Coutumiers de Normandie

La Normandie est la province dont le droit coutumier offre, avec une originalité persistante, le plus vaste ensemble et les plus riches développements. Sans parler des lois ou actes par lesquels les ducs de Normandie, devenus rois d'Angleterre, portèrent dans leur nouveau domaine leurs coutumes nationales ^ on ne compte pas moins de onze textes principaux de droit normand proprement dit :

P Le Très-ancien Coutumier, des premières années du xiii^ siècle, texte latin publié par L. A. Warnkœnig sous le titre de Statuta et consuetudùies

2° Un texte français de ce Très-ancien Coutumier, presque contemporain du texte latin, publié par Marnier

3° Le Grand Coutumier, du dernier tiers du xiii® siècle, texte latin, plusieurs fois imprimé au xyi'' siècle, en

1 Les textes les plus anciens et les plus importants se trouvent dans Houard, Traités sur les Coutumes anglo-normandes. Rouen, 1776, 4 vol. in-4o, et dans R. Schmid, Die Gesetze der Angelsachsen, 2e éd., Leipzig, 1858, in- 8«.

2 Franzœsische Staats-und Rechtsgeschichte, t. II. Bâle, 1848, in-S». Urkundenbuch, p. 1 et s.

3 Établissements et coutumes^ assises et arrêts de VÉchiquier de Normandie. Paris, 1839, in-S», p. 6-79.

caractères gothiques, réimprimé par Ludewig, au xvii'' siècle, d'après un manuscrit qui avait appartenu à P. Pithou K

4*' Le Grand Coutumier, texte français, de la même époque que le texte latin. On en possède de nombreuses éditions gothiques ; il a été imprimé sous une forme rajeunie par Bourdot de Richebourg ^

5° Le Grand Coutumier en vers français. Un manuscrit lui assigne pour date 1280, et pour auteur Richard Dourbault. De la Rue l'attribue à un certain Guillaume Gauph, d'après un manuscrit qui indique le nom du traducteur par les lettres G. A. U. P. H. Eûfîn un troisième manuscrit, de la collection de Foucault, conservé en Angleterre, donne le nom de Bertrand de Calphepié, qui se rapproche un peu de l'indication énigmatique fournie par le second manuscrit ^

d"" Les compilations des jugements de l'Echiquier.

1 Reliquiœ manuscrî^torum. Francofurti et Lipsise, 1720-1740, 12 vol. iu-8o, t. VII, p. 149 et s.

2 Nouveau coutumier général. Paris, 1724, 4 vol. in-fo, t. IV, p. 1 et s. — La liste complète des éditions gothiques et des éditions postérieures de ce texte se trouve dans V. Pannier, Les ruines de la Coutume de Normandie. Paris, 1856, in-18. Cette notice bibliographique est la reproduction d'un article de l'ouvrage suivant : Frère, Manuel du bibliographe normand, Rouen, 1858-1860, 2 vol. in-S», t. I, p. 297-301.

3 Essai historique sur les bardes, les jongleurs et les trouvères angle-normands. Caen, 1834, 3 vol. in-8o, t. III, p. 219-224, Voy. le ms. français 5962 de la Bibl. nat., fo 168, vo.

4 Catalogue of the Harleyan Manuscripts , Londres, 1808-1812, 4 vol. in-f", t. III, p. 120, n» 4477. — Cette traduction en vers français, qui peut servir à fixer le sens dj plusieurs passages douteux du coutumier latin et du coutumier en prose française, a été publiée par Houard, Dictionnaire de la Coutume de Normandie. Rouen, 1782, 4 vol. in-4o, t. IV, Suppl., p. 49 et s.

M. Léopold Delisle a publié les jugements de 1207 à 1270 ^ Les jugements postérieurs ont été imprimés par Léchaudé d'Anisy ^ et par Warnkœnig '\ A partir du xiv^ siècle, les arrêts de l'Echiquier sont inédits.

7° La collection des Assises, recueil de décisions rendues à Caen, Bayeux, Falaise, Avranches, Orbec, de 1234 à 1237. Le texte latin a été donné par Léchaudé d'Anisy ^ et par Warnkœnig Marnier en a publié une version française

8° Les styles de procéder contenant les détails de la procédure devant les diverses juridictions de Normandie. Il en existe au moins deux textes très distincts : l'un est une compilation de la première moitié du xv® siècle, intitulée : « Coustume, stille et usage au temps des Echiquiers de « Normandie », qui a été publiée par M. de Valroger, en 1851 ^ ; l'autre est un peu plus récent et a pour titre : « Le Stille de procéder eu pays deNormendie. » Il est imprimé à la suite du Grand Coutumier dans la plupart des éditions gothiques.

9° Le « Coutumier de la vicomté de l'eau de Rouen », recueil de droit maritime et commercial, dont la partie la

1 Recueil de jugements de VÉehiquîer de Normandie au XITI^ siècle. Paris, 1864, in-4o.

2 Mémoires de la Société des Antiquaires de Normandie, t. XV, p. 150 et s.

3 Franz. Staats-und Rechtsgeschichte, t. II, Urk., p. 120-144.

4 Mém,oires de la Société des Antiquaires de Normandie, t. XV, p. 144-149.

5 Op. cit., p. 48-68.

3 Op. cit., p. 89-109,

' Mémoires de la Société des Antiquaires de Normandie, t. XVIII.

plus ancienne remonte au xiii® siècle. Il a été publié par M. Ch. de Beaurepaire ^

lO"" La coutume de Normandie, réformée en 1583, très souvent imprimée avec ou sans commentaires, et publiée notamment dans le tome IV du Nouveau coutumier général de Bourdot de Ricliebourg^.

Les textes de l'ancien droit normand sont tous rares ; à Texception d'un seul, — les Etablissements et Coutumes publiés par Marnier, — ils sont extrêmement défectueux. Aussi les savants les plus autorisés ont-ils demandé, à maintes reprises, pour ces textes importants, des éditions critiques établies avec la rigueur qu'on apporte aujourd'hui dans ces travaux

On a cru devoir commencer cette œuvre délicate et de longue haleine par un essai de restitution du Très-ancien Coutumier latin. Les manuscrits de ce coutumier sont très altérés et très incomplets ; ils sont reproduits d'une manière fort incorrecte dans la seule édition qui en ait été donnée : aussi beaucoup de passages sont-ils absolument inintelligibles, et, pour arriver a un sens satisfaisant, il est nécessaire de rétablir un grand nombre de leçons défectueuses.

Ce texte réclamait donc plus encore que tous les autres une revision attentive. Il la méritait d'ailleurs par son

1 De la vicomte de Veau de Rouen et de ses coutumes au XIIl^ et au XIV^ siècles. Evreux, 1856, in-S»,

2 La liste des éditions de la Coutume réformée se trouve dans V. Pannier, op. cit., p. xxiii-xxxiv.

3 Voy. notamment un discours de M. E. de Rozière, prononcé dans la séance publique de la Société des Antiquaires de Normandie, le 20 décembre 1866 {Revue historique de droit français et étranger^ 1866, t. XIII, p. 76). M. Brunner exprime le même vœu {Die Entstehung der Schwurgerichte. Berlin, 1871, in-8o, p. 146).

ancienneté qui le place au premier rang parmi les coutumiers de la Normandie " et même de toute la France du nord. Il offre ainsi un certain intérêt pour l'histoire générale de notre droit. Son importance pour l'histoire du droit normand en particulier est très grande : il contient des fragments notables d'assises des ducs de Normandie aujourd'hui perdues ; il fournit, en outre, sur une des institutions les plus caractéristiques de la Normandie au xii° et au xuf siècles, le jury en matière civile, des renseignements qui ne se rencontrent dans aucun autre document. Il mérite enfin d'attirer l'attention des historiens du droit anglais, qui trouveront dans ce texte, de douze ans environ postérieur à Glanville, un exposé de la coutume normande pure de tout élément anglo-saxon. A tous ces titres, il appelait une nouvelle édition.

La dénomination de Très-ancien Coutumier qui lui est habituellement donnée est d'un usage déjà ancien. Dans ses notes sur les conciles et synodes de Normandie, Godin opposait déjà le vetustior consuetudmarius au vêtus consuetudinariiis qu'on ap} elle communément le Grand Coutumier ^ On a cru devoir employer cette dénomination de préférence au titre Statuia et consuetiidines adopté sans m-otif bien plausible par Marnier et Warnkœnig.

1 D. Bessin, Concilia Botomagensis provincîœ. Rotomagi, 1717, in-fo, p. 72. Dans le procès-verbal de réformation de la Coutume, en 1583, le Grand Coutumier est appelé « Ancien Livre Coustumier » [Coutumier général, t. IV, p. 119). Cette dénomination est encore restée en usage, concurremment avec celle de Grand Coutumier. Ainsi M. Duffus Hardy emploie les expressions de vêtus consuetudmarius Normanniœ dans la préface de son édition des rôlts normands (Bo^uli Normanniœ in Turri Londinensi asservati, Johanne et Henrico quinto Angliœ regibus. Londini, 1835, in-S», t. II, p. xii, note 2).

Les deux premiers chapitres de l'introduction, qui précède le texte du Très-ancien Coutumier, sont consacrés à l'exposé de la méthode qu'on a cru devoir suivre pour l'établissement du texte. Dans les chapitres suivants, on traitera : — du caractère et de la formation du coutumier ; — du plan, de la méthode, des divisions et des subdivisions de ce traité ; — de l'époque à laquelle remontent les deux parties qui le composent ; — de l'auteur de chacune des parties et du lieu où elles ont été rédigées ; — de la version française.

Dans les notes qui accompagnent la nouvelle édition que' nous publions de ce coutumier, on a cru devoir se borner à donner les variantes, les passages correspondants du texte français qui peuvent servir à justifier la leçon adoptée, et des renseignements biographiques sur les personnages dont les noms sont cités dans le texte. L'explication des passages les plus difficiles du Très-ancien Coutumier trouvera sa place dans une histoire du droit normand du xi^ au xiv^ siècle qui est en cours de préparation.

Nous ne terminerons point ces observations préliminaires sans offrir nos respectueux remercîments à M. Léopold Delisle, membre de l'Institut, administrateur général de la Bibliothèque nationale, président du Conseil de perfectionnement de l'Ecole des Chartes, qui a bien voulu nous donner de précieuses indications. Nous devons encore témoigner ici notre reconnaissance à M. Legay, conseiller à la cour d'appel de Rouen, commissaire de cette publication, dont nous ne saurions oublier l'extrême obligeance. C'est aussi pour nous un devoir d'exprimer toute notre gra-

titude à la Société de l'Histoire de Normandie, et à son savant président, M. Charles de Beaurepaire, qui ont apporté un concours empressé à cette édition du plus ancien monument du droit normand.