QUATRIÈME PARTIE
la QUARTE PARTIE, de " amcndes^ prouffitz^ forfaictures, parties • de fief, aventures * et confiscacians que les seigneurs ont sur leurs • hommes^ et en qvsl cas, etc. . .
76. Le conte et le baron, comme dessus est touché, ont la congnoissance, correction et pugnicion des* troys grans cas, comme de ravissement, meurtre et occis '. Ravissement est de homme ou de femme raviz et* violez. Meurtre, est celuy qui occist d'aguet apensé, ou qui est homicide de soy mesmes. Octis * est celuy qui tue une femme ensaincte ou son ^^ enffent ou ventre ^^ Et aussi sont desdiz cas embrasement ^' de maisons, desorpilleurs *' de chemins, et autres cas qui en deppendent **.
' IIII*. Des amendes et forfaitures, T. Partie est des, O. T.
Pertes, O. T.
Aventures, manqnie dans T.
Les, O.
De, Cas.
Encis, 0. T.
Ou, T. et, manque dans O.
Encie, O. encis, T.
Ensainte et non, O.
Ou ventre, manque dans O.
Embrasseurs, O. Embrisement, Cas.
Desserpilleurs, T.
Qui en deppendeni, manque dans O.
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77. Les délinquans de telx meffais, si c'est homme, il doibt estre traîné et pendu, et sont ses meubles confisquez; si c'est femme, elle doit estre arse, et y a sembla blement ^ confîscacion de meubles, qui appartiennent aux seigneurs justiciers qui ont* ce droit. Et quant aux héritaiges^ il n'y a point de confîscacion ; mais les maisons doibvent estre fondues ou descouvertes du cousté du ' grans chemin S les prez ars, les vignes tranchées et estrepées ', et les boys tranchez à haulteur de homme % et l'appelle on ravaire. Et convertira le seigneur du fîef les fruiz d'une année des héritaiges du malfaicteur à son prouffit avant ledit ravaire ^ ; et * après sont renduz aux hoirs ^ pour les possider ; car èsdiz pays n'a confîscacion ne forfaicture de terre en matière criminelle, sauf en deux cas, en crime de hérésie, et *®en lèse majesté. Bien y a jperte de fîef es cas cy après touchez *^ Des autres cas les ^* seigneurs chastellains ethaulxjusticiersontla pugnicion
* Semblable, T.
* Ont, manque dans O.
* Cousté devers le, T.
* Ou descouveries.... chemin^ manque dans O. ■ Les prés ars.... estrepées, manque dans T.
* Et les boys,,., homme, manque dans O. d'un homme, T. ' Et convertira.... ravaire, manque dans O.
* Ravaire ; et les prez arez, et les vignes transehéeç et estreppées, T-.
* Hommes, O.
*° Et, manque dans O.
^< Le Ms. T commence ici un autre paragraphe.
" Des, O, T.
d'aNJOU et du MAINE. 431
et correction , chascun en sa seigneurie ; et comme dit est en sont * plusieurs qui par tiltre ou par pocession ont la congnoissance desdiz troys cas* En simple homicide n'a confiscacion de terre ne de meuble ; mais est seuUement le délinquant pendu.
78. Tu doibz savoir que selon reslablissement ancien desdiz païs, le marj pour quelxconques crimes qu'il face ne fait ' l'érilaige de sa ^ femme, sauf le mariage durant. Et aussi ne peut perdre' le fief dont il est homme de foy à cause de sa femme que * ledit mariage durant. Mais quant ^ fault le mariage, le seigneur à qui sera acquis le fièf et hérilaige par confiscacion ou perte, comme on diroit es cas cy après louchez, ne prendra • plusles fruizdudithéritaige*, mais reviendrontà ladicte femme ou à ses hoirs. Et par ceste coustume est entendu que la partie blecée sera desdommaigée sur les *® fniiz de Téritaige du malfaicteur et de sa femme, s'il ne prend Aort pour ledit cas, etc.
* En sont, manque dans O. T.
^ Des trois grans cas dessusd.» T. Ce qui suit fait un paragraphe séparé dans O.
» Ne forfaU, O. T.
* De la, O.
■ Prendre, Cas.
* Que, manque dans O.
' Comme, O. T.
* Ne possidera, T.
* Touchés, possidera les fhiiz de Téritaige de la femme le mariage durant, O. La fin de ce paragraphe manque dans O.
** Sur les meubles et sur les, T.
438 ( I ^4 1 ) t'KS consTUMBs
70. S'aucun est trouvé saisi d'aucun meuble, et autre l'adveue sur luy, la chose demeura en main de justice jusques en difiinitive : et si le deffendeur ne peut monstrer excusacion par garant d'iceluy qui la luy a baillée ou autre deffence, iV demeure criminelz, et sera pugny selon la nature du cas, comme il est déctairé en ceste partie. Et si le demandeur suctombe, il fera amende arbitraire. Mais^ se pourra bien délaisser avant qu'il produise tesmoings, en paiant la loy ou ' en * faisant le serment ^ comme de ' dénonciement.
80. En bature faicte de propoux délibéré et d'aguet * appensé, la congnoissance et pugnicion en appartient aux seigneurs chastellains ; et y a pugnicion corporelle, comme d'estre trainé et pendu, pourveu ' qu'il y ait mutillacion : ne * aux haulx justiciers n'en appartient point la congnoissance, s'ilz ne sont partiz de baronnie ou * chastellenie, ou qu'ilz l'aient ^® par tiltre ou par pocession.
84 . Le familier domesticque qui desrobe son maistre ou maistresse a déservy pugnicion corporellOt comme
* Mais il, O. T.
» Et, O. T.
' En, manque dans O.
* Service, Cas.
* De, manque dans O.
* Et en aguet, O.
' Pousé, O.
* Et, T.
* Ou, manque dans O.
*^ L'aient eue, T.
d'awou bt mj hainb. 433
d'estre peadu, et la femme enfouyet posé * que le larroncin exëdexii d.' ; car au dessoubz n'apoiolpugoicion corporelle.
82. Celuy qui ront, casse ou brise huys, feneslres, maison couverte', huche \ cloison', ou autre chose, et emble aucune chose qui exède xii d. ', a déservy pugnicion corporelle comme d'estre pendu. Hais si ^ trouve huys ou feneslres ouvers par où il puisse entrer sans riens rompre et dépecier •, sans soj hausser •, ne sera pas pendu ; mais on luy peut coupper une oreille, et le condempner à restituer et desdommaiger ^^.
83. S'aucun larron ^^ prins ou ** emprisonné pour aucun larroncin confesse son délictet acluse autre *', celui qu'il actuse ^^ n'est pas pour ce atainct ne prouvé du cas ; mais justice le peut bien prendre, emprisonner et examiner *' pour savoir la vérité du cas.
* Enfouie, et pourveu, T.
^ Excède quatre mancoys, O.
* Couverture, O, t.
* Huge, O.
' CloUon, tnanque dans O.
* Excède quatre mancoys, O.
' Si il, T.
* Rompre et de pié coy, T.
* Hausser, il, T.
*^ McUs si trouve..,, desdommaiger, manque dans O.
** Larron^ manque dans O.
« Et, O.
«» Autre, il, O.
** Celui qWil aciusSy manque dans O.
^* Emprisonner et examiner, manque dans O.et examiner^ manque dans T.
434 (^1444) LRS COUSTUMBS
8i. La coustume desdiz pays est telle * que si en ' Tille a compaîgnon oyseux et vacabunt % et n'ait rente ne meuble pour son estât soustenir, la justice le peut prendre \ emprisonner et examiner: et s'il est trouvé variant, s'enquerre plus avant, ou le faire gecter et vuyder hors du pays.
85. Autres larroncins sont * ësquelz n*a bris, force ne violence ; du premier le délinquant ' doibt avoir Toreille couppée ; du second^ doibt estre pendu. Et aussi bien * la femme essoreillée comme Tomme du premier larrecin % et enfouye du second ^®.
86. Guecteurs de chemins, desrobeurs et desserpilleurs des trespassans doibvent estre pugniz corporellement, comme '^ traînez ^*, penduz, el**confiscacion de meubles, et ^' faire ravaire sur leurs héritaiges et choses, comme dessus est déclairé ^\
* Telle, manque dans O, T.
^ Si en aucune, O.
' Vacabant, O.
* Prendre, manque dans O.
' Sont, manque dans O.
* Du premier délit, T.
^ Du segond l'autre oreille, et du tiers, O.
* Bien est, O, T.
* Du premier larreein^ manque dans O, T. *^ Du tiers larrecin, O. second larrecin, T. ** Comme, manque dans O.
<• Traînez et, O, T.
I' Et, manque dans T. aux deux endroits.
** Comme..,, déclairé^ manque dans O. est dit, T.
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87, Saferiléges * qui desrobent les biens de l'Eglise ou autres biens en terre saincte * doibvent estre penduz et trainez. Et ne pevent joyr de l'immunité et franchise ' de l'Eglise*. Aussi ne pevent joyr de ladicte franchise • les guecteurs et desserpilleurs de chemins % dépopulateurs de champs', c'est assavoir ceulx qui gastent* les fruiz des terres ordonnez pour le vivre des hommes*, les empoisonneurs de puys ou ^* de fontaines, les infracleurs de franchises d'Eglise '*, héreses ", ne" ceulx qui commectent lèse majesté : mais le ^^ peut on prendre en l'Eglise, et es autres ^' franchises d'icelle.
