partie

tance

conséquent arrivé k conclure que la barque la Sea Bride était en de

hors des limites établies lorsqu'elle fut capturée par VAlahama,

Le Contre-Amiral Sir B. Walker au Secrétaire de V Amirauté.

17 Septembre !863.

A propos de mes lettres datées des 19 et 31 du mois dernier, lettres qui concernent le steamer des Etats Confédérés VAlahanta et ses prises, je me permets de joindre, pour réditication de Leurs Seigneuries, la copie d'une déclaration qui m'a été expédiée par le Receveur des Douanes de la ville du Cap. D'après cette déclaration, le Tuscaloosa et la Sea Bride seraient allés k Ichaboe, une des dépendances de cette colonie.

il. VAlabama est arrivé ici (le 10 Août) depuis que j'ai reçu le document mentionné ci- dessus; et, lorsque le Capitaine Semmes vint

me voir, je lui donnai connaissance de ce rapport en le priant de me dire s'il était exact. Je fus bien aise d'apprendre de sa bouche qu'il y avait erreur. Il expliqua franchement que la prise la Sea Bride avait d'abord jeté l'ancre dans la Baie de Saldanha par un temps violent et qu'elle fut rejointe par le Tusraloosa; ces deux navires partireot ensuite pour Angra Pequena, situé sur la côte Ouest de l'Afrique, où VAlahama les rejoignit bientôt. Le Capitaine Sommes vendit alors la Sea Bride et son chargement à un sujet Anglais qui réside dans la ville du Cap. J.e Tuscaloosa avait débargué un peu de laine à Angra Pequona, et il y prit du lest; mais, suivant la déclaration du Capitaine Sommes, il est encore commissionné comme transport On verra donc combien le rapport ci-joint est erroné. Je n'ai pas de raison pour douter de l'explication du Capitaine Sommes, qui parait tout à fait attentif atix instructions du Gouvernement de Sa Majesté et se montre surtout désireux de ne commettre aucune infraction à la neutralité.

lil. L'Alabama est revenu ici pour prendre du charbon et des vivres et pour faire réparer ses appareils condensateurs.

IV. Dans une conversation que j eus avec le Capitaine Semmes, j'ai appris qu'il s^était term au large du Cap pendant les cinq jours derniers, et comme le Vanderbilt a quitté ce port dans la nuit du 1 i courant, je suis surpris qu'ils ne se soient pas cherchés l'un fautre.

Le Duc de Newcastle à Sir P. Wodehouse.

4 Novembre 1863.

J'ai reçu votre dépêche du 19 Août dernier, dans laquelle vous soumettez à moii examen différentes questions qui se produisirent k l'arrivée au Cap de Bonne-Espérance des navires Confédérés le Georgia^ VAlahama^ et de son soi-disant transport le Tuscaloosa,

Je vais commencer par vous transmettre les vues du Gouvernement de Sa Majesté sur ces questions.

On déclare que la capture de la Sea Bride par VAlabama a été eiïectuée en dehors de la distance de trois milles du rivage. Celte distance doit être acceptée comme la limite de la juridiction territoriale, d'après le règlement actuel de droit international en vigueur sur ce point. 11 parait néanmoins que la prise, quelques instants après sa capture, a été amenée à une distance de deux milles du rivage, et, comme cela est contraire aux ordres de Sa Majesté, il aurait pu en résulter des raisons plausibles (si vous n'aviez accepté les excuses présentées par le Capitaine Sommes au sujet de cet acte peu conveiiablc qu'il attribue k l'inadvertance) pour établir une violation de la neutralité d'après les principes que je vais vous expliquer.

Quant à VAlahama lui-même, il est clair que ni vous ni aucune autre autorité du Cap ne pouvait exercer sur lui aucune juridiction; quels qu'aient été ses précédents, vous étiez obligé de le traiter comme un vaisseau de guerre appartenant a uno puiviance belligérante.

Quant au navire que Ton no;i.me le Tuscaloosti^ je suis informé que ce bûtiment ne perdait pas le caractère d'une prise de VAlabama, uniquement parce qu'il était, lorsqu'il fut amené dans les eaux Anglaises, armé de deux petits canons rayés, commandé par un ofticier, manœuvré par un équipage de dix hommes de VAlabama, et employé comme transport du steamer que commande le Capitaine Semmes.

II paraîtrait que le Tuscaloosa est une barque de 500 tonnes capturée par ÏAlahama ù quelque distance de la côte de Brésil le 21 Juin dernier, et amenée dans la Baie de Simon le 7 Août, et peut-être auparavant, avec son ancien chargement de laine à bord (l'un et l'autre étaient des objets de prise) et que rien, excepté les circonstances déjà rapportées, ne lui donne un caractère de vaisseau de guerre, autant que cela ressort des papiers que j'ai devant moi. Je ne suis pas appelé à expliquer que, dans le cas où un vaisseau recevrait une commission en règle comme vaisseau de guerre, après avoir été la prise d'un Gouvernement belligérant, et sans avoir été d'abord amené infra fMrœsidia ou jugé par une Cour de Prises, le caractère de la prise, selon les ordres de Sa Majesté, se fonde ou ne se fonde pas sur la condition de bâtiment de guerre national, il me suffit de dire que la citation des livres de M. Whcaton avancée par TAttorney général ne me paraît pas avoir un rapport direct av^c le sujet.

Ici s'élève la question des chargements ^es vaisseaux capturés, question dont vous faites mention à la fin de votre dépêche. Sur ce point, je dois vous dire que les ordres de Sa Majesté s'appliquent autant au chargement des prises qu'aux bâtiments capturés eux-mêmes, de toute espèce, qui peuvent être amenés dans les eaux Britanniques par tout bâtiment armé ou tout corsaire de Tune ou de l'autre puissance belligérante. 11 ne s'applique cependant pas à tous les articles qui peuvent avoir fait partie de ces chargen/ents, si ces articles sont amenés dans un territoire soumis. k la juridiction Britannique, non par des navires armés ou par des corsaires des parties belligérantes, mais par d'autres personnes qui peuvent avoir acquis ou qui peuvent réclamer un droit de propriété sur eux en raison des contrats passés avec ceux qui les ont pris.

.Je crois qu'il est bon de faire remarquer que la troisième raison qui motive l'opinion de l'Attorney général n'est qu'une supposition (quoique ce fait n'ait été l'objet d'aucune recherche) lorsqu'il dit « qu'il n'y avait pas moyen de déterminer si le navire avait ou n'avait pas été judiciairement condamné par une Cour compétente. » 11 lait encore une supposition lorsqu'il dit « qu'en admettant que ce navire ait été pris par un vaisseau de guerre des Etats Confédérés, la partie intéressée était en droit, en cas de contestation, de renvoyer le Gouvernement de Sa Majesté à une Cour de ses Etats pour le convaincre du vrai caractère du navire. » Ces suppositions cependant n'ont aucune consistance, car c'est le droit indubitable de Sa Majesté de décider, dans les limites de son propre territoire, si les ordres qu'elle a établis pour sauvegarder la neutralité ont été violés ou non.

Reste à savoir quelle conduite devaient suivre les autorités du Cap,

i° Afin da s'assurer si le navire était, comme ce fait a été affirmé par le Consul des Etats-Unis, une prise non condamnée qui aurait été amenée dans les eaux Britanniques malgré la neutralité de Sa Majesté; et,

2° Ce qu'on aurait dû faire si ce point avait été réellement établi.

Je crois que les allégations du Consul des Etats-Unis auraient dû être portées à la connaissance du Capit:iine Semmcs, tandis que le 7u^cû/oosa était encore dans les eaux Britanniques, et qu'on aurait dû prier ce Capitaine de déclarer s'il admettait ou non les faits qu'on pouvait alléguer. On aurait dû aussi se rendre auprès du Capitaine Seniraes pour lui demander do produire les papiers du Tuscaloosa. Si ces

i/i6 APPENDICE.

recherches avaient établi la preuve que le navire était réellement une prise non condamnée qui aurait été amenée dans les eaux Britanniques, malgré les ordres qui ont pour but de maintenir notre neutralité, je crois qu*en pareille circonstance la méthode la plus conforme il la dignité de Sa Majesté et la plus propre pour la défense de ses droits territoriaux aurait été d'empêcher tout contrôle sur le TuscaloosaAe la part de ceux qui Tont pris et de retenir ce navire sous la juridiction de Sa Majesté jusqu'à ce qu'il ait été convenablement réclamé par ses premiers propriétaires.

Sir P. Wodehouse au Duc de Newcastle.

19 Décembre i863.

J'ai eu rhonnenr de recevoir la dépêche de Votre Grâ«;e le 4 ^u mois dernier, et j'ai regretté d'apprendre que la conduite que Ton a tenue ici à Tégard du steamer Confédéré VAlahama «t de ses prises n'avait, à aucun égard, satisfait le Gouvernement de Sa Majesté.

Je dois toutefois prier Votre Grâce de croire que PAttorney général et moi-même nous avons réglé notre conduite sur ce que nous* pensions conforme aux ordres du Gouvernenient de Sa Majesté et aux lois du droit international, autant que nous avons. pu l^s préciser et les interpréter.

M. Denyssen a été si occupé des affaires qui -le concernent depuis l'arrivée de la malle, que je n ai pu encore discuter avec lui le contenu de votre dépêche ; mais je crois qu'il faut néanmoins profiter de la première occasion pour représenter à Votre Grâce l'état d'incertitude dans lequel je me suis trouvé en recevant cette communication etp«nr solliciter des explications qui m'empêcheront de retomber dans l'erreur au sujet de ces différentes matières. En agissant ainsi, j'espère que vous serez disposé à être indulgent pour les difficultés qui doivent résulter de ce que Tune des deux puissances belligérantes est seulement reconnue comme nation.

Je conviens tout d'abord que j'ai donné lieu au mécontentement, lorsque je n'ai pas compris toute la portée de ce fait que la Sea Bride, le lendemain de sa capture, avait été U une petite distance du territoire Britannique.

Votre Grâce semble s'étonner de ce que j'aie accepté les excuses que le Capitaine Semmes nie présenta à ce sujet. Vous me permettrez de remarquer que ce fait était complètement involontaire d'après l'avis du Consul des Etats-Unis lui-môme. En effet, un de ses témoins a déclaré que « l'Officier qui commandait la barque vint h peu près au même moment sur le pont, frappa du pied, comme s'il eût été contrariéde trouver le bâtiment si près du rivage, et donna l'ordre de l'éloigner, ce qui fut fait sur-le-champ. »

J'avoue qu'après un pareil témoignage porté sur un fait semblable, •je ne me croyais pas lu droit d'ordonner au Commandant du vaisseau de Sa Majesté Valorous de prendre possession de la prise de VAlabama,

La question du Tuscaloosa est bien plus importante et bien plus embarrassante; et tout d'abord laissez-moi établir qu'en ce qui concerne la demande qu'on aurait dû faire au Capitaine Semuies d'admettre ou de nier les allégations du Consul des Etats-Unis, il n'était pas nécessaire

de recourir à un pareil procédé. Les Confédérés n^ont fait aucun mystère des circonstances dans lesquelles le Tuscaloosa fut capturé. Ces faits n'ont pas été discutés. On nous demanda de déclarer quel était, dans ces conditions, son caractère réel. Nous avons eu recours alors à Wheaton, la première autorité sur le droit international qui se présentait à nous — autorité de la nation même qui souleta cette question -* autorité que le Secrétaire des AlTaires Etrangères a tout récemment citée dans les débats qui se sont élevés sur la question Américaine dans la Chambre des Lords.

Votre Grâce me laisse entendre que la citation de cette autorité, qui fut admise par TAttorney général ne parait avoir aucun rapport direct avec cette question.

Vous croirez assurément que ce n'est pas le manque de respect pour votre opinion, mais uniquement le désir d'éviter toute erreur k l'avenir, qui me fait avouer que je suis incapable de comprendre cette remarque, et, en l'absence de toute instruction sur ce chapitre, de voir de quel côté je dois chercher la loi qui se rapporte à cette affaire.

Ce paragraphe ne fait aucune distinction entre un navire avec chargement et un navire sans chargement ; et Votre Grâce me laisse ignorer si le caractère de navire aurait changé dans le cas où le Capitaine Sommes se serait débarrassé du chargement avant de le faire admettre comme vaisseau de guerre. Certainement il était dans une condition qui, selo.n Wheaton, « le constituait navire de guerre. »

De même Votre Grâce établit « que, dans le cas oîi un vaisseau recevrait une commission en règle comme vaisseau de guerre après avoir été la prise d'un Gouvernement belligérant et sans avoir été d*abord amené infra prœsidia ou jugé par une Cour de Prise, le caractère de la fVise, selon les ordres de Sa Majesté, se fonde ou ne se fonde pas sur la condition de bâtiment de guerre national. »

Je me vois forcé de demander de nouveaux avis sur ce point, car 11 est tout à fait possible que je sois appelé à l'interpréter et à le mettre en pratique. J'ai déjà, par trreur, admisen apparence une prise Confédérée comme vaisseau de guerre. La principale autorité sur le droit international à laquelle je puis me rapporter est Wheaton, qui ne fait .aucune distinction entre des vaisseaux de guerre et d'autres vaisseaux quand il les trouve en état de prises, et je désire que Votre Grâce sache que, ces jours derniers le Commandant d'un vaisseau de guerre des États-Unis m'a fait observer que, s'il avait la bonne fortune de prendre YAlabQma,\\ le convertirait en croiseur Fédéral.

J'espère que Votre (irâce verra combien il est à désirer que je sois entièrement informé des intentions du Gouvernement de Sa Majesté sur ces points et me donnera une réponse k cette dépêche aussitôt qu'il lui sera possible de le faire.

Le Contre-Amiral Sir B, Walker au Secrétaire de V Amirauté,

5 Janvier 1864.

Je vous demande de vouloir bien porter b la connaissance des Lords Commissaires de l'Amirauté que la barque appelée le Tuscaloosa, qui porte le pavillon des Etals Confédérés de l'Amérique du Nord (voir ma lettre du 19 Août dernier) et qui se nomme transport de VAlahama, est revenu k l'ancre le 26 du mois dernier, après avoir fait une croisière sur les côtes du Brésil*

II. Pour m'assurer du véritable caractère de ce nairire, j'ordonnai k Turticier de mon vaisseau-pavillon, qui l'aborda, de questionner Toflicior commandant, le Lieutenant Low, de VAlahama; convaincu, par ses réponses, que le navire était encore une prise non condamnée faite pârVÀlabama sous le nom du Conrad, de Philadelphie, je communiquai ces circonstances au Gouverneur, qui partagea l'opinion que j*avais qu'il devait être retenu, pour avoir violé la neutralité, sous le contrôle et sous la juridiction de Sa Majesté, jusqu'à ce quMl ait été réclamé par ses propres propriétaires; je fis donc prendre possession du Tuscch lousa et j'informai en même temps le Lieutenant Low de la raison qui me faisait agir ainsi.

m. Le Lieutenant Low a pédigé une protestation écrite contre la saisie de son navire; je vous en donne ici copie; je joins également k ma dépêche la réponse du Gouverneur, pour Tédilication de Leurs Seigneuries, ainsi que la copie de toute la correspondance qui a eu lieu à ce sujet.

IV. Le Lieutenant Low m'ayant informé qu'il attendait sous peu l'arrivée de VAlahama dans ce port, je lui permis, ainsi qu'à son équipage, de nster pour le moment à bord du Conrad^ mais je lui ai déclaré que, si VAlahama ne revenait pas, je lui accorderais, ainsi qu'à ses officiers (un en tout, je crois!), le passage en Angleterre sur un iles paquebots. Quant k Téquipage, il désire le renvoyer s'il ne trouve pas l'occasion de lui faire rejoindre VAlahama.

V. Le navire en question est pour le moment amarré dans la baie, sous l'autorité d'un officier et de quelques hommes du vaisseau de Sa Majesté Narcissus; il y restera jusqu'à ce qu'il ait été convenablement remis à ses propriétaires légitimes, selon les ordres du Gouverneur.

Questions posées à VOfficier qui commandait ou qui avait la garde de la. barque Tuscaloosa portant le drapeau des soi-disant Etats Confédérés d'Amérique,

Nom et nationalité du navire? — Le Tuscaloosa^ Confédéré.

Nom et rang do l'officier commandant? — Lieutenant Low, précédemment à bord de VAlahama.

Tonnage du navire? — 500 tonnes.

Nombre dos officiers et des liomn^cs h bord? — 4 officiers et -20 hommes.

Nombre et description des canons à" bord? — 3 petits canons d'airain, 2 rayés de 12 et 1 autre h calibre lisse.

D'où vient-il? — De Sainte-Catherine, Brésil.

Sa destination? — En croisière.

Avec quelle intention ce navire est-il venu dans le port? — Pour faire des réparations et des vivres.

Est-ce le môme bâtiment qui a été capturé par VAlahama et qui vint ensuite dans ce port le 9 Août dernier? — Oui.

Quel était son nom quand il fut capturé par VAlahama? — Le Conrad, de Philadelphie.

Quand fut-il capturé par VAlahama? — Le 21 Juin 1863.

A quelle nation appartenait-il avant sa prise? — Aux Etats Fédéraux d'Amérique.

A-t-il été conduit devant une Cour d'Amirauté des Etats Confédérés, constituée selon la loi? — Non.

A-t-il été convenablement condamné conime une prise légale par une Cour de la puissance qui Ta capturé? — Non.

Comment le désigne-t-on maintenant? — Le transport de VÀlahama,

Quels sont les papiers qui le constituent la barque Confédérée le Tuscaloosa? — Le brevet du Lieutenant commandant le Tuscaloosa donné par le Capitaine Semmes. Les officiers ont aussi des brevets que leur a remis ledit Capitaine.

Est-ce que les papiers qui lui appartenaient avant .sa capture par VAlahama sont encore k bord? — Non.

Y a-t-il un chargement k bord et en quoi cousiste-t-il? — Pas de chargement, rien que des provisions pour lest.

(Signé) John Low,

Lieutenant commandant de la barque des Elats Confédérés Tuscaloosa.

[Signé) FRAWcrs L. Wood.

Lieutenant et officier détaché du vaisseau de Sa Majesté Narcissus.

Le Contre-Amiral Sir B. Walker du Lieutenant Low, de la Marine

des Etats Confédérés.

27 Décembre 1863.

Comme il paraît que le Tuscaloosa^ placé sous votre commandement, est un navire des Etals Fédéraux d* Amérique qui a été capturé par le bâtiment de guerre des Etats Confédérés VAlabama et n'a pas été mis en adjudication devant aucune Cour de Prises compétente: comme c'est une priser non condamnée que vous avez conservée dans ce port malgré les ordres de Sa Majesté Britannique au sujet de la neutralité, j'ai l'honneur de vous informer que, en conséquence, je suis obligé de détenir le soi-disant Tuscaloosa (précédemment le Conrad) pour le rendre à ses anciens propriétaires, et je demande que vous soyez assez bon pour en remettre le commandement k l'Officier qui vous portera cette lettre.

Le Contre-Amiral Sir B. Walker à Sir Wodehouse,

18 Décembre 1863.

J'ai l'honneur d'informer Votre Excellence que, pour me conformer aux instructions reçues du Gouvernement de Sa Majesté par la dernière malle, j'ai saisi la barque Tuscaloosa (précédemment le Conrad, de Philadelphie), parce que c'est une prise non condamnée faite par le navire de guerre des Etats Confédérés VAlahama et amenée, dans les eaux Britanniques, malgré les ordres de Sa Majesté au sujet de la neutralité; je l'ai fait avec l'intention de la rendre k ses premiers propriétaires.

Je suis prêt k la remettre au Consul des Etats-Unis du Cap ou k toute autre personne que vous désignerez pour la garder.

Je dois ajouter que le Lieutenant Loyf a abandonné le Tuscaloosa

4i8 APPENDICE.

II. Pour m'assurer du véritable caractère de ce nairire, j'ordonnai à Pufticier de mon vaisseau-paviRon, qui Taborda, de questionner Tofficior commandant, le Lieutenant Low, de VAlahama; convaincu, par ses réponses, que le navire était encore une prise non condamnée faite par ri /afcama sous le nom du Conrad, de Philadelphie, je communiquai ces circonstances au Gouverneur, qui partagea Topinion que j*avais qu'il devait être retenu, pour avoir violé la neutralité, sous le contrôle et sous la juridiction de Sa Majesté, jusqu^à ce qu'il ait été réclamé par ses propres propriétaires; je fis donc prendre possession du Tuscaloosa et jMnrormai en même temps le Lieutenant Low de la raison qui me faisait agir ainsi.

III. Le Lieutenant Low a pédigé une protestation écrite contre la saisie de sou navire; je vous en donne ici copie; je joins également k ma dépêche la réponse du Gouverneur, pour Péditication de Leurs Seigneuries, ainsi que la copie de toute la correspondance qui a eu lieu k ce sujet.

IV. Le Lieutenant Low m'ayant informé qu'il attendait sous peu Tarrivée de VAlahama dans ce port, je lui permis, ainsi qu'à son équipage, de ri;ster pour le moment à bord du Conrad, mais je lui ai déclaré que, si VAlahama ne revenait pas, je lui accorderais, ainsi qu'à ses officiers (un en tout, je crois!), le passage en Angleterre sur un iles paquebots. Quant k Téquipa^e, il désire le renvoyer s'il ne trouve pas l'occasion de lui faire rejoindre VAlahama.

V. Le navire en question est pour le moment amarré dans la baie, sous l'autorité d'un officier et de quelques hommes du vaisseau de Sa Majesté Narcissus; il y restera jusqu'à ce qu'il ait été convenablement remis k ses propriétaires légitimes, selon les ordres du Gouverneur.

Questions posées à VOfflder qui commandait ou qni avait la garde de la barque Tuscaloosa portant le drapeau des soi-disant Etats Confédérés d'Amérique,

Nom et nationalité du navire? — Le Tuscaloosa, Confédéré.

Nom et rang de rofficier commandant? — Lieutenant Low, précédemment à bord de VAlahama.

Tonnage du navire? — 500 tonnes.

Nombre dos officiers et des liomnîes h bord? — A officiers et -20 hommes.

Nombre et description des canons à bord? — 3 petits canons d'airain, 2 rayés de 12 et 1 autre k calibre lisse.

D'où vient-il? — De Sainte-Catherine, Brésil.

Sa destination? — En croisière.

Avec quelle intention ce navire est-il venu dans le port? — Pour faire des réparations et des vivres.

Est-ce le môme bâtiment (jui a été capturé par VAlahama et qui vint ensuite dans ce port le 9 Août dernier? — Oui.

Quel était son nom quand il fut capturé par VAlahatna? — Le Conrad^ de Philadelphie.

Quand fut-il cypturé par VAlahama? — Le 21 Juin 1863.

A quelle nation appartenait-il avant sa prise? — Aux Etats Fédéraux d'Amérique.

A-t-il été conduit devant une Cour d'Amirauté des Etats Confédérés, constituée selon la loi? — Non.

A-t-il été convenablement condamné conjme une prise légale par une Cour de la puissance qui l'a capturé? — Non.

Comment le désigne-t-on maintenant? — Le transport de VAîahama,

Quels Sont les papiers qui le constituent la barque Confédérée le Tuscaloosa? — Le brevet du Lieutenant commandant le Tuscaloosa donné par le Capitaine Semmes. Les officiers ont aussi des brevets que leur a remis ledit Capitaine.

Est-ce que les papiers qui lui appartenaient avant sa capture par VAlabama sont encore k bord? — Non.

Y a-t-il un chargement k bord et en quoi cousiste-t-il? — Pas de chargement, rien que des provisions pour lest.

(Signé) John Low,

Lieutenant commandant de la barque des Etats Confédérés Tuscaloosa.

[Signé) Francis L. Wood.

Lieutenant et officier détaché du vaisseau de Sa Majesté Narcissus.

Le Contre-Amiral Sir B. Walker du Lieutenant Low, de la Marine

des Etats Confédérés,

27 Décembre 1863.

Comme il paraît que le Tuscaloosa, placé sous votre commandement, est un navire des Etats Fédéraux d'Amérique qui a été capturé par le bâtiment de guerre des Etats Confédérés VAlabama et n'a pas été mis en adjudication devant aucune Cour de Prises compétente: comme c'est une prise non condamnée que vous avez conservée dans ce port malgré les ordres de Sa Majesté Britannique au sujet de la neutralité, j'ai l'honneur de vous informer que, en conséquence, je suis obligé de détenir le soi-disant Tuscaloosa (précédemment ie Conrad) pour le rendre k ses anciens propriétaires, et je demande que vous soyez assez bon pour en remettre le commandement k l'Officier qui vous portera cette lettre.

Le Contre- Amiral Sir B. Walker à Sir Wodehouse.

18 Décembre 1863.

J'ai l'honneur d'informer Votre Excellence que, pour me conformer aux instructions reçues du Gouvernement de Sa Majesté par la dernière malle, j'ai saisi la barque Tuscaloosa (précédemment le Conrad, de Philadelphie), parce que c'est une prise non condamnée faite par le navire de guerre des Etats Confédérés VAlabama et amenée, dans les eaux Britanniques, malgré les ordres de Sa Majesté au sujet de la neutralité; je l'ai fait avec l'intention de la rendre k ses premiers propriétaires.

Je suis prêt k la remettre au Consul des Etats-Unis du Cap ou k toute autre personne que vous désignerez pour la garder.

Je dois ajouter que le Lieutenant Low a abandonné le Tuscaloosa

propriétaires, et il exprime le désir qu'il xeste k notre charge jusqu'il ce qu'il ait été remis en la possession de qui de droit. En conséquence, après avoir pris l'avis de l'Attorney Géiiéral, il fut convenu que le bâtiment resterait aux soins de Sir Baldwin Wallier.

Je dois dire ici que cette saisie a été faite sans que l'Attorney Général en ait d'abord été prévenu. Je ne regardais pas cette formalité comme nécessaire. La question a été tranchée par le Gouvernement de Sa Majesté d'après les cas antérieurs. L'Amiral était d'avis que nous n'avions qu'à obéir aux ordres que nous avions reçus, et comme il donnait à entendre que son opinion était d'agir, je consentis à fairl! cette saisie.

Votre Grâce remarquera que, sur la demande des Officiers du Tuscaloosa^ l'Amiral a permis à l'équipage de rester à bord en attendant l'arrivée prochaine de VAlahama; car ils désirent retourner sur ce navire. Autrement j'aurais pensé qu'il était de mon devoir de leur accorder le passage en Angleterre aux frais du Gouvernement de Sa Majesté, qui, je pense, les renverra dans leur pays; et il est probable que si VAlabama n'arrive pas bientôt, cet arrangement deviendra nécessaire.

Il me reste seulement k ajouter que j'ai pensé qu'il était convenable, après ce qui vient d'arriver, de donner à entendre au Consul des Etats- Unis que nous serions probablement dans la nécessité d'adopter des mesures semblables dans le cas où une prise non condamnée serait équipée en croiseur et amenée dans un de nos ports par un vaisseau de guerre Fédéral. Ci-joint la copie de toute la correspondance.

M. Raroson à M. Graham.

28 Décembre 1863.

Le Gouverneur m'a ordonné de portera votre connaissance que le Tuscaloosa, qui est de nouveau entré dans la Baie de Simon, sera, d'après les instructions reçues tout dernièrement du Gouvernement de Sa Majesté, retenu sous le contrôle et sous la juridiction de Sa Majesté, jusqu'à ce qu'il ait été convenablement réclamé par ses premiers propriétaires.

M. Graham à Sir P. Wodehouse.

28 Décembre 1863;

J'accuse réception de votre lettre en date d'hier au sujet du Tuscaloosa.

En vertu de mes fonctions, comme Consul des Etats-Unis d'Amérique dans les possessions Anglaises du Sud de l'Afrique, j'ai le droit d'agir pour les premiers propriétaires du Conrad, alias le Tuscaloosa, puisque ces dits propriétaires et leurs agents spéciaux sont absents. Je puis intenter une poursuite pour une chose (m rem) dans laquelle les droiis de propriété de mes compatriotes sont engagés, sans avoir besoin pour cela d'une procuration spéciale de ceux pour lesquels j'agis; mai^je ne puis recevoir aucune restitution effective d'une chose en litige sans une autoiité spéciale. [Voyez les Statuts complets des Etats-Unis, vol. I»'-, p. 2oi, notes 2 et 3.) Dans ces circonstances, je demande seulement que le navire en question reste pour le moment, et jusqu'à ce

que les papiers authentiques et le pouvoir de TAttorney aient été envoyés par les propriétaires, entre les mains et aux soins des officiers de marine de Sa Majesté. Mais si l'on venait plus tard à abandonner le navire à une autre personne qu'îi ses véritables possesseurs, je désirerais être suffisamment averti, afin que je pusse prendre les mesures convenables pour protéger les intérêts de mes compatriotes absents.

Quant k ce qui concerne les biens des citoyens Américains qui furent saisis par la Douane, biens qui faisaient jadis partie du chargement de la Sea Bride, je demande qu'ils soient aussi conservés par le Gouvernement de la Colonie, comme appartenant à leurs possesseurs primitifs. Je recevrai avec grand plaisir un mot de vous à ce sujet.

Le Lieutenant LotVy de la M. des E. C, à Sir P, Wodehouse,

14 Janvier 1864.

J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre lettre d'hier, par laquelle vous m'informez que c'est l'intention de Votre Excellence de demander au Commandant en Chef des forces navales de permettre que les armes et les munitions appartenant aux Etats Confédérés soient emmagasinées dans l'entrepôt de la ville de Simon. ^

En remerciant Votre Excellence de ses intentions, j'ai l'honneur de déclarer que, ces armes ayant été confiées à mes soins par le Capitaine Semmes, du steamer confédéré VAlahamay je préférerais les remettre à ses agents qui habitent cette Colonie pour qu'ils puissent les emmapsiner d'après les règlements habituels de la Douane, jusqu'à ce que J'aie reçu des instructions à ce sujet.

En outre, je demanderai respectueusement h Votre Excellence la permission de les faire descendre k terre, car j'ai l'intention de partir pour l'Angleterre par le premier steamer de la malle.

Je dois de plus remercier Votre Excellence au nom des officiers du Tuscaloosa pour l'offre que vous avez bien voulu faire de les aider k partir de la Colonie, et déclarer eu même temps qu'ils ont déjà pris leurs arrangements.

Af . Raivson au Lieutenant Low,

18 Janvier 1864.

Le Gouverneur m'a ordonné de vous accuser réception de votre lettre du 14 courant et de déclarer qu'il croit convenable que vous adhériez k la proposition qui a déjà été faite, c'est-à-dire que les canons et toute autre propriété appartenant à VAlabama seraient déposés dans l'entrepôt de la ville de Simon. Ils seront alors soumis aux ordres qu'il plaira au Gouvernement de Sa Majesté de donner dans cette affaire;

J'ai aussi k vous transmettre la copie d'une lettre qui a été envoyée U Son Excellence par le Consul des États-Unis, et celle de -la réponse qui y a été faite par les ordres du Gouverneur.

M. Graham à Sir P. Wodehouse.

16 Janvier 1864.

J'ai reçu le rapport de J. M. Hoets, Esquire, sur le Tuscaloosa^ rapport contresigné par le Lieutenant Kennedy, du NarcissxiSt et j'en

avez été appelé k décider sont des questions difficiles ; on peut parfaitement avoir des doutes sur quelques points, et je ue suis nullement surpris que les conclusions auxquelles vous êtes arrivé D*aient pas toujoàrs été celles qui ont été adoptées en pleine considération par le Gouvernement de Sa Majesté.

Le Capitaine Semmes de la M. des E, C, au Contre- Amiral

SirB. Walker.

A bord du steamer des E. C. VAlabama : Baie de la Table.

24 Mars 1864.

Monsieur, j'ai été surpris d'apprendre, en arrivant dans ce port, la saisie faite par votre ordre sur la barque des Etats Confédérés le ' Tuscaloosa^ transport de mon navire. Je regarde comme certain que vous ne l'avez saisi que par ordre du Gouvernement de votre pays, car aucune autre supposition ne s'accorderait avec la connaissance que j'ai de la droiture de votre caractère, puisque le Tusca^oosa a déjà été admis par vous comme un bâtiment-transport régulièremeut commissionné, et puisqu'aucun fait nouveau ne s'est présent pour modifier votre opinion.

Dans ces circonstances*, je ne vous demanderai pas de rendre ce navire; vous n'avez pas le pouvoir d'accéder à cette demande; mais je nie contenterai de joindre ma protestation au dossier de celte affaire pour qu'elle parvienne à la connaissance de votre Gouvernement.

Le Comte Russell, en prennnt cette décision qu'il vous a communiquée, doit certainement avoir mal compris les faits; car je ne pourrais concevoir qu'il soit capable d'appliquer mal à propos la loi.

Rétablissons brièvement les faits : — 1" Le Tuscaloosa était jadis le navire de l'ennemi le Conrad^ que j'ai légalement capturé en pleine mer comme belligérant reconnu; 2«> je lai régulièrement commissionné comme bâtiment-transport du steamer des Etats Confétlérés VAlabama^ qui était et est encore sous mon commandement, et, 3", il est entré dans les eaux Anglaises sans avoir l'intention de violer les lois de la neutralité de Sa Majesté Britannique, et il y a été reçu avec hospitalité; on n'éleva aucune question sur les droits qu'il avait d'entrer dans ces circonstances. Tels étaient les faits jusqu'au moment où le Comte Russell vous transmit ses ordres. Arrêtons-nous ici un moment, et voyons si nous pouvons tirer de ces faits ou de l'un d'eux des motifs qui puissent justifier la décision extraordinaire prise par le Comte Russell.

Mon droit de capture et la légitimité de la prise ne seront pas niés; vous ne nierez pas non plus, vous, ofticier de marine, que j'avais le droit (le lui donner une commission comme bâliment-traîisport de mon navire, aussi bien qu'à tout autre navire venu légalement en nia possesMon. Vos Amiraux font cela journellement dans les stations éloignées; et le transport, du momeni où il reçoit son brevet, porte un pavillon et a droit aux indemnités et aux privilèges d'un navire de guerre, y compris le droit de capture.

On trouve dans votre propre loi de nombreuses décisions k ce sujet. En d'autres termes, c'est là un des modes reconnus de commissionner un bâtiment de guerre; il a été établi pour les besoins de la chose, et il est devenu une espèce de loi maritime commune, aussi incontestable que la loi écrite elle-même. La seule différence entre la commission d'un pareil vaisseau et celle d'un navire commissionné par Tautorité souveraine, c'est que les mots « bâtiment-transport » se trouvent dans la première commission et non dans la dernière. Comme j'avais commissionné régulièrement le Tuscaloosa en suivant la coutume reconnue par toutes les nations civilisées qui ont une marine, tout autre gouvernement que le mien pouvait-il s'informer de ses antécédents? Evidemment non. La seule cbose qu'on pouvait exiger de lui, k son entrée dans un port étranger, c'était sa commission. Si elle émane d'une autorité compétente, vous ne pouvez faire une démarche de plus; le navire devient alors une partie du territoire du pays auquel il appartient, et vous ne pouvez exercer sur lui aucune juridiction, pas plus que sur ce territoire. Voilà ce qu'exigent la dignité et l'indépendance des nations; car ce serait une doctrine monstrueuse d'admettre qu'une nation pourrait s'informer à quel titre une autre nation possède ses vaisseaux de guerre. Et il ne peut y avoir de différence k cet égard entre des bâtiments-transports et des navires commiUionnés. Le pavillon et la flamme se trouvent sur les deux, et tous les deux ils sont enlevés k une juridiction locale par des commissions compétentes. Par le même principe, vous pourriez vous être informé des antécédents de VAlahama aussi bien que de ceux du Tuscaloosa. En vérité, vous aviez une meilleure raison pour rechercher les antécédents du premier, puisqu'on avait allégué qu'il s'était enfui d'Angleterre en violant votre Acte d'engagement k l'étranger. M. Adams, Ministre des Etats-Unis, a demandé que M {a&ama fût saisi; mais le Comte Ru^sell, en contradiction évidente et flagrante avec sa décision dans le cas du Tuscaloosa, lui fit une réponse légale et convenable ; il lui dit que VAlabama était maintenant un navire de guerre et qu'on ne pouvait rechercher ses antécédents.

Une preuve suffira pour vous montrer combien votre position est insoutenable dans cette afl'aire : si vous admettez que la commission du Tuscaloosa émane d'une autorité compétente et qu'elle est dans la forme régulière (et je ne crois pas qu'il y ait lieu ici k contestation), le navire est un bâtiment de guerre aussi bien que le Narcissus^ votre vaisseau-pavillon. Supposez que vous visitez un port Français et que l'Amiral du port vous ordonne d'abaisser votre pavillon par le motif que vous n'aviez pas un titre suffisant sur le navire avant qu'il fût commissionné, ou que vous n'avez pas payé celui qui l'a fait, ou que le constructeur avait un gage k donner, ou que vous l'avez pris sur les Busses et (jue vous ne l'avez pas fait juger par une Cour de Prises; que penseriez- vous du procédé? Et en quoi ce cas diffère-t-il de celui qui nous occupe aujourd'hui ? Des deux côtés, une puissance ennemie veut s'informer des antécédents d'un bâtiment de guerre. Je dirai même que le cas est plus fort ici, si l'on admet que j'avais le droit de commissionner un bâtiment-transport; supposons que j'avais pris un navire Français et que je l'avais mis en commission ; vous lie pourriez rien voir k cela, vous n'auriez aucun droit de me demander quoique chose k ce sujet, pourvu que j'eusse l'ordre de mou Gouvernement de faire la prise. Bref, vous n'auriez aucun droit de vous

avez été appelé k décider sont des questions difficiles ; on peut parfaitement avoir des doutes sur quelques points, et je ne suis nullement surpris que les conclusions auxquelles vous êtes arrivé osaient pas toujours été celles qui ont été adoptées en pleine considération par le Gouvernement de Sa Majesté.

Le Capitaine Semmes de la M. des E. C, au Contre- Amiral

SirB. Walker.

A bord du steamer des E. C. VAlabama : Baie de la Table.

n Mars 1864.

Monsieur, j'ai été surpris d'apprendre, en arrivant dans ce port, la saisie faite par votre ordre sur la barque des Etats Confédérés le ' Tuscaloosa^ transport de mon navire. Je regarde comme certain que vous ne l'avez saisi que par ordre du Gouvernement de votre pays, car aucune autre supposition ne s'accorderait avec la connaissance que j'ai de la droiture de votre caractère, puisque le Tuscaloosa a déjà été admis pa r vous comme un bâtiment-transport régulièrement commissionné, et puisqu'aucun fait nouveau ne s'est présenté pour modifier votre opinion.

Dans ces circonstances*, je ne vous demanderai pas de rendre ce navire; vous n'avez pas le pouvoir d'accéder k cette demande; mais je nie contenterai de joindre ma protestation au dossier de cette affaire pour qu'elle parvienne à la connaissance de votre Gouvernement.

Le Comte Russell, en prefiant cette décision qu'il vous a communiquée, doit certainement avoir mal compris les faits; car je ne pourrais concevoir qu'il soit capable d'appliquer mal à propos la loi.

Rétablissons brièvement les faits : — 1" Le Tuscaloosa était jadis le navire de rennemi le Conrad^ que j'ai légalement capturé en pleine mer comme belligérant reconnu; 2«> je lai régulièrement commissionné comme bjtiment-transport du steamer des Etats Confédérés VAlabama^ qui était et est encore sous mon commandement, et, 3% il est entré dans les eaux Anglaises sans avoir Tintention de violer les lois de la neutralité de Sa Majesté Britannique, et il y a été reçu avec hospitalité; on n'éleva aucune question sur les droits qu'il avait d'entrer dans ces circonstances. Tels étaient les faits jusqu'au moment oîj le Comte Russell vous transmit ses ordres. Arrêtons-nous ici un moment, et voyons si nous pouvons tirer de ces faits ou de l'un d'eux des motifs qui puissent justitier la décision extraordinaire prise par le Comte Russell.

Mon droit de capture et la légitimité de la prise ne seront pas niés; vous ne nierez pas non plus, vous, oftieier de marine, que j'avais le droit (le lui donner une commission comme bâtiment-transport de mon navire, aussi bien qu'à tout autre navire venu U'^galenient en nia possession. Vos Amiraux font cela journellement dans les stations éloignées; et le transport, du niomeni où il reçoit son brevet, porte un pavillon et a droit aux indemnités et aux privilèges d'un navire de guerre, y compris le droit de capture.

On trouve dans votre propre loi de nombreuses décisions k ce sujet. En d'autres termes, c'est là un des modes reconnus de commissionner un bâtiment de guerre; il a été établi pour les besoins de la chose, et il est devenu une espèce de loi maritime commune, aussi incontestable que la loi écrite elle-même. La seule différence entre la commission d'un pareil vaisseau et celle d'un navire commissionné par Tautorité souveraine, c'est que les mots « bâtiment-transport » se trouvent dans la première commission et non dans la dernière. Comme j'avais commissionué régulièrement le Tuscaloosa en suivant la coutume reconnue par toutes les nations civilisées qui ont une marine, tout autre gouvernement que le mien pouvait-il s'informer de ses antécédents? Evidemment non. La seule chose qu'on pouvait exiger de lui, k son entrée dans un port étranger, c'était sa commission. Si elle émane d'une autorité compétente, vous ne pouvez faire une démarche de plus; le navire devient alors une partie du territoire du pays auquel il appartient, et vous ne pouvez exercer sur lui aucune juridiction, pas plus que sur ce territoire. Voilà ce qu'exigent la dignité et l'indépendance des nations; car ce serait une doctrine monstrueuse d'admettre qu'une nation pourrait s'informer à quel titre une autre nation possède ses vaisseaux de guerre. Et il ne peut y avoir de différence à cet égard entre des bâtiments-transports et des navires commi^ionnés. Le pavillon et la flamme se trouvent sur les deux, et tous les deux ils sont enlevés k une juridiction locale par des commissions compétentes. Par le même principe, vous pourriez vous être informé des antécédents de VAlahama aussi bien que de ceux du Tuscaloosa. En vérité, vous aviez une meilleure raison pour rechercher les antécédents du premier, puisqu'on avait allégué qu'il s'était enfui d'Angleterre en violant votre Acte d'engagement à l'étranger. M. Adams, Ministre des Etats-Unis, a demandé que l'iiki&ama fût saisi ; mais le Comte Ru^sell, en contradiction évidente et flagrante avec sa décision dans le cas du Tuscaloosa, lui fit une réponse légale et convenable ; il lui dit que VAlabama était maintenant un navire de guerre et qu'on ne pouvait rechercher ses antécédents.

Une preuve suffira pour vous montrer combien votre position est insoutenable dans cette affaire : si vous admettez que la commission du Tuscaloosa émane d'une autorité compétente et qu'elle est dans la forme régulière (et je ne crois pas qu'il y ait lieu ici k contestation), le navire est un bâtiment de guerre aussi bien que le Narcissus^ votre vaisseau-pavillon. Supposez que vous visitez un port Français et que l'Amiral du port vous ordonne d'abaisser votre pavillon par le motif que vous n'aviez pas un titre suffisant sur le navire avant qu'il fût commissionné, ou que vous n'avez pas payé celui qui l'a fait, ou que le constructeur avait un gage k donner, ou que vous l'avez pris surles Russes et (jue vous ne l'avez pas fait juger par une Cour de Prises; que penseriez- vous du procédé? Et en quoi ce cas diffère-t-il de celui qui nous occupe aujourd'hui ? Des deux côtés, une puissance ennemie veut s'informer des antécédents d'un bâtiment de guerre. Je dirai même que le cas est plus fort ici, si l'on admet que j'avais le droit de commissionner un bâtiment-transport; supposons que j'avais pris un navire Français et que je l'avais mis en commission ; vous ue pourriez rien voir k cela, vous n'auriez aucun droit de me demander ({uelque chose k ce sujet, pourvu que j'eusse l'ordre de mou Gouvernement de faire la prise. Bref, vous n'auriez aucun droit de vous

/l58 APPENDICE.

mêler de cette affaire. Mon navire étant commissionné d'une façon régulière, je suis responsable de mes actes devant mon Gouvernement, et mon Gouvernement, dans le cas que nous avons supposé, serait responsable vis-à-vis de la France et non vis-à-vis de vous. Si ce raisonnemeut est juste et, avec tout le respect que je dois à Sa Seigneurie, je crois quMi repose sur les principies les plus précis du Gode international, il en résulte que le jugement d'une prise par une Cour de Prises n*est pas le seul mode de changer le caractère d'un navire capturé. Lorsque le maître d'un vaisseau preneur met sa propre commission à bord d'un navire semblable, c'est là un jugement dans sa forme la plus solennelle et un avertissement pour tout le monde. Par ce même principe, si un vaisseau ainsi commissionné était repris, la Cour de Prises de la puissance belligérante ne pourrait pas le rendre à ses possesseurs primitifs, mais elle devrait le condamner comme vaisseau de guerre ennemi, capturé à ceux qui l'avaient pris, car les Gours de Prises sont des Cours internationales et ne peuvent se mettre derrière le pavillon et la commission du croiseur.

En outre, à propos de cette quei>tion de jugement, votre lettre au Lieutenant Low, naguère Commandant du Tuscaloosa, suppose que, comme le Tuscaloosa n'était pas condamné, il était, par suite, la propriété de l'ennemi auquel il avait été pris. Une condamnation a en vue le profit des parties neutres et la sécurité des acheteurs ; mais elle n'est jamais nécessaire contre l'ennemi. Son droit lui est enlevé par la force et non par un procédé légal ; et la prise de possession de sa propriété manu forte est tout ce qu^on exige contre lui.

Le Comte Russell ayant méconnu ces principes évidents des droits des nations, et ayant reconnu ma commission, voyons ce qu'il décide.

Voici sa décision : Le Tuscaioosa est une prise ; il est entré dans les eaux Britanniques en violant les ordreâ de neutralité de la Reine, donc il doit être rendu à son premier propriétaire. Le bâtiment n'est pas saisi et condamné pour avoir violé une loi municipale, comme fraude sur le revenu, etc., — car il n'aurait pu alors être saisi ou condumné sans l'intervention d'une ('our de justice; mais le bras fort d'un pouvoir exécutif m'arrache la prise et la rend très-froidement à l'ennemi. H est admis que toutes les prises, comme les autres navires marchands, peuvent être saisies et condamnées pour violation de la loi municipale; mais ce n'est pas ici le cas. Toute l'affaire est dans le droit international. Or, d'après les principes les midux établis, il est reconnu que les parties neutres n'ont pas le droit de s'interposer en aucune façon entre la prise et le prenant, excepté dans un cas particulier : c'est quand la prise a été faite dans les eaux neutres. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, la Cour neutre peut connaître de la prise, et si l'allégation infra terminas est prouvée, la propriété peut être rendue à son premier propriétaire.

Si une prise légitime vient malgré la défense dans des eaux neutres, tout ce que ces parties neutres peuvent faire c'est de lui ordonner de partir, sans se niôler en aucune façon des affaires du preneur.

11 est admis que, si elle refuse obstinément de partir, ou si elle se conduit d'une façon peu convenable, on peut la forcer de partir, ou la sai>ir et la conlisqner en punition de sa faute. Mais il n'y a pas d'excuse de cette façon à présenter ici. Pour montrer combien est sacré le droit de simple possession de la part d'un vaisseau i)r<'neur, pcrnietlezmoi de citer l'une de vos propres autorités. A la page 42 du 1" volume

de Phiîlhnore, Traité de droit international^ vous trouverez le passage suivant ; — « En 1654, TAngleterre et le Portugal conclurent un traité par lequel, entre autres choses, les deux nations s*engageaient mutuellement k ne pas souffrir que des navires ou des marchandises de Tun, pris par des ennemis et amenés dans les ports de Tautrei fussent détournés de leurs premiers possesseurs ou propriétaires. »

« Or je n'ai nul scrupule pour dire (remarque Lord Stowell en 1798) qu'il est impossible de mettre cet article littéralement en vigueur diaprés la façon dont on comprend actuellement le droit des nations; car aucun pays ne peut intervenir pour arracher à une puissance belligérante des prises légalement faites. C'est peut-être ici le plus grand exemple qui puisse être cité de ce que les légistes en droit civil appellent consiietudo obrogatoria. »

Puisque telle est la nature de mon droit, il faudrait des raisons bien puissantes pour justiûer celui qui m'en déposséderait par la force. Mais il n'y a pas de pareilles raisons ici; on ne prétend pas que le T'iiscaloosa ait tenu une mauvaise conduite ici, k moins que l'entrée de ce croiseur Confédéré;dans un port Anglais ne soit considérée comme une mauvaise conduite. Je l'ai déclaré au commencement de cette lettre, il n'avait pas Pintention de violer aucunement les ordres de la Reine. Son erreur, en conséquence (si erreur il y a), doit être considérée avec clémence et non avec dureté. Son erreur fut la vôtre et celle de Son Excellence le Gouverneur, aussi bien que la mienne. Nous étions tous d'accord, je crois, pour reconnaître qu'il était un navire légalement commissionné, et que sa commission donnait une fin de nonrecèvoir k toutes les recherches. En attendant, il s'avance en mer ainsi reconnu par les autorités de la Colonie, et le Gouvernement de votre pays rejette votre décision ; le Tuscaloosa revient de bonne foi dans votre port pour y chercher une nouvelle hospitalité k l'abri des lois de la neutralité, et qu'arrive- t-il? Un officier Anglais, armé, et sous vos ordres, se rend k son bord, en fait sortir le Commandant et ses Officiers, et en prend possession sous prétexte qu'il a violé les ordres de la Reine, et cela sans qu'on l'ait averti de partir, sans qu'on lui ait donné un avis quelconque au nom de la loyauté, de la franchise et de la bonne foi. Je proteste très-respectueusement contre un procédé si rigoureux, si inattendu et si inhospitalier.

Mais il faut encore que je parle de la partie la plus extraordinaire du procédé. Non -seulement vous me dépouillez du droit que j'ai sur une prise, mais vous me dites que vous allez la remettre k l'ennemi. D'après quel principe cela peut-il se faire? Je serais bien embarrassé de le concevoir. Quoique uu Gouvernement puisse, dans un cas extrême, confisquer une prise pour le Trésor public, il n'y a qu'un seul cas dans lequel la prise puisse être rendue k la partie belligérante adverse, et c'est celui qui est déjà mentionné plus haut, c'est quand une prise a été faite dans une juridiction neutre. Et ici on se base sur le motif de la nullité de la prise dès Torigine ; on dit que la prise a été faite illégalement. Or, lorsque le navire se trouve dans la juridiction de la puissance neutre dont les eaux ont été violées, il n'y a qu'une seule marche k suivre. Le navire n'appartient pas k celui qui l'a pris, et comme il n'appartient pas k la partie neutre, il est tout naturel qu'il appartienne k la partie belligérante adverse, et il doit lui être remis. Mais il n'y a pas d'analogie entre ce cas et celui qui nous occupe. La prise ne peut pas être déclarée nulle. Mon droit est aussi bon contre

rennemi que si la condamnation avait été prononcée. Le navire ou m^apparticnt. ou appartient au Gouvernement Britannique. S'il m'appartient, la justice exige qu'il me soit remis; s'il appartient (par voie de confiscatiou) au Gouvernement Britannique, pourquoi ce Gouvernement en ferait-il gratuitement cadeau k Tune des puissances belligérantes plutôt qu'à l'autre ?

Je crois que mon Gouvernement envisage cette affaire sous le même point de vue que moi, et il est excessivement regrettable qu'un peuple qui latte pour son existence même contre un peuple plus fort que lui doive avoir tant à se plaindre des dispositions inhospitalières d'un Gouvernement qui, s'il représente fidèlement les sentiments du peuple Anglais, devrait avoir pour lui au moins quelque sympathie et quelque bonté, et non de la rigueur et de la dureté.

DIMENSIONS DE l'ALABAMA.

Nous devons à Tobligeance de MM. Laird frères, de Birkenhead^ communication des dimensions suivantes de VAlabama : —

Longueur, environ • « . . . . 230 pieds.

Longueur entre les perpendiculaires 213 8»

Largeur de l'extrême bau 32 0»

Profondeur de la coque 19 9»

Tirant d'eau à son complet, avec environ 300 tonnes de charbon dans les soutes et des provisions

à bord pour six mois de croisière 15 »

Machines : — Force de 300 chevaux.

Gréement : — Schooner à trois mâts, avec de longs mâts inférieurs et des vergues au grand mât et au mât de misaine.

La coque du vaisseau est en bois, l'agencement général et le choix des matériaux est le même que dans les navires de môme classe de la Marine de Sa Majesté Britannique.

Le navire et les machines ont été entièrement construits par MM. Laird frères, dans leurs ateliers de Birkenhead.