PRÉFACE

Les textes dont j^entreprends la pablicatioD sont épars dans diverses bibliothèques, et s'ils ne sont pas inconnus aux historiens modernes dû droit français, on ne Toit pas qu'ils en aient fait un bien grand usage.

Nos jurisconsultes historiens des deux derniers siècles ont au contraire souvent cité la Coutume glosée, la compilation attribuée à Claude Liger, la Cou* tume publiée en 1468. Choppin, Delaurière, Pocquet de Livonière, et bien d'autres, leur ont fait de fréquents emprunts. Cependant ils ne paraissent pas s'être toujours bien rendu compte de la place que ces textes doivent occuper dans l'histoire du droit français ou du droit local des provinces d'Anjou et du Maine ; mais les erreurs qu'on peut leur reprocher à cet égard étaient presque inévitables, car je crois qu'ils n'ont pas connu tous ceux que j'ai pu réunir, et, par conséquent, ils n'ont pas pu tirer de leur rappro-

chemenl les résultats plus crataioa auxquels je crois être arrÎTé.

Lorsque, pour la première fois, mon attention se porta sur le manuscrit conserré à la Btt)liothèque de la Gourde Cassation, contenant les Coutumes d'Anjou et du Maine rédigées en U14, j'étais loin de me douter des proportions que prendrait le travail que j'entreprends. Je devais m'assurer si ce manuscrit était isolé, s'il en existait d'autres du même texte, s'il n'y avait pas d'autres rédactions de ces anciennes Coutumes. Les recherches que j'ai faites, recherches qui ont été aidées par l'aoeueil bienveillant de toutes les personnes «usquelles je me suis adressé, m'ont amené b cette conclusion, que si plus de quarante ans avant l'ordonnance de Gharies TII, les Gen$ du Cotueil, c'est-à-dire les hauCs magistrats, fonctionnaires, notables et gens de loi de l'Anjou et du Haine, avaient rédigé un Code b peu près complet de leur droit civil et criminel, la rédaction de ce Code n'était pas un &ît isolé dans l'histoire du droit de ce pays ; que cette Coutume avait été précédée d'autres Coutumes auxquelles elle renvoie «a leur duknant le nom de Cout«mes.écrites.(S§ 38,. KO), et queee sont oes Coutumes édrites, dont la rédaoUra remoftte certainement au temps de Saint-Louis, qui ont été intercalées dans la compilation connue sous le nom d'EttirblissemciUs de Saint-Louis, avec UW allribuiion qui en change eaticrcmcnt le caractère.

pttirAW. vn

Ce n'est pas to«t : à cAté de ces QMrtBttes, réformées une première fois en vertu des lettrés patentes du Rôi René d'octobre* 4458, se placent plusieurs^ écrits de jwrisconsaltes ou de praticiens dont un, attribué à un magistrat du nom de Claude Liger, est un texte d'une Talenr égale à celle du Grand Coustumier de France ou de la Somme rural.

Ces compositions de différentes natures, dans l'état où elles nous sont parvenues, forment un ensemble de douze textes, auxquels il faut ajouter des décisions assez nombreuses recueillies par des pratieieils si^teii exemplairea dont ils étaient propriétaires. Ces additions et huit des douze textes de C^mtumes appartiennent ati aoF^ sîèele. Un style de procédure des dernièfres annéôs du XV* siècle m'est connu uniquement par une éditioii imprimée ; les nxLirts nous ont été conserrés par dixneuf manuscrits.

La littérature juridique de l'Anjou et du Haine, en nous apportant un témoignage irrécusable de l'activité des études de datoix dans Tancienne Université d'Angers, offre donc aux historiens du droit français unie abondanee et une variété de documents écrits dans not^e langue nationale, teHe qu'on en trouve rammént dans BOB autres provinces, et nous donne en outre le spec» taele intéressant d'une Coutume qui, sauf quelques madiiicatîoBS portant presque uniquement sur des détails^ est restée depuis le commencement du xv* siècle

jusqu'à la promuJgatioD du Code civil la Joi vivante d'un pays 98seii âtendti.

. M«tisi, quel que puisse être l'intérêt des nombreux et impprtantsdéUjLÎla que donne une semblable publication sur te droit civil e4 criminel des xiv*et kv^ siècles, quoique ce^ documents ^mblent une lacune importante dans la série des anciens textes de notre véritable droit oatîonal, cependant il m'a semblé que pour être parfiûtement compris, ils. ne devaient pas être «présentés isolés du milieu social et des institutions de toute natare daps lesqueU'Ont vécu et écrit Içurs auteurs.

(C'est surtout lorsqu'il s'agit de .Iti'ioi civile d'une nation, dei cette loi qui, plus que toute autre» en est la constitution iatime, qu*il est yrai.de dirç ea> nikilo nihil. Pom!;tou$ ceux qui oi^l étudié de bonMfoi l'histoire de notre droit, le Code civil a'est l'œuvre ni d'une révolution, ni d'un homme. A partir du jour où les populations de la France ont pu commencer à réagir eontr^ l'aneirchie féodale, elles ont . combattu d'abord pour vivre et jouir en paix des quelques biens acquis paf l^ur travail et leur économie. IXos ancêtres ont lutté avee persévérance pour faire prévaloir les principes de justipQ,et d'éqyilé sw lesquels doivent être fondéesJes relations quotidiennes entre les membres d'une même société; Ilsy ont réussi, et c'est ainsi que, bien avant le ;(vf siècle, en s'appuyant sur les principes les plus élevés et les plus incontestables du droit romain et du droit canpnique, i|s ont frappé le principe féodal d'un.

PRiTACC. IX

coup mortel, et sDBt parvenus à poser les fôndemevts inébranlables de notre droit civil. Au milieu de laoonfusîon et des violences dont ils étaient si souvent lés témoins, menacés pendant longtemps jusque dans leur existence mômoi il semblerait qu'ils ont eu toujours présent à Tesprit cet azidme de la Scolastique» prius est esse qitam esse taie. De là, dans leurs travaux, cette place si considérable donnée aux règles du droit civil ; de là ce profond respect pour la justice et cette aspiration vers un idéal cpf on se faisait d'autant plus élevé et par^ bîty que le milieu dans lequel s'agitait la vie de tous les jours en était plus éloigné ; de là, cet art savant de la procédure qui a pu devenir par la ëuite une arme dangereuse aux mains de la ehicàné et de la mauvaise ibi, mais qui, dans son principe, a eu certainement peur but, ti le plus souvent pour résultat, de mettre le poteesseur à l'abri des voies de &it de celui qui Je votalait déposséder; de là enfin, cette espèce de négligence à poser d'une main aussi ferme et aussi sûre les principes du droit public, à une époque oià ils auraient cependant pu le faire avec une liberté bien plus com^ plète que leurs successeurs des xvii^ et xviii* siècîles;

Ce serait pourtant une profonde erreur que de ne voir dans ces anciennes périodes de notre histoire que violences et conftrsiôn. JElles j tiennent sans doute une bien grande, une trop grande place; mais il faut aussi reconnattre que, dès le xn* siècle, la France n'a point été étrangère aux principes du gouvernement et de

rMkQinistration ; que chaque proyines a génémlemenV trouvé dans stia génie propre et dans ses traditions» lea éléments d'une organisation judiciaire et administrative quia répondu à sesbesoifis» et que c'est le plus souv^it à partir du moment où a cessé l'autonomie des pro^ vinces, que la confusion s'y est introduite à la suite des envahissements du pouvoir central.

Les provinces d'Anjou et du Maine ont eu cette sin«* guliàro fortune que, sauf deux périodes, assez courtesi leur existence depuis la fin du ix* siècle a été à peu près indépendante, d'abord, sous les première comtes d'Anjou que j'appellerai les comtes indépendants,. puis sous Otaries d'Anjou et ses successeurs, et enfin sous les ducs d'Anjou de ia maison de Valois ; et que ce grand fief, si français é^ailleurs de langue, de taradî* tionsv de fidélité à ia Couronne, a cependant conserva use autonomie prosique complète qu'il n'a perdue entièrement qu'au xvi* siècle, après qu'une première et grave atteinte lui eut été portée, sous Charles YIU, par la supprossion de la Chambre des Comptes d'Angers^ dont les arohives ont été versées dans celles de la Chambre des Comptes, de Paris.

G'e^t dans ces archtV.es, c'est dans Ins chartes plus anciennes, bien nombreuses encore maigre les ravages du temps et des revotions, M surtout malgré Tinourie, conséquence du discrédit profond dans lequel était tombé depuis le x]?u* siècle tout ce qui a trait aux instîtutjood du m^yen âge» qjue j'ai ro<iberohô d'aboiid

des renseigtiements propres à éclairer et compléter le texte des Coutumes, puis ceu^ relatifs à l'organisation judiciaire» dont la conoaissauce est indispensable pour comprendre la mise en action de la procédure civile et criminelle* A mesure que j'avançais dans ces recherches, je voyais se produire à chaque instant des docu* ments qui font connaître un grand nombre de points dont les textes des Coutumes écrites, quelque développés qu'ils soient, ne font aucune mention.

C'est dans ces actes de toute nature, actes des pouvoirs publics, des seigneurs, des ecclésiastiques, aveux, enquêtes, conventions privées, qu'on trouve le complément du droit écrit dans les coutumiers, et les premières traces des efforts faits pour dégager complètement la notion de l'administration dans l'intérêt de tous, de celle de l'exploitation du domaine féodal dans l'intérêt du seigneur.

J'ai donc pensé qu'il était utile de publier à la suite des Coutumes ceux de ces actes qui peuvent le mieux les éclairer. Cette partie de ma publication se divisera naturellement en deux séries, les Chartes et Actes des comtes d'Anjou ; et ceux émanant de toutes autres personnes publiques ou privées, ecclésiastiques ou civiles. De ces derniers documents, je ne publierai que ceux qui me paraîtront inédits, sauf de rares exceptions' pour quelques-uns de ceux déjà imprimés, que leur importanee ne permet pas d'omettre sans laisser une lacune.

XII PKkfàOL

Quant aux actes des comtes, pais ducs d'iUijou, les yéritables souyerains du pays, je publierai d'abord tout ce que j'ai pu retrouYer des Chartes des comtes indépendauts jusqu'à la confiscation de l'Anjou et du Maine sur Jean-sans-Terre, après l'assassinat d'Arlur. Malgré bien des lacunes, elles sont encore nombreuses, et mises ainsi les unes à côté des autres, elles jettent par leur ensemble même un très-grand jour, non-seulement sur les institutions du pajs, mais encore sur l'histoire politique de ses princes.

A partir du moment où Henri Plantagenest, comte d'Anjou et du Maine, duo de Normandie, etc., devient Roi d'Angleterre, l'Anjou et le Maine, absorbés dans des Etats considérables, l'Angleterre d'abord, la France ensuite, perdent leur existence politique séparée. Mais toute Tadroinistration est encore presque entièrement indépendante, d'abord sous Charles d'Anjou et ses successeurs, puis sous les ducs de la maison de Yalois, et les documents que j'ai réunis me permettront de pr^ senter ce qu'était Tadministration d'fm grand fief constitué en apanage, à des époques où la féodalité, encore puissante, pouvait paraître n'avoir subi aucune atteinte dans sa constitution. A mesure qu'on se rapproche des temps modernes, que l'autorité du souverain doit intervenir dans un plus grand nombre de cas, les actes émanant de celui-ci deviennent plus nombreux, en sorte qu'il faut faire un choix, ne publier intégralement que ceux d'intérêt général, ou qui offrent un grand intérêt

PRfeTAGB. Xlir

au point de vue des institutions, et ne présenter les autres que par des mentions sommaires.

Tel est, dans ses lignes les plus générales, le plan que je crois devoir suivre dans Touvrage dont je cotnmence la publication. Des travaux importants et de la plus grande valeur ont été faits sur des matières analogues, mais je n'en connais aucun qui ait présenté, daqs son ensemble, Texposé aussi complet que possible des lois et institutions d'un grand fief de la Couronne. L'histoire du droit français ne pourra, à mon avis, être parfaitement comprise que quand d'autres travaux de la même nature auront été faits pour les Coutumes les plus importantes. C'est alors seulement qu'on pourra arriver à reconnaître d'une manière certaine, quels ont été le caractère, l'étendue, l'importance des modifications introduites au xvi* siècle en matière civile, administrative et politique, se rendre compte de l'influence, souvent exagérée, exercée par les jurisconsultes exclusivement imbus des principes du droit romain, et dans les réformes auxquelles ils ont pris une si grande part^ séparer ce qu'elles ont de légitime et raisonnable, d'avec ce qu'elles ont eu d'artificiel et d'arbitraire.