‹ Coutumes et institutions de l'Anjou & du Maine antérieures au XVIe siècleChapitre 213 sur 214 · Si aucune succession de biens meubles eschiet · texte numérisé non relu

Si aucune succession de biens meubles eschiet

à aucun des personnes qui est en communité de biens avec autres, telz meubles sont acquis en la communité, etc. • .

348. Si aucun homme et femme sont ensemble con-. joincts par mariage, ad ce qu'ilz soient ensemble communs en meubles et en debtes il convient que le

* Ses biens estoieot ses tuteurs ou curateurs^ le minettr, T. ^ Par mariage, manque dans T.

* Et, T.

* La, T.

* Car homme et femme, T.

d'anjou st du maihe. 605

mariage ait duré par an et par * jour ; car si * lun va de vie à trespassement avant l'autre au dedans de Tan et du jour, le sourvivant emportera ■ ce qu'il y aporta, et non plus ; et les héritiers du deffunct auront les meubles du trespassé.

3i9. Si ainsi est que aucuns mariez aient enffens yssuz de leur mariage^ et Tun aille de vie à trespassement, et le sourvivant se remarie, mecte et mayne ses enffens et leurs biens avec luy S et y demeurent ^ par an et par jour, droit de communité est acquis ausdiz mineurs, pour ce que la femme de leur père si c'est leur mère qui soit trespassée est estrange personne ; car en communité de biens sufBst qu'il y ait personne estrange. Et de leurs meubles et conquestz faiz durant la communité, les mineurs qui ne sont ' que ungchief auront le tiers, et les deux mariez chascun ung tiers, si plaist aux mineurs actepter communité eulx venuz' à leur eaige ; et ' finon ilz prendront et auront la moiclié desdiz biens meubles pour la part de leur père ou mère trespassez, et *ne prendront riens es ' conquestz s'ilz ne acteptent communité, etc.

' Duré an et, T.

* Si, manque dans Cas.

* Apportera, T.

* Âvecques eulx, T.

* Demeure, T.

* Font, T.

^ Eulx venuMj manque dans T.

* Et, manque dans T.

* En, T.

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