MANUSCRITS DU TEXTE LATIN

Trois manuscrits nous ont transmis le texte plus ou moins complet du Très-ancien Coutumier. Un seul contient le traité dans son entier ; dans les deux autres, on ne trouve que la seconde moitié qui commence aux mots : Hec est jurea que facta est tempore régis Henrici ^ Ces mamanuscrits sont conservés à Paris, à la Bibliothèque nationale, où ils sont classés sous les numéros 46>53, 11032 et 18368 du fonds latin. On étudiera d'abord le manuscrit 11032, qui contient le texte le plus complet.

1 Très-ancien Coutumier, lxvi, 1. On citera désormais ce texte ainsi : T. A. C.

Manuscrit latin 11032.

Ce manuscrit se compose de 114 feuillets de parchemin, hauts de 22 centimètres et larges de 16. Ils sont écrits sur deux colonnes en minuscule gothique. On ne voit point de signatures dans ce manuscrit : elles ont sans doute disparu, lorsqu'au siècle dernier on l'a rogné pour le relier. Ce travail a amené aussi la suppression de la plus grande partie des réclames; on n'en trouve plus que sept au bas des pages 94, 110, 142, 158, 174, 190 et 206. Le manuscrit a été folioté au XVII® ou au xviii® siècle à partir du quatrième feuillet; il a été paginé en entier à une époque toute récente.

Les rubriques sont tracées à l'encre rouge. En tête des chapitres se trouvent des lettrines : les unes d'une seule couleur, les autres accompagnées d'ornements d'une couleur autre que le corps de la lettre. Les paragraphes sont distingués par des lettres ornées alternativement bleues et rouges.

Le manuscrit latin 11032 contient les textes suivants : 1° « Atierement d' Eschequier usé. — Se plusors per- « sones procèdent en acune (sic) cause conjoente, soet en « demandant, soit endeffendant. . . » Décision de l'Échiquier sans date : elle est suivie de quelques règles de procédure

2° Coutumes du village de Cheux ^ au xiv® siècle. Elles débutent ainsi : « Ordenanche pour le four du marchié. « — Pour cen que plusours des baniers du four du « marchié de Cheuz . . . L'usage de la vile de Cheus est tel

1 Calvados, arr. de Caen, canton de Tilly-sur-SeuIle,

« que si un houme marie sa fille a aucun houme ...» (p. 4-6);

3"^ Constitutio domini régis de feodalibus tenementis . — Cet établissement est ainsi daté : « Actum anno Domini « M. ce. X., primo die Maii, apud Villam Novam Régis « juxta Senonas\ » (p. 7, col. 1);

4'' Constitutio Guillelmi Régis super Normannos facta ^ (p. 7, col. 1 — p. 10, col. 1);

5^ De participationeacquisitorumintervlrumet uxorem. — Ce document commence en ces termes : « Dominus rex « statuitapud Pontem Arche, anno Domini M. CC. XXX., « mense Julii, de viro et muliere matrimonio conjunctis. . .^» (p. 10, col. 1);

6^ Divisio hereditatum inter fratres. — - Assise du duc GeofFroi sur le partage des fiefs ^ (p. 10, col. 1 et 2) ;

7° De focagio. — Ce passage débute ainsi : « Focagium « capiendum est in Normannia. . . (p. 10, col. 2 — p. 11, col. 1);

1 Villeneuve-le-Roi , près Sens, ler mai 1209. La date de 1210 donnée par le manuscrit est fautive. Voy. L. Delisie, Catalogue des actes de Philippe-Auguste, Paris, 1856, in-8o, p. 263, no 1136 ; Teulet, Layettes du Trésor des chartes. Paris, 1863-67, 2 vol. in-4o, t. I, p. 331, n» 873.

2 Lillebonne, 31 mai 1080. Voy. Ord. Vital. Ilist. ecclesiast., éd. A. Le Prévost, 1838-55, 5 vol. in-8o, t. II, p. 316; Teulet, Layettes, t. I, p. 25, no 22.

3 Pont-de-F Arche, juillet 1219. La date que l'on trouve dans le manuscrit est inexacte. Voy. Ordonnances des roys de France, t. I, p. 38.

4 Rennes, 1185. Voy. Coutumier général, t. IV, p. 289.

5 Vers 1210. Pour les éditions de ce texte voy. L. Delisie, Cartulaire normand, p. 29, n» 187 {Mém. de la Soc. des Ant. de Norm., t. XVI).

8° De interceptionibus clericorum adversus domiiii régis jurisdictionem ^ (p. 11, col. 2 — p. 12, col. 1 et 2) ;

9° Stabilimentum JudaBorum ^ (p. 12, col. 1 — p. 13, col. 2) ;

lO'^ Jura regum Angliae in Normannia adversus clerum.

— Cette pièce est ainsi datée dans le manuscrit : « Actum « Rothomagi, anno Domini M. CC. quarto, mense No- « vembris, post octabas Omnium Sanctorum ^ » (p. 13, col. 1 — p. 15, col. 2) ;

IP Confirmatio consuetudinum civium Rotomagensium.

— Charte de Philippe- Auguste ^ (p. 15, col. 1 — p. 17, col. 2);

12'' Ordo eligendi majorem Rotomagensem (p. 17, col. 2 — p. 20, col. 2) ;

13*^ Concessiones regum factse civibus Rotomagensibus.

— Chartes de Philippe- Auguste ^ et de Louis VIIF' (p. 20, col. 1 — p. 21, col. 2);

1 Du 10 avril 1205 au 1er avril 1208. Ce document a été imprimé un grand nombre de fois. Voy. L. Delisle, Catalogue des actes de Philippe- Auguste, p. 213, no 928.

2 Melun, décembre 1230. Voy. Ordonnances, t. I, p. 53 ; Teulet, Layettes, t. Il, p. 192, no 2083.

^ Rouen, 13 novembre 1205. Voy. L. Delisle, Cartulaire normand, p. 22, nol24; L. Delisle, Catalogue des actes de Philippe- Auguste, p. 220, no 961 ; Teulet, Layettes, t. I, p. 296, n» 785. Il y a une erreur dans la date de cette pièce telle qu'elle est donnée par le manuscrit.

4 Du 22 avril au 31 octobre 1207. Voy. L. Delisle, Catalogue des actes de Philippe- Auguste, p. 236, n» 1024.

s Saint-Germain, décembre 1220. Voy. L. Delisle, Cartulaire normandj p. 44, no 291.

G Saint-Germain, mai 1224. La date de cette charte est fautive. Voy. Ibid., p. 49, no 330.

14*" Goncessio lialarum Pontis Audomari. — Charte de Louis VHP (p. 21, col. 2);

15° Concessio Philippi régis civibus Cadomensibus ^ (p. 21, col. 2 — p. 22, col. 1);

W Communitas apud Calvum Montem. — Charte de Philippe-Auguste^ (p. 22, col. 1 et 2) ;

l?'' Concessio Ludovici régis civibus Parisiensibus. — Charte de Saint Louis ^ (p. 22, col. 2 — p. 23, col. 1) ;

IS"" Tenementa varia militum Normannie ^ (p. 23, col. 1 — p. 44, col. 2) ;

Id"" Modus inveniendi diem Pasche (p. 45) ;

20° Texte français du Grand Coutumier. Dans les chapitres de cette version française ont été intercalés des fragments latins du Très-ancien Coutumier choisis parmi ceux qui avaient le plus d'analogie avec les matières traitées dans chacun des chapitres du Grand Coutumier.

Ce texte du Grand Coutumier comprend le premier prologue, la table des chapitres, le second prologue; il se termine par ces mots du chapitre De loy aparessant : « Et si « doit l'en saveir que quant l'en fet une essoine, tuit cil qui « firent celés devant i doivent estre en présent. » (p. 47, coL 1 — p. 188, col. 1) ;

2P Judicium scacariorum de intrante religio-

1 Pont-de-r Arche, janvier 1224. Voy. Ihid., p. 47, no 317.

2 Paris, novembre 1220. Voy. L. Delisle, (Catalogue des actes de Philippe' Auguste f p. 443, n» 1999.

3 Cette pièce ne renferme pas l'indication du lieu où elle a été expédiée ; elle est datée de 1201.

4 Cette charte porte la date de 1270.

5 Léchaudé d'Anisy, Grands rôles des Échiquiers de Normandie {Mém. de la Soc. des Ant. de Norm., t. XV, p. 168 et s.)-, Recueil des historiens de France, t. XXIII, p. 605 et s.

neyn. — Copie de la troisième compilation des jugements de l'Echiquier^ (p. 188, col. 1 — p. 214, col. 1);

22^^ « De consuetudinibus. — Consuetudo Normannie « talis est, quia cum harou clamatur in aliqua villa. . . » Document relatif aux conflits de juridiction entre les tribunaux laïques et ecclésiastiques ^ (p. 214, col. 1 — p. 215, col. 2) ;

23'' Compilation des Assises. Le dernier article est ainsi conçu : « De portionihus incer fratres. — Dominus Radulphus de Vallibus primogenitus respcndebit in assisia

Cadomi fratri sao petenti portionem hereditatis »

(p. 215,col.2 — p.220,col. 1) ;

24° Charte concernant Richard de Baupte, l'un des possesseurs du manuscrit ; elle est datée du 13 décembre 1309 (p. 220, col. 1 — p. 222, col. 2);

25'' Fragments d'une compilation de jurisprudence dont les articles transcrits dans le manuscrit débutent ainsi :

« Deus frères furent, dont l'un vendi son héritage. . .

« Et aucun demande aucune rente ou aucun héritage par « borse . .

<^ Se aucun proudoume va a son héritage . . .

« Se aucun proudoume tient un héritage. . .

« Se aucun proudoume a ij. fîz et l'usage est tel que li « aiûz né en doet trestout porter et avient que. . . » La compilation s'arrête à ces mots (p. 222, col. 2 — p. 223, col. 2).

1 La troisième compilation des jugements de l'Echiquier a été publiée par Warnkœnig {Franz. Staats-und Rechtsgeschichte, t. II, Urk., p. 70-117).

2 Ce texte a été imprimé par Warnkœnig (op. cit., p. 117-119). On citera désormais cet ouvrage simplement par le nom de l'auteur.

La plupart des documents transcrits dans le manuscrit latin 11032 se retrouvaient dans le registre G de Philippe- Auguste et dans le Livre Saint-Just.

Les 46 premières pages de ce manuscrit ont été écrites au plus tard en 1311. La page 45 est en effet occupée par une table des jours où peut tomber la fête de Pâques disposés en cercle. En face du 11 avril, on trouve la date de 1311 et la mention suivante : Hoc anno facta fuit ista rota. Les indications contenues dans cette page sont de la même main que les feuillets qui précèdent. Le reste du manuscrit paraît avoir été exécuté à cette époque. Las pages 220-223 sont toutefois un peu plus récentes.

Le manuscrit latin 11032 a appartenu à un clerc, nommé Richard de Baupte, qui le vendit plus tard à un certain Robert Le Merchant ^ On ignore ce qu'il devint jusqu'au jour où il fut acquis par l'un des Bigot dont les armoiries finement gravées se trouvent collées sur l'un des plats de la couverture à l'intérieur. II portait, dans la bibliothèque de ces savants, le numéro 292, ainsi qu'on le lit dans la mention suivante écrite au recto du feuillet de garde du commencement : Codex Bigotianus, 292 Il fut vendu, en 1706, avec tous les livres et les manuscrits de cette famille ^ et fut acquis par la Bibliothèque du Roi, où il

1 « Je Richard de Baupte

« confesse avoir vendu « a Robert Le Merchant « cest livre. Témoin

« mon signé. — Baute. » (Ms. lat. 11032, p. 223.)

2 Bibliotheca Bigotiana seu catalogus librorum DD... Bîgotîi. Parisiis, Boudot, 1706, in-12. Catalogus manuscriptorum, p. 21.

^ L. Delisie, Inventaire général et méthodique des manuscrits français de la Bibliothèque nationale. Paris, 1876, in-S», t. I, Introduction, p. LXXI.

reçut la cote 10390^ qu'il a conservée longtemps. Le dernier classement des manuscrits lui a donné le numéro 1 1032.

Ce manuscrit est indiqué par Montfaucon sous le nom d'établissements de Normandie ^ Il a été décrit sommairement dans le catalogue des manuscrits de la famille Bigot ; on a analysé en même temps les divers textes de droit normand qui y sont contenus Enfin, M. L. Delisle lui a consacré quelques lignes dans son Mémoire sur les recueils de jugements de l'Echiquier au XIIP siècle

Manuscrit latin 18368.

Ce manuscrit se compose de 101 feuillets de parchemin, hauts de 202 millimètres et larges de 130, écrits en minuscule gothique. Le manuscrit semble avoir été exécuté dans son entier à la même époque et peut-être par le même scribe, à l'exception toutefois du passage De monetagio

100, v°) qui paraît plus récent. Les cadres de réglure ont en effet les mêmes dimensions dans toute l'étendue du manuscrit ; on remarque partout même nombre de lignes (28), même disposition des rubriques, même système d'enluminures.

Jusqu'au f^ 16, les cahiers se composent de huit feuillets. A partir du f*' 17, les cahiers sont formés de douze feuillets. On ne remarque qu'un petit nombre de réclames, et une seule signature (f'' 16, v""). Le foliotage est moderne.

Les rubriques sont écrites à l'encre rouge dans tout le

1 Bîblîotheca Bibliothecarum manuscrijptorum nova. Parisiis, 1739, 2 vol. in-fo, t. II, p. 914, col. 1.

2 Bibliotheca Bigotiana. Catalogus manuscriptorum, p. 21.

3 L. Delisle, Recueil de jugements de VÉchiquier, p. 251,

manuscrit. Les chapitres du texte latin du Grand Coutumier qu'il contient sont seuls numérotés ; les chiffres romains qui les désignent sont écrits en marge à l'encre rouge. Les lettrines placées en tête des chapitres sont toujours de deux couleurs, rouges avec traits verts ou bleues avec ornements rouges. La lettrine initiale du manuscrit offre des dessins plus compliqués. Le commencement de chaque paragraphe est annoncé par une grande lettre rouge.

Le manuscrit latin 18368 renferme :

P Le texte latin du Grand Coutumier. Ce texte comprend le premier prologue, la table, le second prologue et cent vingt-cinq chapitres, dont le dernier est intitulé De lege apparenti. A la suite des mots : Notandwn siquidem est quod omnes priores exoniatores cum alia fit exonia dehent personaliter ad illam interesse, qui terminent ce chapitre, on lit au milieu du fol. 88 v^, la mention usuelle : Explicit cursus Normannie, sur laquelle a été passé un trait à l'encre rouge. Postérieurement à la transcription du coutumier, on a ajouté au chapitre De lege apparenti quelques lignes qui commencent ainsi : Et si déficientes fuerint, eniendabunt . . . et qui se terminent aux mots : Et sipost ejus restitutionemdeficiens fuerit, restitutum (fol. 1 — fol. 8^ v«) ;

2° Le texte latin d'une partie du Très-ancien Coutumier, renfermé dans un petit cahier de douze feuillets sans signature ni réclame (fol. 89, r"" — fol. 100). Ce texte commence par cette phrase : Hec suntjiira facta in tempore régis Henrici per barones suos et milites. . . et se termine par les mots : Vel mortales inimicicias esse inter illum et genus suum ex una parte et dominum et suos

et similia allegando. Aucun titre n'indique le commencement d'un nouveau traité : la lettre H du mot Hec est seulement ornée de dessins comme les lettrines initiales des chapitres. A la suite de ce texte une main plus récente a reproduit le commencement du chapitre xiv du Grand Coutumier, intitulé De monetagio, tel qu'on le lit au fol. 11, v*^ et suiv. du même manuscrit. L'écriture ainsi que la disposition extérieure (cadre, réglure, nombre des lignes) de ce cahier et de la version latire du Grand Coutumier offrent la plus grande ressemblance ; on peut donc en conclure que ces deux parties ont été transcrites par la même personne et dans le même temps.

En marge du texte du Grand Coutumier se trouvent des notes qui paraissent avoir été ajoutées à la fin du xiv^ siècle ou au xv^

Le manuscrit 18368 remonte certainement à la fin du XIII® s. ^ : comme il contient le texte latin du Grand Coutumier, il est postérieur à 1270, et a été probablement exécuté entre 1280 et 1300;c'estla date que lui avait assignée au siècle dernier un bibliothécaire du chapitre de Notre- Dame dans une note insérée au recto du feuillet de garde et ainsi conçue :

Jura Normannise — f — à la bibliothèque de l'église — de Paris. — Ecriture d'environ l'an 1300.

On ne sait que peu de chose sur sa provenance. Au verso du feuillet de garde, on trouve des traces de signatures mises sans doute par des possesseurs de ce livre. Deux d'entre elles seulement peuvent se lire : Roberti Suhart. — Cotin. Peut-être la date du 1" août 1397, qu'on lit en

1 L. Delisle, Bulletin de la Société des Antiquaires de Normandie, t. II, p. 314.

haut d'un feuillet \ se rapporte-t-elle à Tune de ces signatures ; elles ps.rc.issent en effet remonter à la fin du xiv® siècle. Le manuscrit 18368 est entré à une époque que nous ne pouvons déterminer dans la bibliothèque de Notre- Dame, où il portait la cote K 2, ainsi qu'il résulte de la mention reproduite plus haut. Il est passé avec les autres manuscrits du chapitre de Paris à la Bibliothèque nationale ; il reçut alors dans le fonds Notre-Dame le numéro 251, sous lequel il est cité par Warnkœnig. Le dernier classement lui a donné le numéro 18368 du fonds latin.

Manuscrit latin 4653.

Ce manuscrit se compose de 172 feuillets de papier, hauts de 255 millimètres et larges de 204; à partir du fol. 124, r*", la dimension des feuillets est moins grande. Ces feuillets sont écrits sur deux colonnes jusqu'au fol. 91, r°. Ils forment onze cahiers d'épaisseur inégale : on en trouve deux de 14 feuillets (i, iij), trois de 20 (ij, v, vij), deux de 12 (iv, vj), un de 6 (viij), un de 8 (ix), un de 4 (x), un de 48 (xj). Le cahier vj n'a plus que onze feuillets au lieu de douze ; on voit en effet, entre les feuillets 76 et 77, les traces d'un feuillet arraché. On remarque une autre lacune entre les feuillets 78 et 79. — Il n'y a ni signatures ni réclames ; le foliotage est récent.

Les rubriques sont en noir et soulignées seulement d'un trait rouge. 11 n'y en a point dans la partie qui contient le Très-ancien Coutumier. En tête des chapitres des deux coutumiers, comme en tête de chaque article des Assises et de chaque jugement de l'Échiquier, est une grande lettre

1 Fol. 65, r". «Mil ccc. iiijxx. et xvij, le premer jour d'aoust. »

rouge sans ornements. Le commencement des paragraphes dans rintérieur des chapitres est indiqué par le signe suivant, tracé à Tencre rouge : CE.

Voici le contenu du manuscrit 4653 :

P Le texte latin du Grand Coutumier, qui commence par les mots : . . . Fieri super aliquem secundiim quod diciiur aliquis justiciare suos homines et hujusmodi justicia fit per capcionem mobilium vel feodi vel corporis. — Il manque ainsi les deux prologues, le chapitre I De jure, le chapitre II De juriditione, et le commencement du chapitre III De justicia et jure. Ce texte n'a pas non plus le chapitre De prescriptione ; il se termine ainsi : Notandum siquidem est quod omnes priores eœoniatores, cum alia fit eœonia^ dehent personaliter ad illam interesse. — Explicit cursus Normannie, etc. (fol. 1 — fol. 62, v"*, col. 1) ;

2° Le texte latin d'une partie du Très-ancien Coutumier. — Ce texte, comme dans le manuscrit 18368, suit immédiatement, sans indication de titre, la version latine du Grand Coutumier. Il commence ainsi, au milieu de la colonne où se termine le traité précédent, en laissant seulement un peu de blanc : Hec est purea (sic) facta in tempore régis Henrici. . . Les derniers mots sont : . , . vel similia ailegando (fol. 62, v^ col. 1 — fol. 73, r% col. 2) ;

3" La compilation des Assises. — Ce texte latin incomplet se termine par cette phrase : ... dominus Guillelmus Pouchin dicehat quod habehat moulturam quidam . . . , qui se rapporte à l'assise tenue à Caen, le lundi 29 mars 1238^ (fol. 73, r«, col. 2 — fol. 78, v% col. 2) ;

1 Warnkœnig, p. 62.

4** Le procès-verbal de la jurée de 1205. Les mutilations qu'a subies le manuscrit n'ont laissé subsister que le dernier article de ce document, article qui commence seulement aux mots : . . , ex causa et ecclesia eum requirat . . . ^ (fol. 79, r«, col. 1) ;

5^ Le fragment connu sous le titre : De focagio Normannie (fol. 79, r"" et v'*) ;

G'^ La deuxième compilation des jugements de l'Echiquier^ (fol. 79, v«, col. 1 — foL 91, v% col. 2) ;

7^ La liste des paroisses des sept sergenteries de Pont- Audemer (fol. 92, r« et v^) ;

8° Un état des dîmes et des redevances perçues « à Préaulx à Saint-Simphorian à Selles^ et à Esturville^ » (fol. 93, v° — fol. 95, v°) ;

9° Le « Transcript du registre de la forêt de Bretonne > (foL 96, r° — fol. 111, r°);

10^ Incipiunt precepta sinodalia recitata et ordinata a domino Guidone, Leœoviensi episcopo, in siiasinodo estivali anno Domini M^.ccc^^.xx.J" (fol. 112, r° — fol. 113, r«);

IP Canons de divers conciles et notamment du quatrième concile de Latran (fol. 113, r° — fol. 120, r"») ;

12° Nova statuta de consilio (sic) de Ponte Odomari. 1279 (foL 120, r° — fol. 121, v«) ;

1 Voy. Teulet, Layettes, 1. 1, p. 296, no 785.

2 Cette compilation a été imprimée par Léchaudé d'Anisy, Grands rôles des Échiquiers de Normandie, p. 137-144.

3 Préaux. Eure, arr. et cant. de Pont-Audemer.

■* Saint-Symphorien. Eure, arr. et cant. de Pont-Audemer.

5 Selles. Eure, arr. et cant. de Pont-Audemer.

6 Etreville. Eure, arr. de Pont-Audemer, cant. de Routot.

13^ Tncipiunt institutiones facte in ecclesia Béate Marie de Prato juœta Rothomagum. 1299 ^ (fol. 122, r° — fol. 124, v«) ;

lA" « Le livre du secret de l'art de l'artillerye et canon- « nerye » (fol. 125, r« — fol. 170, r«).

Le manuscrit 4653 est un recueil factice formé de cahiers écrits à trois époques différentes. La première partie (fol. 1- 91), qui comprend le Grand Coutumier, le Très-ancien Coutumier, la compilation des Assises et le recueil des jugements de l'Echiquier, a été copié en 1430, ainsi que le prouve la mention suivante qui se lit au bas du fol. 91, v^ : Scriptum anno Domini M" xccd" .xxx'' . — La seconde partie (fol. 92-124) embrasse le reste ('es matières de droit normand contenues dans le manuscrit ; elle est de la fin du xv^ siècle. — Quant à la troisième partie (fol. 125- 172), composée du traité intitulé « Le livre du secret de « l'art de l'artillerye et canonnerye », elle date de la première moitié du xv^ siècle.

On ne remarque dans ce manuscrit aucune indication qui puisse permettre d'en déterminer la provenance. Il est probable qu'avant d'appartenir à Colbert, il se trouvait à l'abbaye de Préaux. Dans la collection de Colbert il portait le numéro 1469. 11 passa ensuite à la Bibliothèque du Roi où il reçut d'abord le numéro^ puis le numéro 4653, sa cote actuelle.

Le manuscrit 4653 a été ainsi analysé par Montfaucon : Veteres consiietudines Normanniœ, Yeteres assisiœ et scacaria Normanniœ. Sergenteries et paroisses de Normandie. Et alia ad Normanniam spectantia

1 Voy. D. Bessin, Concilia Rotomagensis provinciœ, p. 162.

2 Bibliûtheca Bibliothecarum, t. II, p. 950, col. 1.

M. L. DelisleTa sommairement décrit dans le mémoire inséré à la suite de son Recueil de jugements de V Echiquier ^