NEUVIÈME PARTIE

Pour LA fCEUFTiESHB PARTIR* notw traicterotis des acquisi' dons faictes • cn<r6 homme et femme leur mariage durant, etc...

491. Les acquestz faiz entre homme et femme durant leur mariage, le sourvivant a droit de les tenir moiclié comme son propre héritaige, et l'autre moictié comme * usufruit' et à viaige. Et après le décès du sourvivant, ilz se départiront entre les héritiers du premier trespassé et les héritiers du sourvivant, s'il n'y avoit enffans *.

1 92. Si aucuns acquestz sont faiz ou fief de l'un des mariez et ilz n'aient nulz hoirs de leur corps, l'éritier d'iceluy soit homme ou femme à qui est le fief aura lesdiz acquestz, et luy demouront si vieult en payant la moictié des deniers qu'ils coustèrent^ aux héritiers de l'autre, et dedans l'an du trespassement.

< IX*. Des acquestz, T.

> Partie de nostre livre, T.

' Acquestz faiz, T.

* Moitié par, O.

* Tenir moitié à héritage et moitié comme usufruictier, T.

* S'il... enffans, manque dans O. T.

^ Qu'ilz oousièreni^ manque dans Cas.

806 O^f^) LtC8 COUSTUMBS

493.' Mais si celuy des deux coojoincts qui n'est' seigneur de fief au dedans duquel auront ' esté faiz iesdiz acquestz sourvist, posé que on luy rende le midenier par quoy tout l'acquest soit consolidé en propriété avecques le fief, il joyra de la moiclié des fruiz desdiz acque$tz sa vie durant, pour ce que le sourvivant desdiz^ deux conjoincts a droit de tenir les acquestz moictié comme héritier, et moictié comme usufruictier.

494. Et par ladicte coustume et' si ' deux conjoincts font acquestz ensemble d'aucuns héritaiges estans en la ligne de l'un d'eux, le sourvivant dedans ' l'an et le jour après la mort du premier décédé pourra avoir et demander les acquestz estans en sa prochaineté et* lignaige, en rendant leur denier*; et pareillement y seront receuz les'* hoirs du premier décédé s'ite estoient en leur " ligne.