LES COUSTUMES

337. Troys manières sont comme le créancier se peut païer de son obligé : l'une quant l'obligé luy transporte son héritaigepour ^ l'assiete et satisfacion de sa* debte ; en ce cas les autres créanciers on action contre * lui dedans l'an de la pocession par luy * prise de Térilaige à luy ' transporté de le faire interrupter, et y seront receuz s'ilz ne peut monstrer ou prouver qu'il deust estre préféré avant eulx, et qu'il fust de la condicions des diligens^ont nous avons dessus parlé, etc.

338. La seconde est ' quant il requiert exécucion de sa rente ou debte, et l'obligé se consent que l'exécuteur ' preigne de ses biens ou* héritaiges jusques à la valleuret' satisfacion. S'il prend meubles, l'exécuteur les doibt vendre publicquement et faire savoir la vente au debteur ; et y a huit jours de recousse : et pendant l'uytaine les autres " créanciers se pevent bien opposer * * pour venir à contribucion et estre païez et préférez si le cas estoit qu'ilz deussent ^* ; après la huitaine

• Pour, manque dans Caa.

• De sa rente ou, T. ,

' Contre, manque dans Cas.

• Par luy, manque dans Cas.

• A lui ainsi, T.

• Est, manque dans O. T.

^ Obligé consentoit à l'exécucion que, O.

• Et, O.

• La valleur et, manque dans O. T.

*® Autres j manque dans 0.

** Créanciers si bien oppossans, O.

** Qu'ilz le deussent estre, T.

d'aNJOQ et du BI4INB. 599

passée * ilz n'y seront plus * receuz '. S'il consend que on preigne par exécucion de ses hérilaiges à la valleur de la^ debte ou rente, l'exécuteur peut prendre des voisins congnoissans à * la valleur des héritaiges *, et les doibt^ faire jurer de* aprécier loyaument lesdiz héritaiges*: et ce fait le** peut adjuger au créancier pour le ** pris des jurez et prouidez ** hommes jusques à satisfacion et assiete de sa debte ; et en ce cas les autres créanciers lepevent ** interrompre comme dessus dedans ^* l'an de la pocession prise *^ de l'éritaige à luy baillé par exécucion.

339. Et est "ainsi qu'il y auroitretraictauproucbain*^ lignaigier'* du vendeur si le créancier n'avoit eu pocession par an et par jour de sa rente ; ou quel cas le lignai-

' Se le cas le donne. Âpr^ les huit jours passés, 0.

' Seroient pas, T.

' Les Mss. O. T. commencent ici un autre paragraphe.

* De sa, T.

» En, O. T.

• De réritaige, O. T.

^ Doibi, manque dans T.

• De les, O.

* Lesdiz hérUaigea^ manque dans O.

*• Les, O. T.

*• Par le, O. par les, T.

*■ Proudez, O. preudes, T.

*• Pevent faire, T.

** Dedans, manque dans Cas.

•• Prise^ manque dans O.

<* Est, manque dans T.

" Prouchain du. Cas.

<* Aux prouchains du Ugnage, T.

600 (Uf 1) LBS GOUSTOMES

gier ne yiendroit jamais * à temps d'avoir le retraict. Hais le seigneur du * fief y viendroit bien à temps nonobstant la pocession de la rente, comme cy davant est déclairé *.

340. La tierce voyeest en deffault des biens meubles*, de faire meetre- les biens immeubles de tel obligé en main de justice comme dit est pour arréraiges de rente ou * debtes personnelles S donner à ^ entendit la requeste à Fobligé*. Ce fait oppouse * ou non, Texéeu*teur peut faire crier et subaster Téritaige de l'obligé de huitaine pour le premier cry '^ ; et après la huitaine ^* le faire crier " de quinzaine pour" le second ; et la huitaine et quinzaine passée '* et acomplies, les faire crier de quareUtaine et actendre quarente jours. Et les quarente jours passez l'exécuteur peut assigner jour ^^datrant le juge pour veoir adjuger le décrect au plus offrant : et

* Jamais, manque dans O.

" De, T.

^ Comme... déclairé, manque dans O.

* En deffault,, meubles, manque dans O» » Ou de, T.

* Pour arréraiges... personnelles^ manque dans O.

* A, manque dans O.

* Requeste obligé ; et, O. à Tobligent, Cas.

* El ce fait, se il ne s'i oppose, T. *• Pour... cry, manque dansO.

*• Huitaine du premier cry, O.

" La huitaine le faire crier, manque dans T.

'' Quinzaine qui est, O.

'* Second, et les quinze jours venuz,' O.

** Jour y manque dans O.

d'AHIOO Sr BU MAIRB. 601

ce pendant ' Tadjudicacion * du décrect tous * autres créanciers pevent venir, ^ les uhgs pour empescher Tadjudicacion * du décrect, les autres pour estre préférez, les autres pour venir à contribucion, chascun selon la matière ' de sa debte. Et le juge doibt tantost ^ ouir et déterminer les opposicions avant que faire aucune adjudicacion *, etc.

341 . Homme se sauve * par tiennement de dix ans cûnire toutes ypothecques de par avant xxx ans : et depuis txx ans il n'y fault que tenement d'an et de jour à l'acquéreur contre autre acquéreur *^.

* Ce peiidant avant, O. T.

' La judication, O. T.

» Tous les, T.

* Peoent venir^ manque dans T.

* La judicacion, O.

* Selon sa nature, O. la nature, T,

^ Doibt touz, 0. Taniost, manque dans T.

* Avant aucune judicacion, O.

' Sa femme, Cas. Mais la correction est mise en interligne d'une écriture plus récente.

^* Jour, acquéreur contre acquéreur, O. T. Le Ms. O. ^oute :

Mais par ledit tenement de diz ans ne prescript on point contre son obligacion, ne au regard des chouses baillées à la rente par moins (moys, Ms.) de temps que de xxx ans.

Une note Routée dans un blanc du Ms. 0. par une main postérieure dit : En ceste quinziesme partie deffaillent plusieurs articles. Defiault aussi la seziesme partie de la coustume.

Le Ms. de Rome est conforme quant au nombre des paragraphes à ceux de la Cour de Cassation et de Tours. L'auteur de cette note a eu probablement en vue les différences entre cette coutume et celle de 1462, qui ajoute en effet quelques paragraphes à cette xv* partie.

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