‹ Coutumes et institutions de l'Anjou & du Maine antérieures au XVIe siècleChapitre 185 sur 214 · Hais si la condempnacion * estoit venue, et que · texte numérisé non relu

Hais si la condempnacion * estoit venue, et que

QhQSCun' des Acquérans^. fussent pondempuez faire foy et hommaig^ pdf despié de .fi6f, il conviendroit que l'omme de foy s'il rachetait et réintégroit *^ son fief fist autant de hoibmaiges cotnine il j aurpit^* de partie^. Et 9i aucun fief estoit despiécié, et despuys le despièce oja despiés *', foyet hommaige ou foiz et hommaiges'' eussent esté faictes par raison dlceulx despiez de fief, dès

' Chose, manque dans O.

* Escriptz dlent et tiraictent, et, T.

' La fin de ce paragraphe et le commencement du suivant jusqu'à ijlqfestoii deapiécié, manque dans T.

* Auront, O.

» Achetoit, O.

' Gûndicion, Ô.

^ Le Ms. O réunit ee paragraphe au précédent.

* Condicion, O.

* Acquéreurs, O.

*^ S'il achatoit ou entégroit, O.

" Y avoit par avant, O.

49 Depuis le dépié ou dépiez'de fief, T.

** Ou /ois et hommaigeê, manque dans T.

468 (l4il)Lift oocnrrmn

lors que la chose sera retoumée à * sa premi^ nature et consolidée aveoqites le Jieu dont elle est partie» le tout demoura à ' la. foy et hommaige dont ' il esloU devant, non obstaot procès ou condempnacion sur ce fiaiz *» Et^ est à entendre que toute matiène * de despié de fief chiet en action; mats quant la îOoadeHipna<;iori ou' sentence sont faictes, le seigneur de fief eà, exécutant

la' sentence. dedans huit jours après que la sentence luy* aura esté faicte assavoir ^'^ peut prendre pardef*faultde homme et assigner sur son fief ^^

438. Et aussi comme les fie& sepeventdespiéciezpar lesmoïens dessus touchez ou" préjudice du souverain, comme du prince, du conte, du barra, duchasteilain^** et de degré en degré, aussi à leur avàntaige se pevéni acroistre et acroissent ^^ par acquestz ou par mariages^

^ Sera tournée en, T.

« En, T.

» Ou, T.

^ Et si aucun fi^,,. êur ce/aiz, manque daûs O. Le Ms. T commence ici un autre paragraphe. .

■ Item, et, T.

• Manière, T.

' Condidon et^ O.

• Sa, O.

• Luy, manque dans T.

*^ Dedans... assaooir, manque dans O. assavoir ou condempné, T.

*^ Fié dedans viii jours après sa sentence, pourveu qu'elle soit venue à la congnoissanoe des oomdempnez, O.

" En, O.

*> Chastellain, bachelier, O.

*^ Et acroissent, manque daiis T.

D ANJOU ET DU V^k^lfC. 463

comme se aucun seigneur^ acquiert aucuns choses tenues * de luj nueraentà foy ou à ' hommaîge, cens, ou autrement, ou s'il * se marie à aucune femme qui tienne sa terre nuement de luy, tous ceulx acquestz et héri* taîges sont consolidez en la seigneurie et tenus ' uue^ ment du souverain *, et est son iiefz ', et par avant es toit son arrière fief, et y * auroit rachapt sur le tout si le cas y advenoit, et ventes si la terre estoit vendue, si* de teulx mariez ** yssoit lignée- qui venist à leur ^^ succession. Autrement seroit s'il n'y. avoit lignée; car les béritaiges de la femme viendront " à leur première nature.

1 39. Pour ce que abournemens sont licites èsdizpays et^*dont aucuns usent, c'est assavoir qu'il loist à tout ** seigneur de fief" de** mectreet *^ abourner aucune

* Seigneur homme de foy^ T.

^ Seigneur homme acquiert aucune terre tenue, 0.

» Foy et, O. T.

^ Autrement, et il, T.

' Nuemeni de luy... et tenus, manque dans O.

* Tous ceulx... du souverain, manque dans T.

^ Nuement de luy, c'est dès lors le fief du souverain, T.

* Et y, manque dans O. arrière fief, lequel souverain, T.

* Si, manque dans O.

^* Et si de telz mariages, T.

^* Leur, manque dans T.

*• Revendroient, O. retourneroient, T.

^' Et, manque dans T.

** Loist au, T.

^' De JU^, manque dans O.

^* De, manque dans T.

*^ Et, manque dans T.

iei (liif) LIS c

fof et hommaige qui luy esl deue à cause d'aucaa fief on hérilaige *, h ung petit devoir ou à' une grousse rente inféodée ou grant devoir, les peut* diminuer*, appeiicier, et ' en prendre deniers *, teulx contraclz font ' diminucion et ' abréviacion * et aliénacion de fief '* de seigneurie, et seraient comprins au prouffit du souverain aviecques les autres contractz de aliénacion " pour monstrar " despié de son fief et avoir hommaiges des ** acquéreurs **. Et ne peut l'omme de loj abounier ses cens, rentes, devoirs " et " hommaiges que jusques à la tierce partie, c'est assavoir à la valeur de la tierce partie ** de sa terre tenue k loj ; et si plus en aliénoit, le fief seroit despidé comme dit est ".

' Ou l'éritaîge, T.

* A, manqae dans Cta.

' Peut, manque dans O.

* Diminuer et, O, diminuer ou, T.

• Ou, T.

■ Devoirs, O.

' Font, manque dans Cas.

• Ou, T.

' Et abréoiaeion, manqae dans 0.

'* De fief, manque dans 0. et aliénacion de fifif, manque dans T.

" Contractz d'abràvîacion, T.

" Monstrerle,0.

'* De ses, T.

•4 Des acquéremens, 0. Le Ms. T commence ici un autre paragraplie.

<■ Deooirat manque dans O.

" Ou, O.

" Ceat oêsaooir... partie, manque dans 0. f .

'• Comme dessusesl dit, T.

d'aujou et du haine. 465

UO. Si Tomme de foy* qui auroit ainsi abourné*, acquis et ' diminué les hommaiges et devoirs qu'il devoit * à son seigneur de fief à cause de ses terres, dommaines ou mestairies^ achaptoit le fief de son seigneur, tout seroit ensemble consolidé au proufiit du souverain ; et auroit foy et hommaige, ses proufiilz, ventes et' rachaptz quant le cas y escherroit, sur tous les héritaiges tant de Tomme de foy comme du fief d'iceluy * qui ' auroit acquis sans avoir plus grant esgard * à teulx abournemens ; car ilz ne se pevent faire ou ' préjudice du souverain : et par ce en maintes '^ manières se peut acroistre^* la seigneurie du souverain ", etc.

•lil. Semblablement, si Tomme de foy auroit^' tant chargé sa terre de renies ** que icelles rentes excédassent la tierce partie du revenu de sa terre, . le seigneur

• De foy y manque dans T.

^ Aboumé et, T.

• Et aussi, T.

• Qu'il doit, T.

• Ou, T.

• D'iceluy, manque dans O. T.

' Qu'il, O. T.

• Regart, O.

• En, O.

*• En moult de, O. T.

^* Croistre, T.

*3 Souverain et auroit la diminucion, O.

*» Avoit, O. T.

** De renier, manque dans Cas.

466 (1 ^ 1 0 l'VS co09ran8

souverain * auroit foy et hommaige par despié de fief de chascùn des acquéreurs.

443. Si le souverain avoiireceu et prins * l'ommaige par despit de fief de teulx acquéreurs de la terre de ' son homme de foy, sans ce qu'ilz eussent * appelle * à garand le vendeur qui leur eust promis les garentir, ce ne peut estre ou préjudice du subgit homme * de foy qui n*y auroit point esté appelle ; mais pourroit requérir à son souverain qu*il luy rendist l'obéissance de ses hommes comme davant, en luy offrant à luy ' monstrer * qu'il tient encores advenant* pour les garantir. En ** le monstrant et prouvant, le souverain luy rendra l'obéissance de ses homoies, ^t seront en ce cas les hommaiges adnullez ; et aussi sera le souverain receu à monstrer et prouver*^ le désad venant, car si le vassal ne peut monstrer Tadvenant, à bonne cause ont esté receuz par le souverain teulx ^* hommaiges ^*.

* Seigneur de fief, T.

* Reprins^ O.

* Qu'ilz l'eussent, O.

* Qu'ilz appellent, T.

* Ou préjudice de Fomme, T.

'' Lui/j manque dans T.

* Of&ant et luy monstrant, O.

* Aucunement, O.

^« Et, O.

** Et prouver, manque dans T.

^^ Esté par le souverain repoeuz à teulz, O. lesdiz T.

** Le Ms. T place ici le § 150 entier et le § 151, jusqu^aux mots : Toutes foiz que.,.

d'aNJOU RT du MAINE. 467

443. Pour ce que la matière de paraige despend de despié de fief et en est ^ la principalle cause, et pour entretenir qostre matière, est raison que on en ' traicle ; et pour entendre les * anciennes cunstitucions ', loix et establissemens des pays dessusdiz, est^ à entendre que paraige n'a lieu' sinon entre nobles personnes.

144. Quant gentil homme marie sa fille ou sa seur, il luy* peut donner la tierce partie de sa terre qu'il tient de son seigneur à foj, la * luy garantir en paraige, le quel paraige durera tant que entre les successeurs du paraigeur, c'est assavoir ' du père ou du frère ou de ses * successeurs, de la *® fille ou seur que on appelle parai* geaux",le lignaige soit si eslongné que mariage s'en puisse " trouver faire ou ** consommer sans dispensacion d'Eglise *^, c'est assavoir hors le quart degré ^'.

* En, manque dans T aux deux endroits.

* Les exoines, O.

' GoustumeSi O. T.

* Et, Cas.

' N'a lieu et est la principale cause, T.

* Luy, manque dans Cas, ' Et la, O. et le, T.

* Videlicet, O. parageur, ung, T.

* Frère et les, O. T.

*• De sa, O. T.

** Parageurs, T.

*• Se puisse, T.

'» Et, O. T.

** De Sainte Eglise, T.

" C'est assavoir... degré, manque dans O. T.

468 (f ^^0 !-■* cotimniBS

4 4S ^ Et semblablement le successeur filz ou héritier du paraigeur» de ses deux pars qui luy seront ainsi* demeurées peut bien donner à sa fille ou seur comme davant est dit le tiers d'icelles deux pars à tenir de luj en paraige comme dessus, et de succession en succession chascun en peut autant faire ;^si fera le paraigeur de son tiers qui ' luy aura esté baillé et qui luy est ga^enty en paraige, et^ pourra bien donner à sa fille ou seur le tiers. Et ainsi le fief noble se peut bien diminuer' . par successions, sans ce que le seigneur dont le fief meut * et est tenu à foy le puisse empescher, ne qu'il y puisse demander foy ne ' hommaige par despié de fief, puis que le fief est despiécé par succession ou avancement de hoirie '. Hais comme dit est, autre chose seroit si le paraigeur ou ses successeurs avoient aucune chose aliéné ' dudit fief, ou quel cas chascun qui liendroit '* porcion de la terre feroit foy par despié de fief.

U6. Celuy qui tient en paraige a" autelle justice comme son paraigeur et tient aussi noblement et gen-

* Le § 145 manque dans T.

* Aussi, O. '

* Qui ainssl, O.

* On, Cas.

* Donner, O.

* Vient, O.

' Foy et, O.

* Homme, Cas. Hoairerie, O.

^ Aliéné, manque dans O.

^» Tendra, O.

^^ A, manque dans Cas.

DANiOU ET DU MAINE. 469

tîlmexLt ^ comme luy, s'il n'est party de conté ou de ^ boFonnie, ou quel cas il ' ne pourroit pas demander ne avoir sur les* subgitz les droitz et prérogatives qui appartiennent au conté ou baronnie * dont nous avons dessus touché, s'il nëluy estoit expressément transporté ; car les droiz et prérogatives de conté et de baronnie ' ne se départent point, comme il sera déclairé en la matière des successions des nobles. Le paraigeau et ses subgitz le paraige durant ne respondront plus à ' la court de leur paraigeur, mais en la court et juridicion de leur' chief seigneur; sauf en deux cas : M'un, en cas de mesures, qui est le merc que ledit parageau doibl unes foiz retournez à Tobéissance de son paraigeur ; le second, pour raconter paraige.

U7. Quant le paraigeur voit" que le lignaige est tant esloigné qu il soit vraysemblable que " son paraigeau luy doibt faire foy et hommaige, il le" peut faire appel-

* Et gentilment, manque dans T.

' Ou dCj manque dans O.

» On, O.

* Ses, O. T.

■ Conte ou baron, T.

* Des contez et baronnies^ T.

^ En, T. le paraigeau durant ne respondra point en, O.

* Du, O. T.

* La fîn de ce paragraphe est ainsi rédigée dans T : sauf en deux cas, de mesures qui est que le parageau doit une foiz retourner en l'obéissance de son parageur.

*• Voit semblaWement, T.

'I Le lignaige... que, manque dans T.

^' Le, manque dans O.

470 (UH ) LES GODcnruMBS

1er en sa court pour raconter paraige, dont doibt le paraigeau obaïr et raconter ^ son paraige ; et par le conte s'il est encoure si prouche qu'il doye estre garanty, il en doibt estre* envoyé, si le parageur ne vouloit monstrer et prouver que le lignaige soit si esloigné qu'il doye avoir foy et hommaige par parage failly : et s'il ne le vieult ou peut ', le pataigeau fera serment qu'il a * bien et' loyaument raconté son lignaige, et en sera envoyé comme dessus.

148. Quant le paraige est failly, le paraigeau doibt venir à la foy et hommaige de son parageur des choses qui anciennement partirent de la foy; et si le paratgeur faisoit foy lige, le paraigeau * fera semblablement foy lige, et^ simple, si la foy est simple; et' sera assis devoir sur les chouses qui ont esté garanties en paraige selon la grandeur d'icelles, et eu regard au' roncinde service ou autre devoir ''^ que le parageur fait au chief seigneur, qui*^ sera tenu faire au parageur. Et pour ceste pre-

^ Paraige,,. raconter ^ manque dans Cas. T.

* Il en sera, O.

* Peut monstrer, O. T.

* Qu'il ra, O.

* Bien et, manque dans O. T.

* Paraigeur, Cas.

^ Fera semblable foy, ou, O. ou, T.

* Et en, T.

* Regart'au devoir soit, O. et au regard de son, T. " Devoir, manque dans O. T.

<• Qu'il, O. seigneur, il, T.

D*A1U0U ET DU MAINB. 471

mière foy faicte par paraige failly, le parageur n'aura * jàoul rachat de sonparageau% si Tommaige n'est deu à cause de la ' femme du mary, * auquel cas il appartiendroit rachat •. Et par ce on vient • veoir que durant le paraige prescripcion ne court point contre le paraigeur '.

U9 *. Si durant le paraige la terre du paraigeur cheoit en rachat envers le chief seigneur, le paraigeau n'y contribura point, ne aussi le seigneur ne lèvera point de rachat sur la terre du paraigeau ; car la coustume est telle, que le noble homme peut transporter ou donner en mariage à sa fille ou à * son fîlz puisnez ou autre la tierce partie de sa terre en y retenant devoir, sans ce que le seigneur le puisse empescher. Mais si le paraigeur^® despiécoit les ^^ deux pars par allénacion, et n'en eustil despiécié que ung seillon pour quoy on^* puisse monstrer despié de fief, chascun ^' fera foy et hommaige

^ Le paraigeau ne fera, O.

* Parageur, Cas. De aonparageau, manque dans T. » De la foy, T.

* Femme du mary y manque dans T.

* De 8on parageau.,, rachat, manque dans O. au quel cas y a rachat, T.

* Pour ce peut l'en bien, O. l'en peut bien, T. ' Parageau, T.

' Le § 149 manque dans T.

* A, manque dans Cas. *• Paraige, Cas.

»« Ses, O.

- ** Par quoy n'en, O.

" Chacun luy, 0.

472 (1 41 1 ) LKS COUSTUlf BS

par despié de fief ' : et en ce cas le paraigeau a retour de son desdommaigement * contre son paraigeur, ses biens, héritiers et successeurs.

150. Si le parageur transporte tout son fief et sa terre à personne estrangOt le paraigeau pour ce ne fera pas foy et hommaige ; mais ' sera garanty comme davant tant comme la lignée ^ durera entre son parageur * et luy , en la manière que dessus est dit.

151. Autre chose est du paraigeau; car s'il vent, aliène ou transporte Téritaige qui * luy a esté garanti en paraige à autre, Tachateur fera foy et hommaiges au paraigeur, et paiera ventes ; s'il a donné ' il paiera rachat, et ne sera plus garanti ; et pour ce en ce cas peut foy et hommaige estre acquise au paraigeur* par deux voyes, Tune par • paraige failly, l'autre par l'aliénacion du paraigeau des choses de soa paraige '^. Toutes

' Do foy, O.

' Recours desdommaigent, O.

• Mais ne, O.

• Ligne, Cas.

• Paraigeau, O.

« Qu'il, O.

' Se il le donne, O.

• Aux parageurs, T.

• Par, manque dans Cas.

*" Partage, T. Le § 150 et ce qui précède du § 151 n'en font qu*un seul dans T. qui le place après le § 142, avec Tadditien suivante :

lieniy Par la coustume dudit païs, quant le parage est failly

d'anjoo ;Bt du MMBIt . 473

foiz que ^ en 'oes deux cas * le paraige ^ est failly et rommaigeet foy^ faicte et rendue au paraigeur, dès lor$ les* héritaiges tenuz et gardez en paraige et les subgitz du paraigeau sont subgitz en cas de ressort et souveraineté nuement et sans moïen au seigneur paraigeur' el' à ses • successeurs, et ne ressortiront plus nuement au souverain ne ne luy obéiront* sinon en'® cas de souveraineté: et dès lors** le paraigeur, ses gens et officiers y feront tous exploilz de justice comme en leur fief et nuece, en aura le paraigeur ** les** rachatz et ventes quant le cas y escherra ; car ** par la coustume, la foy qui luy est faicte par ** paraige failly luy acquiert juridicion et congnoissance sur le paraigeau et ses

par l'une des deux voies dessusd., le parageau ne peut prendre par deffaut de homme plus tost qu'il ait appelé à droit ceulx qui doivent ladicte foy. Et s'il le fait, applégement.

* QuantyO.

^ Que en ces termes, T.

* Le paraigeau, O.

* L'ommaige est, T.

* LeSy manque dans Cas.

* Paraigeur, manque dans O.

^ Etj manque dans Cas.

* Aux seigneurs parageurs e à leurs, T. » Obéiront plus, T.

*^ Erty manque dans Cas,

** Dès lors en avant, O.

" Aura les parages, T.

» Ses, O.

<^ Et, T.

^' Par, manque dans Cas,

subgils Duement et saos moïen ; car * en ce cas ce que souloit eslre son dommaine est alors son fief*, etc.-

1 63. * Celuy qui fait ù>j et hommaige par paraige failly ne fait point de rachat pour la première foiz à son seigneur ; mais après le seigneur * fera tous les'droiz qui

à seigneur de iîef pevent appartenir.

' Et, 0.

* Fié, mais ledit seigneur paraigeur demandera les droiz (lessusditz par action, O.

* Le § 152 manque dans T.

* Le subgit, O.

d' ANJOU ET DU MAINB. 475

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