SIXIÈME PARTIE

Après pour la sixte part» de cest livre^ nom traieterans * de la matière de de^i? de fief et de paraiges ; car on ne peut bonnement traicter F un sans tautre^^e...

133. La coustnme du pays est telle que tout homme peut bien donner, comme sera ^ cy après plus à plain ' déclairé en la matière des donnoisons» vendre ou aliéner la tierce partie de sa terre tenue de son chief seigneur du fief* à f oy et ^ hommaige, et y retenir foy et hommaige ou devoir annuel *, et ne sufiiroit pas de y. retenir la ' justice seullement pour garentir icelle tierce partie ^^, ne le souverain ne le peut empescher. Et en ce cas homme " de foy fait de son dommaine son fief; et garantira icelle tierce partie en son hommaige ; et en **

^ vr. De dépié de fief et parages, T. > La sixiesme partie traicte, O.

» Despit, O.

^ Comme sera, manque dans O.

* Plus' à plain, manque dans O. T.

' Du fitf, manque dans O. Seigneur du fi^, manque dans T.

' Et à, O.

* Hommaige, justice, seigneurie^ ou aultre devoir féodal, O.

* Sa, T.

^^ Et ne stufflroii... partie^ manque dans O.

'• Domme, O.

*^ En, manque dans T.

0*AKIO0 ET M «AIRE. 457

aura les rentes ^ et autres droiz ' seigneuriaux, sauf les racbaptz et prises par deffault de homme dont le seigneur de fief joint sur la tierce partie pareillement que sur les deux pars, toutes foys que ' le cas y escherra ^ Et en celui cas sera tenu celui qui tient les deux pars desdommaiger celui qui tient de luy la tierce partie ; et néantmoins joyra celui qui lient lesdictes deux pars de rachapt et autres droiz seigneuriaulx sur celui qui tiendra la tierce partie, quant le cas y escherra.

434. Et est ainsi ' que si Tomme de foy ne relenoit* aucun devoir sur la chose ainsi transportée pour le ^ garantir soubz l'ommaige desdictes deux ^ pars le souverain, videlicet * celuy dont*® le fief meut '^ et est tenu à foy et hommaigej; en auroit foy et hommaige*' et ventes si ladicte tierce partie avoit esté vendue, ou rachapt si

* Ventes, prouffiz et rachatz nuement quant, O.

* Droiij manque dans Cas,

* Et autres... /ois^que, manque dans O.

^ La fin de ce paragraphe est ainsi conçue dans O : « El tant comme les deulx pars du fié ainsi tenu à foy et hommaige seront entiers, icelle tierce partie sera garantie soubz icelles deulx pars sans en faire aucun prouffit au souverain corne ventes ou racbaptz, s'il y écbiet : et n'y peut demander que son ressort et souverainité. »

* Et aussi, O.

* Ne recepvoit, O.

' La, O.

* Deux, manque dans O.

* C'est assavoir, T.

*• Dont tout, O. T.

*• Vient, O. lechief meut, Cas.

^^ En auroUfoy et hommaige, manque dans O.

458 (* ^4 4 ) LKB amrvun

elle avoit esté donnée : et seroit * nuement et sans moïen tenue de luy % pour ce que ' comme dit est tant comme les deux pars sont entières, ilz garantissent la tierce partie en la forme dessusdicte ^. Aussi est il ainsi * que toutes foyz que homme de foy mettra* jamais hors' aucunes* choses d'icelles deux pars et les despiècera*, en iceluy cas tons ceulx qui ** eurent oncques " aucunes choses dudit fief viendront à la foy et hommaige du souverain par despit^*defié; çt ne les pourra plus garantir Tomme de foy en son hommaige» ne n'y aura d'ores en avant fief, justice, ne seigneurie ; mais est tout *' dévolu au souverain ; et paieront ventes ou rachat de leurs acquestz par despit de fief; et aussi paieront du devoir du '* fief pro rata ". El est assavoir que prescripcion n'a point de lieu en ce cas contre le seigneur, au regard de ceulx qui diront qu'il auront ^*

* Et aeroit, manque dans Cas.

' Les Mss. O, T, commencent ici un autre paragraphe. ' QuCj manque dans Cas.

* En la /orme deamè dUe, manque dans O. ' Ainsi, manque dans T.

' Mettra, manque dans Cas.

^ Hor$f manque dans O.

* Aucunes des, T.

* Les départira, O.

'* Ceulx quiconquez, O.

OncgueSf manque dans O.

Dépié, T.

" Tout, manque dans O.

'♦ De, T.

^^ Et auêsL.. pro rata, manque dans O, qui commence ici un autre paragraphe.

<* Qui diroienl qu'ilz auroient, O

d'arjou bt do maire. 459

tenue la ôhose à: eulx donnée ou transportée par xxx ou XL ans; car* le souverain, que la coustume appelle le chief seigneur*, n'a nulle action d'aucune chose de-roander jusques ad ce que les deux pars soient despiécées ou * départies, soit par succession, avancement de heoirie \ vendîcion, ou autre aliénacion*: mais dès lors que icelles deux pars sont despiécées * et départies ^, prescripcion court * contre luy ' par le lapz de xxx ans, et non de moins ; car prescripcion a lieu de subgit à*^ seigneur parxxx ans, comme cy ** après sera '* dit en la matière des prescripcions.

135. *' Aucune distincion est en ceste matière, en quel cas le seigneur n'a cause de demander foy ne '* hommaige par despit de fief; c'est quant la terre tenue à foy et hommaige est donnée par les père et mère ou autres

« Et, O.

* Appelle seigneur chief, T.

* Dépiéciées et, T.

^ Avancement heredis, T.

" Ou départies... aliénacion, manque dans 0.

* Dépecées, O.

^ Mais dés lors... départies, manque dans T.

* CouroU, O.

* Contre luy courroit, T.

*• Contre, O.

** C^, manque dans O.

*^ Sera décleré plus appkin, O. comme plus à plein sera cy après, T.

*' Le § 135 manque dans T.

** Fpy et, O.

460 (441 1) LB8 oocnuiiEs

parens ' à leurs héritiers * présumptifz en aTaDcement de heoiriei ou par mariage à tenir en paraige, et que celle terre se despièce par succession sans aliénacion : en cest cas n'a point de despit de fief» aincoys celuj qui a les deux pars en peut autres foiz donnez le tiers ' en mariage à son filz ou fille, car don de mariage c'est re* présentacion de succession, et garantira ^ îceluy tiers. Et* quant les deux pars se départent par succession que l'aisné a les deux pars et lés puisnez le tiers, semblablement ce peut iceluy tiers garantir : etautant est il de celuy qui tient le tiers à luy venu par succession qui en peut avancer le tiers et garantir et donner en mariage à tenir en paraige. Mais s'il y a * aucune chose du fief tenu à foy et faommaige vendu ou alienné, lors a cause le seigneur de demander foy et hommaige ^ par despit de fief à tous. Et esta entendre .que paraige n'a lieu sinon entre nobles personnes*.

^ 36. Po\ir «ce que la consolidacion et réintégrande * des fiefz, c'est assavoir qu'ilz demeurent entiers ^^, est

' Parties, Cas.

* Héritaiges, Cas, ' La tierce, O.

* Et garantisej O.

» Ou, O.

• S'il a, O.

^ Vendu... hommaige, manque dans Cas.

*' Personnes et lignaigiers au dedant de quinl Aegré, O.

• Réintégracion, O. T.

'• Entiers et, T.

' d'aiuo0 et du uktm, 46i

bian fiavorable chose* pour la cau30 que les droiz es*evipts traictent', il est ainsi ^ue si auoun iief estoit despiéciè'i et que le seigneur souverain eusi mis en question Iesdétenteiu*s qui auroient* acquis partie du fief en dehiande de foy et kommaige par dçspit de fief* et pendant le procès Fomme de foy relraïoit* ou ra<^jbetoiti^ soodit ûeif et avant auGUQe conâempniACion % en ce pas le fief est ôcmsolidé et n'est plus deapiécé ; et lors cés^ séria l'action du seigneur souverain. .