.

» Au, O. T.

* Pas, manque dans O. ^ l^ardon et, T.

• Ne les a, T.

/ * Biens, Cas.

*^ Et deppent telle justice à sang, O. et deppent celle.. «^ T. H Nepevent.

d'amjod et w haine. 393

44. Les biens desbastars * aulbains appartiennent au seigneur ^, chascun ' pour tant qu'il en est trouvé en leurs ^ seigneuries, qui ont droit d'espave mobiliare en leur terre. Et les héritaiges acquis par telz bastars appartiennent aux seigneurs * justiciers en quelque * juridicion où' ilz sont assis, et qui ont justice foncière, quant telx bastars ou aulbains trespassent sans hoirs de leur chair ; et s'en pevent dire et appeliez saisiz ^ pareillement que peussent faire les* héritiers.

i 5. Le conte» le baron ^^, le cbastellain pevent donner trêves et les ouster: mais ^^ les haulx justiciers qui n'ont droit de baronnie ou de ^' chastellenie pevent *' donner trêves entre leurs subgectz, et non pas les ouster, s'ilz ne l'ont par *^ possession.

1 6. Aucuns " vassaulz sont qui ont justice moïenne :

Biens aux bastars et, 0.

Aux seigneurs, O. T.

CAoMfdij manque dans 0.

Sa, O. T.

Seigneurs, manque dans 0. T.

En qui, O. en quele, T.

Où, mangue dans O. T.

Appeller seigneurs, O.

Lee, manque dans O. T.

Baron, e^ 0. T.

Et,0.

De, manque dans T.

Pevent bien, T.

S'il n'en ont, O. T.

Autres, T.

394 (4 44 4 ), LIS G0D9ruif is

et * eeulx ont l'exécueion des malfaictears de simples homicides non faiz de guet' apensé, de larroncinsel de ce qui en despend ; la congnoissance des actions personnelles, et la congnoissance de * faire mectre bournes * entre aucuns héritaiges de subgez et voisins appartenans * à chascun justicier hautt, moïen et' bas en son fief. Hais celuy qui les arrache ou * emble et ouste doit estre pugny corporellement comme estre pendu par celui * justicier qui a haulte et *^ moïenne justice ^^ Et la cause pour quoy les anciens establirent les *' mercs desdictes justices, fut à ce que on peust congnoistre sans abuser quelle justice les seigneurs justiciers ont en leurs terres et sur leurs subgectz ", et congnoistre le degré et prérogative l'un de l'autre **. Et s'aucuns autres seigneurs de fief" qui n'aient aucune exécucion de délitz criminelz ont mesures, espaves, la congnoissance des actions *^

* Et, manque dans T.

* En aguet, O. T.

' De mètre ou, 0.

* Bournes et divises, O.... divis, T.

> Appartiennent, 0... appartient, T. Subgez et fx)i8in8, manque dans Cm.

* Ou, T.

^ En 9on fiqf, manque dans 0.

* Et les, O., ou, manque dans T.

» Par le, O. T.

" Ou, O. T.

^* Les Mss. O. T. commencent ici un autre paragraphe.

" La différence des, O.

" Sur les subgiez d'iceux, O.

'^ Les Mss. O. T. commencent ici un autre paragraphe.

<• DeJUifi manque dans O.

*• D'actions, O. T.

D'AfIfOQ m DU MAIHB 396

personnelles, c'est * par tiltreou par possession à * eulz acquise.

17. Si * le seigneur foncier a ^ en son fief justice foncière, il a Faubernaige* du fons quant elle* y eschet, la petite coustume des denrées vendues en son fief, comme de vin, de ^ blé, de ^ bestes et autres choses, et* aussi le levaige des denrées qui ont séjourné* par^* huit jours et huit nuytz " vendues ou autrement transportées en autre main, levées et emportées hors icelui fief, et des biens des " subgectz ^* quant ilz partent dehors ^* de son fief pour aller demeurer en autre fief; et la moulte de ses subgitz ^* estaigiers demourans en son fief. Et ^* s'il a molin en estât au dedans de la" banlieue, les puet contraindre de venir mouldre à son moulin par

< Est, T.

« Par, O. T.

' Si, manque dans 0. T.

♦ Qui a, O.

* Foncière, a l'aubenaige, O. T.

• Quant a, T.

^ De, manque dans O.

• Et a, T.

* Qui séjourne, O.

■• Par, manque dans T.

" Nuyz oudit fié, O. T.

" De ses, T.

** Et des biens et denrées de son lié qui y auront esté par huit jours et huit nuyz, O.

«* Hors, 0. T.

^* De ses moulins subgietz et, O. subgiez et, T.

** Eit manque dans T.

*^ Dedans la, O. T.

396 (U11) LI8 oomniiiBs

prise, arrest et confiscacion de la farine ou du pain qui aura * esté moulu à aultruy * moulin. Et si ' n'a moulin ^, ses subgectz yront ou moulin de son souverain de qui il tient par ressort ; aussi feront* ilz si son moulin n'estoit en estât, mais que le moulin du souverain feust dedans * la banlieue. Car par la coustume les subgectz d'un seigneur ne sont point tenuz ^ d'allez mouidre à aucun moulin dont ilz sont subgectz* par ressort nuement ne • autrement, s'il " n'est dedans la banlieue de leur demeure. Et est assavoir '^ que toutes foiz que le seigneur de fief acquerra moulin en lieu advenant au dedans ou au dehors de sondit fief, pourveu qu'il soit au dedans de^* ladicte banlieue, il " aura la moultedesdiz *^ subgectz, et ne yroDt plus au moulin du souverain : et en sera saisi après " sommacion et requeste par luy

* Qui sera trouvé avoir, O. T.

« Aultre, O. T.

' Et s'il, O. Les Mss. O. T. commencent ici on autre paragraphe.

* Moulin de, Cas,

• Feroient, O. T.

• Au dedans, O. T.

^ Tenus' par ressort, T.

* IfaUez mouidre,.,. subgectz, manque dans T.

• Ou, O. T.

<• Si ce, T.

*< Et essavoir, O.

«* Soit dedans, O. T.

» Il en, T.

«* De sesdiz, O. T.

<* Scdei après, manque dans Cas. Après^ manque daoa T.

i^'amiou bt du uklM. 387

faicte à * son seigneur de lujr laisser * la moulte de ses subgetz*

18. Si le moulnier fait dommaige en molant' en* son blé ou farine, il s'en puet plaindre au seigneur, lequel doit faire desdomaiger son subgect de ' troys derriers moultes: jusques à cinq solz' sera' au serment du subgit de bonne renonamée si Touse ^ jurer ; et s'il offre à prouver que plus avant il^ y ait esté endonomaigé» le seigneur le y" doit recevoir et luy en faire pronapte " justice. Et en cas de reifus ou délay n'est ^* jamais tenu d'aller mouidre ^' au moulin de son seigneur, jusques à ce qu'il soit desdomaigé.

19. Quant moulin est parsonnier entre personnes, et il '^ fault meule^ roue, rouet ou autre réparacion par quoy il ne puisse mouidre, l'un des parsonniers puet venir à l'autre et le sommer de contribuer à la répara-

* Faicte à piège à, O. làicte o piège de, T.

* Lui délaissier, T.

' Au mouUant, T.

» Des, T.

* SoU^ manque dans Cas.

^ Sera, manque dans O. T.

•S'il ose, T. ••

* II, manque dans T.

*• Luy, Cas,

^* Prompte, manque dans O.

^> Naist, Cas. Il n'est, O.

** Mouidre^ manque dans O. T.

*♦ Personnes, s'il y, O. personnes, il y, T.

cion du moultD ; s'il ne vieult ou si* délqPB, l'autre pai^sonnier le puet faire réparer et prendre tous les fruiz ' du moulin jusques à ce que ' l'autre parsonnier ait paie sa part de la réparacion ^ ; mais si * le faisoit réparer sans le * sommer, l'autre parsonnier paieroit sa part de la réparacion et auroil sa part de ce que le moulin auroit gangné.

20. Celui qui lient à foy le herbergement où il demeure, soit noble ou coustumier, ne paie nulles coustûmes, ne ' ne va au four ne au moulin de son seigneur par contraincte ^ ; mais puet aller à tel moulin que bon luy semble. Et si autre que luy y demôuroit •, et qu'il eust baillé à ferme ou à rente, celuy yra *" au four ou " au

moulin.

81 . Et s'il a moulin à draps foulleretz, ses subgects au dedans de troys lieux ** y sont tenuz d'aller fouliez leurs draps ; et s'ilz sont trouvez allant " ailleurs, ou leur drap foulé à autre moulin, il est confisqué au

< Et s'il ne vieult ou s'il, O. ou se il, T. ^ Touz proufSz, O. prouffiz, T.

* A ce quCf manque dans O.

^ T ajoute : et sans en compter ne rien rendre à l'autre. » S'il, O. T.

* Le, manque dans O.

' Et, O.

* Par crainte, O.

* Demeure, T.

^* Yra, manque dand Cas.

** Et, O. T.

« Leues, T.

<» Aller, T.

d'aNIOU BT du m ADffi. 309

seigneur da ^ fief, et le puet* prendre comme sien, etc..

82. Tout seigneur de fief qui a bqurg ou partie en bourg nueroent tenu ' de luy peut avoir four à ban et contraindre ses subgectz * de y cujre leur pain, et en prendre le prouffit du foumaige à coustume, et prendre par confiscacion le pain de ses* subgitz foumaïé ailleurs, si* les subgitz n'ont exempeion au contraire, ou possession d'avoir foumoyé en leurs maisons ', le seigneur aïant four à ban en estât : et ce droit * appartient semblablement * au seigneur foncier, comme d'avoir la moulte de ses subgitz à aon moulin ; et si *° le four n'est en estât, le subget n'est *^ tenu dey aller ne d'y foumoyer*".

23. Les espaves des ayetes arrestées et qui ont prins *' norrissement en l'arbre d'aucun domaine ^* qui n'a point

* De, T.

> Puet faire, O. T.

' Tenu, manque dans Cm,

* Subgectz d'y aller et, T.

• Sesdiz, O. T.

• Et, O.

^ Leur maison, O.

• Doit, Cas.

* Semblant, O.

*^ Si, manque dans O.

** Les subgiez ne sont, O. T.

" Pounier, O.

** Prins leur, O. T.

4« Dommanier, O. T.

400 (4 4 H ) LES coDdrciiES

de justice, sont et appartiennent ^ àu seigneur (fA * (tel qui a justice foncière du ' lieu et dommaine, roire à celuj qui tient son dommaine à foj et hommaige; et l'autre moictié au seigneur du domroaiùe.

S4\ Ainsi s'ensuit que si ledit * seigneur dommani^ a justice foncière ou Keu où sont les * avetes, ih luy appartiennent pour le tout ; mais si les * arêtes ^ sont poursuyes par le * seigneur du Heu, le seigneur du lieu ^^ dont elles sont parties ** les doibt avoir et emporte^ comme sciennes : et pareillement le perent faire leà haulx et moîens justiciers qui ont TespaTO mobfliaires audit lieu.

85. Nous avons dessus touché des seigneurs, contes, barons, haulx et moïeos justiciers pour monstrer la prérogative et auctorité de leur seigneurie, et h ce que chascun soit ^* tenu de ** obéyr selon le degré, hais

^ Appartiennent pour la moitié, O.

«De, T.

» Dudit, O. T.

• Les Mss. O et T réunissent ce paragraphe au précédent.

• Le, T.

• Lesdites, O. T.

' Lesdictes, T.

• Hz luy.... les avetea, manque dans O.

• Ledit, O.

*^ Le seigneur du Ueu, manque dans O. T.

^* Sont parties avant qu'elles soient entrées et logées, et prins leur norrissemeut oudit lieu, le seigneur du lieu dont elles sont parties, O.

<• Y soit, O.

» De y, T.

D'ANiOD ET DD MAUft. 404

aucuns sont qui ne sont contes, barons ne chasteliains, que on appelle bachelliers, qui ont cbasteaulz, forteresses, grousses maisons, places, qui sont parties de ' contés, baronnies et chastellenies desdiz pays' ; et ceulx ont bien autelle' ou* semblable justice comme leurs souverains: et en sont fondez par la loy et coustume desdiz pays, ainsi que sera touché pkis à plain cy dessoubz en la matière de paraîge * ; et aussi en pevent estre fonder par le don et octroy desdiz contes et barons, qui comme dit est pevent bien donner à leurs hommes et vassaux autelle justice comme ilz ont, et y retenir la* souverainecté ^

* Des, T.

' Des païs dessusdiz, T.

' Ou telle, Caa.

* Et, O. T.

■ De partage, T. Le Ms. T commenco ici un autre parô-graphe.

* La, manque dans T.

^ Souveraine, 0.

40S (44H ) us oonsmiBs