DEUXIEME PARTIE

Pour la sBCOiNM fautii» nota traieterans des cas desqueb le prince, ïMelieei * le due d'Âiyau et conte du Maine, est prîfalable sur les subgiiz de ses vassaulœ en cas de préveneian^ et ' desqueb il rent la court à ses vassaulx, et des autres* non.

36. Pretnièrenient, le prince a le* ressort et souvami* necté nuement et sans moien en cas d'appel et autre* ment de ses vassaux qui tiennent nuement de luy ; aussi les * ont les contes, barons, chastellains et autres sei*gneurs de fief, chascun en son regard.

27'. Combien que nous * avons * touché dessus quelle justice et seigneurie les contes, barons et ** chastellains, et autres justiciers vassaulx ^* subgectz du prince ont en

* 11% De prévencion, T.

* Prince, c'est assavoir, T.

' Eij manque dans T.

* Et d'autres, O.

* Le, manque dans 0.

' Les, manque dans O. T.

^ Les Mss. O. T. commencent ici un autre paragraphe.

* Nous, manque dans T.

* Âîons, O.

*^ Et, manque dans O. T.

44 Vassaulx et» O. T.

D ANIOU BT DU MAltfE. 403

leurs terres, il est ainsi* selon la coustume et commune observance * desdiz pays, que ou ' cas de prévencion le prince, videlicet le duc d'Anjou et conte du Haine, a la congnoissance en tous cas criminelz et civilz, et en toutes actions civilles réelles et personnelles, et des subgectz de leursdiz ^ vassaulx, jusque ad ce que conteslacion * soit faiete en cause. Et se fait si * le vassal requéroit * le renvoy de la cause, et non plus tousi ne luy sera fait *. Et sera à Tarbitracion du juge du seigneur souverain de rendre la court et * congnoissance de ladicte cause au baron ou à celuy qui aura telle justice que la congnoissance iuy en ^oye appartejsir. El^^ aussi a celle prérogative que si aucune chose '* pend*' encourt subjecte d'aucdns de ses vassaulx entre deux parties, si l'une des parties se clame en la court du prince *' de poursuite, le juge du vassal cessera de plus avant procéder jiisques à ce que le renvoy soit fait, lequel luy

^ Aussi, O.

' ^Abservance, Cas,

* En, O. T.

* Sugiez des susdiz, O. de sesditz, T.

* Litiscontestacion^ O. T.

* Si, manque dans O. Cas.

' Requiert, O. T.

* Cause, il luy sera fait et non plus toust, O. il lui sera fait, T.

* Ou, T.

*• Et sera à PatbUracion , appartenir. Et, manque

dansO.

" Cause, O. T.

** Pend, manque dans O.

^' Le Ms. O. commence ici un autre paragraphe.

404 (1 41 1 ) Lcs eornnmns

sera fait si le clament ' ne maintient tort fait ou droit voyé*. Et si c'est te demandeur', il se puet clamer davant aller. Et n*y aura ep une cause que ung clam de poursuite et* davant aller, posé qu'elle soit demeurée* en diverses cours, et si plus y a desdir clams * en une court ou en diverses, le ^ juge subgît ne cessera point, si déclairement Tadjournement n'est donné sur tort fait, et deuement signiffiée aux officiers du lieu. Et sera la partie qui ce sera clamée secondement mis en amende de la loy de * la court où il se sera clamé, si ledit adjour* nement n'est baillé sur ledit tort fait *. Et^® semblable* ment les vassaulx joyssentd'icelle prérogative sur les ^' hommes et subgectz qui tiennent d'eulx ".

28. Si aucun fait aucun dénonciement criminel appleigé deuement contre ung autre, soit de meurtre, de larroncin, ou d'embrassement, de femme violée ou

* Qameur, O.

> Véé, T, qui commence ici un autre paragraphe.

* DefTendeur, 0. T.

* Ou, T.

• Démenée, T.

• Clams, soit, T.

^ Leur, T.

• En, T.

' Et n'y aura en unecauêe.,, iort/aii, manque dans O, qui remplace ce passage par le suivant : Et est à entendre que le juge du vassal ne cessera point de la cause si le sergent du souverain ne signifie deuement ledit aoyoumement et olam.

*• Item, et, T.

" Leur, O. T.

" D'ealx, manque dans Cas. Les paragraphes suivants jusqu'au § S4 inclusivement, manquent dans T.

DAWm BT DU MAIHB. 405

ravie \ de bature ou mutilacion fait de guet* apenssé, ou d'autre crime, en la court du prince, jamais le vassal n'en aura la court ou * le renvoy ; mais le prince en aura la congnoissance et^ la pugnicion", supposé que te dénoncîement se délaisse avant que la cause en ait prins fin. Et semblablement en pourront user les haull justiciers.

29. Et si dénonciement estoit fait par une mesme personne et d'un mesme cas en court souveraine et en court subjecte, celuy qui premier aura receu le dénon* ciement en aura la congnoissancCi posé ores que le seigneur subgii informe les officiers du seigneur souverain qu'il ait prévenu.

30. Si par dénonciement ou accusacion criminelle d'office, aucun malfaicteur est convenu et aprouché par la court du hault justicier dont il ne soit estager, et le seigneur de qui il est estagier ait celle justice qu'il puisse congnoistre dudit cas, posé que les juridicions ne sont que voisines et non subgectz l'une de l'autre, celuj qui en aura entreprins la congnoissance sera tenu les rendre au voisin de qui ledit malfaicteur sera estagier, si le requiert, en quelque estât que soit le procès. Nais si le délict a esté fait ou povoir de celuy qui pre-

^ D'embrasement, de famme violer, ou ruine, O. 2 D'aguet, O.

* Ne, O.

* En, Cas.

* Tout ce qui suit, jusqu'au § 34 inclusivement, manque dans O.

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mier l'a approuché, la congnoissance luy en demoura^ ne ne la rendra point audit voysin.

31. Si aucun hault justicier a prins et mis en ses prisons aucun qui soit estaigier du subgetdu hault justicier, et le prisonnier soit accusé de cas crianinel du quel il se deffende, en celuy cas qu'il se defféndra se le seigneur subget de qui il est estagier le requiert à son souverain, il luy sera rendu, pourveu qu'il y ait telle justice qui le puisse pugnir. Mais s*il confesse le cas, et son seigneur de qui il est estaigier le requiert, ri ne luy sera point rendu, et non de savoir si ledit cas n*avoit esté commis ou povair et seigneurie de celuy duquel ledit malfaicleur est estaigier si celuy seigneur en aura l'obéissance et congnoissance, posé que ledit malfaicteur se deflende dudit cas.

32. Celuy qui n'a que simple voirie puet bien enfouir, mais il ne peut ardoir. Et le hault justicier peut bien ardoîr.

33. Pour le premier larroncin, s'il n'y a bris, il n'y a que oreille coppée. Et quant il y a bris, ou qu'il y a divers larroncins et continuelz, il y a mort.

34. Femme qui occist son enffant à son assient, doit estre brûlée.